Les informations que les institutions financières doivent fournir sont précisées à l'annexe III.
Afin d'optimiser le processus de transfert d'information, La Financière agricole poursuit l'objectif d'accroître l'utilisation du support électronique dans sa collecte d'information auprès des institutions financières.
Les informations qui ne sont pas transmises par transfert électronique devront être fournies à l'aide des formulaires :
Lorsque l'institution financière modifie son taux préférentiel ou son taux hypothécaire, elle doit informer La Financière agricole des nouveaux taux et de la date effective des changements, par courriel, à l'adresse suivante : dgpf.fadq.qc.ca.
(Consulter le
Guide des processus administratifs avec les institutions financières, à la section 8.)
Dernière modification de cette page : 2013-05-17
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2013