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Normes et procédures - Assurance récolte

Veuillez porter une attention particulière à l'année d'assurance concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les dispositions du programme, ces dernières prévalent.

Apiculture
Nom du documentVersionFormat
Section 13,1 - DéfinitionsAvril 2013PDF 27 Ko
Section 13,2 - AdmissibilitéOctobre 2013PDF 91 Ko
Section 13,3 - Protection et expertiseOctobre 2013PDF 50 Ko
Section 13,41 - Indemnité - AbandonOctobre 2013PDF 38 Ko
Section 13,42 - Indemnité - Baisse de rendementOctobre 2013PDF 24 Ko
Bleuets
Nom du documentVersionFormat
Section 14,2 - AdmissibilitéNovembre 2009PDF 195 Ko
Section 14,3 - Protection et expertiseNovembre 2009PDF 88 Ko
Section 14,4 - IndemnitéNovembre 2009PDF 74 Ko
Céréales, maïs-grain et protéagineuses
Nom du documentVersionFormat
Section 4,2 - AdmissibilitéMars 2016PDF 429 Ko
Section 4,31 - ProtectionDécembre 2009PDF 78 Ko
Section 4,41 - Indemnité - Protection spécialeDécembre 2009PDF 79 Ko
Section 4,42 - Indemnité - Travaux urgentsDécembre 2009PDF 80 Ko
Section 4,43 - Indemnité - AbandonJuin 2015PDF 305 Ko
Section 4,44 - Indemnité - Baisse de qualitéDécembre 2015PDF 362 Ko
Section 4,45 - Indemnité - Baisse de rendementOctobre 2011PDF 126 Ko
Section 4,321 - Expertise - Échantillonnage maïs-grainNovembre 2014PDF 351 Ko
Section 4,322 - Expertise - Échantillonnage céréales et protéagineusesOctobre 2011PDF 111 Ko
Section 4,323 - Expertise - Décompte physiqueMai 2014PDF 116 Ko
Section 4, annexe 7 - Détermination de l'humidité du maïs-grain lorsqu'elle est de plus de 35% ou lorsque ça ne peut être fait la journée de l'échantillonnageDécembre 2009PDF 111 Ko
Section 4, annexe 8 - Table des facteurs pour convertir le poids des épis en poids du grain à 15 % suivant différents taux d'humiditéDécembre 2009PDF 76 Ko
Section 4, annexe 17 - Masse volumique moyenne du maïs humide à 85 % de matière sèche en fonction de la hauteur d'entreposageMars 2013PDF 25 Ko
Section 4, annexe 19 - Liste des municipalités de 2100 à 2250 unités thermiques maïsJuillet 2015PDF 245 Ko
Section 4, annexe 20 - Liste des municipalités hors zone du maïs-grain collectif avec leur zone de référence pour le maïs-grain, le soya et/ou le haricot sec à l'individuelJuillet 2015PDF 466 Ko
Section 4, annexe 21 - Tableau du nombre d'unités thermiques maïs selon la zone et la date de semisNovembre 2012PDF 81 Ko
Section 4, annexe 27 - Cultivars de blé 2016Mai 2016PDF 126 Ko
Fraises et framboises
Nom du documentVersionFormat
Section 2,2 - AdmissibilitéNovembre 2015PDF 429 Ko
Section 2,3 - Protection et expertiseSeptembre 2015PDF 309 Ko
Section 2,41 - Indemnité - Protection spécialeNovembre 2009PDF 67 Ko
Section 2,42 - Indemnité - Travaux urgentsNovembre 2015PDF 267 Ko
Section 2,43 - Indemnité ‑ AbandonNovembre 2015PDF 263 Ko
Section 2,44 - Indemnité ‑ Baisse de rendementSeptembre 2015PDF 241 Ko
