La Financière agricole du Québec

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La Financière agricole

1029 (2010-08) - Relevé de prêts, placements et dépôts (pdf, 97 Ko)
1038E (2006-11) - Demande de remboursement de pertes (doc, 197 Ko)
1039E (2006-10) - Rapport sur la réalisation des garanties (doc, 153 Ko)
1042E (2006-10) - Détail des frais et accessoires (doc, 157 Ko)
2001E (2009-10) - Transactions financières - Déboursement de prêt ou d'ouverture de crédit (doc, 176 Ko)
2002E (2009-10) - Transactions financières - Suivi de prêt ou d'ouverture de crédit (doc, 178 Ko)
3008P (2008-07) - Rapport de prêt par le prêteur (doc, 589 Ko)
3013 (2009-10) - Convention de renouvellement (doc, 596 Ko)
3014 (2009-07) - Avis d'hypothèque mobilière sur créance - Produit de l'aliénation éventuelle d'un quota de mise en marché (doc, 591 Ko)
3015 (2011-02) - Avis d'hyp. mob. sur créances paies de lait ou autres revenus (doc, 77 Ko)
3018 (2008-07) - Convention additionnelle à une garantie donnée en vertu de l'article 427 de la Loi sur les Banques (doc, 12.5 Ko)
AP-1 - Réclamation en remboursement d'engagements financiers consentis en vertu de lois ou de programmes administrés par La Financière agricole du Québec (doc, 55 Ko)
Cession de créance - Demande de désignation d'un responsable des droits d'accès (pdf, 57 Ko)

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Last modification of this page : 2010-02-17