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Informations supplémentaires

Validité du code utilisateur

Pour une raison de sécurité, si un code d'utilisateur fourni par La Financière agricole n'est pas utilisé au cours des trois mois suivant la date de son envoi, il sera désactivé.

Après ce délai, si le RGA souhaite accéder au dossier en ligne, il devra s’inscrire à nouveau au dossier en ligne.

Quant aux utilisateurs du dossier en ligne, ils doivent demander un nouveau code au RGA pour le dossier de l'entreprise concernée.

Suspension de l’accès au dossier en ligne

Les droits d'accès au dossier en ligne sont accordés pour une durée indéterminée.

La Financière agricole peut suspendre ou révoquer tout accès au dossier en ligne sans aviser les utilisateurs au préalable. Ainsi, elle peut, à tout moment et avec effet immédiat, refuser l'accès à un dossier, notamment si elle a des motifs de croire que l'une des conditions d'utilisation du dossier en ligne n'a pas été respectée ou que des lois et règlements applicables au Québec n’ont pas été respectés.

La Financière agricole peut suspendre ou révoquer un accès (code d'utilisateur et mot de passe) qui n'a pas été utilisé depuis un an.

Pour réactiver son accès :

  • le RGA doit communiquer avec le support au dossier en ligne;
  • un utilisateur d'un dossier en ligne doit communiquer avec le RGA de l'entreprise concernée.

La Financière agricole peut mettre fin aux droits d'accès au dossier en ligne lorsque survient un événement qui a pour conséquence de modifier les conditions de l'inscription. C'est le cas notamment lorsqu'une entreprise fait faillite, est dissoute ou liquidée, ou lorsque le particulier en affaires (propriétaire unique) décède.

L'entreprise peut en tout temps demander à La Financière agricole de mettre fin aux droits d'accès accordés à l’égard de son dossier en ligne.

Conservation des données

Toute donnée relative au dossier en ligne est conservée par La Financière agricole dans ses banques de données et constitue une preuve, au même titre qu'une preuve sur support papier.

L'historique des accès au dossier en ligne au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe fait partie des données relatives au dossier recueillies par Internet.

Responsabilités de l’entreprise

Chaque transaction effectuée au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe a le même effet juridique que si elle avait été faite conformément à des instructions écrites données par l’entreprise.

L’entreprise est responsable en tout temps de la véracité des renseignements fournis au moyen du dossier en ligne et de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs à qui le RGA a accordé des accès.

L’entreprise s'engage à aviser La Financière agricole de tout changement de responsable de la gestion des accès pour le dossier de son entreprise.

Conditions d’utilisation des services en ligne

Référez-vous à la section des politiques et conditions d’utilisation du site pour en savoir plus.