Rapport annuel 2019-2020
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0) du gouvernement du Québec, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Notes : Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
Symboles spéciaux
{n suivi d’un chiffre, d'un * ou de tout autre indicateur d'appel} indique la présence d'un appel de note dans le texte et introduit la note de bas de page correspondante.
{graphique} indique le texte de remplacement d’un graphique.
{/graphique} indique la fin du texte de remplacement.
{tableau} indique que le tableau complexe a été mis en texte simple.
{/tableau} indique la fin du texte représentant le tableau.
{ms} soustraction, moins.
{} cellule vide dans un tableau.
{<} flèche verticale vers le bas.
Informations de couverture
Rapport annuel 2019-2020
 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Votre gouvernement
{Logo du gouvernement du Québec}
{Page 2}
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020
ISBN (imprimé) : 978-2-550-87413-3
ISBN (version PDF) : 978-2-550-87401-0
Photos : La Financière agricole du Québec
Révision linguistique : Solange Deschênes
Graphisme : Pro-Actif
Ce document a été publié en quantité limitée et est disponible en version électronique sur le site Web de La Financière agricole à l'adresse www.fadq.qc.ca.
{Page 3}
Table des matières
Rapport annuel 2019-2020
Notes du producteur
Symboles spéciaux
Informations de couverture
Table des matières
La Financière agricole en quelques chiffres
Organisation
Programmes de financement
Programmes d’assurance et de protection du revenu
Développement durable
Les faits saillants
Résultats de l’organisation
Financement agricole et forestier
Appui à la relève agricole
Assurance récolte
Assurance stabilisation des revenus agricoles
Agri-Québec et Agri-Québec Plus
COVID-19
Lettres de présentation du rapport
Déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents
Rapport de validation de la Direction de la vérification interne
Message du président du conseil d’administration
2019-2020 : une performance constante
Message du président-directeur général
2019-2020 : une contribution significative
L’organisation
Sa mission
Sa vision
Ses valeurs
Son action
Offre de produits et services de La Financière agricole du Québec
Principaux programmes et produits en financement
Principaux programmes en assurance et protection du revenu
Principales mesures pour la relève agricole
Suivi de l’efficacité et de la performance au rapport annuel
Contexte économique agricole en 2019-2020
Un rebond des résultats économiques agricoles du Québec dans un contexte de ralentissement de l’économie mondiale
La Financière agricole : une organisation engagée
Réalisations en financement
Investissements de Capital Financière agricole inc.
Réalisations en assurance et en protection du revenu
Présentation des résultats 2019-2020
Plan stratégique 2018-2022
Plan d’action de développement durable 2018-2022
Déclaration de services et satisfaction de la clientèle
Gestion des ressources
Ressources humaines
Ressources financières
Ressources informationnelles
Autres pratiques de gestion
Mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance
Gestion des risques organisationnels
Gouvernance
Conseil d’administration de La Financière agricole
Membres du conseil d’administration au 31 mars 2020
Rapports des comités
Comité de direction
Capital Financière agricole inc.
Application d’autres politiques gouvernementales
Règles d’éthique et code de déontologie applicables aux employés
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
Moyens technologiques et systèmes mis en place susceptibles d’alléger le fardeau administratif des entreprises
Emploi et qualité de la langue française dans l’administration
Protection des renseignements personnels
Politique de financement des services publics
Renseignements relatifs aux contrats de services
Annexes
Annexe 1 – Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
Annexe 2 – Organigramme au 31 mars 2020
Annexe 3 – Déclaration de services à la clientèle
Annexe 4 – Bureaux de La Financière agricole
États financiers
{page 4}
La Financière agricole en quelques chiffres
Organisation
•	1 siège social à Lévis.
•	16 centres de services desservant l’ensemble des régions.
•	24 000 clients en relation d’affaires avec près de 24 000 entreprises agricoles et forestières.
•	579 employés dont près de la moitié travaillent en région.
•	88 % est le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle.
•	62 % est le taux d’utilisation des services en ligne par la clientèle.
•	518,6 M $ de revenus.
•	566,2 M $ de dépenses totales.
•	58,7 M $ de dépenses administratives.
•	47,6 M $ de déficit de l’année financière dû au remboursement d’une partie de la quote-part du déficit cumulé du Fonds ASRA au 31 mars 2010.
{page 5}
Programmes de financement
•	11 998 clients.
•	5,78 G $ au portefeuille de garanties de prêts.
•	1,37 G $ est le montant des garanties de prêts, soit 2 888 interventions réalisées en 2019-2020.
•	165,7 M $ au compte dédié au paiement des garanties de prêts.
•	10,8 M $ en aide financière à la relève.
•	462 clients ayant obtenu une aide financière à la relève.
{page 6}
Programmes d’assurance et de protection du revenu
•	19 463 clients.
•	4,1 G $ de valeurs assurées.
•	198,0 M $ de compensations à la clientèle par l’ASRA.
•	138,5 M $ d’indemnités à la clientèle par l’ASREC.
•	277,1 M $ sont les avoir du fonds ASREC.
•	317 M $ de réserve pour risques exceptionnels liée à l’ASRA et aux programmes AGRI.
•	169,5 M $ est le déficit du fonds ASRA, soit une réduction de 144,0 M $ par rapport à l’année dernière.
•	41,7 M $ de paiements prévus aux participants des programmes Agri-stabilité et Agri-Québec Plus pour l’année de participation 2019.
•	127,0 M $ de contributions gouvernementales prévues aux participants des programmes Agri-investissement et Agri-Québec pour l’année de participation 2019.
{page 7}
Développement durable
•	1 553 clients ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques environnementales ou socialement responsables.
•	113,9 M $ de valeurs assurées en production biologique à l’ASREC.
Des informations détaillées sur les programmes et les services de La Financière agricole sont disponibles sur le site Web au www.fadq.qc.ca.
{page 8}
Les faits saillants
Résultats de l’organisation
Engagements stratégiques
La Financière agricole a atteint 97 % de ses cibles à la mi-parcours de son Plan stratégique 2018-2022. Au terme de la seconde année, la majorité des résultats des indicateurs prévus progressent bien. Cette performance s’avère, dans l’ensemble, plus que satisfaisante, étant donné que l’organisation dispose de deux autres années pour atteindre ses cibles stratégiques.
Engagements en matière de développement durable
En matière de développement durable, la performance de l’organisation est satisfaisante puisque La Financière agricole a atteint 92 % des cibles de son Plan d’action de développement durable 2018-2022.
Gestion des ressources
La Financière agricole est une organisation performante grâce à son personnel qui joue un rôle clé dans l’atteinte de ses résultats. Son engagement et sa contribution ont permis à l’organisation de se démarquer tant par la qualité des services offerts à la clientèle qu’à l’égard de sa gestion financière.
Afin de soutenir sa performance, l’organisation a reconduit son Plan de développement des ressources humaines. Celui-ci offre un nombre varié d’activités permettant de développer les compétences des employés de La Financière agricole dans plusieurs domaines tels que l’agriculture, le financement, l’assurance, les communications et la bureautique. Ces efforts ont permis d’offrir, en moyenne, 3,5 jours de formation par employé en 2019-2020.
L’organisation a également à cœur la mobilisation de ses employés. La réalisation du Plan d’action organisationnel de la mobilisation 2018-2020 ainsi que les activités prévues dans les plans d’action sectoriels ont permis à l’organisation d’obtenir la certification Employeur remarquable lors de la mesure de la mobilisation 2019.
Pour le volet des ressources informationnelles, des investissements de près de 990 000 $ ont été réalisés dans des projets majeurs visant à soutenir les orientations du plan stratégique, soit 71 % des investissements prévus. Cet écart s’explique par des reports dans la réalisation de certains projets. Ces investissements ont permis de bonifier les programmes offerts, d’offrir de nouvelles protections en assurance récolte et d’optimiser la gestion des programmes offerts aux producteurs agricoles. En parallèle, La Financière agricole a poursuivi ses efforts dans ses activités récurrentes afin d’assurer l’entretien et l’évolution de ses systèmes.
Par ailleurs, l’organisation a conscience des risques et des enjeux liés aux nouvelles technologies, notamment celles qui ont trait à l’infonuagique. Les plans d’action en matière de sécurité de l’information élaborés par La Financière agricole comprennent des mesures pour se prémunir contre les cybermenaces. Par ces mesures, La Financière agricole respecte les bonnes pratiques en cybersécurité dans le but de préserver le lien de confiance envers sa clientèle, entre autres au regard de la confidentialité des données.
{page 9}
Satisfaction de la clientèle
Annuellement, La Financière agricole réalise un sondage afin de mesurer la qualité de la relation qu’elle entretient avec ses clients. Les résultats démontrent clairement que les actions mises de l’avant pour améliorer la prestation de services ont porté fruit. En effet, le taux de satisfaction de la clientèle envers les services rendus a augmenté de façon importante, tant pour l’ensemble des services (88 % en 2020; 86 % en 2019) que pour les services en ligne (93 % en 2020; 88 % en 2019), ou pour l’éventail des programmes offerts (82 % en 2020; 78 % en 2019). De plus, la clientèle apprécie les qualités et les compétences du personnel des centres de services, lesquelles ont été mesurées sur les éléments suivants : la courtoisie, les connaissances, la disponibilité, l’écoute, la communication dans un langage facile à comprendre, le respect des délais convenus et la livraison d’information complète relativement aux étapes de traitement.
Financement agricole et forestier
Au cours de l’année, La Financière agricole a entamé une analyse préliminaire afin de poursuivre la modernisation de son modèle d’affaires en financement. Cette démarche permet de préciser les besoins d’affaires et ceux en ressources informationnelles afin de proposer le choix d’une solution d’affaires parmi les options identifiées. Elle permet également d’ébaucher les architectures sur lesquelles s’appuiera la réalisation du projet. Les objectifs inhérents à cette modernisation sont d’adapter le niveau d’intervention aux besoins de la clientèle, de continuer d’exercer une gestion rigoureuse des activités de crédit et d’augmenter l’efficacité opérationnelle.
En 2019-2020, La Financière agricole a révisé ses programmes de subventions à l’investissement dans un objectif d’uniformisation et de simplification. C’est ainsi que le Programme Investissement Croissance remplace, dès le 1er avril 2020, le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec. Par ailleurs, le crédit d’impôt offert dans le cadre de la formule vendeur-prêteur a été reconduit au cours du dernier exercice.
L’encours des prêts agricoles et forestiers a atteint 5,78 milliards de dollars au 31 mars 2020, comparativement à 5,48 milliards de dollars au 31 mars 2019, une croissance de 5,5 %.
Appui à la relève agricole
Les mesures de La Financière agricole destinées à la relève constituent une aide importante au sein du milieu agroalimentaire. En effet, La Financière agricole a soutenu 462 jeunes entrepreneurs dans leur projet en agriculture. Les subventions accordées en vertu du Programme d’appui financier à la relève agricole ont totalisé 10,8 millions de dollars.
La proportion de femmes ayant reçu une subvention à la relève est en croissance en 2019-2020 par rapport à 2018-2019. Pour la subvention à la relève agricole à temps plein, cette proportion a augmenté de trois points de pourcentage alors que, pour la subvention à la relève agricole à temps partiel, l’augmentation est de neuf points de pourcentage. Par ailleurs, le changement instauré en avril 2018 permettant à une entreprise de qualifier simultanément deux personnes à temps partiel suscite l’intérêt avec 200 jeunes en 2019-2020 comparativement à 192 en 2018-2019, une croissance de 4,2 %.
Assurance récolte
Les valeurs assurées et le taux de satisfaction de la clientèle à l’égard du Programme d’assurance récolte (ASREC) ont poursuivi leur croissance en 2019-2020, atteignant 1 606,2 millions de dollars et 68 %, respectivement. Ainsi, depuis 2015, les valeurs assurées ont augmenté de 41 % et le taux de satisfaction, de 33 %.
Ces résultats témoignent des efforts constants consacrés à l’amélioration de l’assurance récolte depuis les six dernières années. À cet égard, rappelons que, depuis 2015, plusieurs nouvelles protections sont offertes, notamment pour les céréales d’automne, les cultures émergentes, les canneberges, les camerises et l’agriculture maraîchère de proximité. De plus, des prix unitaires spécifiques aux productions biologiques sont offerts dans plusieurs productions, dont 14 cultures maraîchères à compter de 2020.
{page 10}
En outre, depuis 2015, plusieurs améliorations ont été apportées aux protections déjà offertes. Notamment, la protection Foin et pâturages a été revue en profondeur, plusieurs prix unitaires et rendements probables ont été actualisés et des options de garantie plus élevées ont été offertes. Aussi, un rabais de contribution pour la relève agricole est offert depuis 2019 au Programme d’assurance récolte.
En plus de ces nouveautés et améliorations, les interventions de La Financière agricole face aux difficultés vécues par les producteurs agricoles ces dernières années ont également contribué à l’augmentation des valeurs assurées et du taux de satisfaction. Au cours des dernières années, les producteurs ont dû composer avec des épisodes exceptionnels de grêle en 2017, des sécheresses affectant les fourrages en 2017 et 2018, une faible production de sirop d’érable dans certaines régions en 2018, un important gel hivernal et des retards de croissance affectant les fourrages en 2019, un printemps tardif et un hiver hâtif affectant la récolte de maïs-grain et de soya en 2019. Dans tous ces cas, La Financière agricole a fait preuve d’écoute et d’agilité dans la recherche et la mise en œuvre de solutions adaptées aux circonstances.
Les efforts d’amélioration se poursuivent dans le cadre du Premier plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte. Rappelons que ce groupe de travail, auquel siègent également des représentants de l’UPA et du MAPAQ, a déposé ses recommandations en février 2019. Celles-ci orienteront le développement de l’assurance récolte dans les prochaines années, notamment en considérant les préoccupations des producteurs agricoles, les avancées technologiques et agronomiques, les changements climatiques et les cultures émergentes.
Assurance stabilisation des revenus agricoles
En 2019-2020, La Financière agricole a porté une attention particulière à l’évolution de la situation dans le secteur porcin, aux prises avec plusieurs enjeux liés notamment à la grande volatilité des marchés. Cette volatilité a été alimentée, entre autres, par la suspension temporaire des importations de viandes canadiennes par la Chine, la propagation de la peste porcine africaine en Asie et les tensions commerciales sino-américaines. Dans ce contexte, La Financière agricole a entrepris plusieurs analyses portant sur la couverture d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Ces analyses seront complétées à la lumière du portrait-diagnostic du secteur en cours de réalisation par une firme indépendante à la demande du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Ce diagnostic sera déposé au cours du prochain exercice.
Agri-Québec et Agri-Québec Plus
Les producteurs de pommes ont choisi d’être couverts par les programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus plutôt que par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). De ce fait, La Financière agricole a mis fin à la couverture ASRA de la pomme à compter de l’année d’assurance 2018-2019. Ce changement de couverture s’inscrit dans une volonté d’éviter le chevauchement entre les programmes, soit l’une des recommandations du Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture au Québec. Par ailleurs, dans la période de transition suivant la fin de la couverture ASRA, deux programmes seront mis en œuvre afin d’appuyer la replantation des vergers ainsi que des projets collectifs visant l’amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales des entreprises du secteur pomicole.
