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Assurance récolte

Admissibilité et conditions d'assurance

Afin d'être admissible à l'ASREC, vous ou votre entreprise devez notamment :

  • pour un particulier : être domicilié au Québec;
  • pour une fiducie : avoir été créée pour les fins de l'exploitation d'une entreprise agricole située au Québec;
  • pour tout autre type d'entreprise : avoir son siège social et sa principale place d'affaires au Québec.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Les principales conditions d'assurance pour chacune des cultures sont les suivantes :

Apiculture - Sous-groupe Abeilles

  • Nombre minimal de ruches : 35.
  • Assurer la totalité du nombre de ruches admissibles selon les critères déterminés. Ce nombre est établi à la suite d'une inspection réalisée par un de nos conseillers.
  • Produire selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
  • Tenir un calendrier de régie sanitaire.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Apiculture - Sous-groupe Miel

  • Nombre minimal de ruches : 35.
  • Assurer la totalité des ruches en production.
  • Produire selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
  • Tenir un registre d'extraction du miel.
  • Tenir un calendrier de régie sanitaire.
  • Permettre l'accès au rucher.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Bleuets

  • Superficie minimale : 4 hectares.
  • Assurer toute l'étendue cultivée en 1re et 2e année de production.
  • Pratiques culturales : respecter les normes recommandées par le MAPAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Canneberges

  • Superficie minimale : 4 hectares.
  • Pratiques culturales : respecter les normes recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Céréales, maïs-grain et protéagineuses - grain

  • Superficie minimale : 4 hectares par culture.
  • Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) et avoir fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
  • Dates de fin des semis :
    • Blé : 1er juin, sauf pour les centres de services d'Alma, de Caplan, de Lévis, de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda, dont la date de fin des semis est le 5 juin
    • Avoine, orge, haricot sec, pois sec : 15 juin
    • Canola (zones de moins de 2 600 UTM) : 10 juin
    • Canola (zones de 2 600 UM ou plus) : 1er juin
    • Maïs-grain : 1er juin
    • Sarrasin : 1er juillet
    • Soya (zones de moins de 2 600 UTM) : 10 juin
    • Soya (zones de 2 600 UTM ou plus) : 15 juin
  • Pratiques culturales :
    • Produire des céréales, du maïs-grain, du canola et du soya selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales. Produire les autres cultures selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
    • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF) ou recommandées par le CRAAQ.
    • Blé d'alimentation humaine : Seules les variétés de blé faisant partie d'une liste reconnue par La Financière agricole sont assurables.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Céréales, maïs-grain et protéagineuses - semence

  • Superficie minimale : 4 hectares par culture.
  • Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation ou Enregistrée) et avoir fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
  • Dates de fin des semis :
    • Blé : 1er juin, sauf pour les centres de services d'Alma, de Caplan, de Lévis, de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda, dont la date de fin des semis est le 5 juin
    • Avoine, orge : 15 juin
    • Soya (zones de moins de 2 600 UTM) : 10 juin
    • Soya (zones de 2 600 UTM ou plus) : 15 juin
  • Fournir à La Financière agricole les rapports de production émis par l'Association canadienne des producteurs de semences ou par l'Agence canadienne d'inspection des aliments :
    • la demande d'inspection de récolte et d'admission à l'Association
    • le rapport d'inspection des cultures
    • l'avis de refus à la suite d'une inspection
    • le certificat de récolte
    • le certificat de germination
  • Pratiques culturales :
  • Blé d'alimentation humaine : Seules les variétés de blé faisant partie d'une liste reconnue par La Financière agricole sont assurables.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Cultures maraîchères

  • Cultiver une superficie minimale de 1,0 hectare par culture.
  • Assurer toutes les cultures d'un hectare ou plus comprises à l'intérieur d'un sous-groupe. Cependant, si la superficie de la culture à assurer est égale ou supérieure à 5 hectares, il est possible d'assurer uniquement cette culture.
  • Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Cultures maraîchères - Légumes vivaces

