Modèles d'actes et formulaires
Sous seing privé

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À consulter: Guide juridique


Mise à jour : 2013-07-22
Table des matières
Modèles d'actes de prêt et de garantie
AGRICOLES
FRANÇAIS
ANGLAIS
FORESTIERS
FRANÇAIS
ANGLAIS
AUTRES FORMULAIRES
FRANÇAIS
ANGLAIS



Modèles d'actes agricoles en français

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

Fichiers 2013
3004.1.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
3004.2+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
3005.1a.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux intérimaire
3005.1b.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux intérimaire plus
3005.2a+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
3005.2b+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus, dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire
3006.2a.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
3006.2b.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus
3006.3a+.13 Prêt sous seing privé - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
3006.3b+.13 Prêt sous seing privé - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire
Tranche.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "PRÊT"
Debours.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT»
Remb.T.Av. + F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT»
Remb.T.Av. + V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

GARANTIES

Fichiers 2013
3014.5.13 Garantie sous seing privé - mobilière sans quota
3014.6.13 Garantie sous seing privé - quota seulement
3014.5.6.13 Garantie sous seing privé - mobilière - avec quota

GARANTIES PAR UN TIERS

Fichiers 2013
3034.5.13 Garantie sous seing privé - tiers - mobilière sans quota
3034.6.13 Garantie sous seing privé - tiers - quota seulement
3034.5.6.13 Garantie sous seing privé - tiers - mobilière - avec quota

GARANTIES MOBILIÈRES ADDITIONNELLES (LCA, LCAIP, LFA)

Fichiers 2013
3044.5.13 Garantie additionnelle - sous seing privé - mobilière sans quota
3044.6.13 Garantie additionnelle - sous seing privé - quota seulement
3044.5.6.13 Garantie additionnelle - sous seing privé - mobilière - avec quota
Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

AUTRES GARANTIES

Fichiers 2013
3054.7.13 Garantie sous seing privé - paies de lait - Fédération
3054.8.13 Garantie sous seing privé - paies de lait - Coopérative
3054.9.13 Garantie sous seing privé - autres sommes
3054.10.13 Garantie sous seing privé - universalité des créances actuelles et à venir

OUVERTURE DE CRÉDIT

Fichier 2013
3064.13 Ouverture de crédit

CONVENTION DE PARTAGE DE RISQUE

Fichiers 2013
3073.13 Convention de partage de risque sous seing privé – prêt à terme
3074.13 Convention de partage de risque sous seing privé – ouverture de crédit

AUTRES MODÈLES D'ACTES

Fichier 2013
3084.13 Convention de modification à un acte de prêt


Modèles d'actes forestiers en français

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

Fichiers 2013
5004.1.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
5004.2+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
5005.1.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux intérimaire
5005.2+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
5006.2.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
5006.3+.13 Prêt sous seing privé - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
Tranche.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "PRÊT"
Debours.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »
Remb.T.Av.+F.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Av.+V.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

GARANTIES

Fichier 2013
5014.5.13 Garantie sous seing privé - mobilière

GARANTIES PAR UN TIERS

Fichier 2013
5034.5.13 Garantie sous seing privé - tiers - mobilière

FORMULAIRES

Haut de page


Modèles d'actes agricoles en anglais

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

Fichiers 2013
4004.1.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
4004.2+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
4005.1a.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux intérimaire
4005.1b.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux intérimaire plus
4005.2a+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
4005.2b+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus, dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire
4006.2a.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
4006.2b.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus
4006.3a+.13 Prêt sous seing privé - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
4006.3b+.13 Prêt sous seing privé - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "LOAN"
Disburs.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 "DISBURSEMENT"
Repayment.T.Ad.+F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Ad.+V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"

GARANTIES

Fichiers 2013
4014.5.13 Garantie sous seing privé - mobilière sans quota
4014.6.13 Garantie sous seing privé - quota seulement
4014.5.6.13 Garantie sous seing privé - mobilière - avec quota

GARANTIES PAR UN TIERS

Fichiers 2013
4034.5.13 Garantie sous seing privé - tiers - mobilière sans quota
4034.6.13 Garantie sous seing privé - tiers - quota seulement
4034.5.6.13 Garantie sous seing privé - tiers - mobilière - avec quota

GARANTIES MOBILIÈRES ADDITIONNELLES (LCA, LCAIP, LFA)

Fichiers 2013
4044.5.13 Garantie additionnelle - sous seing privé - mobilière sans quota
4044.6.13 Garantie additionnelle - sous seing privé - quota seulement
4044.5.6.13 Garantie additionnelle - sous seing privé - mobilière - avec quota
Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu, veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

AUTRES GARANTIES

Fichiers 2013
4054.7.13 Garantie sous seing privé - paies de lait - Fédération
4054.8.13 Garantie sous seing privé - paies de lait - Coopérative
4054.9.13 Garantie sous seing privé - autres sommes
4054.10.13 Garantie sous seing privé - universalité des créances actuelles et à venir

OUVERTURE DE CRÉDIT

Fichiers 2013
4064.13 Ouverture de crédit


Modèles d'actes forestiers en anglais

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

Fichiers 2013
6004.1.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
6004.2+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
6005.1.13 Prêt sous seing privé - 1 tranche - taux intérimaire
6005.2+.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
6006.2.13 Prêt sous seing privé - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
6006.3+.13 Prêt sous seing privé - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "LOAN"
Disburs.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 "DISBURSEMENT"
Repayment.T.Ad.+F.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Ad.+V.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"

GARANTIES

Fichier 2013
6014.5.13 Garantie sous seing privé - mobilière

GARANTIES PAR UN TIERS

Fichier 2013
6034.5.13 Garantie sous seing privé - tiers - mobilière