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Politiques

Les politiques suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Communications et relations publiques
Nom du documentVersionFormat
Politique d'attribution des commanditesAvril 2013PDF 231 Ko
Politique linguistiqueJuillet 2016PDF 199 Ko
Politique relations publiquesAoût 2003PDF 98 Ko
Politique de remise de bourses de formationOctobre 2013PDF 112 Ko
Éthique
Nom du documentVersionFormat
Code de déontologieOctobre 2013PDF 159 Ko
Politique concernant les relations avec les lobbyistesAvril 2016PDF 227 Ko
Gestion des fonds
Nom du documentVersionFormat
Politique paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissementFévrier 2008PDF 113 Ko
Politique paiement d'intérêts aux comptes Agri-QuébecJuin 2010PDF 119 Ko
Gestion des ressources financières et matérielles
Nom du documentVersionFormat
Politique d'autorisation des paiements d'assurances et de protection du revenu agricoleOctobre 2010PDF 60 Ko
Politique sur la gestion intégrée des comptesOctobre 2008PDF 247 Ko
Politique de tarificationAvril 2016PDF 182 Ko
Organisation et gestion
Nom du documentVersionFormat
Politique sur les demandes de révisionMai 2015PDF 335 Ko
Politique sur la gestion des plaintesSeptembre 2014PDF 287 Ko