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Assurance stabilisation

Documentation

    Programme
    Nom du documentVersionFormat
    Programme d'assurance stabilisation des revenus agricolesJuin 2016PDF 0,9 Mo
      Résumés de protection
      Nom du documentVersionFormat
      AgneauxMars 2016PDF 292 Ko
      Bouvillons et bovins d'abattageMars 2016PDF 311 Ko
      Céréales et canolaJuillet 2016PDF 289 Ko
      PommesAvril 2016PDF 288 Ko
      PorceletsMars 2016PDF 302 Ko
      PorcsMars 2016PDF 285 Ko
      Veaux d'emboucheMars 2016PDF 293 Ko
      Veaux de grainMars 2016PDF 283 Ko

      Le produit Veaux de lait n’est plus admissible au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles depuis le 1er janvier 2016.

      Les produits Pommes de terre, Maïs-grain et Soya ne sont plus admissibles au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles depuis l’année de participation 2016-2017.

        Formulaires
        Nom du documentVersionFormat
        Dépôt directOctobre 2016PDF 404 Ko
        Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - Annexe 2Décembre 2014PDF 400 Ko

        Le saviez-vous? Vous pouvez aussi vous inscrire au dépôt direct en ligne. Accédez à votre dossier en ligne. Sous l’onglet « Services transactionnels », choisissez la transaction « Gérer l’inscription au dépôt direct ».