COVID-19 
En plus de protéger la santé et la sécurité des producteurs agricoles et de son personnel durant la crise causée par la pandémie de la COVID-19, La Financière agricole a déployé des mesures de soutien pour les producteurs dès la fin de l’exercice 2019-2020. Elle a notamment mis en place un moratoire pouvant aller jusqu’à six mois sur le remboursement des prêts pour les entreprises aux prises avec des difficultés financières temporaires. Cette période de congé de versement a permis d’alléger les obligations des entreprises et de leur fournir des liquidités pour les prochains mois. Également, La Financière agricole a reporté les échéances liées à l’adhésion et aux paiements des contributions à l’égard de certains de ses programmes d’assurances et de protection du revenu.
Dans un contexte de pandémie, La Financière agricole a dû s’adapter à cette nouvelle réalité dans un court laps de temps. Des solutions de télétravail ont été déployées tout en respectant les orientations gouvernementales en matière de sécurité informatique et de santé afin que les employés puissent pleinement effectuer leur prestation de travail et ainsi maintenir le niveau de service habituel.
{page 11 page avec photo}
{page 12}
Lettres de présentation du rapport
Monsieur François Paradis 
Président de l’Assemblée nationale 
Hôtel du Parlement
Québec (Québec)
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de déposer le Rapport annuel de La Financière agricole du Québec pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2020.
Ce rapport rend compte des résultats obtenus et des activités réalisées au regard de sa planification stratégique et de son plan d’action de développement durable. Il est présenté de manière à répondre aux exigences et aux bonnes pratiques de reddition de comptes, dont celles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
André Lamontagne
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Pierre Dufour
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
{page 13}
Monsieur André Lamontagne,
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Monsieur Pierre Dufour,
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Messieurs les Ministres,
C’est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport annuel 2019-2020 de La Financière agricole du Québec. Il fait état des actions qui ont été entreprises au cours de cet exercice en vue de soutenir et de promouvoir le secteur agricole et agroalimentaire.
Ce rapport rend compte de la performance de l’organisation dans l’atteinte des résultats au regard des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022. Il présente aussi les grandes réalisations de La Financière agricole, les résultats des programmes ainsi que l’état des fonds qu’elle administre.
La Financière agricole gère également, pour le compte du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le Règlement sur le Programme de financement forestier (RLRQ, chapitre A-18.1, r.9) visant à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés.
Je profite de l’occasion pour souligner la contribution des membres du personnel qui, avec engagement et professionnalisme, travaillent à l’accomplissement de la mission de La Financière agricole.
Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’assurance de mes sentiments les plus distingués
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
Lévis, septembre 2020
{page 14}
Déclaration attestant la fiabilité des données et des contrôles afférents
L’information contenue dans le présent rapport annuel relève de notre responsabilité. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données du rapport et des contrôles afférents.
Au cours de l’exercice financier, la direction a maintenu des systèmes d’information et des mesures de contrôle fiables, de manière à assurer l’atteinte des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022. Les résultats et les données du rapport annuel 2019-2020 présentent fidèlement les réalisations de La Financière agricole et les résultats obtenus relatifs aux cibles et objectifs établis.
La Direction de la vérification interne a évalué le caractère plausible des résultats présentés dans ce rapport annuel au regard des objectifs poursuivis dans le Plan stratégique 2018-2022 et dans le Plan d’action de développement durable 2018-2022. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans le rapport de la Direction de la vérification interne. Le Vérificateur général du Québec a vérifié les états financiers de La Financière agricole et des fonds qu’elle administre. Le conseil d’administration a approuvé le contenu du rapport annuel ainsi que les états financiers qu’il contient.
Nous déclarons que les données contenues dans ce rapport annuel ainsi que les contrôles y afférents sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2020.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général 
Jean-François Brouard
Vice-président aux assurances et à la protection du revenu
Richard Laroche
Vice-président à la clientèle 
André Picard
Vice-président au financement
Ginette Tanguay
Vice-présidente aux affaires corporatives 
Lévis, septembre 2020
{page 15}
Rapport de validation de la Direction de la vérification interne
Nous avons procédé à l’examen des résultats obtenus et des explications données au regard des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022.
Cette information est présentée dans le rapport annuel de La Financière agricole pour l’exercice terminé le 31 mars 2020. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité et de la divulgation de ces données incombe à la direction de La Financière agricole. Notre responsabilité consiste à en évaluer le caractère plausible et la cohérence en nous fondant sur les travaux réalisés au cours de notre examen, lequel ne constitue pas une vérification.
Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, élaborées par l’Institut des auditeurs internes (The Institute of Internal Auditors). Les travaux ont consisté à obtenir des renseignements et des pièces justificatives, à documenter le fonctionnement des systèmes de compilation, à réviser les calculs et à discuter de l’information fournie par La Financière agricole.
Au cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que les résultats et les détails présentés dans ce rapport annuel au regard des objectifs du Plan stratégique 2018-2022 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022 ne sont pas, à tous les égards importants, plausibles et cohérents
Michel Turner
Directeur de la vérification interne
Lévis, septembre 2020
{page 16}
Message du président du conseil d’administration
2019-2020 : une performance constante
Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de La Financière agricole du Québec rend compte des réalisations et des initiatives entreprises par l’organisation pour accomplir sa mission. Les résultats qui y sont présentés démontrent qu’elle a su mener à bien un grand nombre de projets au cours de l’année. La croissance de son portefeuille d’encours, tout comme celle de sa couverture de marché en valeurs assurées, indique qu’elle occupe toujours une place prépondérante pour le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec et qu’elle exerce bel et bien son leadership dans son champ d’activité.
Offrir des programmes adaptés à la clientèle est une condition sine qua non pour faire en sorte que le Québec soit constitué d’entreprises agricoles et agroalimentaires prospères et durables. Contribuer au développement économique de celles-ci est l’une des principales orientations inscrites dans le Plan stratégique de La Financière agricole en ce sens. À mi-parcours, autant le Plan stratégique de La Financière agricole que son Plan d’action de développement durable indiquent que plusieurs cibles ont été atteintes ou dépassées. Tous les indicateurs et tableaux de bord démontrent que l’organisation est en contrôle de ses opérations, de sa gestion de risques et de ses ressources financières. Par ailleurs, les efforts poursuivis par l’organisation pour moderniser et bonifier ses programmes portent leurs fruits. Le sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2020 révèle une hausse significative de l’appréciation de l’éventail de ses programmes.
En parallèle des activités de La Financière agricole, les administrateurs œuvrent pour assurer la continuité de la performance de l’organisation. Cette année, nous nous sommes penchés particulièrement sur toute la notion de risques. Notamment, les risques liés à la performance organisationnelle, aux technologies de l’information, aux fraudes et à la perte d’expertise pour les postes clés. À cet égard, nous avons fait en sorte de renforcer la formation offerte aux administrateurs.
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, La Financière agricole a fait preuve d’agilité en déployant différentes mesures au bénéfice des producteurs agricoles tout en maintenant son service à la clientèle. L’apport soutenu et la mobilisation de tous les membres du personnel ont été incontournables pour affronter cette crise. Je salue leur engagement et les remercie d’avoir gardé le cap. Malgré les circonstances, La Financière agricole a maintenu sa performance et a continué d’exercer son rôle de leader pour soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires et le développement économique des régions.
Quelques changements sont aussi survenus dans la composition du conseil d’administration cette année, faisant en sorte que nous avons atteint notre objectif de parité. Je souligne l’apport du membre sortant, M. Martin Cartier, et souhaite la bienvenue à Mme Paule-Anne Morin. Je remercie en terminant tous les membres du conseil d’administration pour leur travail et leur engagement toute l’année dans un climat d’efficacité. Guidés par les valeurs de collaboration, de rigueur, d’équité, d’excellence et de respect, nous œuvrons au meilleur de nos compétences pour veiller à ce que La Financière agricole soit performance et innovante, au service de sa clientèle. 
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration
Septembre 2020
{page 17}
Message du président-directeur général 
2019-2020 : une contribution significative 
Les résultats inscrits dans le Rapport annuel de gestion 2019-2020 démontrent que notre organisation joue son rôle avec efficacité et efficience dans ses activités courantes pour assurer la croissance et la protection des entreprises agricoles du Québec.
En 2019-2020, nous avons fait appel au Mouvement québécois de la qualité pour mesurer notre performance organisationnelle. L’exercice d’étalonnage réalisé a révélé une meilleure performance que la moyenne des organisations publiques, et ce, pour la grande majorité des critères évalués. Notre leadership, notre planification stratégique et nos résultats ont été mentionnés comme étant nos principales forces.
En début d’année, notre portefeuille de projets comptait une trentaine de chantiers sur lesquels nous prévoyions travailler de front. Globalement, nous visions la mise à jour, l’assouplissement et la bonification de nos programmes, en plus d’œuvrer sur des mandats corporatifs d’envergure tels que notre virage numérique. En cours d’année, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 295 M $ pour soutenir différentes initiatives du secteur agricole en matière de développement durable et nous serons amenés à y collaborer.
Parmi nos initiatives, nous avons créé le Programme Investissement Croissance. Celui-ci vise à appuyer près de 4,2 G $ d’investissements au cours des cinq prochaines années en soutenant la réalisation de 7 000 projets. Du côté des assurances et de la protection du revenu, nous avons notamment versé 45,3 M $ aux adhérents de la protection collective d’assurance récolte pour le foin et les pâturages affectés par la sécheresse et 60,8 M $ aux producteurs de maïs-grain pour atténuer les conséquences des aléas de la météo.
Pour offrir des produits et services alignés sur les enjeux et les besoins de notre clientèle, nous avons basé notre approche sur l’écoute et l’échange. Nos consultations ont pris la forme de tournées des fédérations, de tournées régionales et de tables de travail. Nous avons également instauré des journées d’information dédiées aux producteurs de la relève. Celles-ci s’inscrivent dans le déploiement de notre stratégie visant à mieux faire connaître nos programmes et services aux producteurs de la relève.
Notre sondage sur la satisfaction de la clientèle confirme que nous avons atteint notre cible en matière d’expérience-client. Tous les critères évalués en lien avec les membres du personnel affichent un résultat entre 90 % et 97 %. Parmi les critères les plus appréciés chez nos conseillers, nous retrouvons leur courtoisie, leur connaissance des programmes et leur facilité à les communiquer.
Ces résultats et le contact quotidien avec la clientèle rejaillissent sur la motivation des employés au travail. Cette année, nous avons obtenu le titre d’Employeur remarquable décerné par le Bureau de normalisation du Québec. Cette certification contribuera aux défis d’attraction de nouveaux employés et à la rétention de la main-d’œuvre actuelle, de même qu’à la mobilisation du personnel.
En outre, je me dois d’aborder les mesures de soutien additionnelles mises en place en financement, en assurances et en protection du revenu avec l’arrivée de la pandémie en fin d’année. À cet égard, nous avons multiplié nos rencontres avec les fédérations afin de suivre la situation de près et de réagir aux besoins exprimés.
Je remercie les membres du personnel pour la mobilisation dont ils font preuve et pour accomplir un travail significatif chaque année, et plus précisément au printemps 2020, alors qu’ils ont étroitement accompagné les producteurs et les ont informés de nos mesures exceptionnelles. Je remercie également les membres du conseil d’administration pour le partage de leur vision et leur analyse fine de nos activités qui contribuent à ce que nous puissions continuer à nous démarquer comme organisation au service des agricultrices et des agriculteurs du Québec.
Je reconnais particulièrement la pertinence des observations de notre président du conseil d’administration, M. Alain Gagnon, et je l’en remercie.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Septembre 2020
{page 18}
L’organisation
Sa mission
La Financière agricole a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement agricole adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activité. Dans la poursuite de sa mission, l’organisation attache une importance particulière au développement du secteur primaire.
Sa vision
La Financière agricole se démarque par sa recherche d’efficacité et d’excellence. À cet effet, son Plan stratégique 2018-2022 présente une vision qui guide son action et mobilise son personnel. L’organisation a réalisé plusieurs diagnostics concernant ses façons de faire et sa performance au cours des dernières années, incluant de l’étalonnage. Elle souhaite ainsi s’inspirer des meilleures pratiques et miser encore davantage sur la créativité et l’innovation dans une perspective d’amélioration continue.
La performance et l’innovation au service de la clientèle
Ses valeurs
Collaboration : travailler en équipe pour obtenir de meilleurs résultats et partager son expertise en la mettant au service de ses collègues. Cette valeur implique également de contribuer conjointement à l’atteinte des objectifs de l’organisation en concertation avec les parties prenantes.
Rigueur : faire preuve de professionnalisme en étant compétent, objectif et honnête dans les décisions et les relations avec les clients et les partenaires. Le respect des règles d’éthique et l’intégrité sont également des repères indispensables à la réalisation de notre mandat.
Équité : être juste et impartial dans l’intérêt public. Cette valeur met en relief la relation de confiance construite avec les clients et les partenaires, ainsi que l’engagement des personnes dans leur travail.
Excellence : faire preuve de créativité, d’agilité et d’innovation, fournir des services de haute qualité, rester à la fine pointe dans son domaine et adopter les meilleures pratiques.
Respect : être à l’écoute, ouvert, empathique et transparent. La qualité du service offert au client et la reconnaissance dans le milieu de travail impliquent ces considérations.
{graphique}
C.R.É.E.R
•	Collaboration
•	Rigueur
•	Équité
•	Excellence
•	Respect
{/graphique}
{page 19}
Son action
La Financière agricole agit selon deux lignes d’affaires : faciliter les investissements et protéger les revenus des entreprises agricoles québécoises. En vue de réaliser sa mission, elle offre toute une gamme d’outils financiers et de gestion des risques pour préserver la stabilité économique des entreprises agricoles, favoriser leur croissance et leur diversification. Elle joue un rôle déterminant auprès des jeunes de la relève désirant s’établir en agriculture.
Elle entretient des relations d’affaires avec près de 24 000 entreprises agricoles et forestières. Son personnel possède une expertise unique lui permettant d’offrir des services spécialisés et de qualité, par l’entremise de 16 centres de services et de comptoirs desservant l’ensemble du Québec.
Grâce à ses interventions diversifiées, La Financière agricole s’avère donc un agent de développement économique important, permettant en outre d’assurer des conditions propices à la création et au maintien de nombreux emplois de qualité partout au Québec.
{page 20}
Offre de produits et services de La Financière agricole du Québec
Principaux programmes et produits en financement
{tableau}
Financement de l’agriculture
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Garantie de prêts à Taux Avantage Plus
Offerte sur un prêt agricole, pouvant aller jusqu’à 15 M $, accordé par une institution financière. Permet d’obtenir un escompte sur le taux d’intérêt pour toute la durée du prêt.
•	Ouverture de crédit
Garantie sur une marge de crédit, pouvant aller jusqu’à 500 000 $, accordée par une institution financière pour la gestion de la trésorerie d’une entreprise.
•	Formule vendeur-prêteur
Permet au propriétaire d’une entreprise agricole d’être le prêteur auprès du ou des acheteurs de son entreprise. La Financière agricole offre une garantie sur le prêt.
