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Admissibilité

Pour y être admissible, il faut notamment :

  • être majeur et domicilié au Québec;
  • que votre entreprise soit détenue au moins à 50 % par des personnes pratiquant l'agriculture à temps plein;
  • présenter des perspectives de rentabilité;
  • respecter les normes environnementales établies en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur les exploitations agricoles concernant le bilan de phosphore et les droits d'exploitation.

D’autres conditions sont aussi à respecter selon le statut juridique de votre entreprise agricole. Pour plus de détails, référez-vous au programme (PDF).

Pendant toute la durée de la contribution au paiement de l'intérêt, votre entreprise doit satisfaire aux conditions qui l'ont rendue admissible.