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Financement forestier

Guide des processus administratifs

Analyse préliminaire

Vous conseillez un client dont le projet peut faire l'objet d'un partenariat avec La Financière agricole? Référez-le à l'un de nos conseillers.

Dans le cas d’un client faisant déjà affaire avec nous, transmettez à son conseiller :

  • la demande de financement dûment remplie;
  • tous les documents en lien avec le projet.

Pour plus de détails, référez-vous à la section 1 du guide.

Conditions de financement

Les conditions de financement liées à une garantie de prêt sont détaillées dans un certificat qui précise :

  • le montant du prêt;
  • ses modalités de déboursement et de remboursement;
  • les garanties qui lui sont rattachées;
  • plusieurs autres éléments en lien avec les produits financiers et les engagements.

Le client a la responsabilité de vous remettre une copie originale du certificat, accompagnée d'un sommaire d'analyse.

Pour plus de détails sur le certificat de prêt, référez-vous à la section 2 du guide.

Cessions de créance

Afin d’enregistrer une cession de créance pour les produits d’assurances et de protection du revenu, suivez ces étapes :

Présentation d’une demande pour les droits d’accès, par courrier, courriel ou télécopieur

 Formulaire

 Adresse de retour

Cession de créance
Direction des ressources financières et matérielles
La Financière agricole du Québec
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis (Québec) G6W 8K7
Télécopieur : 418 833-8697
Courriel

Gestion et consultation de vos cessions de créance

À la suite de l'obtention de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe, cliquez sur Se connecter, dans le menu du haut. Accédez aux services pour nos partenaires, et gérez et consultez vos cessions de créance.

Garanties

Pour les hypothèques mobilières ou immobilières

Après avoir reçu le certificat de prêt, vous devez utiliser les modèles d'actes et les formulaires préparés par La Financière agricole. 

Pour chaque prêt, au moins deux modèles d'actes doivent être utilisés :

  • l'acte de prêt, qui spécifie les modalités d'emprunt;
  • l'acte de garantie, qui précise les garanties du prêt.

Pour les hypothèques immobilières ou si vous désirez que les actes soient notariés, adressez-vous au notaire de votre client.

Pour les hypothèques continues (certificats de prêt agricole et forestier délivrés depuis le 15 juillet 2002)

Cette clause contenue dans les actes de garantie permet d'autoriser un financement additionnel correspondant au capital remboursé sur le prêt initial.

Le financement additionnel sera autorisé avec un nouveau certificat de prêt, après que nous aurons procédé à l'analyse de la nouvelle demande.

Nous conservons, pour l'avenir, l'usage exclusif des hypothèques créées pour garantir tout autre prêt que nous pourrions autoriser.

Pour plus de détails, référez-vous à la section 3 du guide. Vous y trouverez notamment de l'information sur le financement à risque partagé et sur l'acte de garantie requis pour une ouverture de crédit.

Déboursement

Les tranches de prêt doivent être déboursées successivement selon l'ordre prévu au certificat. Une tranche doit être déboursée en totalité avant de pouvoir entamer le déboursement de la tranche suivante.

Pour plus de détails sur le déboursement des tranches de prêt, référez-vous à la section 4 du guide.

Frais administratifs

De La Financière agricole

Les frais que le client doit payer à La Financière agricole sont prévus au certificat, dans la section sur l'utilisation du prêt. L'institution financière est mandatée pour en faire le paiement lors du premier déboursement du prêt.

Des institutions financières

Vous pouvez prévoir, selon certaines conditions, des frais pour différentes activités de gestion :

  • une ouverture de compte;
  • un renouvellement à échéance;
  • une mainlevée;
  • une quittance.

Notez que vous devez soumettre ces pratiques à La Financière agricole.

Pour plus de détails sur les frais administratifs, référez-vous à la section 5 du guide.

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement, quant à la durée d'amortissement, à la fréquence et à la date du premier versement, sont inscrites au certificat de prêt.

Vous devez établir avec le client le terme du prêt ainsi que le taux. Assurez-vous de respecter les taux préétablis avec nous.

Pour plus de détails concernant les modalités de remboursement, référez-vous à la section 6 du guide.

Suivi

En cas d'irrégularité, vous devez assurer le suivi administratif des prêts auprès des clients et nous en informer.

Dans le cas d'un client qui a des montants impayés, nous pouvons proposer de nouvelles modalités au prêt.

Certaines activités de gestion nécessitent l'autorisation préalable de La Financière agricole, telles une mainlevée ou une quittance. Pour plus de détails, référez-vous à la section 7 du guide.

Transfert d’information

Pour les informations sur les prêts et les ouvertures de crédit

Les informations que vous devez fournir sont précisées à l'annexe III du guide. Nous favorisons la transmission des données par voie électronique.

Les informations qui ne sont pas transmises par transfert électronique devront être fournies à l'aide des formulaires suivants :

Pour des modifications apportées aux taux d'intérêt

Lorsque votre taux préférentiel ou hypothécaire est modifié, vous devez nous informer des nouveaux taux et de la date effective des changements, par courriel.

Pour plus de détails, référez-vous à la section 8 du guide.

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Guide des processus administratifsMai 2016PDF 713 Ko