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Des mesures qui ont permis aux entreprises agricoles assurées à l'ASRA de bénéficier en 2011-2012 de liquidités additionnelles de 211 M$


Ce numéro de FADQ Nouvelles vise à présenter et expliquer brièvement les mesures additionnelles prises par La Financière agricole, au cours de la dernière année, pour soutenir les entreprises agricoles assurées en vertu du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Par la mise en place de ces diverses mesures, ces entreprises agricoles ont reçu 211 M$ en liquidités supplémentaires.

Diminution de la tarification ASRA

En avril 2011, La Financière agricole a mandaté un actuaire externe pour réaliser une réévaluation actuarielle de la méthodologie de tarification en ASRA. Cette réévaluation tenait compte notamment des changements dans le contexte agroéconomique, de la mise à jour des données historiques, des changements au programme et de l’arrivée du programme Agri-Québec. Les changements apportés à la méthodologie de tarification ont permis une réduction des primes, en 2011-2012, de 42,1 M$ pour les producteurs et productrices agricoles.

Stratégie du soutien à l’adaptation des entreprises agricoles

Dans le cadre du Programme de remboursement des intérêts sur les prêts qu’elle administre, La Financière agricole a autorisé 378 demandes de prêts pour un montant total de 84,3 M$, dont 46,9 M$ sont admissibles à un congé d’intérêt de trois ans.

Programme régional d’adaptation – Abitibi

Dans le cadre du Programme régional d’adaptation et de développement de l’agriculture de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, La Financière agricole a autorisé 15 demandes de prêts pour un montant de 2,1 M$, dont 1,4 M$ sont admissibles à un congé d’intérêt de trois ans.

Programme d’avances aux entreprises admissibles à la Stratégie de soutien à l’adaptation

La Financière agricole a mis en place un programme d’avances pour les entreprises admissibles à la Stratégie de soutien à l’adaptation du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). Ainsi, La Financière agricole offre, sur une base individuelle, un prêt sans intérêt équivalent à 20 % de la prime 2011 payée par l'entreprise à l’ASRA, jusqu'à un maximum de 30 000 $. Le remboursement de ce prêt s'échelonne sur une période de quatre ans, à raison de 25 % par année. La Financière agricole a ainsi octroyé des prêts à 518 entreprises pour un montant total de 5,3 M$.

Devancement des programmes Agri

À l’automne 2011, La Financière agricole a mis en place les mécanismes nécessaires permettant de traiter, dès leur réception, les données financières pour Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-stabilité, afin de débourser plus rapidement les paiements de ces programmes. Les données de l’année 2011 auraient normalement été traitées à l’automne 2012 compte tenu de la date limite de transmission de celles-ci qui est le 30 septembre 2012. L'accélération du traitement des données des entreprises permet aux participants d'avoir accès, jusqu'à un an plus tôt, aux contributions des gouvernements du Québec et du Canada. À ce jour, près de 1 500 entreprises ont profité de cette mesure et plus de 32 M$ de paiements ont été autorisés, dont 11,9 M$ pour les assurés en ASRA.

Atténuation de la mesure d’efficacité (dite du 25 %) en 2011-2012 pour le secteur porcin

La Financière agricole a entériné l’étalement de l'application de la mesure d'efficacité (dite du 25 %) pour les produits Porcs et Porcelets en ASRA. Celle-ci s’est donc appliquée de manière progressive, soit à 50 %, lors des avances de compensation pour l'année d'assurance 2011. Cette mesure a représenté des compensations additionnelles nettes de 16,5 M$, dont 9,1 M$ aux entreprises porcines.

Remboursement de la mesure d’efficacité (dite du 25 %) en 2011-2012

La Financière agricole a annoncé, le 23 mars dernier, le remboursement complet de l’impact de la mesure d’efficacité pour l’ensemble des produits assurés, soit pour l’année d’assurance 2010-2011 pour les productions végétales et 2011 pour les productions animales. Ces compensations additionnelles de 27,5 M$ sont versées à compter du mois d’avril 2012, notamment à même les paiements finaux de l’année 2011.

En effet, le contexte économique favorable aux produits agricoles, l'amélioration générale de la performance des modèles de coûts de production, et surtout la révision à la baisse de la tarification ASRA permettent à La Financière agricole de dégager des disponibilités budgétaires afin de rembourser la mesure d’efficacité, pour l'exercice financier 2011-2012, qui s’est terminé le 31 mars dernier, donnant ainsi suite à l’engagement du gouvernement de décembre 2010.

Atténuation de la mesure d’efficacité (dite du 25 %) en 2012-2013

Compte tenu de ses prévisions budgétaires pour l’année 2012-2013, La Financière agricole a anticipé le remboursement de la mesure d’efficacité de la moitié pour tous les produits assurés pour l’année d’assurance 2012 pour les productions animales et 2011-2012 pour les productions végétales. Cette décision permettra aux entreprises agricoles de bénéficier de liquidités additionnelles de 23,4 M$. Ces compensations additionnelles seront versées, à même les avances régulières de paiement, dès le mois d’avril 2012 pour les productions végétales et à compter du mois de juin pour les productions animales.

Par la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures, La Financière agricole démontre son engagement à trouver des solutions concrètes pour aider les entreprises agricoles à avoir accès à des liquidités additionnelles pour faire face à leurs obligations et pour concrétiser leur adaptation aux réalités de leurs marchés.