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Garantie de prêt

Modèles d’actes pour les notaires

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En vertu du Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec, la société perçoit des frais indexés le 1er avril de chaque année.

À consulter
Nom du documentVersionFormat
Guide juridiqueJanvier 2009PDF 667 Ko
Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 135 Ko
Liste des modèles d'actesMai 2016DOC 120 Ko
Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantieMai 2016DOC 47 Ko
Tableau des actes et clauses agricolesMai 2016DOC 61 Ko

Modèles d'actes agricoles

Prêts et clauses
Nom du documentVersionFormat
3001.1.16 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 62 Ko
3001.2+.16 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variableJuillet 2016DOC 73 Ko
3002.1a.13 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaireJanvier 2014DOC 49 Ko
3002.1b.13 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plusJanvier 2014DOC 49 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003Juillet 2016DOC 123 Ko
3002.2a+.13 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaireJanvier 2014DOC 54 Ko
3002.2b+.13 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaireJanvier 2014DOC 55 Ko
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT »Mars 2011DOC 25 Ko
3003.2a.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 66 Ko
3003.2b.16 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plusJuillet 2016DOC 66 Ko
3003.3a+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaireJuillet 2016DOC 70 Ko
3003.3b+.16 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaireJuillet 2016DOC 71 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »Mars 2011DOC 23 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 Ko
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Juillet 2016DOC 34 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »Avril 2011DOC 27 Ko
Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
Nom du documentVersionFormat
3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quotaMai 2014DOC 41 Ko
3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quotaJuin 2013DOC 36 Ko
3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulementMai 2014DOC 39 Ko

Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

Ouverture de crédit
Nom du documentVersionFormat
3064.13 - Ouverture de créditJuillet 2013DOC 50 Ko
Convention de partage de risque
Nom du documentVersionFormat
3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à termeJuin 2013DOC 44 Ko
3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de créditJuin 2013DOC 45 Ko

Modèles d’actes forestiers

Garanties
Nom du documentVersionFormat
5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilièreOctobre 2013DOC 67 Ko
5011.4.13 - Garantie notariée - immobilièreSeptembre 2013DOC 65 Ko
5011.5.13 - Garantie notariée - mobilièreSeptembre 2013DOC 59 Ko
Instructions relatives à l'acte de garantie 5011Décembre 2009PDF 177 Ko
Garanties par un tiers
Nom du documentVersionFormat
5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière Septembre 2013DOC 72 Ko
5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilièreSeptembre 2013DOC 77 Ko
5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilièreSeptembre 2013DOC 72 Ko
Instructions relatives à l'acte de garantie 5031Décembre 2009PDF 202 Ko

Modèles d’actes agricoles et forestiers

Subrogations
Nom du documentVersionFormat
7001.10.13 - Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)Juin 2013DOC 35 Ko
7001.20.13 - Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)Juillet 2013DOC 27 Ko
7001.30.13 - Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)Juin 2013DOC 30 Ko

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  • Sylvie Gagnon
    (418) 838-5606, poste 6062