Section 2, annexe 7 - Taux des opérations à déduire lors d'abandon - FNE (frais non encourus)Juillet 2015PDF 190 Ko
Générale
Nom du documentVersionFormat
Section 10,1 - GénéralitésJuin 2014PDF 76 Ko
Section 10,5 - Dossiers de dérogation et traitement des erreurs administrativesJanvier 2014PDF 38 Ko
Section 10,21 - AdmissibilitéJuin 2016PDF 669 Ko
Section 10,22 - AdhésionFévrier 2016PDF 399 Ko
Section 10,23 - Déclaration des superficies ensemencées (IVEG)Mai 2016PDF 407 Ko
Section 10,31 - ProtectionJuin 2014PDF 150 Ko
Section 10,32 - ExpertiseJuillet 2013PDF 237 Ko
Section 10,41 - Protection spécialeJuin 2015PDF 327 Ko
Section 10,42 - Indemnité - Travaux urgents (tableaux)Juin 2015PDF 333 Ko
Section 10,42 - Indemnité - Travaux urgentsJuin 2015PDF 518 Ko
Section 10,43 - Indemnité - AbandonJuin 2015PDF 333 Ko
Section 10,44 - Indemnité - Baisse de qualitéMai 2010PDF 75 Ko
Section 10,45 - Indemnité - Baisse de rendementJuin 2015PDF 275 Ko
Section 10,46 - Indemnité - Risques circonscritsJuillet 2011PDF 42 Ko
Section 10,47 - Indemnité - Attribution de rendementMai 2013PDF 30 Ko
Section 10,48 - Indemnité - Politique de paiement des intérêts sur l'indemnitéJuin 2014PDF 53 Ko
Section 10, annexe 5 - Facteurs d'ajustement pour un changement de pratiques culturalesJuin 2014PDF 49 Ko
Section 10, annexe 6 - Assurance récolte - Informations généralesMai 2010PDF 226 Ko
section 10, annexe 8 - Cadre d'application des normes en matière de pratiques culturales - Pommes de terre, céréales, maïs-grain, oléagineux et protéagineusesJuin 2014PDF 125 Ko
Section 10, annexe 13 - Assurance récolte individuelle - Indemnités reliées au semisMai 2013PDF 39 Ko
Section 10, annexe 35 - Aide-mémoire transmis à la clientèle (IVEG)Mai 2015PDF 135 Ko
Légumes de transformation
Nom du documentVersionFormat
Section 8,1 - DéfinitionsMai 2016PDF 145 Ko
Section 8,2 - AdmissibilitéMai 2016PDF 300 Ko
Section 8,31 - ProtectionMai 2016PDF 257 Ko
Section 8,32 - ExpertiseMai 2016PDF 249 Ko
Section 8,41 - Indemnité - Protection spécialeJuillet 2014PDF 19,9 Ko
Section 8,42 - Indemnité - Travaux urgentsMai 2013PDF 21 Ko
Section 8,43 - Indemnité - AbandonMai 2013PDF 24 Ko
section 8,44 - Indemnité - Baisse de rendementMai 2013PDF 22 Ko
Section 8, annexe 3 - Méthodologie d'évaluation du rendement par échantillonnage au champMai 2013PDF 36 Ko
Pommes
Nom du documentVersionFormat
Section 9,1 - DéfinitionsMars 2010PDF 82 Ko
Section 9,2 - AdmissibilitéMai 2015PDF 334 Ko
Section 9,3 - Protection et expertiseOctobre 2014PDF 340 Ko
Section 9,4 - IndemnitéMars 2010PDF 355 Ko
Section 9, annexe 34 - Arbre de décision pour le règlement des dossiers de pommes à l'assurance récolteMars 2010PDF 110 Ko
Sirop d'érable
Nom du documentVersionFormat
Section 16,1 - DéfinitionsMai 2014PDF 34 Ko
Section 16,2 - AdmissibilitéJanvier 2016PDF 271 Ko
Section 16,3 - Protection et expertiseJanvier 2016PDF 328 Ko
Section 16,4 - IndemnitéJanvier 2016PDF 285 Ko