Demandes d'accès et documents transmis pour 2016-2017

Avis : Les documents contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l'accessibilité. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter l'un ou l'autre de ces documents, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 749-3646.

Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis. Chaque demande est publiée dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

• Objet : Rendements réels moyens régionaux pour les années d’assurance 1996 à 2016 pour le blé d’automne (BLA) et le blé de printemps (BLP)
• Date de transmission des documents : 7 mars 2017
• Date de diffusion : 12 mars 2017

• Objet : Statistiques 2011-2016 sur les cultures maraîchères
• Date de transmission des documents : 1^er mars 2017
• Date de diffusion : 3 mars 2017

• Objet : Statistiques 2006-2016 pour la MRC de Charlevoix-Est
• Date de transmission des documents : 2 mars 2017
• Date de diffusion : 3 mars 2017

• Objet : Ventes nettes ajustées admissibles au programme Agri-investissement pour l’année de participation 2015 – Abitibi-Témiscamingue
• Date de transmission des documents : 23 février 2017
• Date de diffusion : 28 février 2017

• Objet : Avis de dommages pour les pommes de 2011 à 2016
• Date de transmission des documents : 21 février 2017
• Date de diffusion : 22 février 2017

• Objet : Coûts d’acquisition et de maintenance de logiciels
• Date de transmission des documents : 12 janvier 2017
• Date de diffusion : 19 janvier 2017

• Objet : Mise en demeure, dépôt d’acte de procédure et remise devant les tribunaux depuis le 24 octobre 2016
• Date de transmission des documents : 12 janvier 2017
• Date de diffusion : 19 janvier 2017

• Objet : Superficies et cultures ASREC 2014-2016 pour la MRC d'Abitibi-Témiscamingue
• Date de transmission des documents : 1^er décembre 2016
• Date de diffusion : 2 décembre 2016

• Objet : Causes de dommages 2016 pour le groupe Céréales, maïs-grain et protéagineuses par cultures assurées
• Date de transmission des documents : 17 novembre 2016
• Date de diffusion : 23 novembre 2016

• Objet : Statistiques du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles 2010-2015 pour les MRC Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec
• Date de transmission des documents : 17 novembre 2016
• Date de diffusion : 23 novembre 2016

• Objet : Dates de début et de fin des semis observées en 2014 et 2015 pour les cultures de maïs et de soya
• Date de transmission des documents : 14 novembre 2016
• Date de diffusion : 18 novembre 2016

• Objet : Causes de dommages 2016 pour le groupe Céréales, maïs-grain et protéagineuses (données par centres de services)
• Date de transmission des documents : 3 novembre 2016
• Date de diffusion : 4 novembre 2016

• Objet : Statistiques du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles 2010-2015 pour la MRC de l’Outaouais
• Date de transmission des documents : 17 octobre 2016
• Date de diffusion : 18 octobre 2016

• Objet : Superficies en culture de fraises 2015 - Chaudière-Appalaches et Capitale-Nationale
• Date de transmission des documents : 17 octobre 2016
• Date de diffusion : 18 octobre 2016

• Objet : Rapport au comité de pilotage – Veaux de lait de novembre 2014
• Date de transmission des documents : 8 septembre 2016
• Date de diffusion : 12 septembre 2016

• Objet : Bonis liés au rendement ou à la performance pour 2015-2016
• Date de transmission des documents : 1^er août 2016
• Date de diffusion : 3 août 2016

• Objet : Superficies et cultures assurées au produit Céréales, maïs-grain et oléagineux au Programme ASRA 2007-2016 pour les MRC de Rivière-du-Loup et Des Basques
• Date de transmission des documents : 27 juillet 2016 et 20 septembre 2016
• Date de diffusion : 28 juillet 2016 et 21 septembre 2016

• Objet : Dommages causés par les oiseaux migrateurs en Montérégie
• Date de transmission des documents : 12 juillet 2016
• Date de diffusion : 12 juillet 2016

• Objet : Nombre d'assurés et de ruches de 2002 à 2015 ainsi que rendements réels (kg/ruche) 2015
• Date de transmission des documents : 22 juin 2016
• Date de diffusion : 27 juin 2016

• Objet : Demande visant à obtenir une copie :
  • des versions 2007 et 2015 du Programme d’assurance récolte
  • de la Procédure générale, section 10,42 Indemnité – Travaux urgents en vigueur le 18 mai 2007
  • de la Procédure Pommes de terre, section 6,42 Indemnité – Travaux urgents en vigueur le 6 juillet 2007
• Date de transmission des documents : 10 juin 2016
• Date de diffusion : 14 juin 2016

• Objet : Nombre d'adhérents au produit « Veaux d’embouche » et nombre de vaches de boucherie assurées pour chacune des régions administratives en 2014 et 2015
• Date de transmission des documents : 31 mai 2016 et 21 juin 2016
• Date de diffusion : 3 juin 2016 et 21 juin 2016

• Objet : Carte des municipalités du Québec associées au nombre d'unités thermiques (UTM) maïs du Guide des normes reconnues par La Financière agricole en matière de pratiques culturales 2016
• Date de transmission des documents : 24 mai 2016
• Date de diffusion : 30 mai 2016

• Objet : Volume de veaux provenant du Bas Saint-Laurent et vendus à l'encan de Saint-Isidore entre les mois d'août et de décembre 2015
• Date de transmission des documents : 24 mai 2016
• Date de diffusion : 30 mai 2016