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La Financière agricole
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Documents servant à la prise de décision
Politiques
Les politiques suivantes regroupent, pour leur secteur respectif, l'ensemble des principes généraux adoptés par notre organisme afin de guider son action et sa réflexion dans la gestion de ses activités.
Organisation et gestion
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Gestion des plaintes (pdf, 137 Ko)
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Politique sur les demandes de révision (pdf, 255 Ko)
Loi sur l'accès
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Destruction des documents, sur support papier ou électronique, renfermant des renseignements confidentiels... (pdf, 141 Ko)
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Exigences minimales relatives à la protection des renseignements personnels lors de mandats et sondages (pdf, 381 Ko)
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Protection des renseignements personnles (pdf, 240 Ko)
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Transmission de renseignements confidentiels ou personnels par télécopieur (pdf, 223 Ko)
Gestion des ressources financières et matérielles
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Autorisation des paiements d'assurances et de protection du revenu agricole (pdf, 60 Ko)
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Gestion intégrée des comptes (pdf, 247 Ko)
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Politique de tarification (pdf, 106 Ko)
Communications et relations publiques
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Attribution de commandites (pdf, 152 Ko)
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Linguistique (pdf, 207 Ko)
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Relations publiques (pdf, 98 Ko)
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Remise de bourses de formation (pdf, 151 Ko)
Gestion des fonds
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Paiement d'intérêts aux comptes Agri-investissement (pdf, 113 Ko)
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Paiement d'intérêts aux comptes Agri-Québec (pdf, 119 Ko)
Dernière modification de cette page : 2010-07-21
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2012