La Financière agricole du Québec

• Disponibilité de services et renseignements généraux
• Conditions d'utilisation générales
• Exigences de navigation
• Mesures de sécurité
• Fermeture de session
• Limitation des responsabilités
• Droits de propriété intellectuelle
• Logos, images et contenus
• Reproduction et téléchargement
• Droit applicable
• Rappel

Disponibilité de services et renseignements généraux

La Financière agricole du Québec fait en sorte que ses services électroniques soient accessibles en tout temps. Cependant, l'infrastructure technologique et les applications du volet transactionnel nécessitent, à l'occasion, un certain entretien. Une période est privilégiée pour faire ces travaux, soit :

• le samedi, de 7 h 30 à 12 h.

Durant cette période, La Financière agricole du Québec se réserve le droit :

• de modifier ou d'interrompre, temporairement et à tout moment, une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs;
• de modifier ou d'interrompre de façon permanente une partie ou la totalité d'un service, après en avoir avisé les utilisateurs.

Nonobstant ce qui est énoncé précédemment, La Financière agricole fera son possible pour informer les utilisateurs quelques jours à l'avance que des travaux d'entretien sont planifiés. Un message sur la page d'accueil du site informera alors de la période et de la durée de tels travaux. Le volet informationnel peut, ou non, demeurer accessible durant ces périodes.

Conditions d'utilisation générales

L'utilisation du présent site doit s'effectuer dans le respect des lois et règlements applicables au Québec, de même que des droits de propriété intellectuelle.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des éléments qui suivent et de les respecter :

• la politique de confidentialité de La Financière agricole;
• les exigences et les conseils de navigation;
• la limitation des responsabilités.

Exigences de navigation

L'utilisateur doit prendre connaissance des mesures de sécurité et des versions minimales de navigateur requises afin d'assurer la sécurité des transactions.

Site de La Financière agricole

Il fait appel à des fonctionnalités utilisant :

• le langage JavaScript;
• l'ouverture de fenêtres secondaires, appelées :
  • fenêtres publicitaires intempestives dans Internet Explorer (IE);
  • fenêtres pop-up dans Firefox.

Les hyperliens appelant des fichiers externes (PDF, DOC, XLS, etc.) font ouvrir automatiquement une fenêtre secondaire. Il est essentiel que la configuration de votre navigateur permette l’ouverture de fenêtres publicitaires intempestives (IE) ou fenêtres pop-up (Firefox). L’installation d’un bloqueur de fenêtres externes se retrouvant dans les barres d’outils de Yahoo! ou de Google est également à éviter. Pour pallier ce problème, vous pouvez utiliser la méthode qui semble la plus appropriée à votre situation, soit :

• en désactivant l’option dans votre navigateur :
  • pour IE, consultez la page qui vous permettra d’en savoir plus;
  • pour Firefox, consultez l’aide de votre navigateur;
• en désactivant l’option dans les barres d’outils (Yahoo! ou Google) installées sur votre poste.

Certains documents en format PDF ne peuvent être consultés ou imprimés qu'avec le logiciel Acrobat Reader, que vous pouvez vous procurer gratuitement sur le site d'Adobe.

Produits, services et dossier en ligne 

En plus des exigences mentionnées précédemment, les conditions techniques à respecter pour une utilisation adéquate des « Produits, services et dossier en ligne » de La Financière agricole sont :

• la configuration du navigateur de façon à permettre l'utilisation de JavaScript;
• la configuration du navigateur afin de permettre l'utilisation des fichiers témoins (cookies);
• la configuration du navigateur afin de permettre l'ouverture de fenêtres secondaires (voir le point précédent). 

Par ailleurs, La Financière agricole utilise le chiffrement pour sécuriser les transactions effectuées à partir des « Produits, services et dossier en ligne ». Le chiffrement consiste à transformer, par des moyens cryptographiques (algorithme, clé, etc.), un texte en clair en un texte indéchiffrable.

L'icône d'un cadenas fermé dans le coin inférieur gauche ou droit de l'écran, selon le navigateur utilisé, indique que la session se déroule de façon sécuritaire. Cliquer sur ce cadenas dans notre site permet d'afficher les informations du certificat de sécurité du site de La Financière agricole.

MS Internet Explorer

Mozilla (Firefox)

Il est important de vous assurer que votre navigateur ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité, en effectuant des mises à jour régulières. Pour ce faire, nous vous recommandons de visiter périodiquement le site Web de votre navigateur. De plus, La Financière agricole a optimisé ses services en ligne pour les navigateurs suivants et suggère d'utiliser les versions minimales de ces derniers :

• Internet Explorer 5.5 ou plus (version pour PC);
• Mozilla (Firefox) 1.0 ou plus.

Les adresses suivantes vous permettront, s'il y a lieu, de télécharger les nouvelles versions des navigateurs :

• Internet Explorer  (www.microsoft.com/fr/ca/default.aspx)
• Mozilla (Firefox) (www.mozilla-europe.org/fr/products/firefox)

Mesures de sécurité

Sécurité des transactions

Le site de La Financière agricole du Québec peut être utilisé en toute sécurité. En effet, nous disposons de serveurs qui assurent une liaison hautement sécuritaire. Ils sont munis de pare-feu offrant une protection contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations des utilisateurs du site. Nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour garantir la sécurité des transactions et la confidentialité des informations.

Les renseignements que vous nous transmettez lorsque vous utilisez nos services en ligne sont protégés par un procédé de chiffrement. Le chiffrement consiste à transformer un texte en clair en un texte indéchiffrable à l'aide de moyens cryptographiques.

Vous devez également faire preuve de vigilance pour contribuer à assurer la sécurité de vos informations.

