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L'information transmise automatiquement

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  1. Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « votre-fournisseur.com » et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet de vous acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
  2. Le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
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  5. Si vous accédez à notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

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Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Vous ne devriez jamais transmettre de renseignements personnels par courriel. Cependant, si vous choisissez de nous transmettre de telles informations, que ce soit par courriel ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à aucun autre organisme gouvernemental, sauf dans les cas où cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est communiquée à aucun organisme privé.

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