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Accès à l'information

Documents servant à la prise de décision

Les décisions prises par La Financière agricole dans le cadre de l'administration des programmes respectent les lois, les règlements, les programmes, les politiques, le code de déontologie, les normes et procédures ainsi que les directives en vigueur.

Lois, règlements et programmes

Les lois administrées par notre Société ainsi que les règlements adoptés en vertu de celles-ci constituent le fondement juridique de l'ensemble de nos activités.

Les programmes adoptés par La Financière agricole précisent les produits et services offerts à notre clientèle.

Politiques

Les politiques regroupent des principes généraux adoptés par notre organisme pour guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.

Code de déontologie

En identifiant des principes et en énonçant des règles de conduite, le Code de déontologie fournit un cadre de référence permettant aux employés de bien situer leurs responsabilités et de prendre les décisions appropriées.

Normes et procédures

Les normes et procédures établissent les bases d'application de nos programmes.

Directives

Les directives sont un complément d'information sur l'administration des programmes administrés par La Financière agricole.