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Vos responsabilités

Transmission des données financières
pour Agri-stabilité 2011

Pour établir si vous avez droit à un paiement à Agri-stabilité, La Financière agricole a besoin de vos données financières et de certaines informations concernant la capacité de production de votre entreprise. À cet effet, si votre exercice financier de l'année de participation 2011 est terminé, vous avez reçu ou recevrez prochainement toutes les informations relatives à cette collecte de données.

Afin de recueillir les données financières des entreprises participantes, un réseau de comptables a été accrédité par La Financière agricole.

Ces données financières seront également utilisées pour le calcul des ventes nettes ajustées (VNA) dans le cadre de votre participation en 2011 aux programmes Agri-investissement et Agri-Québec.

La date limite de transmission de ces données est le 30 septembre 2012. Toutefois, il vous est possible de transmettre vos données jusqu'au 31 décembre 2012. Chaque mois ou partie de mois de retard au-delà du 30 septembre 2012 entraînera une réduction de 500 $ applicable au paiement d'Agri-stabilité ou de 5 % du montant de la contribution gouvernementale d'Agri-investissement et d'Agri-Québec.

Si vous éprouvez de la difficulté à transmettre vos données financières, n'hésitez pas à communiquer avec la Direction du traitement des données financières.

Dernière modification de cette page : 2012-04-12