1. S'assurer de faire partie de l'un des trois groupes suivants :
2. Prendre connaissance du Devis du préparateur accrédité de données :
3. Signer la demande d'accréditation et remplir le formulaire de demande de désignation d'un responsable des droits d'accès.
Formulaires
Adresse de retour
Direction du traitement des données financières
La Financière agricole du Québec
1400, boulevard de la Rive-Sud
Lévis (Québec) G6W 8K7
La demande d'accréditation acceptée et le formulaire de désignation d'un responsable dûment rempli constituent une autorisation à transmettre, par voie électronique, les données d'un participant. La Financière agricole privilégie la voie électronique pour la transmission des données d'un participant aux programmes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-Québec.
Un code d'utilisateur sera fourni au préparateur accrédité pour accéder au module de saisie des données sur le site Internet de La Financière agricole. Une copie de la demande d'accréditation lui sera ensuite expédiée.
© Gouvernement du Québec,
2012