- Pour nos partenaires
La Financière agricole
Accès à l'information
Accès aux documents des organismes publics
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Cette loi reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent. Elle permet la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
Ce règlement oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Web les documents prescrits, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Demande d'accès
Si vous désirez accéder à une information qui n'est pas disponible dans notre site Web, ou encore aux renseignements personnels détenus par notre société qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande auprès de la personne responsable ou les répondants désignés dans votre centre de services.
La personne responsable
Mme Christine Massé
1400, boul. de la Rive-Sud, 4e étage
Saint-Romuald (Québec) G6W 8K7
Téléphone : 418 838-5606, poste 6066
Télécopieur : 418 834-2238
Courriel : christine.masse@fadq.qc.ca
© Gouvernement du Québec,
2012