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Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

    Documents
    Nom du documentVersionFormat
    Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricolesDécembre 2014PDF 400 Ko
    Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidenceAoût 2011PDF 81 Ko
    Section 1 - AdmissibilitéNovembre 2016PDF 690 Ko
    Section 2,02 - Évaluaton du volume de production - Veaux d'emboucheFévrier 2016PDF 519 Ko
    Section 2.03 - Bouvillons et bovins d'abattageNovembre 2016PDF 1,0 Mo
    Section 2,03, annexe 6 - Demande d'ajustement des dossiers Bouvillons et bovins d'abattageDécembre 2009PDF 97 Ko
    Section 2,03, annexe 7 - Identification des bouvillons abattus en anomalie à la FédérationAoût 2012PDF 75 Ko
    Section 2,04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grainSeptembre 2016PDF 277 Ko
    Section 2,05, annexe 01 - Identification permanente et fonctionnement du produit d'assurance stabilisation - Veaux de laitMai 2012PDF 195 Ko
    Section 2,05, annexe 2 - Situations rencontrées lors des visites et actions à prendre lors de non-conformitéMai 2012PDF 121 Ko
    Section 2,05 - Évaluation du volume de production - Veaux de laitMai 2015PDF 553 Ko
    Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - PorceletsAoût 2015PDF 230 Ko
    Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et PorceletsAoût 2015PDF 362 Ko
    Section 2,07 - AgneauxNovembre 2016PDF 577 Ko
    Section 2,08 - Céréales, maïs-grain et oléagineuxDécembre 2015PDF 473 Ko
    Section 2,09 - Évaluation du volume de production - Pommes de terreAoût 2011PDF 233 Ko
    Section 2,10 - Évaluation du volume de production - PommesOctobre 2009PDF 178 Ko
    Section 2,11, annexe 9 - Processus de contrôle du dossier complet au centre de services dont le critère de ciblage est HasardNovembre 2016PDF 200 Ko
    Section 2,11, annexe 10 - Processus contrôle du cheptel à la ferme - Produits Veaux d'embouche à partir de 2014Janvier 2014PDF 470 Ko
    Section 2,11, annexe 10 - Processus contrôle du cheptel à la ferme - Produits Veaux d'embouche avant 2014 et AgneauxJanvier 2014PDF 421 Ko
    Section 2,11, annexe 11 - Processus contrôle de la commercialisationNovembre 2016PDF 593 Ko
    Section 2,11 - Évaluation du volume de production - Traitement et contrôle des données pour les produits Agneaux et Veaux d'emboucheNovembre 2016PDF 1,1 Mo
    Section 3 - Fermeture de dossiersJuin 2016PDF 382 Ko
    Section 4 - ExclusionMai 2012PDF 216 Ko
    Section 5, annexe 1 - Demande de subvention et Programme d'utilisation - Appui financier à la relève agricole (version anglaise)Avril 2014PDF 177 Ko
    Section 5, annexe 1 - Demande de subvention et Programme d'utilisation - Appui financier à la relève agricoleAvril 2014PDF 270 Ko
    Section 5, annexe 02 - Rabais de contribution ASRA pour la relève agricoleAoût 2011PDF 102 Ko
    Section 5 - Contribution et compensationNovembre 2016PDF 713 Ko
    section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administrativesDécembre 2013PDF 233 Ko
    Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRAMars 2015PDF 365 Ko