•	Marge de crédit à l’investissement
Garantie sur une marge de crédit à l’investissement qui permet de mettre rapidement des fonds à la disposition des entreprises agricoles.
•	Garantie de prêt levier
Garantie sur un prêt agricole pouvant atteindre 100 000 $, offert sans prise de garantie mobilière ou immobilière. S’adresse aux entrepreneurs qui sont en situation de création d’entreprise.
Protection contre la hausse des taux d’intérêt
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Protection contre la hausse des taux d’intérêt
Minimise l’impact d’une hausse des taux d’intérêt sur les finances des entreprises agricoles.
Appui financier à la relève agricole
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Appui financier à la relève agricole
Offre une subvention, variant de 10 000 $ à 50 000 $ selon la formation, aux jeunes souhaitant démarrer leur entreprise agricole ou intégrer une entreprise existante.
Appui à la diversification et au développement régional
•	Productions agricoles concernées :
-	Toutes sauf celles sous ASRA gestion de l’offre et l’acériculture.
-	Toutes les productions.
-	Serriculture.
-	Veaux de lait.
•	Appui à la diversification et au développement régional {*}
Soutient les entreprises dans leurs projets d’amélioration de productivité et de diversification de leurs productions ou activités par une subvention pouvant atteindre 15 000 $.
-	Volet 1 : Appui à la diversification
-	Volet 2 : Appui à l’amélioration foncière
-	Volet 3 : Appui aux entreprises serricoles
-	Volet 4 : Appui aux entreprises de veaux de lait
{*} Ce programme a pris fin le 31 mars 2020.
Appui au développement des entreprises agricoles
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Appui au développement des entreprises agricoles du Québec{*}
Stimule les investissements des entreprises agricoles par une subvention pouvant atteindre 20 000 $.
{*} Ce programme a pris fin le 31 mars 2020.
Investissement Croissance
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Investissement Croissance {*}
Favorise les investissements productifs et à caractère durable par une subvention pouvant atteindre 95 000 $.
{*} Ce programme est entré en vigueur le 1er avril 2020.
Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
•	Productions agricoles concernées : toutes les productions.
•	Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
En vertu du programme du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, La Financière agricole accorde une subvention pouvant atteindre 30 000 $.
Financement forestier
•	Productions agricoles concernées : production forestière privée.
•	Financement forestier
En vertu du programme du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, La Financière agricole accorde une garantie sur un prêt pouvant atteindre 750 000 $ par entreprise forestière.
{/tableau}
{page 21}
Principaux programmes en assurance et protection du revenu
{tableau}
Agri-stabilité (fédéral-provincial)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits forestiers;
-	les produits de l’aquaculture;
-	Les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-stabilité (fédéral-provincial)
Programme de type individuel qui couvre les baisses de la marge de production (correspond sommairement à la différence entre les revenus et les frais variables) de plus de 30 % par rapport à la marge de référence basée sur la moyenne des cinq dernières années. La marge de référence est limitée aux dépenses admissibles jusqu’à l’atteinte d’un seuil correspondant à 70 % de la marge de référence.
Agri-Québec Plus (programme québécois)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits couverts ou associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille);
-	les produits de l’aquaculture;
-	les produits forestiers;
-	les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-Québec Plus
Aide complémentaire à Agri-stabilité pour les baisses de marge entre 15 % et 30 %. Les paiements sont limités à l’atteinte d’un bénéfice net de 50 000 $.
Agri-investissement (fédéral-provincial)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits sous la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille);
-	les produits forestiers;
-	les produits de l’aquaculture;
-	les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-investissement
Programme de type individuel créant un compte d’épargne dans lequel le participant peut déposer annuellement un montant maximal correspondant à 1 % des ventes nettes ajustées (VNA) de l’entreprise et recevoir une contribution équivalente des gouvernements. Les VNA correspondent à la valeur des ventes de produits agricoles admissibles moins celle des achats de produits admissibles. Les contributions gouvernementales sont toutefois limitées. Les contributions gouvernementales sont limitées à 10 000 $.
Agri-Québec (programme québécois)
•	Produits couverts : tous les produits agricoles sauf : 
-	les produits couverts ou associés à l’ASRA ou à la gestion de l’offre (lait, œuf, volaille);
-	les produits forestiers;
-	les chevaux de course;
-	La mousse de tourbe;
-	Le cannabis;
-	Les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
•	Agri-Québec
Compte d’épargne dans lequel le participant peut déposer annuellement un montant maximal correspondant à un pourcentage des ventes nettes ajustées (VNA) de l’entreprise et recevoir une contribution équivalente de La Financière agricole. Ce pourcentage varie selon le revenu et la strate de VNA, selon qu’il s’agit de VNA agricoles ou aquacoles et si l’entreprise est en transition vers le biologique.
{/tableau}
Contribution gouvernementale au programme Agri-Québec
Revenus de l’entreprise	VNA agricoles	VNA aquacoles	Bonification pour transition bio	
Entreprises dont le revenu est inférieur à 100 000 $	4,2 %	4,9 %	+4 %	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de VNA de moins de 100 000 $	3,2 %	3,9 %	+4 %	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de VNA de 100 000 $ à 1,5 M $	3,2 %	3,9 %	+2 %	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de VNA de 1,5 M $ à 2,5 M $	2,0 %	2,0 %	0	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de VNA de 2,5 M $ à 5 M $	1,5 %	1,5 %	0	
Entreprises dont le revenu est de 100 000 $ et plus : 
strates de VNA de 5 M $ et plus	1,0 %	1,0 %	0	
{tableau}
Assurance stabilisation des revenus agricoles (programme québécois)
•	Produits couverts : Agneaux, bouvillons et bovins d’abattage, céréales (avoine, blé, orge) et canola, porcelets, porcs, veaux d’embouche, veaux de grain.
•	Assurance stabilisation des revenus agricoles
Programme de protection du revenu de type collectif qui protège contre la fluctuation des prix et des coûts de production. Des paiements sont versés lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé ajusté, lequel est basé sur le coût moyen de production des entreprises spécialisées.
Assurance récolte (fédéral-provincial)
•	Produits couverts : Apiculture (miel et abeilles), bleuets nains semi-cultivés, camerises, canneberges, céréales, cultures émergentes (lin, seigle, gourgane sèche, féverole, chanvre), cultures maraîchères, foin, fraises, framboises, légumes de transformation, maïs fourrager, maïs-grain, pommiers, pommes, pommes de terre, protéagineuses (canola, soya, pois secs), sirop d’érable.
•	Assurance récolte
Programme de type individuel (collectif pour quelques productions) limitant substantiellement les pertes financières dues aux baisses de rendement attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables.
{/tableau}
{page 22}
Principales mesures pour la relève agricole
Programmes/produits/mesures	Détails{n1}	
Subvention à la relève agricole
Aider la relève lors de la création ou l’acquisition d’une entreprise en l’encourageant à obtenir une formation académique pertinente.	La subvention pour la relève agricole à temps plein est de 20 000 $, 30 000 $ ou 50 000 $, selon le niveau de formation.
La subvention à la relève agricole à temps partiel est de 10 000 $, 15 000 $ ou 25 000 $, selon le niveau de formation.
Une relève doit notamment être âgée d’au moins 18 ans, avoir moins de 40 ans et détenir au moins 20 % des parts de l’entreprise.	
Sécuri-taux relève
Offrir une protection supplémentaire à la relève agricole contre la hausse des taux d’intérêt.	Protection pendant 5 ans sur un encours maximal de 500 000 $ de la portion d’intérêt excédant 5 % à 7 %, selon le niveau de formation de la relève.	
Frais administratifs minimaux
Réduire les frais administratifs pour la relève agricole.	L’entreprise bénéficie pendant 10 ans de cette réduction qui lui permet de payer un montant fixe, peu importe le montant de la garantie de prêt demandée.	
Appui capital relève
Offrir un congé de paiement de capital à la relève agricole afin de diminuer la pression sur le fonds de roulement de l’entreprise.	Le congé peut aller jusqu’à 5 ans.	
Assurance récolte
Offrir un rabais de contribution afin d’aider la relève des secteurs admissibles au programme.	Rabais de contribution pour la relève agricole si l’entreprise est qualifiée pour l’obtention d’une subvention du Programme d’appui financier à la relève agricole. Un rabais de 25 % sur les contributions à l’Assurance récolte, jusqu’à concurrence de 2 500 $ annuellement pour l’ensemble des produits assurés, peut être obtenu. Le rabais est appliqué pendant trois années consécutives, sans excéder un délai de cinq ans suivant l’obtention de la subvention.	
Assurance stabilisation des revenus agricoles
Offrir un rabais de contribution afin d’aider la relève des secteurs admissibles au programme.	Rabais de contribution pour la relève agricole si l’entreprise est qualifiée pour l’obtention d’une subvention du Programme d’appui financier à
la relève agricole. Un rabais de 25 % sur les contributions à l’Assurance stabilisation des revenus, jusqu’à concurrence de 50 000 $ annuellement pour l’ensemble des produits assurés, peut être obtenu. Ce rabais s’applique sur trois années d’assurance consécutives, sans excéder un délai de cinq ans suivant l’obtention de la subvention.
Pour les produits du secteur porcin, le rabais pourrait être supérieur à 25 % selon les nouvelles dispositions prévues par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles.	
Programme Investissement Croissance
Appuyer financièrement les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire afin de favoriser leur développement par des investissements productifs et à caractère durable.
Les jeunes entrepreneurs bénéficient d’une subvention à l’investissement plus avantageuse.	La subvention à l’investissement pour les jeunes entrepreneurs est de 15 $ par tranche de 100 $ de financement admissible sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $, pour une aide financière maximale de 45 000 $.
On entend par « jeunes entrepreneurs » une entreprise dont 100 % des intérêts sont détenus par une ou des personnes d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge de 40 ans, dont au moins une des personnes est une relève agricole au cours des cinq années suivant sa qualification au Programme d’appui financier à la relève agricole.	
Formule vendeur-prêteur
Faciliter les transferts de fermes entre un acheteur et un vendeur, qu’ils soient apparentés ou non.	Permet au propriétaire d’une entreprise agricole d’être le prêteur auprès du ou des acheteurs de son entreprise. La Financière agricole offre une garantie sur le prêt.
Aucun critère d’âge ne s’applique. L’acheteur doit détenir après la concrétisation du projet au moins 20 % des intérêts de l’entreprise agricole.	
Garantie de prêt levier
Faciliter l’accès au financement pour les entreprises en démarrage.	Garantie de prêt d’un montant maximal de 100 000 $ pour laquelle aucune garantie mobilière ou immobilière n’est exigée.
S’adresse aux entreprises dont la création ou l’acquisition de 100 % des intérêts remonte à moins de 5 ans.	
Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA)
Offrir des solutions d’accès à la propriété.	Prêt de mise de fonds en rang subordonné pouvant être complémentaire aux besoins financiers requis pour un projet.
Le FIRA peut acquérir une terre avec ou sans bâtiment et la louer à la relève. La location-achat propose trois options d’achat.	
Concours Tournez-vous vers l’excellence !
Concours qui s’adresse aux jeunes entrepreneurs agricoles.	10 000 $ en bourses pour trois lauréats de la relève agricole.	
{n1} Les détails contenus dans ce tableau ne sont pas exhaustifs, se référer à La Financière agricole pour connaître l’ensemble des éléments.
{page 23}
Suivi de l’efficacité et de la performance au rapport annuel
Grâce à ses interventions diversifiées et à ses objectifs stratégiques, La Financière agricole vise à réaliser sa mission dans un souci d’amélioration continue de sa performance, en offrant des produits et des services de qualité à ses clients. La présente section vise donc à expliquer comment l’organisation effectue le suivi de l’évaluation de son efficacité et de sa performance dans son rapport annuel. À cet égard, l’organisation utilise les quatre critères d’appréciation de la Commission de l’administration publique.
1.	La réalisation d’activités qui couvrent l’ensemble de sa mission
La section « La Financière agricole : une organisation engagée » expose les principaux champs d’activité de l’organisation pour accomplir sa mission. Pour soutenir le développement du secteur agricole québécois, La Financière agricole réalise des interventions visant la préservation de la stabilité économique et financière des entreprises agricoles par l’intermédiaire de programmes de financement, d’assurance et de protection du revenu agricole.
2.	L’atteinte de ses objectifs stratégiques
La section « Présentation des résultats 2019-2020 » fait état de l’évolution de l’organisation dans l’atteinte de ses objectifs stratégiques et de ses cibles en matière de développement durable. Des appréciations de la performance de l’organisation à l’égard de ses engagements stratégiques et de ceux qui sont liés au développement durable y sont d’ailleurs formulées. Le Plan stratégique 2018-2022 présente les enjeux, les orientations, les objectifs, les indicateurs de performance et les cibles de l’organisation. Le Plan d’action de développement durable 2018-2022 identifie les actions de l’organisation lui permettant de contribuer aux orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. De plus, chaque action a été associée à des résultats visés par cette stratégie.
3.	Une prestation de services à la clientèle de qualité
La section « Déclaration de services et satisfaction de la clientèle » présente la reddition de comptes de l’organisation à l’égard de sa prestation de services. La Déclaration de services évoque des standards que La Financière agricole cherche à atteindre. L’organisation évalue également sa performance en matière de services à la clientèle en effectuant des sondages annuels sur la satisfaction pour chacun des secteurs d’affaires, et de ses principaux programmes, pour les services rendus par les centres de services et pour les services en ligne. La Financière agricole effectue également un suivi des plaintes, favorisant ainsi une amélioration continue de ses programmes et activités.
4.	Une gestion adéquate et judicieuse de ses ressources
La section « Gestion des ressources » décrit l’utilisation des ressources humaines, financières et informationnelles de l’organisation. La Financière agricole réalise un suivi régulier de ses ressources afin d’en assurer une gestion optimale.
Par ailleurs, La Financière agricole s’est dotée de mesures d’évaluation afin de pouvoir assurer le suivi de son efficacité, de sa performance et de l’utilisation de ses ressources. Ces mesures sont incluses dans un tableau de bord de gestion. Il comprend des indicateurs de performance significatifs pour l’organisation. La section « Mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance » fait état des principales mesures identifiées à cet effet.
{page 24}
Contexte économique agricole en 2019-2020
Un rebond des résultats économiques agricoles du Québec dans un contexte de ralentissement de l’économie mondiale
En 2019, les tensions géopolitiques et les conflits commerciaux internationaux, notamment entre les États-Unis et la Chine, ont contribué à une baisse généralisée de la croissance économique mondiale, qui a fléchi de 0,7 point de pourcentage pour atteindre 2,9 %. Il s’agit de la plus faible valeur après la récession de 2008-2009.
Pour les économies avancées, la croissance du produit intérieur brut (PIB) s’est établie à 1,7 % par rapport à 2,2 % en 2018, tandis que les économies émergentes et en développement ont affiché une croissance de 3,6 % par rapport à 4,5 % en 2018.
