Agri-Québec
Tout comme pour le programme Agri-investissement, le programme Agri-Québec vous permet de faire annuellement un dépôt dans votre compte, d'un montant calculé à partir d'un pourcentage de vos ventes nettes ajustées (VNA). En contrepartie, vous recevez une contribution de La Financière agricole équivalente à votre dépôt. Cette contribution provient entièrement du gouvernement du Québec.
Les VNA correspondent aux ventes de produits agricoles ou aquacoles admissibles moins les achats de produits admissibles. Les VNA des secteurs agricole et aquacole sont calculées distinctement.
Puisque les VNA sont calculées en comptabilité d'exercice, les ventes de produits agricoles admissibles sont ajustées pour inclure les variations d'inventaire. De plus, les indemnités de certains programmes qui compensent la perte de produits agricoles ou aquacoles admissibles sont prises en compte dans les ventes lors du calcul des VNA (p. ex., assurance récolte, assurance privée).
Seule la valeur des produits admissibles avant leur transformation peut être considérée pour la partie des ventes annuelles de produits transformés supérieures à 1,5 M$.
Le montant maximal que vous pouvez déposer annuellement dans votre compte (dépôt maximal) représente :
| Tranches de VNA | Agricoles (%) | Aquacoles (%) |
|---|---|---|
| 0 à < 100K$ | 4,2 | 4,9 |
| Tranches de VNA | Agricoles (%) | Aquacoles (%) |
|---|---|---|
| 0 à 1,5 M$ | 3,2 | 3,9 |
| 1,5 à 2,5 M$ | 2 | 2 |
| 2,5 à 5,0 M$ | 1,5 | 1,5 |
| 5 M$ et plus | 1 | 1 |
Si votre entreprise est en transition biologique, l’aide gouvernementale est bonifiée. Un montant, correspondant à 4 % des VNA inférieures à 100 000 $ et à 2 % des VNA de 100 000 $ à 1,5 M$, est ajouté au dépôt maximal admissible. Voici deux exemples pour illustrer ce à quoi ressemble cette bonification.
Une entreprise en transition vers l’agriculture biologique ayant des VNA de 99 000 $ recevra un montant de 8 118 $ décliné comme suit :
Quant à elle, une entreprise en transition vers l’agriculture biologique ayant des VNA de 250 000 $ recevra un montant de 15 000 $ décliné comme suit :
Après la réception de vos données financières, nous procédons au calcul de vos VNA et du montant du dépôt maximal admissible à la contrepartie gouvernementale. Un avis de dépôt, combiné pour les programmes Agri-Québec et Agri-investissement, vous confirme ces montants.
À partir du moment où vous recevez votre avis de dépôt, vous pouvez déposer le montant désiré (minimum 150 $), jusqu'au maximum établi. Un seul dépôt est possible pour chaque avis émis, dans les 90 jours suivant la date d'émission de ce dernier. Lorsque le dépôt est reçu après ce délai, mais avant le 181e jour suivant la date de l’avis de dépôt, le dépôt autorisé est réduit de 25 %. Nous versons alors les contributions gouvernementales dans votre compte. Le montant déposé est attribué en premier à Agri-investissement puis à Agri-Québec.
Vous pouvez retirer le montant de votre choix, jusqu'à concurrence du solde du compte. Le montant minimal d'un retrait est de 75 $. Toutefois, un retrait peut être inférieur à 75 $ s'il porte le solde à zéro ou s'il permet d'acquitter une somme qui nous est due.
Lors d'un retrait, les sommes dans le compte Agri-investissement doivent être retirées en totalité avant de faire un retrait du compte Agri-Québec.
Des retraits de certains fonds sont imposables. Pour plus d'information sur le sujet, référez-vous au résumé de programme (PDF).
Vous pouvez effectuer un retrait de l’une des deux manières suivantes :
Vous omettez de transmettre votre bilan de phosphore ou celui-ci n'est pas conforme? Au plus tard le 15 mai de chaque année, vous devez déposer un bilan de phosphore au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Si votre bilan n'est pas conforme ou si vous omettez de le déposer, des pénalités s'appliquent.
