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Politiques et conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Notre site n'emploie les témoins (cookies) que pour faciliter l'utilisation des transactions offertes dans les sections « Produits et services en ligne » et « Dossier en ligne ». De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli, à moins d'avoir obtenu le consentement préalable de l'internaute.

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez à notre site Web, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur, sans que vous ayez à intervenir. Cet échange d'information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Aucune information ne vous identifie personnellement.

L'information échangée est la suivante :

  • le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « votre-fournisseur.com » et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet de vous acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
  • le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  • si vous accédez à notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Nous ne conservons que l'information nécessaire pour comptabiliser :

  • le nombre de visiteurs;
  • les pages les plus fréquentées;
  • la technologie utilisée par les utilisateurs du site;
  • les sites référents;
  • le pays d'origine des internautes.

Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs. Elle nous sert à optimiser notre site.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), La Financière agricole doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, s'identifier et vous informer :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Vous ne devriez jamais transmettre de renseignements personnels par courriel. Cependant, si vous choisissez de nous transmettre de telles informations, que ce soit par courriel ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à aucun autre organisme gouvernemental, sauf dans les cas où cette communication est autorisée par la Loi sur l’accès, par une loi sectorielle ou par un avis favorable de la Commission d’accès à l’information. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est communiquée à aucun organisme privé sans votre consentement.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.