Aux États-Unis, principal partenaire du Québec et du Canada, la croissance du PIB a atteint 2,3 % en 2019 par rapport à 2,9 % en 2018. Cette augmentation du niveau d’activité économique s’est avérée supérieure à celle des économies avancées. Le Québec figure également en tête de liste avec une croissance de 2,7 % qui suit celle de 2,5 % en 2018. Pour l’ensemble du Canada, le rythme de croissance fut plus modeste pour une deuxième année de suite, soit 1,6 % en 2019 par rapport à 2,0 % en 2018.
Ce ralentissement de l’économie mondiale a poussé plusieurs banques centrales à conduire une politique monétaire plus expansionniste en abaissant leur taux directeur ou en optant pour le statu quo, comme ce fut le cas pour la Banque du Canada (BC) tout au long de l’année 2019. La résilience de l’économie canadienne et un taux d’inflation près de la cible justifiaient, entre autres choses, la position de la BC de laisser son taux directeur à 1,75 %. Cependant, au mois de mars 2020, la BC a abaissé son taux directeur à plusieurs reprises pour l’établir à un taux plancher de 0,25 % en raison de la dégradation des conditions économiques due à plusieurs événements tels que les blocus ferroviaires, les tempêtes hivernales, la chute des prix du pétrole et l’aggravation de la situation relative à la maladie à coronavirus (COVID-19). À ce chapitre, la baisse des coûts d’emprunts entamée au mois de mars constitue un facteur favorable à la santé économique du secteur agricole. Toutefois, la crise du propane provoquée par les blocus ferroviaires a marqué le contexte agricole 2019 en engendrant des frais supplémentaires, notamment pour le séchage des grains.
En 2019, les bas prix du pétrole et le taux de change de la devise canadienne sous la barre des 80 cents américains continuent de favoriser la rentabilité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et québécois. En contrepartie, les intrants importés, tels que la machinerie et les équipements, s’avèrent plus coûteux pour les entreprises. Quant aux bas prix du pétrole, en plus de favoriser un dollar canadien déprécié, les dépenses de carburant sont moindres. À ce chapitre, au début de l’année 2020, l’Arabie saoudite a inondé le marché, ce qui a fait chuter le prix de l’or noir, en représailles envers la Russie pour ne pas avoir consenti à réduire l’offre de pétrole avec les pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole. Cela, conjugué à la chute de la demande de pétrole en raison de la situation relative à la COVID-19, a engendré une dépréciation de la devise canadienne.
Les exportations bioalimentaires internationales du Québec ont renoué avec la croissance en 2019 pour atteindre 8,8 milliards de dollars, malgré le fait que la Chine ait suspendu, du 25 juin au 5 novembre 2019, les importations de viande en provenance du Canada. En outre, les importateurs chinois ont également mis de côté le soya canadien. Si cette fermeture des frontières n’avait pas eu lieu, les exportations du Québec auraient pu être plus élevées puisque la Chine avait un grand besoin d’approvisionnement en viande de porc en raison de la peste porcine africaine qui avait engendré une diminution de l’ordre de 30 % de sa production en 2019. Les États-Unis demeurent de loin la première destination internationale des produits bioalimentaires du Québec, avec une part de 70 %. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2020 apporte un vent de certitude en ce qui a trait aux débouchés des produits bioalimentaires du Québec exportés en Amérique du Nord. Par ailleurs, l’entrée en vigueur du Partenariat transpacifique global et progressiste, le 30 décembre 2018, favorise la croissance des exportations bioalimentaires du Québec sur d’autres marchés, notamment celui du Japon. Cependant, la concurrence demeure forte à l’échelle mondiale et de nouveaux accords commerciaux qui permettent aux États-Unis et à l’Union européenne d’accéder également au marché japonais sur une base préférentielle sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
{page 25}
Les recettes monétaires agricoles québécoises ont atteint 9,7 milliards de dollars pour l’année 2019, ce qui correspond à une hausse de l’ordre de 8 % par rapport à 2018. Cette augmentation s’explique, entre autres choses, par un relèvement des prix payés aux éleveurs de porcs et aux producteurs de lait. En 2019, la peste porcine africaine en Chine a également eu comme conséquence de diminuer la demande chinoise de soya pour l’alimentation animale, ce qui a exercé une pression à la baisse sur le prix de référence du soya aux États-Unis et celui qui était obtenu par les producteurs du Québec. Le prix du soya au Québec est descendu à 461 dollars la tonne en 2019, soit une diminution de 6 % par rapport à 2018.
La saison de culture 2019 a été marquée par des conditions climatiques généralement défavorables, notamment un printemps pluvieux et frais, des épisodes de grêle ainsi que des précipitations de neige dès le début de novembre, affectant les cultures et les travaux aux champs. Le bilan s’avère toutefois fort différent pour la production acéricole du Québec en 2019 avec un nouveau record de 159 millions de livres, soit 41 millions de plus que la production de 2018 ou 7 millions de plus que l’ancien record de 2017. Le Québec produit 72 % du sirop d’érable à l’échelle mondiale.
Les mesures mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19 dans la population ont eu des répercussions sur l’activité économique au cours du premier trimestre de 2020 et l’industrie agroalimentaire n’y a pas échappé.
{page 26}
La Financière agricole : une organisation engagée
Réalisations en financement
La Financière agricole est un partenaire de premier plan des exploitations agricoles québécoises. Afin de favoriser le développement et la diversification des entreprises et d’encourager la relève agricole, elle offre à sa clientèle des garanties de prêts, de marges de crédit à l’investissement et d’ouvertures de crédit, une protection contre la hausse des taux d’intérêt ainsi qu’un appui financier à la relève agricole. Elle soutient également les projets innovants des exploitations agricoles avec des subventions à l’investissement.
La Financière agricole dispose d’une équipe de conseillers pour aider la clientèle à prendre des décisions éclairées en matière de financement. De plus, les producteurs agricoles peuvent recevoir une analyse financière personnalisée de leur exploitation. Ces analyses permettent à la clientèle d’évaluer la performance de leur entreprise et de trouver des pistes d’amélioration à leur gestion. Avec l’intention de demeurer proactive quant à l’orientation de ses programmes, La Financière agricole effectue une veille économique et dresse également des bilans économiques. Ces derniers sont accessibles au public par l’entremise de publications annuelles telles que le Transac-TERRES et L’Agroindicateur.
Au 31 mars 2020, le nombre de clients en financement s’établit à 11 998, ce qui représente 66 % des exploitations agricoles québécoises. L’encours est de 5,78 milliards de dollars. Le nombre d’entreprises se trouvant en situation de retard de paiement sur ses prêts est en légère augmentation par rapport à l’exercice financier 2018-2019, avec une proportion de 3,6 % comparativement à 3,1 %. Pour l’exercice 2019-2020, les garanties de prêts agricoles et forestiers représentent 1,37 milliard de dollars. Par rapport à l’année 2018-2019, le montant a diminué de 12 %. Cette baisse s’inscrit dans un contexte de ralentissement structurel, notamment en raison des investissements des dernières années qui ont atteint des niveaux records.
{graphique 1}
Financement agricole et forestier pour les cinq derniers exercices financiers (garantie de prêts)
•	Pour 2015-2016 :
o	1264,4 millions de dollars en financement agricole,
o	31,3 millions de dollars en financement forestier,
o	1295,7 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2016-2017 :
o	1393,1 millions de dollars en financement agricole,
o	19,4 millions de dollars en financement forestier,
o	1412,5 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2017-2018 :
o	1471,1 millions de dollars en financement agricole,
o	16,1 millions de dollars en financement forestier,
o	1487,2 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2018-2019 :
o	1538,1 millions de dollars en financement agricole,
o	19,2 millions de dollars en financement forestier, 
o	1557,3 millions de dollars en financement agricole et forestier.
•	Pour 2019-2020 :
o	1351,1 millions de dollars en financement agricole,
o	19,0 millions de dollars en financement forestier,
o	1370,1 millions de dollars en financement agricole et forestier.
{/graphique 1}
Soucieuse d’offrir un service de qualité à sa clientèle en financement, La Financière agricole s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue. En 2019-2020, elle a poursuivi la révision de ses programmes en financement afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle. Ainsi, les programmes de subvention à l’investissement ont été revus, conduisant à la création du Programme Investissement Croissance, dont l’entrée en vigueur était le 1er avril 2020. Ce programme appuie les investissements productifs et à caractère durable. Ensuite, depuis décembre 2019, une ouverture de crédit supérieure à 500 000 $ peut être garantie par La Financière agricole à une coopérative agricole ou à un syndicat représentant des producteurs agricoles. Finalement, au cours de l’année 2019-2020, La Financière agricole a poursuivi sa réflexion afin de moderniser son modèle d’affaires en financement. Cette modernisation vise à adapter le niveau d’intervention aux besoins de la clientèle, à continuer d’exercer une gestion rigoureuse des activités de crédit et à augmenter l’efficacité opérationnelle. L’analyse préliminaire, la seconde phase de développement du projet, est en cours de réalisation en 2019-2020.
{page 27}
Financement agricole
Le Programme de financement de l’agriculture est destiné aux producteurs agricoles à temps plein ou à temps partiel. Ce programme vise l’accès à un financement auprès d’institutions financières à un coût avantageux dans l’ensemble des régions du Québec. La Financière agricole permet ainsi à tout le milieu agricole d’économiser en plafonnant le taux d’intérêt applicable.
Grâce à son action dans les régions et à ses produits financiers, La Financière agricole permet à une grande diversité d’entreprises agricoles d’adapter continuellement leur exploitation à l’environnement économique dans lequel elles évoluent. L’atteinte de leurs objectifs respectifs, relativement au bien-être animal, à l’environnement, à la productivité ou au développement de leur expertise, est ainsi favorisée. En outre, de nombreux emplois directs et indirects découlent des projets d’investissement appuyés par La Financière agricole, ce qui contribue au développement économique des régions. La Financière agricole a autorisé 2 757 financements agricoles au cours de l’exercice 2019-2020, pour un total de 1,35 milliard de dollars, comparativement à 3 130 et 1,54 milliard de dollars en 2018-2019.
{graphique 2}
Financement par région administrative pour les trois derniers exercices financiers
Pour 2019-2020 :
•	312,6 millions de dollars en financement pour la Montérégie,
•	267,4 millions de dollars en financement pour Chaudière-Appalaches,
•	191,9 millions de dollars en financement pour le Bas-Saint-Laurent,
•	147,2 millions de dollars en financement pour le Centre-du-Québec,
•	89,2 millions de dollars en financement pour l'Estrie,
•	84,9 millions de dollars en financement pour Lanaudière,
•	73,8 millions de dollars en financement pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean,
•	57,9 millions de dollars en financement pour les Laurentides,
•	48,0 millions de dollars en financement pour la Mauricie,
•	34,7 millions de dollars en financement pour l'Abitibi-Témiscamingue,
•	34,7 millions de dollars en financement pour la Capitale-Nationale,
•	11,6 millions de dollars en financement pour la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,
•	9,5 millions de dollars en financement pour l'Outaouais,
•	3,9 millions de dollars en financement pour Montréal,
•	2,1 millions de dollars en financement pour Laval,
•	0,7 million de dollars en financement pour la Côte-Nord,
•	Aucun financement pour le Nord-du-Québec.
{/graphique 2}
L’utilisation des montants autorisés pour la consolidation de prêts initialement non garantis par La Financière agricole a augmenté de 4,6 % entre 2018-2019 et 2019-2020. Les nombreux investissements des dernières années peuvent expliquer cette variation. D’ailleurs, l’utilisation du financement est en baisse, notamment pour l’achat de quota, la construction de bâtiments, l’achat de machineries et l’achat d’animaux.
{page 28}
{graphique 3}
Utilisation des montants autorisés pour les trois derniers exercices financiers
Pour 2019-2020 :
•	47,7 pourcent pour la consolidation de prêts {n1},
•	18,4 pourcent pour la construction de bâtiments,
•	12,3 pourcent pour l’achat de fermes,
•	8,4 pourcent pour l’achat de machineries et d’animaux,
•	7,0 pourcent pour l’achat de quota,
•	6,2 pourcent pour des dépenses à d’autres fins.
{n1} Cette catégorie regroupe la consolidation de prêts garantis par La Financière agricole et de prêts non garantis.
{/graphique 3}
Par ailleurs, la production laitière occupe toujours une place importante dans les activités de financement agricole, soit plus de 50 % des montants autorisés en garantie de prêts au cours de l’année. Les secteurs ayant connu la plus importante hausse du montant de financement autorisé entre 2018-2019 et 2019-2020 sont la production avicole (42,2 %), les entreprises de biens et services (35,7 %) et la production horticole (11,8 %).
{graphique 4}
Répartition des prêts agricoles et forestiers{n1} selon la production pour les trois derniers exercices financiers
Pour 2019-2020 :
•	50,4 pourcent du financement pour la production laitière,
•	9,2 pourcent du financement pour les grandes cultures, 
•	9,2 pourcent du financement pour la production horticole,
•	7,6 pourcent du financement pour la production acéricole,
•	6,3 pourcent du financement pour les entreprises de biens et services,
•	4,9 pourcent du financement pour la production porcine,
•	4,3 pourcent du financement pour la production bovine,
•	4,1 pourcent du financement pour la production avicole,
•	1,1 pourcent du financement pour la production ovine,
•	1,5 pourcent du financement pour les autres productions agricoles,
•	1,4 pourcent du financement pour la production forestière {n2}.
{n1} Autorisés au cours de l’exercice.
{n2} Prêts forestiers seulement.
{/graphique 4}
Sur le plan des ouvertures de crédit, La Financière agricole a consenti, en 2019-2020, des garanties pour 23 ouvertures de crédit, représentant 16,9 millions de dollars. De ce nombre, quatre sont liées à des marges de crédit à l’investissement pour un montant de 8,6 millions de dollars. Par ailleurs, l’organisation a autorisé le renouvellement d’une ouverture de crédit de 50 millions de dollars aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec. Au total, 66,9 millions de dollars d’ouverture de crédit ont été autorisés en 2019-2020, comparativement à 91,3 millions de dollars en 2018-2019.
En 2019-2020, La Financière agricole a autorisé des garanties de prêts de l’ordre de 179,9 millions de dollars à des entreprises exploitées à temps partiel. De plus, 45,2 % des financements agricoles ont été approuvés pour des montants inférieurs à 200 000 $.
{page 29}
Appui financier à la relève agricole
Le Programme d’appui financier à la relève agricole offre à la clientèle admissible une aide financière directe et adaptée à sa réalité. Il favorise l’accès à la profession agricole et le développement d’entreprises performantes en encourageant l’acquisition d’une formation reconnue en vertu de celui-ci. De plus, il contribue à faciliter l’accès à la propriété pour une diversité de jeunes, afin de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture, que ce soit à la suite d’un transfert ou d’un démarrage d’entreprise. D’ailleurs, 89 % des entreprises qualifiées par des jeunes ayant bénéficié d’une subvention agricole à temps plein ou à temps partiel en 2016-2017 sont toujours actives en agriculture après trois ans.
Au total, 462 personnes ont été soutenues dans leur projet en 2019-2020, comparativement à 509 au cours de l’année 2018-2019. Les subventions accordées en vertu du programme ont totalisé 10,8 millions de dollars au cours de l’exercice 2019-2020, en baisse de 17 % par rapport à l’année précédente.
