La Financière agricole

Les renseignements personnels sont ceux qui sont propres à la personne concernée. Ils comprennent son nom et son adresse, l'information sur son sexe et son âge, le ou les dossier(s) personnel(s) d'assurance, de financement ou de protection du revenu la concernant, ainsi que ses numéros d'identification, y compris son numéro de client et son numéro d'assurance sociale.

Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement de la personne concernée. Ce consentement doit être libre, éclairé et manifeste. Il doit être donné à des fins spécifiques et pour une durée limitée.

Dans les limites imposées par la loi sur l'accès, des renseignements personnels peuvent être communiqués ou accessibles sans le consentement de la personne concernée, notamment lorsque : 

• La Financière agricole confie un mandat écrit à la suite d'une entente pour exécuter un travail ou un sondage;
• les personnes ou les organismes ou ministères qui les demandent ont des pouvoirs d'enquête en vertu d'une loi.