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Guide des processus administratifs

Le déboursement des tranches de prêt 

Les tranches de prêt doivent être déboursées successivement selon l'ordre prévu au certificat. Une tranche doit être complètement déboursée avant de pouvoir entamer le déboursement de la tranche suivante.

Déboursement des montants différés

Ces déboursements s'effectuent selon les conditions prévues au certificat. Deux modes de déboursement sont possibles : 1) l'institution financière débourse le montant différé sur production de pièces justificatives, qu'elle conserve; ou 2) selon les instructions de la demande de paiement approuvée par un représentant de La Financière agricole.

Déboursement progressif des prêts à taux intérimaire

Pour les prêts à taux intérimaire, la période maximale de déboursement est de 15 mois ou 60 mois pour les tranches à date prédéterminée à compter de la date du certificat. Au cours de la période de déboursement, le taux d'intérêt est le taux intérimaire (voir la section 6.1 du guide, page 12). Lorsqu'il demeure un solde non déboursé à l'échéance, le client devra choisir de le conserver dans un compte spécial ou de l'annuler.

Déboursement des ouvertures de crédit

L'institution financière doit contrôler les déboursés de l'ouverture de crédit en fonction des inventaires et des comptes clients, selon les conditions précisées au certificat.

Elle vérifie les pièces a posteriori et, pour toutes pièces justificatives non conformes, elle cesse le déboursement de l'ouverture de crédit jusqu'à ce qu'elle ait régularisé la situation avec le client.

Le prêteur conserve les chèques, les ordres de retrait et les autres pièces justificatives jusqu'au moment où La Financière agricole l'autorise à s'en départir ou lors du remboursement complet de l'ouverture de crédit (voir la section 7.4, page 19).

(Pour plus d'information sur le déboursement des tranches de prêt, vous référer à la section 4 du Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtreGuide des processus administratifs avec les institutions financières.)