Options d'accessibilité

Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Sélectionnez celles qui vous conviennent.

Feuille de style

Taille du texte

Assurance stabilisation

Adhésion

En adhérant à l'ASRA, vous vous engagez à participer au programme pour une période de cinq ans pour chacune de vos productions couvertes.

Pour adhérer

 Admissibilité

Assurez-vous de respecter les conditions d'admissibilité pour chaque produit que vous désirez assurer.

 Nous trouver

Communiquez avec un conseiller de votre centre de services.

 Formulaires

Remplissez et acheminez les deux formulaires ainsi que votre chèque au centre de services le plus près de chez vous, avant la date limite d'adhésion, le cas échéant.

 Dates d’échéance

  • Pour les céréales, le maïs-grain, les oléagineux, les pommes de terre et les pommes, la date limite d’adhésion est le 30 avril de chaque année.
  • Pour toutes les autres productions, il est possible d’adhérer en tout temps. La date qui marque le début de l'adhésion correspond à la date de réception de tous les documents requis.

 Coûts

Lors de votre première adhésion à l'ASRA, vous devrez payer 50 % de votre contribution, avant la date limite d'adhésion pour le produit assuré.

L'autre 50 % de votre contribution sera payé à même une avance de compensation déboursée par La Financière agricole ou lors de votre paiement final. S'il n'y a aucune compensation pour l'année en cours, nous vous acheminerons un avis de contribution.

L'adhérent doit payer annuellement des frais administratifs pour chaque produit ou catégorie de produit assuré, conformément au Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec.

Partage de la prime : La prime est déterminée de façon à assurer l’équilibre du fonds d’assurance. Elle est payée aux 2/3 par La Financière agricole et au 1/3 par le producteur, à l’exception des entreprises de grande taille, lesquelles doivent assurer une plus grande part.

Vos responsabilités en cours d’année

Transfert électronique des transactions d’animaux vivants

La détermination de votre volume assurable et l'obtention de votre compensation passent par la transmission de vos transactions d'animaux vivants.

Voyez la marche à suivre.

Produire et transmettre votre bilan de phosphore

 Dates d’échéance

Le 15 mai de chaque année

 Transmission du bilan

Le bilan de phosphore doit être transmis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Référez-vous à la section sur le bilan de phosphore pour en savoir plus.

Vous avez à transmettre le bilan une seule fois pour tous les programmes auxquels vous adhérez.

Autres obligations

Selon la production, d’autres obligations sont à prévoir en cours d’année. Consultez les résumés de protections pour en savoir plus.

Pour renouveler votre adhésion

Si votre entreprise participait déjà à l'ASRA et que le contrat de cinq ans se termine, le renouvellement de celui-ci sera automatique, à moins d'un avis contraire de votre part dans les délais prévus.