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La Financière agricole du Québec

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Normes et procédures - Agri-stabilité et Agri-Québec Plus

Veuillez porter une attention particulière à l'année de participation concernée pour l'application des procédures. En cas de conflit entre les normes et les lignes directrices ou l'accord-cadre « Partenariat canadien pour l'agriculture », ces derniers prévalent.

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Documents
Nom du document VersionFormat
Section 2 - Admissibilité et participation février 2024 PDF 1,009 Ko
Section 5 - Calcul de la contribution au programme - Procédure - Agri-stabilité février 2024 PDF 251 Ko
Section 5, annexe 1 - Calcul de la contribution du participant à Agri-stabilité et origine des données requises pour l'année de participation x février 2024 PDF 169 Ko
Section 6 - Données financières et unités productives juillet 2017 PDF 673 Ko
Section 6, annexe 4 - Liste des dates charnières des productions extraites pour Agri-stabilité mars 2024 PDF 264 Ko
Section 6, annexe 5 - Préparation des unités productives (UP) pour les secteurs animal et pomicole août 2011 PDF 55 Ko
Section 7 - Calcul des marges et du paiement juillet 2023 PDF 538 Ko
Section 7, annexe 1 - Graphique du traitement informatique des périodes raccourcies juin 2022 PDF 138 Ko
Section 7, annexe 2 - Tableau du traitement informatique des périodes raccourcies juin 2022 PDF 207 Ko
Section 7, annexe 7 - Liste des dates déterminant le cycle de production juin 2022 PDF 147 Ko
Section 7, annexe 16 - Extractions d'indemnités versées dans le cadre de programmes gouvernementaux février 2012 PDF 119 Ko
Section 7, annexe 30 - Processus d'émission et de traitement de la demande de paiement provisoire octobre 2013 PDF 153 Ko
Section 8 - Liens avec l'ASREC et l'ASRA mai 2017 PDF 254 Ko
Section 8, annexe 1 - Calcul du bénéfice présumé d'assurance récolte BPAR mai 2017 PDF 124 Ko
Section 10 - Fermeture de dossiers novembre 2015 PDF 394 Ko

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