Assurances et protection du revenu

Agri-stabilité est un programme visant à stabiliser le revenu global de l'entreprise. Il est basé sur les données financières réelles des entreprises participantes et couvre des risques multiples. Le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), pour sa part, est particulier à chaque produit assuré et couvre les pertes économiques causées par des baisses de prix ou une augmentation des coûts de production, en fonction de données collectives établies pour l'ensemble du Québec. Des modalités spéciales s'appliquent aux entreprises qui participent à la fois à Agri-stabilité et à l'ASRA.

Calcul des paiements

Agri-stabilité, qui a remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), constitue un premier niveau d'intervention, et le programme ASRA y est complémentaire. Agri-stabilité peut couvrir les pertes spécifiques de l'entreprise au-delà de la garantie offerte par l'ASRA.

Les entreprises participantes au programme Agri-stabilité également couverts par l'ASRA recevront le montant le plus élevé des contributions gouvernementales de l'ASRA et du paiement calculé au programme Agri-stabilité.

Modalités de versement

La Financière agricole continuera de verser les pleines compensations de l'ASRA, selon le calendrier de paiement habituel, jusqu'à l'intervention d'Agri-stabilité. La Financière agricole déduira, des compensations de l'ASRA, un montant équivalent au paiement d'Agri-stabilité. Le paiement d'Agri-stabilité servira à rembourser les compensations de l'ASRA versées en trop. Tout montant résiduel provenant d'Agri-stabilité sera automatiquement versé à l'entreprise participante.

Avis important

Les compensations de l'ASRA d'une entreprise qui ne participe pas à Agri-stabilité seront réduites de 40 %. Cette diminution représente l'estimation du montant qu'elle aurait pu recevoir d'Agri-stabilité si elle y avait participé.