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À propos de nous

Documents d'intérêt public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public disponibles vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission ou de sujets médiatisés ou préoccupant la population.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de plans stratégiques, de rapports d'activité ou de rapports de mise en œuvre d'une loi.