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Normes et procédures - Assurance stabilisation

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

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    Documents
    Nom du documentVersionFormat
    Section 1 - AdmissibilitéNovembre 2016PDF 690 Ko
    Section 1, annexe 2 - Inscription au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricolesDécembre 2014PDF 400 Ko
    Section 1, annexe 4 - Demande d'informations sur le lieu de résidenceSeptembre 2016PDF 82 Ko
    Section 1, annexe 35 - Guide d’interprétation pour des transactions d’animaux entre entreprises liées pour les produits ASRA Agneaux, Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche en lien avec le produit Bouvillons et bovins d’abattageNovembre 2016PDF 236 Ko
    Section 2,02 - Évaluaton du volume de production - Veaux d'emboucheOctobre 2016PDF 587 Ko
    Section 2,03 - Bouvillons et bovins d'abattageFévrier 2017PDF 0,9 Mo
    Section 2,03, annexe 6 - Demande d'ajustement des dossiers Bouvillons et bovins d'abattageJuin 2016PDF 133 Ko
    Section 2,03, annexe 7 - Identification des bouvillons abattus en anomalie à la FédérationJuin 2016PDF 138 Ko
    Section 2,04 - Évaluation du volume de production - Veaux de grainSeptembre 2016PDF 277 Ko
    Section 2,06, annexe 1 - Annexe à l'inventaire de contrôle ou d'adhésion - PorceletsMars 2017PDF 235 Ko
    Section 2,06 - Évaluation du volume de production - Porcs et PorceletsAoût 2015PDF 362 Ko
    Section 2,07 - AgneauxFévrier 2017PDF 558 Ko
    Section 2,08 - Céréales, maïs-grain et oléagineuxDécembre 2015PDF 473 Ko
    Section 2,09 - Évaluation du volume de production - Pommes de terreAoût 2011PDF 233 Ko
    Section 2,10 - Évaluation du volume de production - PommesOctobre 2009PDF 178 Ko
    Section 2,11, annexe 9 - Processus de contrôle du dossier complet au centre de services dont le critère de ciblage est HasardFévrier 2017PDF 144 Ko
    Section 2,11, annexe 10 - Processus contrôle du cheptel à la ferme - Produits Veaux d'embouche à partir de 2014Janvier 2014PDF 470 Ko
    Section 2,11, annexe 10 - Processus contrôle du cheptel à la ferme - Produits Veaux d'embouche avant 2014 et AgneauxJanvier 2014PDF 421 Ko
    Section 2,11, annexe 11 - Processus contrôle de la commercialisationJanvier 2017PDF 620 Ko
    Section 2,11 - Évaluation du volume de production - Traitement et contrôle des données pour les produits Agneaux et Veaux d'emboucheMars 2017PDF 1,3 Mo
    Section 3 - Fermeture de dossiersJuin 2016PDF 382 Ko
    Section 4 - ExclusionMai 2012PDF 216 Ko
    Section 5, annexe 1 - Demande de subvention et Programme d'utilisation - Appui financier à la relève agricole (version anglaise)Avril 2014PDF 177 Ko
    Section 5, annexe 1 - Demande de subvention et Programme d'utilisation - Appui financier à la relève agricoleAvril 2014PDF 270 Ko
    Section 5, annexe 02 - Rabais de contribution ASRA pour la relève agricoleAoût 2011PDF 102 Ko
    Section 5 - Contribution et compensationNovembre 2016PDF 713 Ko
    section 7 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administrativesDécembre 2013PDF 233 Ko
    Section 8 - Application des pénalités pour refus de participer aux études de coûts de production - ASRAMars 2015PDF 365 Ko