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Appui à la diversification et au développement régional

Admissibilité

Le Programme d'appui à la diversification et au développement régional comporte quatre volets qui ont chacun des conditions d'admissibilité spécifiques.

Volet 1 : Appui à la diversification

Le projet doit favoriser la diversification d'une activité agricole tout en étant structurant pour la région concernée, et viser le développement de produits ou services existants ou encore l'exploitation de nouveaux.

Un projet ne peut être admissible :

  • s'il repose sur la production primaire d'un produit couvert par le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles;
  • s'il s'agit d'un produit sous gestion de l'offre, incluant le sirop d'érable;
  • s'il est soumis par une entreprise œuvrant dans les secteurs de production Maïs-grain, Soya ou Pomme de terre et qu'il concerne l'achat d'une terre, d'un tracteur ou de toute autre machinerie autotractée.

Toutefois, ces restrictions ne s'appliquent pas aux projets de conversion à l'agriculture biologique.

Exemples :

  • projet admissible : entreprise ovine désirant transformer la viande issue de ses agneaux en produits de charcuterie (saucisses, pâtés, etc.);
  • projet non admissible : entreprise maraîchère désirant acquérir une érablière pour diversifier ses activités.

Clientèles admissibles :

  • entreprise agricole;
  • entreprise d'agrotransformation;
  • entreprise de biens et services détenue à 50 % ou plus par des personnes faisant de l'agriculture;
  • nouvelle entreprise dont le revenu agricole brut pourra atteindre au moins 30 000 $ au plus tard trois ans après l'implantation prévue du projet.

Pour qu'un projet de diversification soit admissible, vous devez également :

  • déposer un plan d'affaires ou de commercialisation;
  • vous engager à accepter que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) puisse faire un suivi du projet pendant au moins les trois premières années de son implantation;
  • vous engager à obtenir des services d'accompagnement afin de favoriser l'implantation du projet, si nous le jugeons nécessaire.

Volet 2 : Appui à l'amélioration foncière

Le projet doit viser la réalisation de travaux d'amélioration foncière, par exemple l'installation ou la réfection d'un système de drainage, la remise en culture de terres en friche ou une correction majeure de l'acidité du sol.

Clientèles admissibles :

  • entreprise agricole;
  • nouvelle entreprise dont le revenu agricole brut pourra atteindre au moins 30 000 $ au plus tard trois ans après la réalisation prévue du projet;
  • entreprise dont le lieu du projet est situé dans une MRC déterminée par le MAPAQ.

Pour qu'un projet d'amélioration foncière soit admissible, votre entreprise doit également :

  • remettre un budget partiel (ou plan d'investissement mineur) qui présente une prévision annuelle portant au moins sur trois ans, des revenus, des dépenses, des emprunts et des investissements liés au projet. Ce document doit être préparé par un conseiller reconnu par La Financière agricole, le MAPAQ ou les réseaux Agriconseils;
  • pour les projets de correction de l'acidité du sol : déposer un diagnostic préparé par un conseiller reconnu par La Financière agricole, le MAPAQ ou les réseaux Agriconseils;
  • pour les travaux de drainage : présenter un plan réalisé par un ingénieur.

Volet 3 : Appui aux entreprises serricoles

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises serricoles dans leurs projets d'investissement visant le développement de leur production ou l'amélioration de leur productivité.

Clientèles admissibles :

  • entreprise serricole;
  • nouvelle entreprise serricole dont le revenu agricole brut pourra atteindre au moins 30 000 $ au plus tard trois ans après l'implantation de son projet.

Pour qu'un projet soit admissible, votre entreprise doit également :

  • déposer un plan d'affaires ou de commercialisation;
  • s'engager à accepter que le MAPAQ puisse faire un suivi du projet pendant au moins les trois premières années de son implantation;
  • s'engager à obtenir des services d'accompagnement afin de favoriser l'implantation du projet, si nous le jugeons nécessaire.

Volet 4 : Appui aux entreprises de veaux de lait

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises produisant du veaux de lait dans leurs projets d’investissement visant le développement de leur production ou l’amélioration de leur productivité. Il vise aussi à améliorer les liquidités de ces entreprises ou encore à les réorienter vers une autre production.

Clientèle admissible:

  • entreprise de veaux de lait en production en 2015.

Pour qu'un projet soit admissible, votre entreprise doit également :

  • déposer un plan d’action. À la demande de la société, le plan doit être appuyé par un diagnostic et préparé par un conseiller accrédité par le MAPAQ;
  • s’engager à accepter que le MAPAQ puisse faire un suivi du projet pendant au moins les trois premières années de son implantation;
  • s’engager à obtenir des services d’accompagnement afin de favoriser l’implantation du projet si la FADQ le juge nécessaire.

Le MAPAQ, par l'intermédiaire des réseaux Agriconseils, offre des programmes visant à soutenir financièrement les producteurs qui désirent profiter de services-conseils professionnels. Renseignez-vous auprès du réseau Agriconseils de votre région.