À la suite de son abolition le 1er octobre 2011, les actifs et passifs du Fonds d'assurance prêts agricoles et forestiers ont été transférés à La Financière agricole du Québec. Ainsi, depuis cette date, la société verse aux institutions financières les pertes résultant des prêts et des ouvertures de crédit qu'elle garantie. Afin de rencontrer ses obligations financières, La Financière agricole a constitué un compte exclusivement dédié à la couverture des risques éventuels de perte découlant des engagements financiers bénéficiant de la garantie de prêts, tel que requis par l'article 34.1 de sa loi.
Au 31 mars 2012, le compte dédié avait en réserve un montant de 77,5 millions de dollars pour un portefeuille de prêts et d'ouvertures de crédit garantis de 4,3 milliards de dollars. Au cours de l'exercice, 8,4 millions ont été versés aux institutions financières pour les pertes subies, montant provenant, à parts égales, du Fonds d'assurance prêts agricoles et forestiers (FAPAF) et du compte dédié de La Financière agricole. En 2011, la somme versée était de 15,3 millions. Au 31 mars 2012, le rapport de pertes sur l'encours garanti s'établissait à 0,19 % comparativement à 0,35 % en 2011.

Dernière modification de cette page : 2013-05-17