Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Documents

Modèles d'actes pour les notaires

Avis :
Ces documents peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à les remplir, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt de manière à avoir la dernière version à jour.

La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

En vertu du Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec, la société perçoit des frais indexés le 1er avril de chaque année.

    À consulter
    Nom du documentVersionFormat
    Guide juridiqueJanvier 2009PDF 667 Ko
    Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 135 Ko
    Liste des modèles d'actesMai 2016DOC 120 Ko
    Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 47 Ko
    Tableau des actes et clauses agricolesMai 2016DOC 61 Ko

    Modèles d'actes agricoles

      Prêts et clauses
      Nom du documentVersionFormat
      3001.1.16 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 58 Ko
      3001.2+.16 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 73 Ko
      3002.1a.13 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaireJanvier 2014DOC 49 Ko
      3002.1b.13 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJanvier 2014DOC 49 Ko
      Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003Juillet 2016DOC 123 Ko
      3002.2a+.13 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaireJanvier 2014DOC 54 Ko
      3002.2b+.13 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko
      Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko
      3003.2a.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 66 Ko
      3003.2b.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuillet 2016DOC 66 Ko
      3003.3a+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 70 Ko
      3003.3b+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuillet 2016DOC 71 Ko
      Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Mars 2011DOC 23 Ko
      Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 Ko
      Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 Ko
      Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Avril 2011DOC 27 Ko
        Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
        Nom du documentVersionFormat
        3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 41 Ko
        3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quotaJuin 2013DOC 36 Ko
        3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulementMai 2014DOC 39 Ko

        Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

          Ouverture de crédit
          Nom du documentVersionFormat
          3064.13 - Ouverture de créditJuillet 2013DOC 50 Ko
            Convention de partage de risque
            Nom du documentVersionFormat
            3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à termeJuin 2013DOC 44 Ko
            3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de créditJuin 2013DOC 45 Ko

            Modèles d’actes forestiers

              Garanties
              Nom du documentVersionFormat
              5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilièreOctobre 2013DOC 67 Ko
              5011.4.13 - Garantie notariée - immobilièreSeptembre 2013DOC 65 Ko
              5011.5.13 - Garantie notariée - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 Ko
              Instructions relatives à l'acte de garantie 5011Décembre 2009PDF 177 Ko
                Garanties par un tiers
                Nom du documentVersionFormat
                5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière Septembre 2013DOC 72 Ko
                5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilièreSeptembre 2013DOC 77 Ko
                5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 72 Ko
                Instructions relatives à l'acte de garantie 5031Décembre 2009PDF 202 Ko

                Modèles d’actes agricoles et forestiers

                  Subrogations
                  Nom du documentVersionFormat
                  7001.10.13 - Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)Juin 2013DOC 35 Ko
                  7001.20.13 - Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)Juillet 2013DOC 27 Ko
                  7001.30.13 - Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)Juin 2013DOC 30 Ko

                  Besoin d'assistance?

                  Besoin d'assistance avec l'utilisation des modèles d'actes et clauses?

                  • Sylvie Gagnon
                    (418) 838-5606, poste 6062