La Financière agricole

Les garanties

Pour les hypothèques mobilières ou immobilières

Après avoir reçu le certificat de prêt, vous devrez remplir les modèles d'actes de La Financière agricole qui sont mentionnés à la liste des documents joints. Les modèles d'actes et de formulaires sont disponibles à partir du menu de gauche de la présente section.

Plus précisément, deux modèles d'actes, devront être remplis :

• l'acte de prêt, qui spécifie les modalités d'emprunt;
• l'acte de garantie, qui précise les garanties du prêt.

Dans le cas où l'institution financière décide que les actes devraient être notariés, elle demande au client de lui donner le nom d'un notaire.

Pour les hypothèques continues
(Certificats de prêt agricole et forestier délivrés depuis le 15 juillet 2002)

Cette clause des actes de garantie permet d'autoriser un financement additionnel correspondant au capital remboursé sur le prêt initial.

Le financement additionnel sera autorisé avec un nouveau certificat de prêt après que La Financière agricole aura procédé à l'analyse de la nouvelle demande.

La Financière agricole conserve, pour l'avenir, l'usage exclusif des hypothèques créées pour garantir tout autre prêt qu'elle pourrait autoriser.

Pour plus de détails, vous référer à la section 3 du Guide des processus administratifs avec les institutions financières. Vous y trouverez notamment de l'information sur le financement à risque partagé et l'acte de garantie requis pour une ouverture de crédit.)