Données financières 2011 - Vos responsabilités - Agri-investissement et Agri-Québec

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Vos responsabilités

Transmission des données financières pour
Agri-investissement et Agri-Québec 2011

Pour établir vos ventes nettes admissibles (VNA) à Agri-investissement et Agri-Québec, La Financière agricole a besoin de vos données financières. À cet effet, si votre exercice financier de l'année de participation 2011 est terminé, vous avez reçu ou recevrez prochainement toutes les informations relatives à cette collecte de données.

Afin de recueillir les données financières des entreprises participantes, un réseau de comptables a été accrédité par La Financière agricole.

Si vous participez également à Agri-stabilité, nous utiliserons les données financières de ce programme dans le cadre d'Agri-investissement et d'Agri-Québec. Les modalités de transmission et les dates limites sont identiques aux trois programmes.

La date limite de transmission de ces données est le 30 septembre 2012. Toutefois, il vous est possible de transmettre vos données jusqu'au 31 décembre 2012. Chaque mois ou partie de mois de retard au-delà du 30 septembre 2012 entraînera une réduction de 500 $ applicable au paiement d'Agri-stabilité ou de 5 % du montant de la contribution gouvernementale d'Agri-investissement et d'Agri-Québec.

Si vous éprouvez de la difficulté à transmettre vos données financières, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction du traitement des données financières.