Modèles d'actes et formulaires
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À consulter: Guide juridique


Mise à jour : 2009-09-08
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Modèles d'actes de prêt et de garantie
AGRICOLES
FRANÇAIS
ANGLAIS
FORESTIERS
FRANÇAIS
ANGLAIS
AGRICOLES & FORESTIERS
FRANÇAIS
ANGLAIS
TEMPORAIRES (BRIDGES)
FRANÇAIS
ANGLAIS
AUTRES FORMULAIRES

 
 Modèles d'actes agricoles en français

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

3001.1.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
3001.2+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
3002.1a.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
3002.1b.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire plus
3002.2a+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
3002.2b+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus, dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire
3003.2a.08 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
3003.2b.08 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus
3003.3a+.08 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
3003.3b+.08 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire
Tranche.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "PRÊT"
Debours.T.Int.doc

Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »

Remb.T.Av.+F.doc

Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

Remb.T.Av.+V.doc

Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

Remb.T.Int.doc

Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

GARANTIES

3011.4.08 Garantie notariée - immobilière sans quota
3011.5.08 Garantie notariée - mobilière sans quota
3011.6.08 Garantie notariée - quota seulement
3011.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
3011.4.6.08 Garantie notariée - immobilière - avec quota
3011.5.6.08 Garantie notariée - mobilière - avec quota
3011.4.5.6.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota

GARANTIES PAR UN TIERS

3031.4.08 Garantie notariée - tiers - immobilière sans quota
3031.5.08 Garantie notariée - tiers - mobilière sans quota
3031.6.08 Garantie notariée - tiers - quota seulement
3031.4.5.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière sans quota
3031.4.6.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quota
3031.5.6.08 Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quota
3031.4.5.6.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota

GARANTIES MOBILIÈRES ADDITIONNELLES (LCA, LCAIP, LFA)

3041.5.08 Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota
3041.6.08 Garantie additionnelle - notariée - quota seulement
3041.5.6.08 Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota
   
Note :  Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.

AUTRES GARANTIES

3051.7.08 Garantie notariée - paies de lait - Fédération
3051.8.08 Garantie notariée - paies de lait - Coopérative
3051.9.08 Garantie notariée - autres sommes
3051.10.08 Garantie notariée - universalité des créances actuelles et à venir

OUVERTURE DE CRÉDIT

3064.08 Ouverture de crédit
 

CONVENTION DE PARTAGE DE RISQUE

3071.10 Convention de partage de risque notariée – prêt à terme
3072.10 Convention de partage de risque notariée – ouverture de crédit


 Modèles d'actes forestiers en français

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

5001.1.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
5001.2+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
5002.1.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
5002.2+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
5003.2.08 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
5003.3+.08 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
Tranche.doc

Ajout d'une tranche à l'article 1 "PRÊT"

Debours.T.Int.For.doc

Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT »

Remb.T.Av.+F.For.doc

Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

Remb.T.Av.+V.For.doc

Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

Remb.T.Int.For.doc

Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
« TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »

GARANTIES

5011.4.08 Garantie notariée - immobilière
5011.5.08 Garantie notariée - mobilière
5011.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière
 

GARANTIES PAR UN TIERS

5031.4.08 Garantie notariée - tiers - immobilière
5031.5.08 Garantie notariée - tiers - mobilière
5031.4.5.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière


 Modèles d'actes agricoles et forestiers en français

Format DOC (WORD)
Description

SUBROGATIONS

7001.10.08 Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)
7001.20.08 Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)
7001.30.08 Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)
 


 Modèles d'actes agricoles Temporaires (bridges) en français

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

8001.1.08 * Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
8001.2+.08 * Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
Tranche.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "PRÊT"
Remb.T.Av. + F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
Remb.T.Av. + V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT »
 
* Note : À la clause 12 des actes numéros 8001.1.08 et 8001.2+.08(prêts/bridges), vous voudrez bien faire les adaptations nécessaires en fonction de la situation rencontrée.

