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Agri-Québec

Dépôt et retrait

Tout comme pour le programme Agri-investissement, le programme Agri-Québec vous permet de faire annuellement un dépôt dans votre compte, d'un montant calculé à partir d'un pourcentage de vos ventes nettes ajustées (VNA). En contrepartie, vous recevez une contribution de La Financière agricole équivalente à votre dépôt. Cette contribution provient entièrement du gouvernement du Québec.

Ventes nettes ajustées (VNA)

Les VNA correspondent aux ventes de produits agricoles ou aquacoles admissibles moins les achats de produits admissibles. Les VNA des secteurs agricole et aquacole sont calculées distinctement.

Puisque les VNA sont calculées en comptabilité d'exercice, les ventes de produits agricoles admissibles sont ajustées pour inclure les variations d'inventaire. De plus, les indemnités de certains programmes qui compensent la perte de produits agricoles ou aquacoles admissibles sont prises en compte dans les ventes lors du calcul des VNA (p. ex., assurance récolte, assurance privée).

Dépôt

Le montant maximal que vous pouvez déposer annuellement dans votre compte (dépôt maximal) représente :

Pour les entreprises dont le revenu admissible est de 100 000 $ et moins
Tranches de VNAAgricoles (%)Aquacoles (%)
0 à 1,5 M$4,24,9
Pour les entreprises dont le revenu admissible est de 100 000 $ et plus
Tranches de VNAAgricoles (%)Aquacoles (%)
0 à 1,5 M$3,23,9
1,5 à 2,5 M$22
2,5 à 5,0 M$1,51,5
5 M$ et plus11

Après la réception de vos données financières, nous procédons au calcul de vos VNA et du montant du dépôt maximal admissible à la contrepartie gouvernementale. Un avis de dépôt, combiné pour les programmes Agri-Québec et Agri-investissement, vous confirme ces montants.

À partir du moment où vous recevez votre avis de dépôt, vous pouvez déposer le montant désiré (minimum 150 $), jusqu'au maximum établi. Un seul dépôt est possible pour chaque avis émis, dans les 90 jours suivant la date d'émission de ce dernier. Nous versons alors les contributions gouvernementales dans votre compte. Le montant déposé est attribué en premier à Agri-investissement puis à Agri-Québec.

Retrait

Vous pouvez retirer le montant de votre choix, jusqu'à concurrence du solde du compte. Le montant minimal d'un retrait est de 75 $. Toutefois, un retrait peut être inférieur à 75 $ s'il porte le solde à zéro ou s'il permet d'acquitter une somme qui nous est due.

Lors d'un retrait, les sommes dans le compte Agri-investissement doivent être retirées en totalité avant de faire un retrait du compte Agri-Québec.

Des retraits de certains fonds sont imposables. Pour plus d'information sur le sujet, référez-vous au résumé de programme (PDF).

Vous pouvez effectuer un retrait de l’une des deux manières suivantes : 

  • à partir de votre dossier en ligne (en cliquant sur « Se connecter » dans le menu du haut); 
  • en utilisant un coupon de retrait (PDF) et en le transmettant à votre centre de services.

Vous omettez de transmettre votre bilan de phosphore ou celui-ci n’est pas conforme?

Vous omettez de transmettre votre bilan de phosphore ou celui-ci n'est pas conforme? Au plus tard le 15 mai de chaque année, vous devez déposer un bilan de phosphore au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Si votre bilan n'est pas conforme ou si vous omettez de le déposer, des pénalités s'appliquent.