Le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) compense le manque à gagner entre le revenu du marché et le revenu stabilisé, lequel est constitué des dépenses de production admissibles, de la dépréciation des actifs amortissables et de la rémunération de l'exploitant. Ainsi, pour établir le revenu stabilisé, soit la couverture d'assurance, de chacun des produits couverts au programme ASRA, La Financière agricole du Québec (FADQ) se base sur une étude de coûts de production réalisée auprès d'entreprises spécialisées dans la production concernée.
Cette étude est menée par le Centre d'études sur les coûts de production en agriculture (CECPA), un organisme indépendant dont le conseil d'administration est formé de représentants de l'Union des producteurs agricoles (UPA), du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et de la FADQ.
La méthodologie utilisée dans le cadre des études de coûts de production est adoptée par le conseil d'administration du CECPA. De plus, toutes les études de coûts font l'objet d'une vérification externe par une firme indépendante dont le mandat est de s'assurer que la méthodologie prescrite a été intégralement respectée. Les études de coûts sont réalisées à un intervalle d'environ cinq ans. Pour le produit Bouvillons et bovins d'abattage, une nouvelle étude de coûts de production a été conduite sur l'année 2010. L'étude précédente portait sur l'année 2006. Pour la première fois, les entreprises sélectionnées étaient dans l'obligation de participer à l'étude.
Les résultats de l'étude de coûts de production servent à définir les paramètres de la nouvelle ferme type spécialisée sur laquelle est établie la couverture ASRA. Rappelons que la ferme type spécialisée est définie à partir des entreprises du groupe des 75 % les plus efficaces faisant partie de l'enquête.
Pour le produit Bouvillons et bovins d'abattage, l'entreprise spécialisée est définie à partir de critères de sélection qui reflètent et assurent une plus grande uniformité des structures de ferme, permettant ainsi d'avoir des résultats comparables. Précisons que ces critères ont été déterminés, d'un commun accord, entre le CECPA, la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ), le MAPAQ et la FADQ, et cela, au tout début de l'étude.
Ainsi, les critères retenus pour définir l'entreprise spécialisée sont :
La population cible comprend 56 entreprises sur les 565 entreprises assurées au programme ASRA, ce qui représente 9,9 % des assurés et 52 % du volume produit en 2010.
Le rapport du CECPA présente les différents résultats économiques et techniques des entreprises spécialisées de bouvillons et bovins d'abattage. On note que :
En ce qui a trait à la prise en compte des cultures associées (céréales, maïs-grain et oléagineux), la valeur attribuée à la vente de celles-ci est établie à la valeur des revenus stabilisés, et ce, que les prix réels de vente aient été inférieurs ou supérieurs au revenu stabilisé. En contrepartie, les compensations ASRA associées à la portion des cultures vendues sont retirées du revenu stabilisé pour le produit Bouvillons et bovins d'abattage.
De plus, afin d'assurer une cohérence entre les produits Veaux d'embouche et Bouvillons et bovins d'abattage, le poids minimum initial pour le calcul du gain de poids pour un veau acheté, est passé de 500 à 450 livres.
Le tableau suivant présente les principaux paramètres comparatifs de couverture d'assurance entre la ferme type 2006 (indexée en 2010) et la nouvelle ferme type 2010.
Année 2010 | Ferme type 2006 | Ferme type 2010 | Écart entre les fermes types 2010 et 2006 |
|---|---|---|---|
Revenu stabilisé ajusté | 1 539,66 | 1 433,62 | -106,04 |
Prix de marché | 1 286,27 | 1 306,97 | 20,70 |
Compensation | 253,39 | 126,65 | -126,74 |
En se basant sur la nouvelle étude de coûts de production, le revenu stabilisé ajusté est de 1 433,62 $/bouvillon, soit une diminution de 106,04 $/bouvillon par rapport à la ferme type de 2006. Les revenus du marché ont, pour leur part, augmenté de 20,70 $/bouvillon. Cet écart est attribuable, notamment, à la hausse du nombre de bouvillons abattus aux États-Unis dans la nouvelle ferme type et dont les poids de vente sont plus lourds. Cela aurait représenté une diminution de la compensation de 126,74 $/bouvillon pour l'année d'assurance 2010.
Cette nouvelle étude de coûts de production permet d'actualiser le portrait du secteur et reflète l'amélioration de l'efficacité des entreprises spécialisées. Cette amélioration résulte de la diminution des coûts, notamment ceux liés à l'alimentation ainsi qu'à l'augmentation du nombre de bouvillons vendus.
L'actualisation de la couverture ASRA pour le produit Bouvillons s'applique à compter de l'année d'assurance 2012 et entre donc en vigueur le 1er janvier 2012. Ainsi, le revenu stabilisé établi ici pour l'année 2010 sera indexé en fonction de l'année 2012 pour chacun des éléments de coûts et les revenus du marché seront évalués selon les prix observés en 2012.
© Gouvernement du Québec,
2012