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L'organisme

Bilan de phosphore

Bilan de phosphore à l'équilibre

Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA)Ouvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtre exige que tout exploitant d'un lieu d'élevage ou d'épandage, qui est tenu de produire un bilan de phosphoreOuvre ce lien externe dans une nouvelle fenêtre, doit en transmettre un exemplaire au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) au plus tard le 15 mai de chaque année.

Exigence prévue aux programmes de La Financière agricole

L’entreprise agricole qui est tenue de déposer un bilan de phosphore en vertu du REA doit le faire pour avoir pleinement droit aux bénéfices des programmes administrés par La Financière agricole du Québec. Les modalités d’application de cette mesure d’écoconditionnalité sont précisées dans chacun des textes de présentation des programmes.

Vers un développement durable de l'agriculture

Cette mesure s'inscrit dans la continuité des orientations gouvernementales annoncées en 2004 pour favoriser un développement durable de l'agriculture par la mise en place de mesures d'écoconditionnalité liant le versement d'aides financières gouvernementales au respect de normes environnementales.