Retour à l'accueil de La Financière agricole du Québec
Les fonds > Assurance prêts > 

Les fonds

Le Fonds d'assurance prêts agricoles et forestiers

À la suite de son abolition le 1er octobre 2011, les actifs et passifs du Fonds d'assurance prêts agricoles et forestiers ont été transférés à La Financière agricole du Québec. Ainsi, depuis cette date, la société verse aux institutions financières les pertes résultant des prêts et des ouvertures de crédit qu'elle garantie. Afin de rencontrer ses obligations financières, La Financière agricole a constitué un compte exclusivement dédié à la couverture des risques éventuels de perte découlant des engagements financiers bénéficiant de la garantie de prêts, tel que requis par l'article 34.1 de sa loi.

Compte dédié à la couverture des risques éventuels de perte découlant des engagements financiers bénéficiant de la garantie de prêts

Au 31 mars 2014, le compte dédié avait en réserve un montant de 100 millions de dollars pour un portefeuille de prêts et d'ouvertures de crédit garantis de 4,5 milliards de dollars. Au cours de l'exercice, 6,5 millions de dollars ont été versés aux institutions financières pour les pertes subies. En 2012-2013, la somme versée était de 12,3  millions de dollars. Au 31 mars 2014, le rapport de pertes sur l'encours garanti s'établissait à 0,15 %, comparativement à 0,28 % en 2012-2013.