De plus en plus de femmes se qualifient pour la subvention à la relève agricole autant à temps plein qu’à temps partiel. Par ailleurs, le changement instauré en avril 2018 permettant à une entreprise de qualifier simultanément deux personnes à temps partiel suscite l’intérêt, avec 200 jeunes en 2019‑2020 comparativement à 192 en 2018-2019, une croissance de 4,2 %.
Tableau 1 : Statistiques – subvention à la relève agricole à temps plein
Nombre et caractéristiques	2017-2018	2018-2019	2019-2020	
Nombre d’entreprises	268	287	244	
Nombre de personnes	284	317	262	
Montant (M $)	8,8	10,2	8,0	
Proportion d’hommes (%)	65	62	59	
Proportion de femmes (%)	35	38	41	
Âge moyen	30,6	31,6	31,8	
Scolarité moyenne (années)	13,3	13,5	13,5	
Formation agricole (%){n1}	93	90	88	
{n1} Les personnes ayant une formation admissible à la subvention peuvent être spécialisées dans une discipline autre que l’agriculture.
Tableau 2 : Statistiques – subvention à la relève agricole à temps partiel
Nombre et caractéristiques	2017-2018	2018-2019	2019-2020	
Nombre d’entreprises	170	174	174	
Nombre de personnes	170	192	200	
Montant (M $)	2,7	2,8	2,8	
Proportion d’hommes (%)	55	58	49	
Proportion de femmes (%)	45	42	51	
Âge moyen	32,5	32,4	32,7	
Scolarité moyenne (années)	14,4	14,3	14,0	
Formation agricole (%){n1}	76	69	75	
{n1} Les personnes ayant une formation admissible à la subvention peuvent être spécialisées dans une discipline autre que l’agriculture.
Les subventions à la relève sont accordées à plusieurs entreprises de différents secteurs de production. Si la production laitière est un secteur qui occupe une part importante des subventions à la relève agricole à temps plein, l’horticulture, dont plusieurs productions sont émergentes, est un exemple de secteur bénéficiant d’un appui constant pour la relève. D’ailleurs, ce secteur est en forte croissance depuis les trois dernières années.
{page 30}
{graphique 5}
Répartition des subventions à la relève agricole à temps plein selon la production pour les trois derniers exercices financiers
Pour 2019-2020 : 
•	42,6 pourcent du financement pour la production laitière,
•	24,6 pourcent du financement pour la production horticole,
•	8,2 pourcent du financement pour les grandes cultures,
•	5,7 pourcent du financement pour la production porcine,
•	5,3 pourcent du financement pour la production bovine,
•	3,7 pourcent du financement pour la production acéricole,
•	2,5 pourcent du financement pour la production avicole,
•	2,0 pourcent du financement pour la production ovine,
•	1,6 pourcent du financement pour les entreprises de biens et services,
•	3,8 pourcent du financement pour les autres productions agricoles.
{/graphique 5}
{graphique 6}
Répartition des subventions à la relève agricole à temps partiel selon la production pour les trois derniers exercices financiers
Pour 2019-2020 : 
•	35,1 pourcent du financement pour la production horticole,
•	17,8 pourcent du financement pour la production acéricole,
•	10,3 pourcent du financement pour les grandes cultures,
•	7,5 pourcent du financement pour la production bovine,
•	4,6 pourcent du financement pour la production ovine,
•	4,6 pourcent du financement pour la production avicole,
•	4,0 pourcent du financement pour les entreprises de biens et services,
•	3,4 pourcent du financement pour la production laitière,
•	0,6 pourcent du financement pour la production porcine,
•	12,1 pourcent du financement pour les autres productions agricoles.
{/graphique 6}
{page 31}
Pour faciliter les transferts d’entreprises agricoles, La Financière agricole offre également la formule vendeur-prêteur. Cette formule permet à un vendeur d’agir à titre de prêteur pour un acquéreur. Le vendeur peut financer partiellement ou en totalité le montant de la transaction et le prêt est alors garanti à 100 % par La Financière agricole. De plus, la formule vendeur-prêteur offre une protection pour le vendeur en cas de défaut de paiement de l’acquéreur. En effet, La Financière agricole peut effectuer le paiement des sommes dues, pendant une période maximale de 12 mois. Cette formule donne droit à un crédit d’impôt remboursable de 40 % pour les ententes conclues avant le 1er janvier 2025. Le crédit d’impôt s’applique aux intérêts attribuables à une période de dix ans débutant le jour où l’entente est conclue. En 2019-2020, en vertu de cette formule, La Financière agricole a autorisé un montant de 5,6 millions de dollars comparativement à un montant de 12,7 {n1} millions de dollars l’année précédente.
{n1} Donnée actualisée annuellement en vertu des informations reçues sur la clientèle active sous la formule vendeur-prêteur.
Par ailleurs, La Financière agricole est l’un des trois partenaires du Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA) avec le Fonds de solidarité FTQ et Capital régional et coopératif Desjardins. La Financière agricole collabore avec le FIRA afin d’appuyer la relève agricole. Depuis sa création en 2011, ce Fonds a accordé 33,6 millions de dollars pour 117 projets de démarrage et de transfert d’entreprises agricoles.
Financement forestier
La Financière agricole administre, pour le compte du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, le Règlement sur le Programme de financement forestier (RLRQ, chapitre A-18.1, r.9). Ce programme vise à appuyer financièrement les producteurs forestiers privés au moyen de garanties de prêts à long terme dont l’encours maximal par entreprise ne peut excéder 750 000 $. L’objectif est de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière. Le portefeuille de garanties de prêts forestiers s’élevait à 133,5 millions de dollars au 31 mars 2020. Au cours de l’exercice, l’organisation a autorisé 132 garanties de prêts forestiers, pour un total de 19,0 millions de dollars comparativement à 132 prêts et 19,2 millions de dollars en 2018-2019.
Protection contre la hausse des taux d’intérêt
Le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt permet aux entreprises agricoles de se prémunir contre les variations défavorables de taux. Le prolongement de la période de faibles taux d’intérêt explique un niveau d’intervention qui demeure minime.
Appui à la diversification et au développement régional
Ce programme vise à favoriser le développement régional et l’occupation du territoire. Le budget du programme a été bonifié de 2,5 millions de dollars pour chacun des exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020. Le programme a pris fin le 31 mars 2020. Il a été remplacé par le Programme Investissement Croissance depuis le 1er avril 2020.
Pour l’année 2019-2020, La Financière agricole a autorisé 256 projets par rapport à 306 en 2018‑2019. Le ralentissement peut notamment s’expliquer par le fait que chaque entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois du maximum admissible au programme. Le montant de financement s’élève à 137,6 millions de dollars, dont 25,0 millions de dollars sont admissibles à la subvention à l’investissement. Depuis la création du programme en 2013, La Financière agricole a autorisé 1 067 projets pour une somme de 577,6 millions de dollars {n2}, dont 113,7 millions de dollars admissibles à l’aide financière. Les principaux projets concernent la conversion biologique, le développement d’une production et la transformation.
{n2} L’information cumulative présentée pour le Programme d’appui à la diversification et au développement régional tient compte d’ajustements apportés aux montants autorisés des années antérieures.
{page 32}
Appui au développement des entreprises agricoles du Québec
Ce programme vise à appuyer financièrement les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire afin d’encourager et de stimuler les investissements productifs. Le budget du programme a été bonifié de 12,5 millions de dollars pour chacun des exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020. Le programme a pris fin le 31 mars 2020. Il est remplacé par le Programme Investissement Croissance depuis le 1er avril 2020.
Au cours de l’année, 810 projets ont été acceptés en vertu de ce programme, par rapport à 988 en 2018-2019. Tout comme pour le Programme d’appui à la diversification et au développement régional, le ralentissement peut notamment s’expliquer par le fait que chaque entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois du maximum admissible au programme. Les projets sont associés à un montant en garanties de prêts de 491,4 millions de dollars, dont 73,0 millions de dollars sont admissibles à une subvention à l’investissement. Depuis la création du programme en 2016, La Financière agricole a autorisé 4 357 projets pour une somme de 2,62 milliards de dollars {n1}, dont 452,3 millions de dollars admissibles à l’aide financière.
{n1} L’information cumulative présentée pour le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec tient compte d’ajustements apportés aux projets, montants autorisés et montants admissibles des années antérieures.
Investissement Croissance
Ce nouveau programme de subvention à l’investissement est entré en vigueur le 1er avril 2020. Il vise à favoriser le développement des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire en les appuyant financièrement dans la réalisation d’investissements productifs et durables. Le programme se décline en quatre volets :
1.	Appui Croissance : l’aide financière maximale est de 30 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $, pour le financement de projets liés aux productions sous gestion de l’offre, incluant l’acériculture.
2.	Appui Croissance Plus : l’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $, pour le financement de projets liés aux productions autres que celles sous gestion de l’offre et l’acériculture.
3.	Valorisation agroenvironnementale des terres en culture : l’aide financière maximale est de 20 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $.
4.	Jeunes entrepreneurs : l’aide financière maximale est de 45 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.
Globalement, le montant maximal de financement admissible à la subvention à l’investissement est de 800 000 $, soit 600 000 $ pour les volets 1, 2 et 4 combinés et 200 000 $ pour le volet 3. Les projets doivent permettre :
•	d’augmenter le volume de production, la rentabilité, la performance ou la diversification de l’entreprise;
•	de se conformer aux normes de bien-être animal ou de production biologique, à la norme californienne pour le plomb dans la production acéricole ou à toute autre exigence applicable à la production agroalimentaire;
•	de démarrer ses activités agricoles ou agroalimentaires;
•	d’adopter des pratiques agroenvironnementales;
•	d’améliorer des terres en cultures.
Soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique
Depuis novembre 2017, La Financière agricole administre ce programme qui s’inscrit dans le Plan de soutien aux investissements en agriculture contribuant à l’adaptation des entreprises en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. L’aide financière consiste en une subvention à l’investissement pour un montant de financement admissible d’au plus 225 000 $. Cette aide peut atteindre 30 000 $ par entreprise et est versée sur une période de cinq ans. Depuis la création du programme, 829 demandes ont été acceptées pour un montant de financement de 693,4 millions de dollars, dont 112,6 millions de dollars {n2} sont admissibles à une subvention à l’investissement.
{n2} Ce total inclut un montant estimé relatif à 36 demandes autorisées pour lesquelles l’offre d’aide aux investissements par le MAPAQ n’a pas été établie au 31 mars 2020.
{page 33}
État du Compte dédié aux garanties de prêts 
La Financière agricole assure à un prêteur le remboursement des pertes résultant d’une garantie de prêt agricole ou forestier ainsi que certaines dépenses admissibles. À la suite d’une analyse actuarielle effectuée afin d’évaluer le montant nécessaire au Compte dédié aux garanties de prêts, la réserve doit être équivalente à 2 % de l’encours depuis le 1er avril 2019. Ce montant permet de respecter les obligations contractées advenant une période économique difficile. À cette fin, la société détient des actifs qui sont affectés aux paiements des pertes. L’ensemble de ces actifs constitue le Compte dédié aux garanties de prêts.
Au 31 mars 2020, le solde du compte dédié est de 165,7 millions de dollars, incluant la réserve de 114,9 millions de dollars. Le portefeuille de prêts et d’ouvertures de crédit garantis par La Financière agricole est de 5,78 milliards de dollars. Au cours de l’exercice, 3,8 millions de dollars ont été versés aux institutions financières pour les pertes subies. En 2018-2019, la somme versée était de 543 000 $. Au 31 mars 2020, le ratio de pertes sur l’encours garanti s’établissait à 0,07 % comparativement à 0,01 % l’année précédente.
{graphique 7}
Compte dédié pour les cinq derniers exercices financiers
•	Pour 2015-2016 : 100 millions de dollars dans la réserve et 73,3 millions de dollars en provision,
•	Pour 2016-2017 : 100 millions de dollars dans la réserve et 74,6 millions de dollars en provision,
•	Pour 2017-2018 : 100 millions de dollars dans la réserve et 77,1 millions de dollars en provision,
•	Pour 2018-2019 : 100 millions de dollars dans la réserve et 49,4 millions de dollars en provision.
•	Pour 2019-2020 : 114,9 millions de dollars dans la réserve et 50,8 millions de dollars en provision.
{/graphique 7}
Investissements de Capital Financière agricole inc.
Capital Financière agricole inc. (CFAI), filiale d’investissement stratégique de La Financière agricole, réalise des investissements se situant entre 200 000 $ et 3 millions de dollars par entreprise. Par ses interventions, sous forme de capital-actions et de prêts non garantis, elle appuie des projets rentables et structurants pour le développement du secteur agroalimentaire. CFAI cible les projets de transformation alimentaire, de commercialisation ou de production agricole, incluant ceux en amont et en aval de la production et présentant un intérêt pour le secteur agroalimentaire ou le développement régional.
CFAI offre du capital de risque aux petites entreprises agroalimentaires. Au cours de l’exercice 2019‑2020, CFAI a autorisé six investissements totalisant 3,1 millions de dollars, contribuant ainsi au maintien et à la création de plus de 360 emplois. À titre comparatif, quatre investissements totalisant 2,5 millions de dollars avaient été autorisés en 2018-2019. CFAI intervient maintenant dans 16 entreprises agroalimentaires.
{page 34}
Réalisations en assurance et en protection du revenu
Grâce aux produits d’assurance et de protection du revenu mis à leur disposition par La Financière agricole, les entreprises agricoles bénéficient d’une protection globale face aux risques auxquels elles sont exposées. Les programmes réagissent aux conditions climatiques et au contexte économique auxquels doivent faire face les producteurs agricoles et interviennent afin de permettre la continuité de leurs activités.
La saison de culture 2019 a été marquée par des conditions climatiques défavorables. Les conditions printanières pluvieuses et fraîches ont d’abord causé des retards de semis. L’automne a pour sa part été marqué par d’importantes précipitations, des gels causant des retards de mûrissement des récoltes et une tempête automnale causant le bris de tiges et la verse des plants de maïs-grain. En réaction à ces aléas climatiques, le Programme d’assurance récolte (ASREC) est intervenu afin de compenser les pertes subies par les adhérents. Par ailleurs, en raison du caractère exceptionnel de la situation, des allègements ainsi qu’une prorogation des dates de fin de semis et de récoltes ont été appliqués, notamment pour les cultures de maïs-grain et de soya.
Par ailleurs, les interventions du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et d’Agri-stabilité, en lien avec la conjoncture des marchés, ont été moindres en 2019 par rapport à l’année précédente. Les prix se sont raffermis dans le secteur porcin, réduisant ainsi les compensations versées dans ce secteur. Une demande soutenue par les effets de la peste porcine africaine qui a sévi en Chine et l’application d’une nouvelle convention de mise en marché des porcs à compter du 30 avril 2019 expliquent l’augmentation de 11 % des prix observés en 2019 par rapport à l’année précédente.
