La Financière agricole

Formulaires

Institutions financières

Les formulaires destinés aux institutions financières sont regroupés dans cette section et les modèles d'actes sont disponibles dans la section Institutions financières, Outils de travail.

1029 (2010-08) - Relevé de prêts, placements et dépôts (pdf, 97 Ko)
1038E (2006-11) - Demande de remboursement de pertes (doc, 197 Ko)
1039E (2006-10) - Rapport sur la réalisation des garanties (doc, 153 Ko)
1042E (2006-10) - Détail des frais et accessoires (doc, 157 Ko)
2001E (2009-10) - Transactions financières - Déboursement de prêt ou d'ouverture de crédit (doc, 176 Ko)
2002E (2009-10) - Transactions financières - Suivi de prêt ou d'ouverture de crédit (doc, 178 Ko)
3008P (2008-07) - Rapport de prêt par le prêteur (doc, 589 Ko)
3013 (2009-10) - Convention de renouvellement (doc, 596 Ko)
3014 (2009-07) - Avis d'hypothèque mobilière sur créance - Produit de l'aliénation éventuelle d'un quota de mise en marché (doc, 591 Ko)
3015 (2011-02) - Avis d'hyp. mob. sur créances paies de lait ou autres revenus (doc, 77 Ko)
3018 (2008-07) - Convention additionnelle à une garantie donnée en vertu de l'article 427 de la Loi sur les Banques (doc, 12.5 Ko)
AP-1 - Réclamation en remboursement d'engagements financiers consentis en vertu de lois ou de programmes administrés par La Financière agricole du Québec (doc, 55 Ko)
Cession de créance - Demande de désignation d'un responsable des droits d'accès (pdf, 57 Ko)

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Dernière modification de cette page : 2009-12-07