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Assurance stabilisation

Documentation

    Résumés de protection
    Nom du documentVersionFormat
    AgneauxJanvier 2017PDF 292 Ko
    Bouvillons et bovins d'abattageJanvier 2017PDF 291 Ko
    Céréales et CanolaFévrier 2017PDF 291 Ko
    PommesJanvier 2017PDF 284 Ko
    PorceletsJanvier 2017PDF 302 Ko
    PorcsJanvier 2017PDF 285 Ko
    Veaux d'emboucheJanvier 2017PDF 293 Ko
    Veaux de grainJanvier 2017PDF 283 Ko

    Les produits Pommes de terre, Maïs-grain et Soya ne sont plus admissibles au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles depuis l’année de participation 2016-2017.

      Formulaires
      Nom du documentVersionFormat
      Dépôt directOctobre 2016PDF 404 Ko
      Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - Annexe 2Décembre 2014PDF 400 Ko

      Le saviez-vous? Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct en ligne. Accédez à votre dossier en ligne. Sous l’onglet « Services transactionnels », choisissez la transaction « Gérer l’inscription au dépôt direct ».