La Financière agricole

Gestion de renseignements personnels

Inventaire des fichiers

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet, entres autres, de connaître la nature des renseignements personnels que La Financière agricole détient, utilise ou conserve dans ses fichiers, les fins pour lesquelles ils sont utilisés et les catégories de personnes ayant accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions.

•  Centre d'études sur les coûts de production en agriculture (CECPA)
•  Relation d'affaires
•  Ressources humaines
•  Traitement des plaintes et des demandes de révision
  

Registres de communication et d'utilisation des renseignements personnels

Les registres de communication et d'utilisation de renseignements personnels dressent le relevé des renseignements personnels qui sont détenus par La Financière agricole et qui ont été transmis sans le consentement de la personne concernée, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces trois registres décrivent pour qui des renseignements sont collectés, à qui ils sont communiqués et à quelles  autres fins que celles prévues initialement ils seront utilisés.

•  Communication de renseignements personnels
•   Renseignements personnels utilisés à d'autres fins que celles prévues initialement
•        Entente de collecte de renseignements personnels (aucun mandat)

Information