Votre mot de passe et vos responsabilités

Vous avez la responsabilité de maintenir en tout temps la confidentialité de votre identifiant, fourni par La Financière agricole, et de votre mot de passe.

Nous vous recommandons aussi de faire preuve de vigilance lorsque vous confiez à un tiers certains renseignements personnels. En effet, La Financière agricole utilise des renseignements personnels dans son processus d'attribution de mots de passe, soit : le numéro de client, le numéro de téléphone, le CP-12 ou le NIM, le NAS ou le NEQ.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous ou un tiers autre qu'un membre du personnel de La Financière agricole faites de votre identifiant personnel.

Dans le cas où la confidentialité de votre mot de passe pourrait avoir été compromise, vous devrez immédiatement le modifier et nous en informer le plus rapidement possible en communiquant avec votre centre de services. Nous devons également être informés de toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe. Ce dernier n'appartient qu'à vous et ne doit, en aucun cas, être divulgué à qui que ce soit, pas même à un employé de La Financière agricole.

Conseils pour s'assurer de la confidentialité de son mot de passe :

• Ne jamais divulguer ni partager son mot de passe.
• Éviter de l'écrire sur papier.
• Le remplacer régulièrement.

Fermeture de session

Lorsque vous aurez effectué vos opérations en ligne ou vos visites de sites Web sécurisés, vous devrez mettre fin correctement à votre session et fermer votre navigateur. Cela permet d'effacer de votre ordinateur ou navigateur les informations mises en mémoire cache ou stockées. Ainsi, il deviendra impossible à qui que ce soit de les visualiser.

Limitation des responsabilités

Le présent site contient plusieurs catégories d'information, dont certaines proviennent de sources externes. En conséquence, aucune garantie n'est fournie relativement au contenu du site.

• L'utilisateur doit faire preuve de vigilance lorsqu'il consulte, imprime ou utilise une information présentée sur le site. Cette même vigilance doit s'appliquer lors de transactions en ligne.
• L'utilisateur ne peut utiliser un document téléchargé sur le présent site en prétendant qu'il s'agit de données officielles ou approuvées par La Financière agricole, à moins d'une mention formelle attestant qu'il en est ainsi.
• La Financière agricole (y compris ses gestionnaires, ses sous-traitants, ses mandataires et ses employés) ne peut être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect découlant de l'une des situations suivantes :
  
  
  • interruption de service;
  • corruption de fichiers;
  • piratage;
  • retard;
  • erreur de l'utilisateur;
  • défaillance.

Aucun conseil ni information provenant verbalement ou par écrit de La Financière agricole ou encore, de son site n'est susceptible de constituer une garantie non prévue aux présentes conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détiennent les ministères et les organismes publics : droits d'auteur, marques de commerce, brevets d'invention. Ces droits s'appliquent à tous les documents que La Financière agricole produit ou publie :

• textes administratifs ou officiels;
• documents réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers ayant cédé à l'état ses droits ou lui ayant conféré une licence exclusive d'utilisation.

Toutes les informations contenues dans le présent site sont la propriété de La Financière agricole pour le gouvernement du Québec et en son nom, lequel en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'un avis contraire formel, les droits de La Financière agricole s'appliquent :

• aux documents;
• aux données;
• aux compilations;
• aux autres oeuvres qui y sont diffusées.

Logos, images et contenus

Le logo du gouvernement du Québec, l'identification visuelle de La Financière agricole du Québec et les contenus du présent site sont disponibles à des fins personnelles seulement.

Il est interdit d'utiliser le logo et les informations figurant dans ce site à des fins commerciales ou publicitaires. Leur utilisation ne doit pas non plus servir à favoriser une transaction potentielle auprès d'une clientèle actuelle ou pressentie.

La Financière agricole se réserve le droit d'interdire l'usage de services ou de fonctions à tout utilisateur (individu, entreprise ou institution) qui ne respecterait pas les conditions, mesures, droits et limitations qui sont décrits dans ce site.

Les marques de commerce ou de certification gouvernementales sont également protégées.

L'utilisation, par une tierce personne, des objets couverts par ces droits doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire préalablement l'objet d'autorisations, de licences ou de concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits (ex. : la reproduction, le stockage ou la mise en mémoire à des fins autres que celles permises).

Les autorisations sont obtenues en s'adressant à La Financière agricole du Québec, qui sollicitera, le cas échéant, un avis d'opportunité auprès de l'éditeur officiel du Québec (se référer aux normes en matière de droits d'auteur).

Reproduction et téléchargement

Il est possible de reproduire ou de télécharger les documents, données, compilations et autres oeuvres contenus dans ce site à des fins personnelles sans autorisation ni frais, à condition d'en mentionner la source. À toute autre fin, une autorisation préalable doit être obtenue de La Financière agricole du Québec.

Les informations contenues dans le présent site ne peuvent être modifiées ni utilisées d'une façon qui soit préjudiciable à La Financière agricole ou qui puisse nuire à son image.

Droit applicable

Les relations entre l'utilisateur et La Financière agricole du Québec sont régies par le droit applicable au Québec. En cas de différend ou de contestation, seuls les tribunaux du Québec seront compétents en la matière.

Rappel

Ce site est régi par les conditions, mesures, droits, garanties et limitations mentionnés ci-dessus. L'utilisation des services qui y sont offerts implique le respect de ces conditions, mesures, droits, garanties et limitations, et constitue un contrat de service entre l'utilisateur et les autorités de La Financière agricole pour le gouvernement du Québec et en son nom. Ces conditions, mesures, droits, garanties et limitations peuvent en tout temps être modifiés par La Financière agricole, et ce, sans préavis.