GARANTIES

8011.4.08 Garantie notariée - immobilière sans quota
8011.5.08 Garantie notariée - mobilière sans quota
8011.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
8011.4.6.08 Garantie notariée - immobilière - avec quota
8011.5.6.08 Garantie notariée - mobilière - avec quota
8011.4.5.6.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota

GARANTIES PAR UN TIERS

8031.4.08 Garantie notariée - tiers - immobilière sans quota
8031.5.08 Garantie notariée - tiers - mobilière sans quota
8031.6.08 Garantie notariée - tiers - quota seulement
8031.4.5.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière sans quota
8031.4.6.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quota
8031.5.6.08 Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quota
8031.4.5.6.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota
 

OUVERTURE DE CRÉDIT

8061.08 Ouverture de crédit pour prêt temporaire (bridge)

FORMULAIRES

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 Modèles d'actes agricoles en anglais

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

4001.1.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
4001.2+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
4002.1a.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
4002.1b.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire plus
4002.2a+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
4002.2b+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus, dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire
4003.2a.08 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
4003.2b.08 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus
4003.3a+.08 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
4003.3b+.08 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "LOAN"
Disburs.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimairee à l'article 2 "DISBURSEMENT"
Repayment.T.Ad.+F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Ad.+V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Int.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"

GARANTIES

4011.4.08 Garantie notariée - immobilière sans quota
4011.5.08 Garantie notariée - mobilière sans quota
4011.6.08 Garantie notariée - quota seulement
4011.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
4011.4.6.08 Garantie notariée - immobilière - avec quota
4011.5.6.08 Garantie notariée - mobilière - avec quota
4011.4.5.6.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota

GARANTIES PAR UN TIERS

4031.4.08 Garantie notariée - tiers - immobilière sans quota
4031.5.08 Garantie notariée - tiers - mobilière sans quota
4031.6.08 Garantie notariée - tiers - quota seulement
4031.4.5.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière sans quota
4031.4.6.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quota
4031.5.6.08 Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quota
4031.4.5.6.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota

GARANTIES MOBILIÈRES ADDITIONNELLES (LCA, LCAIP, LFA)

4041.5.08 Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota
4041.6.08 Garantie additionnelle - notariée - quota seulement
4041.5.6.08 Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota
 
Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.
 

AUTRES GARANTIES

4051.7.08 Garantie notariée - paies de lait - Fédération
4051.8.08 Garantie notariée - paies de lait - Coopérative
4051.9.08 Garantie notariée - autres sommes
4051.10.08 Garantie notariée - universalité des créances actuelles et à venir

OUVERTURE DE CRÉDIT

4064.08 Ouverture de crédit
 


 Modèles d'actes forestiers en anglais

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

6001.1.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
6001.2+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
6002.1.08 Prêt notarié - 1 tranche - taux intérimaire
6002.2+.08 Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux intérimaire
6003.2.08 Prêt notarié - 2 tranches, dont l'une à taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire
6003.3+.08 Prêt notarié - 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "LOAN"
Disburs.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 "DISBURSEMENT"
Repayment.T.Ad.+F.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Ad.+V.For.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Int.For.doc Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"

GARANTIES

6011.4.08 Garantie notariée - immobilière
6011.5.08 Garantie notariée - mobilière
6011.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière
 

GARANTIES PAR UN TIERS

6031.4.08 Garantie notariée - tiers - immobilière
6031.5.08 Garantie notariée - tiers - mobilière
6031.4.5.08 Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière


Modèles d'actes agricoles et forestiers en anglais

Format DOC (WORD)
Description

SUBROGATIONS

7001.50.08 Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.)
7001.60.08 Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.)
7001.70.08 Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.)


Modèles d'actes agricoles Temporaires (bridges) en anglais

Format DOC (WORD)
Description

PRÊTS ET CLAUSES

9001.1.08 * Prêt notarié - 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable
9001.2+.08 * Prêt notarié - 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable
Portion.doc Ajout d'une tranche à l'article 1 "LOAN"
Repayment.T.Ad.+F.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
Repayment.T.Ad.+V.doc Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3
"RATES OF INTEREST AND REPAYMENT"
 
* Note : À la clause 12 des actes numéros 9001.1.08 et 9001.2+.08 (prêts/bridges), vous voudrez bien faire les adaptations nécessaires en fonction de la situation rencontrée.

GARANTIES

9011.4.08 Garantie notariée - immobilière sans quota
9011.5.08 Garantie notariée - mobilière sans quota
9011.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
9011.4.6.08 Garantie notariée - immobilière - avec quota
9011.5.6.08 Garantie notariée - mobilière - avec quota
9011.4.5.6.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota

GARANTIES PAR UN TIERS

9031.4.08 Garantie notariée - immobilière sans quota
9031.5.08 Garantie notariée - mobilière sans quota
9031.6.08 Garantie notariée - quota seulement
9031.4.5.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota
9031.4.6.08 Garantie notariée - immobilière - avec quota
9031.5.6.08 Garantie notariée - mobilière - avec quota
9031.4.5.6.08 Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota

OUVERTURE DE CRÉDIT

9061.08 Ouverture de crédit pour prêt temporaire (bridge)