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Documents d'intérêt public

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de plans stratégiques, de plans d'exploitation, de rapports d'activité ou de rapport de mise en oeuvre d'une loi.

HTML Plan stratégique et plan d'exploitation
HTML Rapports annuels de gestion