Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de plans stratégiques, de plans d'exploitation, de rapports d'activité ou de rapport de mise en oeuvre d'une loi.
Plan stratégique et plan d'exploitation
Rapports annuels de gestion
Dernière modification de cette page : 2013-05-17
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