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Cadre législatif
Les programmes
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Programme Agri-Québec - version du 14 octobre 2011 (pdf, 232 Ko)
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Programme d'aide financière aux entreprises de grands gibiers - version du 25 novembre 2008 (pdf, 126 Ko)
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Programme d'application de la garantie de remboursement d'engagements financiers - version du 7 septembre 2012 (pdf, 117 Ko)
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Programme d'appui financier à la relève agricole - version du 11 mai 2011 (pdf, 196 Ko)
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Programme d'assurance récolte - version du 21 mars 2013 (pdf, 472 Ko)
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Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - version du 21 mars 2013 (pdf, 1.0 Mo)
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Programme d'avances aux entreprises admissibles à la stratégie de soutien à l'adaptation - Version du 10 décembre 2012 (pdf, 106 Ko)
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Programme de financement de l'agriculture - version du 7 septembre 2012 (pdf, 125 Ko)
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Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt - version du 11 mai 2011 (pdf, 115 Ko)
Programme régional de soutien au développement de l'agriculture de l'Abitibi-Témiscamingue (du 12 mars 2010 au 31 mars 2014)
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Dernière modification de cette page : 2013-05-17
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