Assurances et protection du revenu

Avis de dommages

Pour la protection individuelle

Dès qu'un phénomène naturel affecte l'une de vos productions assurées à l'assurance récolte, vous devez en aviser immédiatement La Financière agricole. Dans le cas contraire, vous pourriez perdre votre droit à toute indemnité.

Pour la protection collective

En général, lorsqu'un phénomène naturel affecte l'une de vos productions assurées à l'assurance récolte, il n'est pas nécessaire de nous signifier un avis de dommages.

Toutefois, si les dommages sont causés par une cause circonscrite (individuelle), vous devez nous faire parvenir un avis de dommages. Les causes circonscrites couvertes sont les suivantes :

• les animaux sauvages contre lesquels il n'existe aucun moyen de protection adéquat, à l'exception de la sauvagine prévue au plan d'indemnisation des dommages à l'Accord fédéral-provincial relatif à Agri-production;
• la crue des eaux;
• la grêle;
• le gel pour le maïs-grain et le maïs fourrager qui survient avant les dates ultimes (se référer au résumés de protection);
• les insectes et les maladies incontrôlables;
• la neige lors de semis effectués avant les dates limites pour toutes les cultures assurées, sauf le foin;
• un ouragan ou une tornade.
  
  

L'avis de dommages : quatre éléments

L'avis de dommages doit comprendre quatre éléments :

• la culture affectée;
• la cause du dommage;
• l'étendue affectée;
• la date du dommage.
  

Des délais à respecter

Vous devez transmettre l'avis de dommages avant la récolte de la production endommagée.

Le délai minimum des avis de dommages est de deux jours ouvra­bles avant le début de la récolte, de manière à ce que l'ex­pertise soit réalisée lorsque la récolte est encore sur pied.