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Modèles d'actes pour les institutions financières

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La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

    À consulter
    Nom du documentVersionFormat
    Guide juridiqueJanvier 2009PDF 667 Ko
    Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 132 Ko
    Liste des modèles d'actes sous seing privéMai 2016DOC 114 Ko
    Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 47 Ko
    Tableau des actes et clausesMai 2016DOC 60 Ko

    Modèles d'actes agricoles

      Prêts et clauses
      Nom du documentVersionFormat
      3004.1.16 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 58 Ko
      3004.2+.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 69 Ko
      3005.1a.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaireJanvier 2014DOC 50 Ko
      3005.1b.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plusJanvier 2014DOC 50 Ko
      3005.2a+.13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko
      3005.2b+13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko
      3006.2a.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 62 Ko
      3006.2b.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuillet 2016DOC 62 Ko
      3006.3a+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaireJuillet 2016DOC 66 Ko
      3006.3b+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuillet 2016DOC 68 Ko
      Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Avril 2011DOC 23 Ko
      Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Mars 2011DOC 27 Ko
      Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko
      Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 Ko
      Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 Ko

      Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

        Ouverture de crédit
        Nom du documentVersionFormat
        3064.13 - Ouverture de créditSeptembre 2013DOC 50 Ko
          Convention de partage de risque
          Nom du documentVersionFormat
          3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à termeAvril 2014DOC 45 Ko
          3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de créditJuin 2013DOC 46 Ko
            Autres modèles d’actes
            Nom du documentVersionFormat
            3084.16 - Convention de modification à un acte de prêtJuillet 2016DOC 72 Ko

            Modèles d’actes forestiers

              Garanties
              Nom du documentVersionFormat
              5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 Ko
              Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014Décembre 2009PDF 164 Ko
                Garanties par un tiers
                Nom du documentVersionFormat
                5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 68 Ko

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                • Sylvie Gagnon
                  (418) 838-5606, poste 6062