  • Superficie minimale : 1,0 hectare par culture.
  • Superficie acceptée à la suite d'une inspection.
  • Assurer toutes les cultures d'un hectare ou plus comprises à l'intérieur du sous-groupe. Cependant, lorsque la superficie de la culture à assurer est égale ou supérieure à 5 hectares, il est possible d'assurer uniquement cette culture.
  • Respecter les normes recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Cultures maraîchères - Agriculture maraîchère de proximité

  • Cultiver une superficie minimale de 0,8 hectare toutes cultures confondues et contenant un minimum de dix cultures différentes.
  • Pour la production en mode biologique, être membre accrédité ou certifié de l'un des organismes de certification accrédités au Québec par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Fournir à la demande de La Financière agricole un document établissant son accréditation ou sa certification pour l'année d'assurance concernée.
  • Pour la production en mode conventionnel, respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Foin, maïs fourrager et céréales

  • Superficie minimale : aucune.
  • Dates de fin des semis des céréales :
    • Blé : 1er juin, sauf pour les centres de services d'Alma, de Caplan, de Lévis, de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Rouyn-Noranda, dont la date de fin des semis est le 5 juin
    • Avoine et orge : 15 juin
      Les superficies semées après la date de fin des semis demeurent assurées lorsque la cause de retard du semis est d'ordre climatique.
  • Semences des céréales : Utiliser des semences de catégorie Canada généalogique (Sélectionneur, Sélect, Fondation, Enregistrée ou Certifiée) ayant fait l'objet d'un enregistrement valable pour le Québec.
  • Pratiques culturales :

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Fraises et framboises - Adhésion d'automne et de printemps

  • Superficie minimale : 0,5 hectare par culture.
  • Pratiques culturales : respecter les normes recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Fraises à jours neutres

  • Superficie minimale : 1 hectare.
  • Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Légumes de transformation

  • Superficie minimale : 4,0 hectares par culture.
  • Périodes de semis :
    • Haricots du 10 mai au 15 juillet
    • Maïs sucré du 23 avril au 24 juin
    • Pois verts du 20 avril au 24 juin
  • Condition spécifique : La récolte doit être destinée à un transformateur.
  • Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Maïs-grain collectif

  • Superficie minimale : 4 hectares.
  • Semences : les semences utilisées doivent être de catégorie Canada généalogique.
  • Date de fin des semis : 1er juin.
    Les superficies semées après la date de fin des semis demeurent assurées lorsque la cause de retard du semis est d'ordre climatique.
  • Pratiques culturales :

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Pommes de terre

  • Superficie minimale : 4 hectares.
  • Dates de fin des semis :
    • Variétés à maturité de plus de 115 jours : 10 juin, sauf pour le secteur Côte-Nord du Centre de services de Lévis, dont la date de fin des semis est le 20 juin
    • Variétés à maturité de 115 jours ou moins : 10 juin pour tous les centres de services, sauf pour ces centres :
      • Rimouski et Rivière-du-Loup (excluant les loams de Kamouraska) et Caplan : 15 juin
      • Rivière-du-Loup, pour les loams de Kamouraska et Lévis, secteur Côte-Nord : 20 juin
  • Pratiques culturales :
    • Utiliser des semences de classe supérieure ou égale à la classe certifiée.
    • Produire des pommes de terre selon un plan de culture en accord avec le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales (PDF).
    • Entreposer les pommes de terre selon les techniques recommandées par le CRAAQ.
    • Présenter un plan de culture lorsque les pratiques culturales diffèrent de celles inscrites dans le Guide des normes reconnues par La Financière agricole du Québec en matière de pratiques culturales.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Pommes - Plan B

  • Minimum assurable : 100 unités-arbres.
  • Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Pommiers - Plan A

  • Minimum assurable : pour chaque groupe de pommiers assurables, 250 arbres plantés avant le 30 mai précédant l'année d'assurance.
  • Pratiques culturales : Respecter les pratiques recommandées par le CRAAQ ou acceptées par La Financière agricole.

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?

Sirop d'érable

D'autres conditions sont aussi à respecter selon votre type d'entreprise. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Comment y adhérer?