En ce qui concerne les contributions gouvernementales aux programmes Agri-Québec et Agri‑investissement, basées sur un pourcentage des ventes annuelles, elles ont été supérieures à celles de l’année précédente. Globalement, le niveau d’intervention prévu pour l’exercice 2019-2020 pour l’ensemble des six programmes d’assurance et de protection du revenu est à la baisse par rapport à 2018-2019.Assurance stabilisation des revenus agricoles 
Assurance stabilisation des revenus agricoles
Le programme ASRA intervient lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé, lequel est basé sur le coût moyen de production des entreprises spécialisées. Les coûts de production sont indexés annuellement et revus tous les cinq ans au moyen d’une enquête réalisée par le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA). En 2019-2020, La Financière agricole a mis à jour la couverture du produit Veaux de grain pour tenir compte des résultats de la dernière étude de coût de production réalisée dans ce secteur. Ces modifications sont en vigueur depuis l’année d’assurance 2020.
À la demande de La Financière agricole et faisant suite aux recommandations du Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture au Québec, le CECPA a également réalisé une évaluation des coûts de production des entreprises de grande taille. Cette évaluation a conduit à l’application d’une franchise en baisse de compensation pour les entreprises de grande taille du secteur porcin à compter de l’année 2019. Dans les secteurs du veau d’embouche et de l’agneau, considérant le poids non significatif des entreprises de grande taille, il a plutôt été convenu de l’application d’une mutualisation qui permettra de prendre en compte les résultats de l’ensemble des entreprises lors des prochaines études de coût de production prévues respectivement en 2021 et 2022. L’étude portant sur le secteur du veau de grain sera quant à elle déposée au cours de la prochaine année.
En février 2019, les Producteurs de pommes du Québec ont transmis à La Financière agricole une demande officielle quant à la possibilité de revoir leur position au sujet du retrait du programme ASRA afin d’adhérer aux programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus. À la suite de l’adoption d’un décret gouvernemental en juin 2019, La Financière agricole a permis au secteur d’effectuer les démarches en ce sens. Les résultats de la consultation réalisée à l’été 2019 ont révélé l’appui majoritaire à 92 % des entreprises en faveur d’une adhésion aux programmes AGRI du Québec et, conséquemment, la couverture ASRA pour la pomme a pris fin à compter de l’année 2018-2019.
{page 35}
Le CECPA a réalisé plusieurs mandats complémentaires pour le compte de La Financière agricole au cours du dernier exercice financier. Les résultats d’une analyse de la rémunération des exploitants ont notamment été déposés au conseil d’administration en décembre 2019. Plusieurs mandats visant précisément le secteur porcin ont également été réalisés en considération des préoccupations des Éleveurs de porcs du Québec à la suite de l’entrée en vigueur du coût de production Porcelets et Porcs 2017. Les résultats d’un mandat diagnostique de l’ensemble du secteur porcin confié au groupe AGÉCO par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sont attendus afin de compléter l’information nécessaire à une prise de décision éclairée.
En 2019-2020, le programme ASRA couvrait 11 productions agricoles et comptait 7 330 entreprises adhérentes pour des valeurs assurées totales de 2,5 milliards de dollars. Il s’agit d’une légère augmentation de 3 % par rapport à l’exercice financier 2018-2019. L’ASRA est un programme complémentaire, dont l’intervention diminue en fonction de l’ampleur des paiements du programme Agri-stabilité. Pour l’année financière 2019-2020, les compensations du programme ASRA, après considération des prévisions de paiement d’Agri-stabilité, ont été de 198,0 millions de dollars, dont plus de 72,5 millions de dollars ont été versés aux producteurs de veaux d’embouche et 64,6 millions aux producteurs de porcs et porcelets. Dans le secteur du veau de grain, une augmentation des coûts d’achat des veaux laitiers ainsi qu’une diminution de 14 % du prix du marché en raison de la disponibilité d’un important volume de veaux ontariens sur le marché, a nécessité l’intervention du programme ASRA pour la première fois depuis l’année 2013. Globalement, l’intervention du programme ASRA lors de l’exercice 2019-2020 est supérieure à la moyenne historique. En comparaison, les compensations moyennes des cinq dernières années représentaient 155,9 millions de dollars.
Les contributions au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles sont payées aux deux tiers par La Financière agricole et au tiers par les entreprises participantes. Les contributions au programme se sont élevées à 352,3 millions de dollars en 2019-2020, dont 71,8 millions de dollars provenaient des adhérents. La relève agricole qualifiée pour le Programme d’appui financier à la relève agricole bénéficie pour sa part d’une réduction des contributions, applicable à trois années d’assurance consécutives. En 2019-2020, cette réduction s’est chiffrée à plus d’un million de dollars.
{graphique 8}
Bilan des clients assurés, des valeurs assurées, des contributions et des compensations en assurance stabilisation des revenus agricoles pour les cinq derniers exercices financiers.
•	Pour l’exercice financier 2015-2016 :
o	10925 clients assurés,
o	3108,1 millions de dollars en valeurs assurées,
o	127,0 millions de dollars en contributions,
o	112,0 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2016-2017 :
o	10577 clients assurés,
o	3031,9 millions de dollars en valeurs assurées,
o	150,5 millions de dollars en contributions,
o	 218,2 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018 :
o	7983 clients assurés,
o	2326,0 millions de dollars en valeurs assurées,
o	163,2 millions de dollars en contributions,
o	111,2 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019,
o	7648 clients assurés,
o	2423,3 millions de dollars en valeurs assurées,
o	176,9 millions de dollars en contributions,
o	237,8 millions de dollars en compensations.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020,
o	7330 clients assurés,
o	2489,2 millions de dollars en valeurs assurées,
o	352,3 millions de dollars en contributions,
o	198,0 millions de dollars en compensations.
{/graphique 8}
{page 36}
{graphique 9}
Répartition des compensations en assurance stabilisation des revenus agricoles pour l’exercice financier 2019-2020
•	Veaux de grain 1,8 pourcent,
•	Bouvillons et bovins d’abattage 4,4 pourcent,
•	Agneaux 9,1 pourcent, 
•	Céréales et canola 15,5 pourcent,
•	Porcs et porcelets 32,6 pourcent,
•	Veaux d’embouche 36,6 pourcent.
{/graphique 9}
État du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles est constitué des contributions des adhérents et de La Financière agricole. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer aux participants les compensations auxquelles ils ont droit. Au terme de l’exercice 2019-2020, ce fonds présente un déficit de 169,5 millions de dollars, dont 109,3 millions de dollars sont impartis au secteur porcin. Une partie importante du déficit des fonds des produits Porcs et Porcelets a été cumulée antérieurement à l’année d’assurance 2011. Rappelons que l’état du fonds avait alors conduit à la révision de la méthode de tarification actuarielle et à un amortissement sur quinze années du déficit cumulé au 31 mars 2010. Par ailleurs, comme il a été indiqué dans le discours sur le budget 2020-2021 du gouvernement, La Financière agricole a entériné le versement, en 2019‑2020, de 140 millions de dollars au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles, à titre de remboursement d’une partie de sa quote-part du déficit cumulé au 31 mars 2010. Le détail de l’état du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles est présenté dans les états financiers.
{graphique 10}
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles pour les dix derniers exercices financiers
•	Pour l’exercice financier 2010-2011, moins 639,9 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2011-2012, moins 471,6 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2012-2013, moins 403,3 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2013-2014, moins 256,4 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2014-2015, moins 155,5 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, moins 162,6 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, moins 292,6 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, moins 245,7 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, moins 313,5 millions de dollars
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, moins 169,5 millions de dollars
{/graphique 10}
{page 37}
Agri-stabilité
Le programme Agri-stabilité, basé sur le revenu global de l’entreprise, a pour objectif de stabiliser le revenu en cas de baisse de la marge de production. Il intervient lorsque la marge de l’année, soit les revenus agricoles admissibles moins les dépenses admissibles, est inférieure à 70 % de la marge de référence établie sur la base des cinq dernières années. Par ailleurs, la marge de référence des producteurs sur laquelle se base le calcul du paiement est plafonnée aux dépenses admissibles, sans toutefois que cette limite représente une diminution supérieure à 30 % de la marge de référence. De plus, le calcul du paiement doit être minimalement de 250 $ pour permettre un versement au producteur.
Les paiements du programme Agri-stabilité sont financés à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par La Financière agricole. Pour l’année 2019, les paiements prévus sont de 30,9 millions de dollars.
{graphique 11}
Statistiques du programme Agri-stabilité pour les années de participation 2014 à 2018{n1}
•	Pour l’année de participation 2014, 15 577 participants, 1 231 participants ayant reçu un paiement, 21,0 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2015, 14 998 participants, 979 participants ayant reçu un paiement, 21,8 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2016, 14 675 participants, 1 256 participants ayant reçu un paiement, 38,6 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2017, 14 455 participants, 1 412 participants ayant reçu un paiement, 25,9 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2018, 14 087 participants, 2 184 participants ayant reçu un paiement, 40,7 millions de dollars en paiements.
{n1}. Les paiements relatifs aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 11}
{page38}
{graphique 12}
Répartition des paiements du programme Agri-stabilité pour l’année de participation 2018
•	Autres 3,7 pourcent.
•	Agneaux 1,0 pourcent.
•	Produits de l’érable 3,2 pourcent.
•	Lait et bovins laitiers 6,3 pourcent.
•	Grandes cultures 6,7 pourcent.
•	Volailles 7,5 pourcent.
•	Bovins de boucherie 13,6 pourcent,
•	Horticulture 24,1 pourcent.
•	Porcs 33,9 pourcent.
{/graphique 12}
Agri-Québec Plus
Le programme Agri-Québec Plus est complémentaire à Agri-stabilité. Il est destiné aux secteurs non couverts par l’ASRA ou par la gestion de l’offre, notamment les cultures maraîchères, les petits fruits, l’acériculture, l’horticulture ornementale. Les secteurs ayant mis fin à leur protection ASRA sont également admissibles, soit le maïs-grain, le soya et les pommes de terre depuis l’année de participation 2016 et les pommes depuis l’année de participation 2018. Ce programme offre une couverture de 85 % de la marge de référence. Les paiements sont toutefois limités à l’atteinte d’un bénéfice net calculé aux fins du programme de 50 000 $. Pour l’année de participation 2019, l’intervention d’Agri-Québec Plus est estimée à 10,8 millions de dollars.
{graphique 13}
Statistiques du programme Agri-Québec Plus pour les années de participation 2014 à 2018 {n1}
•	Pour l’année de participation 2014, 8 179 participants, 881 participants ayant reçu un paiement, 4,9 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2015, 8 049 participants, 1 116 participants ayant reçu un paiement, 6,1 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2016, 11 300 participants, 1 303 participants ayant reçu un paiement, 7,2 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2017, 11 168 participants, 1 858 participants ayant reçu un paiement, 13,4 millions de dollars en paiements.
•	Pour l’année de participation 2018, 10 925 participants, 2 546 participants ayant reçu un paiement, 13,8 millions de dollars en paiements.
{n1} Les paiements relatifs aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 13}
{page 39}
{graphique 14}
Répartition des paiements du programme Agri-Québec Plus pour l’année de participation 2018
•	Autres 15,2 pourcent.
•	Horticulture ornementale 2,0 pourcent.
•	Légumes de serre et champignons 2,3 pourcent.
•	Pommes de terre 3,0 pourcent.
•	Légumes de plein champ 8,9 pourcent.
•	Fruits 12,9 pourcent.
•	Grandes cultures 21,6 pourcent.
•	Produits de l’érable 34,1 pourcent.
{/graphique 14}
Agri-investissement
Le programme Agri-investissement est un programme d’autogestion des risques qui permet aux participants de faire annuellement un dépôt dans un compte et de recevoir, en contrepartie, une contribution équivalente de La Financière agricole. Le participant peut y effectuer des retraits en fonction de ses besoins. Ce programme s’adresse à la plupart des produits agricoles, sauf aux secteurs sous gestion de l’offre.
Les contributions gouvernementales à Agri-investissement sont financées à 60 % par le gouvernement du Canada et à 40 % par le gouvernement du Québec, par l’entremise de La Financière agricole. Les contributions gouvernementales représentent 1 % des ventes nettes ajustées (VNA) jusqu’à un maximum de 1 million de dollars de VNA. Par ailleurs, l’avis de dépôt doit être minimalement de 250 $ pour être émis.
Pour l’année de participation 2019, les contributions gouvernementales pour ce programme sont estimées à 31,9 millions de dollars, tandis que le solde des comptes des participants s’élève à 62,9 millions de dollars au 31 mars 2020.
{graphique 15}
Statistiques du programme Agri-investissement pour les années de participation 2014 à 2018 {n1}
•	Pour l’année de participation 2014, 18 566 participants, 16 404 participants ayant reçu une contribution, 32,6 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2015, 18 329 participants, 16 505 participants ayant reçu une contribution, 33,6 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2016, 18 300 participants, 16 104 participants ayant reçu une contribution, 33,8 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2017, 18 327 participants, 16 271 participants ayant reçu une contribution, 34,7 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2018, 18 217 participants, 13 775 participants ayant reçu une contribution, 30,9 millions de dollars en contributions gouvernementales.
{n1} . Les contributions gouvernementales relatives aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 15}
{page 40}
{graphique 16}
Répartition des contributions gouvernementales du programme Agri-investissement pour l’année de participation 2018 {n1}
•	Autres 1,3 pourcent.
•	Agneaux 1,1 pourcent.
•	Volailles 2,1 pourcent.
•	Bovins de boucherie 6,3 pourcent.
•	Produits de l’érable 8,4 pourcent.
•	Lait et bovins laitiers 11,8 pourcent.
•	Porcs 14,5 pourcent.
•	Horticulture 25,1 pourcent.
•	Grandes cultures 29,4 pourcent.
{n1} Les entreprises sont catégorisées selon le secteur de production qui génère le revenu le plus élevé, bien qu’elles puissent être actives dans plusieurs autres secteurs agricoles. C’est ce qui explique que certaines entreprises se retrouvent dans une catégorie de production non admissible au programme Agri-investissement (productions sous gestion de l’offre).
{/graphique 16}
{graphique 17}
Solde des comptes des participants au programme Agri-investissement pour les cinq derniers exercices financiers
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, 64,6 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 64,5 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 65,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 64,4 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 62,9 millions de dollars.
{/graphique 17}
{page 41}
Agri-Québec
Le programme Agri-Québec est entièrement financé par La Financière agricole et l’admissibilité est réservée aux secteurs non couverts par l’ASRA et la gestion de l’offre. Les secteurs ayant mis fin à leur protection ASRA ont bénéficié d’une admissibilité rétroactive à compter de 2014 pour le maïs‑grain, le soya et les pommes de terre et à compter de l’année de participation 2016 pour les pommes.
Ce programme d’autogestion des risques permet aux participants de faire annuellement un dépôt dans un compte et de recevoir, en contrepartie, une contribution équivalente de La Financière agricole. Le dépôt maximal autorisé admissible à une contrepartie correspond à 3,2 % des VNA agricoles et à 3,9 % des VNA aquacoles pour la première tranche de VNA inférieure à 1,5 million de dollars. Au‑delà de ce seuil, le pourcentage de contribution diminue graduellement. Les entreprises agricoles, dont le revenu est de moins de 100 000 $, bénéficient d’une contribution additionnelle de 1 % de leurs VNA. Ce programme offre également une bonification du taux de contribution gouvernementale pour les entreprises en transition vers l’agriculture biologique de 4 % pour les VNA inférieures à 100 000 $ et de 2 % pour la portion comprise entre 100 000 $ et 1,5 million de dollars.
