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La Financière agricole du Québec

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RPA : nouvelle période d’inscription 2024

Une nouvelle période d’inscription sera ouverte, à compter du 4 mars, pour participer à l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA). Le tout a été annoncé le 16 février 2024 par les gouvernements fédéral et provincial.

Cette troisième période d’inscription permettra de soutenir plus de 1 200 nouvelles entreprises agricoles en appuyant leurs efforts pour la mise en place de pratiques agroenvironnementales dans le cadre du Plan d’agriculture durable (PAD). Les entreprises qui appliquent des pratiques qui génèrent des gains environnementaux importants sont invitées à faire connaître leurs réalisations en s’inscrivant à la RPA.

Inscription

L’inscription a lieu du 4 au 31 mars 2024 ou jusqu’à l’épuisement des montants disponibles.

Pour participer, vous devez répondre aux conditions d’admissibilité et vous engager, pour une période de trois ans, à appliquer au moins une des pratiques admissibles.

Remplissez le formulaire d’inscription dans votre dossier en ligne. Sous l’onglet « Services transactionnels », cliquez sur « Faire une demande d’aide financière – Rétribution des pratiques agroenvironnementales » et suivez les consignes.

Consultez les pages S’inscrire et Aide à l’inscription en ligne pour plus d’information.

Si vous n’avez pas de dossier à La Financière agricole (FADQ), contactez le centre de services de votre région qui vous accompagnera dans la démarche d’inscription au dossier en ligne.

Modification au programme 2024

Pour les entreprises inscrites à compter de 2024, la RPA sera prise en compte dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) et l’obtention de fonds fédéraux. Cette reconnaissance est assortie de nouvelles conditions d’admissibilité :

  • L’obligation d’avoir déjà effectué, ou d’effectuer avant la fin de leur période de participation, une évaluation des risques agroenvironnementaux de leur entreprise. L'un des éléments suivants permettra de considérer l’entreprise comme étant admissible :
    • avoir réalisé un Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA);
    • détenir un Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF).
  • L'engagement à souligner la participation de Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre du PCAD lors de toute activité de diffusion ou de mise en valeur du projet.

Information supplémentaire

Consultez les webinaires d’information présentés en collaboration avec le MAPAQ.

Communiquez avec votre conseiller agricole ou avec le réseau Agriconseils au 1 866 680-1858 si vos questions concernent des informations agronomiques sur les pratiques admissibles.

Communiquez avec votre centre de services de la FADQ au 1 800 749-3646 si vos questions concernent : les formulaires d’inscription et de déclaration, le traitement de votre demande ou l’administration de la RPA.

Liens utiles

 

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