La Financière agricole du Québec
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Financial institutions
Forms designed for financial institutions are grouped together in this section and contract models can be found in the section Financial institutions, Work tools.
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1029 (2010-08) - Relevé de prêts, placements et dépôts (pdf, 97 Ko)
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1038E (2006-11) - Demande de remboursement de pertes (doc, 197 Ko)
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1039E (2006-10) - Rapport sur la réalisation des garanties (doc, 153 Ko)
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1042E (2006-10) - Détail des frais et accessoires (doc, 157 Ko)
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2001E (2009-10) - Transactions financières - Déboursement de prêt ou d'ouverture de crédit (doc, 176 Ko)
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2002E (2009-10) - Transactions financières - Suivi de prêt ou d'ouverture de crédit (doc, 178 Ko)
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3008P (2008-07) - Rapport de prêt par le prêteur (doc, 589 Ko)
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3013 (2009-10) - Convention de renouvellement (doc, 596 Ko)
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3014 (2009-07) - Avis d'hypothèque mobilière sur créance - Produit de l'aliénation éventuelle d'un quota de mise en marché (doc, 591 Ko)
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3015 (2011-02) - Avis d'hyp. mob. sur créances paies de lait ou autres revenus (doc, 77 Ko)
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3018 (2008-07) - Convention additionnelle à une garantie donnée en vertu de l'article 427 de la Loi sur les Banques (doc, 12.5 Ko)
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AP-1 - Réclamation en remboursement d'engagements financiers consentis en vertu de lois ou de programmes administrés par La Financière agricole du Québec (doc, 55 Ko)
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Cession de créance - Demande de désignation d'un responsable des droits d'accès (pdf, 57 Ko)
English translation
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