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Sauvagine

Indemnisation

Financement des coûts d'indemnisation et des frais administratifs

Les coûts d'indemnisation sont financés à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par celui du Québec pour le Plan d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Pour le Programme d’aide complémentaire, les coûts d’indemnisation sont financés à 100 % par le gouvernement du Québec. 

Avis de dommages

Un avis de dommages est requis. Il est recevable tant qu'il est possible de vérifier que les dommages ont été causés par la sauvagine. Un avis de dommages peut être fait en communiquant avec votre conseiller.

Indemnisation

Travaux urgents

Les travaux effectués en vue de diminuer ou d'éviter une baisse de rendement à la suite des dommages causés par la sauvagine sont indemnisés. Ces travaux doivent être autorisés par La Financière agricole. L'indemnité est établie selon les taux en vigueur dans le cadre de l'administration du Programme d'assurance récolte pour les travaux effectués.

Baisse de rendement

Les pertes de rendement sont établies selon les principes suivants :

  • Pour le foin, les indemnités sont calculées de façon collective sur la base de montants fixes à l'hectare, selon l'intensité des dommages.
  • Pour les autres cultures, les indemnités sont calculées sur la base d'une évaluation individuelle des dommages en comparant les rendements des étendues affectées à ceux des étendues non affectées.

Lorsque les dommages causés par la sauvagine engendrent une perte de rendement supérieure à 10 %, l'indemnité est calculée de la façon suivante :

Indemnité = (Perte X 90 %) X Prix unitaire à l'assurance récolte