Le solde des comptes des participants s’élève à 237,3 millions de dollars au 31 mars 2020. La contribution gouvernementale d’Agri-Québec pour l’année de participation 2019 est estimée à 95,1 millions de dollars.
{graphique 18}
Statistiques du programme Agri-Québec pour les années de participation 2014 à 2018 {n1}
•	Pour l’année de participation 2014, 14 387 participants, 12 354 participants ayant reçu un paiement, 66,0 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2015, 14 514 participants, 12 576 participants ayant reçu un paiement, 73,5 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2016, 14 920 participants, 12 850 participants ayant reçu un paiement, 87,1 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2017, 14 998 participants, 12 902 participants ayant reçu un paiement, 89,9 millions de dollars en contributions gouvernementales.
•	Pour l’année de participation 2018, 14 959 participants, 13 177 participants ayant reçu un paiement, 92,3 millions de dollars en contributions gouvernementales.
{n1} Les contributions gouvernementales relatives aux dossiers dont le traitement n’est pas terminé ont fait l’objet d’une estimation. Les données présentées pour chacune des années ont été révisées pour tenir compte de l’évolution du traitement des dossiers.
{/graphique 18}
{page 42}
{graphique 19}
Répartition des contributions gouvernementales du programme Agri-Québec pour l’année de participation 2018
•	Autres 14,7 pourcent.
•	Légumes de serre et champignons 3,3 pourcent.
•	Pommes de terre 5,4 pourcent.
•	Horticulture ornementale 8,1 pourcent.
•	Fruits 11,0 pourcent.
•	Produits de l’érable 11,8 pourcent.
•	Légumes de plein champ 14,0 pourcent.
•	Grandes cultures 31,7 pourcent.
{/graphique 19}
{graphique 20}
Solde des comptes des participants au programme Agri-Québec pour les cinq derniers exercices financiers
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, 141,2 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 190,6 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 209,7 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 216,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 237,3 millions de dollars.
{/graphique 20}
{page 43}
Assurance récolte
L’ASREC couvre les pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Selon les cultures, les entreprises agricoles peuvent souscrire à une protection individuelle ou collective. La prime est payée à 40 % par le producteur et à 60 % par le gouvernement du Canada et La Financière agricole.
Pour l’année d’assurance 2019, 11 590 entreprises ont adhéré à l’ASREC. Celles-ci ont assuré des superficies totalisant plus de 1,2 million d’hectares et, en acériculture, 21,4 millions d’entailles, le tout représentant des valeurs assurées de plus de 1,6 milliard de dollars. Les contributions, pour l’année financière 2019-2020 ont totalisé 58,3 millions de dollars, dont 23,6 millions proviennent des adhérents. La Financière agricole prévoit verser des indemnités s’élevant à près de 138,5 millions de dollars (excluant le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune), dont près de 45,9 millions de dollars aux entreprises produisant des fourrages, 74,9 millions de dollars aux entreprises produisant des céréales, du maïs-grain et des protéagineuses, et 7,8 millions de dollars aux entreprises maraîchères.
Deux situations climatiques exceptionnelles ont marqué la saison agricole de 2019 et ont amené La Financière agricole à faire preuve d’agilité en adoptant des mesures appropriées.
D’une part, un important gel hivernal et le retard de croissance dans certaines régions ont occasionné de lourdes pertes dans les cultures fourragères. Grâce aux modifications adoptées par La Financière agricole depuis 2019, il a été possible d’apporter les modifications appropriées dans l’évaluation des pertes pour tenir compte du caractère exceptionnel de ces événements, dont la récurrence devrait augmenter en raison des changements climatiques.
D’autre part, un printemps tardif et un hiver hâtif ont affecté la récolte de maïs-grain et de soya. De nombreux allègements ont été mis en place non seulement pour l’année 2019, mais aussi pour les semis 2020. Ils touchent notamment les prorogations de dates de fin des semis et des récoltes, l’assouplissement des normes d’autorisation de non-récolte ainsi que la bonification des critères d’indemnisation en protection spéciale et en travaux urgents au printemps 2020.
{graphique 21}
Bilan des clients assurés, des valeurs assurées, des contributions et des indemnités en assurance récolte pour les cinq derniers exercices financiers {n1}
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, 11 629 clients assurés, 1136,6 millions de dollars en valeurs assurées, 59,6 millions de dollars en contributions, 13,9 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 11 371 clients assurés, 1166,3 millions de dollars en valeurs assurées, 54,8 millions de dollars en contributions, 16,7 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 11 187 clients assurés, 1236,3 millions de dollars en valeurs assurées, 56,6 millions de dollars en contributions, 40,2 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 11 222 clients assurés, 1443,1 millions de dollars en valeurs assurées, 43,4 millions de dollars en contributions, 103,3 millions de dollars en indemnités.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 11 590 clients assurés, 1606,2 millions de dollars en valeurs assurées, 58,3 millions de dollars en contributions, 138,5 millions de dollars en indemnités.
{n1} Excluant le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune.
{/graphique 21}
{graphique 22}
Répartition des indemnités en assurance récolte pour l’exercice financier 2019-2020 {n1}
•	Sirop d’érable 0,8 pourcent.
•	Pommes de terre 1,0 pourcent.
•	Petits fruits et miel 2,1 pourcent.
•	Pommes 3,2 pourcent.
•	Légumes 5,6 pourcent.
•	Fourrages 33,2 pourcent.
•	Céréales, maïs-grain et protéagineuses 54,1 pourcent.
{n1} Excluant le Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune.
{/graphique 22}
Par ailleurs, La Financière agricole a donné suite aux recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte en adoptant, en juin 2019, un premier plan d’action qui s’étendra jusqu’en 2021. Ce plan d’action et les travaux réalisés dans le cadre des tables sectorielles ont orienté le développement et l’actualisation des protections d’assurance récolte au cours du présent exercice. À cet égard, plusieurs améliorations et nouveautés ont été apportées à l’ASREC, dont une partie touche certains secteurs en particulier, alors que d’autres touchent plusieurs secteurs à la fois. Les recommandations du groupe de travail orienteront le développement de l’assurance récolte dans les prochaines années, notamment en considérant les préoccupations des producteurs agricoles, les avancées technologiques et agronomiques, les changements climatiques et les cultures émergentes.
{page 45}
Dans le secteur des grains, la méthode d’indemnisation a été revue afin de prévoir une certaine flexibilité dans l’application de la méthode de calcul de l’indemnité pour baisse de qualité lors de situations exceptionnelles affectant le prix des grains. La Financière agricole a également bonifié la façon de couvrir la qualité de l’orge brassicole. Dorénavant, la perte de qualité reliée au marché de niche sera indemnisée.
Dans le secteur de la pomme de terre, des modifications apportées permettront de couvrir entièrement l’ensemble des calibres de pommes de terre destinées au marché de la table, comme c’est le cas pour les pommes de terre de semence et de transformation. De plus, le prix unitaire de la pomme de terre de semence a été révisé en s’appuyant sur le coût de production actualisé et indexé en 2019. Cette révision, qui entre en vigueur en 2020, engendrera une augmentation significative du prix unitaire de 46,1 %.
Dans le secteur maraîcher, La Financière agricole a poursuivi les efforts amorcés en 2016 en étendant son offre de prix unitaires biologiques différenciés pour 14 légumes. Les cultures visées sont celles ayant un potentiel intéressant en matière de superficies en régie biologique, soit l’asperge, la betterave, le brocoli, le chou-fleur, la citrouille, le concombre, la courge, les haricots jaunes et verts, la laitue, le maïs sucré, l’oignon sec, le poireau, la tomate et le zucchini.
Outre ces interventions sectorielles, les actions transversales réalisées sont en lien avec la tarification des primes, la bonification de la méthode d’établissement des prix unitaires et l’optimisation des processus administratifs.
Concernant la tarification, La Financière agricole a poursuivi la mise en application des recommandations des actuaires formulées lors de la révision de la méthodologie de calcul des taux de prime. Cette révision visait à proposer des solutions en matière de tarification compte tenu de l’important excédent du Fonds d’assurance récolte généré par les conditions climatiques favorables entre 2010 et 2017. Par rapport à l’ancienne méthodologie de tarification, les taux de prime pour l’année d’assurance 2018 ont connu une diminution de 39 % en moyenne et ceux pour l’année d’assurance 2019 ont diminué de 27 % en moyenne.
Quant à la bonification de la méthode d’établissement des prix unitaires, La Financière agricole a mis en œuvre un projet pilote portant sur l’offre d’un prix unitaire basé sur le prix du marché pour le maïs-grain et les pommes. Si cette expérience menée sur trois ans est concluante, ce concept pourra être étendu à d’autres cultures.
En ce qui a trait aux processus administratifs, La Financière agricole a étendue l’obligation de déclarer les rendements réels pour l’ensemble des secteurs assurés au système individuel. Cette démarche vise à obtenir un historique de données réelles le plus complet possible, ce qui permettra d’offrir aux producteurs agricoles un rendement probable reflétant davantage leur capacité de production. Cette mesure a également permis à La Financière agricole d’effectuer plus rapidement le versement des indemnités sur la base de ces déclarations de rendements. En 2018, 98 % de la clientèle assurée pour les protections fondées sur le rendement ont déclaré leurs données de récolte.
État du Fonds d’assurance récolte
Ce fonds est constitué des contributions provenant des adhérents, du gouvernement du Canada et de La Financière agricole à même l’enveloppe confiée par le gouvernement du Québec, ainsi que des revenus de placement. L’ensemble des contributions doit permettre, à long terme, de payer les indemnités auxquelles les adhérents ont droit.
Au 31 mars 2020, le fonds présentait un avoir de 277,1 millions de dollars, soit une diminution de 85,9 millions de dollars par rapport à l’année précédente.
{page 46}
{graphique 23}
Fonds d’assurance récolte pour les dix derniers exercices financiers
•	Pour l’exercice financier 2010-2011, 79,1 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2011-2012, 123,3 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2012-2013, 183,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2013-2014, 233,4 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2014-2015, 273,4 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2015-2016, 320,3 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2016-2017, 377,9 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2017-2018, 407,7 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2018-2019, 363,1 millions de dollars.
•	Pour l’exercice financier 2019-2020, 277,1 millions de dollars.
{/graphique 23}
Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune
Les dommages causés par la sauvagine sont admissibles à une indemnisation en vertu du Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune. Depuis 2016, La Financière agricole a mis en place un programme d’aide complémentaire à ce plan qui prévoit une indemnité supplémentaire de 10 % de baisse de rendement calculée. Cette aide supplémentaire est versée directement par La Financière agricole et non par le Fonds d’assurance récolte. En 2019-2020, les indemnités pour les dommages causés par la sauvagine ont totalisé 1 056 358 $, dont 103 675 $ ont été versés en indemnités complémentaires. Il s’agit de montants inférieurs à l’année précédente, les dommages ayant été moins importants au cours de l’année.
Programme de fonds d’urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP), au Delta coronavirus porcin (DCVP) et au Senecavirus A (SVA) au Québec
Ce programme vise à permettre à La Financière agricole d’appuyer la filière porcine dans ses efforts de contrôle et d’élimination de la propagation de la DEP, du DCVP et du SVA, d’aider les entreprises affectées à assumer certains frais supplémentaires requis pour contrer ces virus et de restreindre les conséquences financières relatives à ces infections. En 2019-2020, le programme est intervenu à la suite d’une éclosion déclarée de DEP dans neuf sites de production et de DCVP dans six autres sites. Un montant d’aide de 24 031 $ a été versé jusqu’à maintenant aux entreprises affectées inscrites au programme. D’autres inscriptions et d’autres versements sont à prévoir au cours de l’année 2020-2021 en lien avec ces foyers d’infection. Avant les éclosions de 2019, aucune intervention du programme n’avait été nécessaire depuis 2015.
Par ailleurs, bien qu’aucun cas de peste porcine africaine n’ait été recensé à ce jour en Amérique du Nord, le secteur est préoccupé par les conséquences de l’apparition de cette maladie à déclaration obligatoire. La Financière agricole suit de près l’évolution de la situation qui pourrait avoir des conséquences économiques importantes pour les éleveurs de porcs du Québec.
{page 47}
Soutien au secteur de la pomme de terre
En vertu du Programme de soutien au secteur de la pomme de terre, La Financière agricole a effectué, en 2019-2020, un troisième versement de 150 000 $ au Fonds de promotion, publicité, recherche, développement et formation administré par les Producteurs de pommes de terre du Québec. Cette aide est destinée à appuyer le programme de recherche collaborative du Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec afin de permettre la réalisation de projets de recherche et de transfert technologique. Ce soutien a permis la réalisation d’un investissement d’un peu plus d’un million de dollars en recherche, dont près de 68 % consacré à des projets visant le développement et l’expérimentation de pratiques agricoles rentables et compatibles avec les enjeux liés à la gestion des ennemis des cultures, notamment à l’égard de la réduction de l’utilisation des pesticides.
Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés
Le programme est entré en vigueur en mars 2019 et bénéficie d’une enveloppe d’un million de dollars sur cinq ans. Le premier volet du programme vise à indemniser les entreprises pour les cervidés dont l’abattage ou l’élimination a été ordonné en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42). Le second volet offre un remboursement jusqu’à concurrence de 20 000 $ pour les frais encourus par les entreprises pour la mise en place de mesures sanitaires prescrites par une ordonnance. En 2019-2020, un montant de 10 026 $ a été versé à quatre entreprises en vertu de ce programme.
Appui à la réalisation d’études technicoéconomiques
Le Programme d’appui à la réalisation d’études technicoéconomiques est entré en vigueur le 1er avril 2019. Doté d’une enveloppe budgétaire d’un million de dollars, il permet d’appuyer les secteurs de productions non couverts par l’ASRA ou la gestion de l’offre dans la réalisation d’études technicoéconomiques dont les résultats constitueront des données de référence pour l’ensemble des entreprises du secteur. Depuis l’entrée en vigueur du programme, La Financière agricole a accepté cinq demandes de participation de la part d’associations sectorielles. La conclusion d’ententes a déjà permis le démarrage des travaux de réalisation par le CECPA à l’égard des productions suivantes : acéricole, lapin, fraise, concombre de transformation et cultures de maïs‑grain, soya et grains non conventionnels.
{page 48}
Présentation des résultats 2019-2020
Plan stratégique 2018-2022
Prenant appui sur la mission et la vision de La Financière agricole, le Plan stratégique 2018-2022 prévoit 10 objectifs permettant à l’organisation de poursuivre son soutien et son appui au développement durable des entreprises agricoles et agroalimentaires du Québec. La Financière agricole propose ainsi, dans son Plan stratégique 2018-2022, deux orientations visant à contribuer au développement économique des entreprises et à renforcer l’expertise et l’innovation au sein de l’organisation. Les objectifs stratégiques qui y sont inclus permettent de concrétiser la vision de La Financière agricole du Québec : la performance et l’innovation au service de la clientèle.
