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Admissibilité

Pour y être admissible, il faut notamment :

  • être majeur et domicilié au Québec;
  • détenir, après la concrétisation de votre projet, au moins 20 % des intérêts de l'entreprise agricole;
  • présenter des perspectives de rentabilité;
  • respecter les normes environnementales établies en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur les exploitations agricoles concernant le bilan de phosphore et les droits d'exploitation.