Assurances et protection du revenu

Paiement du programme

Si la marge de l'année de participation baisse au delà de 15 % par rapport à la marge de référence, la baisse de marge sera en partie comblée par un paiement du programme Agri-stabilité. L'année de participation est l'année au cours de laquelle se termine l'exercice financier de l'entreprise agricole. Le montant maximal des paiements qui peuvent être versés à une entreprise participante pour une année donnée est de 3 M$.

La marge de l'année en cours correspond à la marge de production de l'année de participation, laquelle correspond à la différence entre les revenus agricoles et les frais variables réalisés au cours de l'exercice financier de l'entreprise. Quant à la marge de référence, elle correspond à la moyenne des marges de production des cinq dernières années, à l'exception de la plus élevée et de la plus basse.

Selon la valeur de la marge de l'année par rapport à la marge de référence, le programme Agri-stabilité interviendra de la façon suivante :

Le tableau précédent montre que l'intervention du programme augmente en fonction de l'ampleur de la baisse de la marge.

À certaines conditions, il est possible pour une entreprise participante de demander un paiement provisoire pour l'année de participation 2012. Un paiement provisoire permet de recevoir plus rapidement les paiements du programme le cas échéant, et ce, sans avoir à attendre la fin de l'année financière.