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Financement forestier

Modèles d’actes pour les institutions financières

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Les modèles d'actes sur ce site seront mis à jour régulièrement et chaque utilisateur doit s'assurer d'y référer à chaque prêt, de manière à avoir la dernière version à jour.

La Financière agricole du Québec, de même que les auteurs qui y ont collaboré, n'assument aucune responsabilité relativement à l'utilisation des documents contenus dans cette page.

À consulter
Nom du documentVersionFormat
Guide juridiqueJanvier 2009PDF 667 Ko
Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 132 Ko
Liste des modèles d'actes sous seing privéMai 2016DOC 114 Ko
Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 47 Ko
Tableau des actes et clausesMai 2016DOC 60 Ko

Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du documentVersionFormat
3004.1.16 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 58 Ko
3004.2+.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 69 Ko
3005.1a.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaireJanvier 2014DOC 50 Ko
3005.1b.13 - Prêt sous seing privé 1 tranche - taux intérimaire plusJanvier 2014DOC 50 Ko
3005.2a+.13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko
3005.2b+13 - Prêt sous seing privé 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko
3006.2a.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 62 Ko
3006.2b.16 - Prêt sous seing privé 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuillet 2016DOC 62 Ko
3006.3a+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre taux intérimaireJuillet 2016DOC 66 Ko
3006.3b+.16 - Prêt sous seing privé 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuillet 2016DOC 68 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Avril 2011DOC 23 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Mars 2011DOC 27 Ko
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 Ko
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 30 Ko

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Ouverture de crédit
Nom du documentVersionFormat
3064.13 - Ouverture de créditSeptembre 2013DOC 50 Ko
Convention de partage de risque
Nom du documentVersionFormat
3073.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - prêt à termeAvril 2014DOC 45 Ko
3074.13 - Convention de partage de risque sous seing privé - ouverture de créditJuin 2013DOC 46 Ko
Autres modèles d’actes
Nom du documentVersionFormat
3084.16 - Convention de modification à un acte de prêtJuillet 2016DOC 72 Ko

Modèles d’actes forestiers

Garanties
Nom du documentVersionFormat
5014.5.13 - Garantie sous seing privé - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 5014Décembre 2009PDF 164 Ko
Garanties par un tiers
Nom du documentVersionFormat
5034.5.13 - Garantie sous seing privé tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 68 Ko

Besoin d'assistance?

Besoin d'assistance avec l'utilisation des modèles d'actes et clauses?

  • Sylvie Gagnon
    (418) 838-5606, poste 6062