Le Plan stratégique 2018-2022 de La Financière agricole a été approuvé par le gouvernement du Québec en avril 2019. La Financière agricole suit l’évolution de sa performance et mesure l’atteinte de ses objectifs stratégiques à l’aide d’indicateurs de performance, dont des indicateurs d’effet-impact.
Afin de dégager une vision globale de la performance de La Financière agricole, la section qui suit présente tout d’abord un abrégé du Plan stratégique 2018-2022 et décrit brièvement la nature de ses engagements stratégiques. Un sommaire des résultats au 31 mars 2020 est ensuite présenté et met en évidence le degré d’atteinte des cibles finales et des indicateurs associés à chacun des objectifs stratégiques. Les cibles intermédiaires servent de balises afin de mesurer la progression de l’atteinte de la cible stratégique finale. Enfin, les résultats détaillés du Plan stratégique 2018-2022 sont décrits.
{page 49}
Abrégé du plan stratégique 2018-2022
{tableau}
ORIENTATION 1 : Contribuer au développement économique des entreprises
Objectif 1
Offrir des produits de gestion des risques agricoles adaptés
1.1	Montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte
1.2	Taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques
1.3	Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de gestion des risques agricoles
Objectif 2
Offrir des produits de financement agricole et agroalimentaire adaptés
2.1	Taux de couverture du marché des programmes de financement agricole
2.2	Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de financement
2.3	Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc.
Objectif 3
Soutenir la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage
3.1	Taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA
3.2	Nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève
3.3	Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvre toujours en agriculture après trois ans
Objectif 4
Appuyer le développement durable en entreprise
4.1	Nombre d’entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables
4.2	Montant des valeurs assurées en production biologique au programme ASREC
Objectif 5 
Améliorer l’accompagnement de la clientèle
5.1 Taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle

ORIENTATION 2 : Renforcer l’expertise et l’innovation
Objectif 6
Intensifier le développement des compétences des employés
6.1 Nombre moyen de jours de formation par employé
Objectif 7
Offrir un milieu de travail mobilisant
7.1 Obtention d’une certification liée à la mobilisation des employés
Objectif 8
Prendre le virage numérique
8.1	Taux d’utilisation des services en ligne
8.2	Indice de l’état de santé des systèmes informatiques
de mission
Objectif 9
Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
9.1 Niveau d’intégration du développement durable en fonction de la norme
BNQ 21000
Objectif 10
Assurer une gestion optimale des ressources financières
10.1 Coût de revient par client des programmes
{/tableau}
{page 50}
Sommaire des résultats 2019-2020 relatifs aux engagements du plan stratégique 2018-2022
Enjeu 1 : des entreprises agricoles et agroalimentaires durables et prospères
ORIENTATION 1 : Contribuer au développement économique des entreprises
OBJECTIF 1 : Offrir des produits de gestion des risques agricoles adaptés
Indicateur 1.1 : Montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte
Référence 2017-2018	Cible 2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la 
performance {n1}	Référence	
1 236,3 M $	1 450 M $	1 484 M $	1 443,1 M $	1 606,2 M $	Progresse bien {n2}	Page 55	
{n1}.Signification de l’évaluation de la performance :
•	Atteint : Plus de 95 % de la cible stratégique finale est atteinte. Les échéanciers prévus sont respectés.
•	Atteint en partie : 75 % à 95 % de la cible stratégique finale est atteinte ou l’action prévue a été réalisée, mais les échéanciers prévus n’ont pas été respectés.
•	Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
•	À Surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
•	À venir : La mesure des résultats ne peut être réalisée au 31 mars 2020 ou les travaux concernant cette action ne sont pas commencés au 31 mars 2020, ils sont à venir.
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 1.2 : Taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques
Programmes	Référence 2017-2018	Étalonnage {n3}	Cible 2019-2020	Cible 2021-2022	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
ASRA	89 %	s. o.	90 %	90 %	88 %	87 %	Progresse bien {n2}	Page 55	
ASREC	59 %	65 %	62 %	65 %	60 %	62 %	Progresse bien {n2}	Page 55	
Agri-stabilité	79 %	55 %	80 %	80 %	78 %	78 %	Progresse bien {n2}	Page 55	
Agri-Québec Plus	85 %	s. o.	87 %	90 %	84 %	84 %	Progresse bien {n2}	Page 55	
Agri-investissement	94 %	88 %	94 %	94 %	95 %	95 %	Progresse bien {n2}	Page 55	
Agri-Québec	96 %	s. o.	96 %	96 %	96 %	95 %	Progresse bien {n2}	Page 55	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{n3} La Financière agricole se compare avec différentes organisations, dont des organisations publiques québécoises et des organisations d’autres provinces canadiennes.
Indicateur 1.3 : Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de gestion des risques agricoles
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 2019-2020	Cible 2021-2022	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
ASRA	63 %	67 %	70 %	67 %	70 %	Progresse bien {n2}	Page 56	
ASREC	60 %	65 %	70 %	64,5 %	68 %	Progresse bien {n2}	Page 56	
Agri-stabilité	65 %	68 %	70 %	69 %	74 %	Progresse bien {n2}	Page 56	
Agri-Québec Plus	67 %	69 %	70 %	72 %	75 %	Progresse bien {n2}	Page 56	
Agri-investissement	75 %	77 %	80 %	78 %	81 %	Progresse bien {n2}	Page 56	
Agri-Québec	73 %	76 %	80 %	77 %	80 %	Progresse bien {n2}	Page 56	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 51}
OBJECTIF 2 : Offrir des produits de financement agricole et agroalimentaire adaptés
Indicateur 2.1 : Taux de couverture du marché des programmes de financement agricole
Référence 2017-2018	Étalonnage	Cible
 2019-2020	Cible
 2021-2022	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
35 %	27 %	36 %	38 %	37 %	35 %	À surveiller {n1}	Page 56	
{n1} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de financement
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 2019-2020	Cible 2021-2022	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
Financement	84 %	85 %	87 %	88 %	90 %	Progresse bien {n2}	Page 57	
Subvention à la relève à temps partiel	72 %	79 %	85 %	79 %	84 %	Progresse bien {n2}	Page 57	
Subvention à la relève à temps plein	80 %	83 %	85 %	84 %	87 %	Progresse bien {n2}	Page 57	
PDDR	85 %	86 %	87 %	90 %	94 %	Progresse bien {n2}	Page 57	
PADEAQ	85 %	86 %	87 %	86 %	88 %	Progresse bien {n2}	Page 57	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 2.3 : Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc.
Référence 2017-2018	Cible	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
1,8 M $ en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	2,5 M $ annuellement d’ici mars 2022	2,5 M $	3,1 M $	Progresse bien {n2}	Page 56	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 3 : Soutenir la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage
Indicateur 3.1 : Taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA
Programmes	Référence 2017-2018	Cible 2019-2020	Cible 2021-2022	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
ASRA	65 %	70 %	80 %	75 %	77 %	Progresse bien {n2}	Page 58	
ASREC	90 %	90 %	90 %	92 %	90 %	Progresse bien {n2}	Page 58	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 3.2 : Nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève
Référence 2017-2018	Cible	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
443 personnes en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	460 personnes annuellement d’ici mars 2022	509	462	Progresse bien {n2}	Page 58	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 3.3 : Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvre toujours en agriculture après trois ans
Cible	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
Au moins 85 % annuellement d’ici mars 2022	91 %	89 %	Progresse bien {n2}	Page 59	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 52}
OBJECTIF 4 : Appuyer le développement durable en entreprise
Indicateur 4.1 : Nombre d’entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables
Référence 
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
426 entreprises	1 300 entreprises	1 500 entreprises	1 301 entreprises	1 553 entreprises	Progresse bien {n1}	Page 60	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 4.2 : Montant des valeurs assurées en production biologique au programme ASREC
Référence 
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
40,1 M $	88 M $	100 M $	82,1 M $	113,9 M $	Progresse bien {n1}	Page 60	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 5 : Améliorer l’accompagnement de la clientèle
Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Référence 
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
80 %	82 %	85 %	86 %	88 %	Progresse bien {n1}	Page 60	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Enjeu 2 : La performance organisationnelle
ORIENTATION 2 : Renforcer l’expertise et l’innovation
OBJECTIF 6 : Intensifier le développement des compétences des employés
Indicateur 6.1 : Nombre moyen de jours de formation par employé
Référence 2017-2018	Étalonnage	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
2,7 jours	3,2 jours	3,0 jours	3,2 jours	3,5 jours	3,5 jours	Progresse bien {n1}	Page 61	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 7 : Offrir un milieu de travail mobilisant
Indicateur 7.1 : Obtention d’une certification liée à la mobilisation des employés
Cible	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
Mars 2022	La mesure était prévue pour l’automne 2019	La certification Employeur remarquable a été obtenue en décembre 2019	Progresse bien {n1}	Page 61	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 53}
OBJECTIF 8 : Prendre le virage numérique
Indicateur 8.1 : Taux d’utilisation des services en ligne
Référence 
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
57 %	60 %	65 %	59,3 %	61,6 %	Progresse bien {n2}	Page 62	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Indicateur 8.2 : Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission {n1}
Référence 
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
4,5/10	4,6/10	4,9/10	4,5/10	4,6/10	Progresse bien {n2}	Page 62	
{n1} Basé sur les critères établis par le Secrétariat du Conseil du trésor.
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 9 : : Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
Indicateur 9.1 : Niveau d’intégration du développement durable en fonction de la norme BNQ 21000
Référence 
2017-2018	Étalonnage	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultat au 31 mars 2019	Résultat au 31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
3/5	3/5	3,3/5	3,5/5	3,1/5	3,4/5	Progresse bien {n2}	Page 63	
{n2} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
OBJECTIF 10 : : Assurer une gestion optimale des ressources financières
Indicateur 10.1 : Coût de revient par client des programmes
CIBLES : Coût moyen annuel comparable à la moyenne des trois dernières années d’ici mars 2022, excluant l’inflation
Programmes	Cibles 2019-2020
(coût moyen entre 2017 et 2020, excluant l’inflation)	Étalonnage	Résultats au
 31 mars 2019	Résultats au 
31 mars 2020	Évaluation de la performance	Référence	
ASRA	601 $ 	s. o.	629 $ 	609 $ 	À surveiller {n3}	Page 63	
ASREC	1 259 $ {*}	1 613 $ {*}	1 433 $ {*}	1 539 $ {*}	À surveiller {n3}	Page 63	
Agri-stabilité	392 $ 	968 $ 	396 $ 	424 $ 	À surveiller {n3}	Page 63	
Agri-Québec Plus	84 $ 	s. o.	66 $ 	67 $ 	À surveiller {n3}	Page 63	
Agri-investissement	100 $ 	s. o.	94 $ 	100 $ 	À surveiller {n3}	Page 63	
Agri-Québec	135 $ 	s. o.	120 $ 	109 $ 	À surveiller {n3}	Page 63	
Financement	1 916 $ 	2 420 $ 	2 031 $ 	2 143 $ 	À surveiller {n3}	Page 63	
{*} Excluant la sauvagine.
{n3} À surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
{page 54}
Résultats détaillés 2019-2020 relatifs aux engagements du plan stratégique 2018-2022
Au terme de la seconde année du Plan stratégique 2018-2022, les résultats de 16 des 18 indicateurs prévus progressent bien et 2 résultats sont à surveiller. Notons par ailleurs que le degré d’atteinte de chacune des cibles a été évalué afin d’estimer un pourcentage global de réalisation. Ainsi, 97 % des cibles intermédiaires ont été atteintes. Cette performance s’avère, dans l’ensemble, plus que satisfaisante, étant donné que l’organisation dispose de deux autres années pour atteindre ses cibles stratégiques.
La section suivante présente les résultats détaillés et l’appréciation de la performance de l’organisation en ce qui concerne chacune des orientations stratégiques {n1}.
{n1}.Signification de l’évaluation de la performance :
•	Atteint : Plus de 95 % de la cible stratégique finale est atteinte. Les échéanciers prévus sont respectés.
•	Atteint en partie : 75 % à 95 % de la cible stratégique finale est atteinte ou l’action prévue a été réalisée, mais les échéanciers prévus n’ont pas été respectés.
•	Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
•	À Surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
•	À venir : La mesure des résultats ne peut être réalisée au 31 mars 2020 ou les travaux concernant cette action ne sont pas commencés au 31 mars 2020, ils sont à venir.
Enjeu 1 : Des entreprises agricoles et agroalimentaires durables et prospères
ORIENTATION 1 : Contribuer au développement économique des entreprises
La Financière agricole entend agir sur une offre adaptée de produits de gestion des risques et de financement agricole et agroalimentaire, sur le soutien à la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage, sur l’appui au développement durable en entreprise et sur l’amélioration de l’accompagnement de la clientèle.
Les cinq objectifs découlant de l’orientation 1, « Contribuer au développement économique des entreprises », s’inscrivent dans la poursuite des travaux visant la modernisation de l’offre de produits de gestion des risques et de financement agricole et agroalimentaire afin d’appuyer l’investissement dans les entreprises.
La plupart des objectifs stratégiques progressent bien et respectent les échéanciers fixés.
Soulignons notamment que, pour l’année d’assurance 2019, les valeurs assurées au Programme d’assurance récolte ont augmenté de 11 % comparativement à l’année précédente. Les taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques sont relativement stables. De plus, tous les programmes d’assurance et de protection du revenu ont connu une augmentation significative du taux de satisfaction de la clientèle.
Tous les programmes de financement ont également obtenu un taux de satisfaction de la clientèle très élevé. Toutefois, le taux de couverture du marché des programmes de financement agricole a connu une diminution de 2 points de pourcentage comparativement à l’année précédente. Pour sa part, Capital Financière agricole inc. (CFAI) a autorisé 3,1 M $ en capital de risque pour soutenir le secteur agroalimentaire.
Le taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA atteint respectivement 77 % et 90 %. Le nombre de subventions à la relève accordées est de 462. De plus, 89 % des entreprises qualifiées par des jeunes et ayant reçu une subvention en 2016-2017 sont toujours actives en agriculture après trois ans.
Plus de 1 550 entreprises clientes ont pu bénéficier de mesures de soutien spécifiques aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables. Pour l’année d’assurance 2019, les valeurs assurées en production biologique au Programme d’assurance récolte ont augmenté de 39 % comparativement à l’année précédente.
Finalement, La Financière agricole a obtenu le meilleur taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle des cinq dernières années.
{page 55}
OBJECTIF 1 : Offrir des produits de gestion des risques agricoles adaptés
Indicateur 1.1 Montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte
Exercice	Référence 2017-2018	Cible
 2019-2020	Cible
 2021-2022	Résultats
 2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en
pourcentage	Évaluation de la performance	
Année d’assurance	2017	2019	2021	2018	2019	2018-2019	2019	
Montant	1 236,3 M $	1 450 M $	1 484 M $	1 443,1 M $	1 606,2 M $	+ 11 %	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Pour l’année d’assurance 2019, le montant des valeurs assurées au Programme d’assurance récolte est de 1 606,2 M $ alors qu’il était de 1 443,1 M $ en 2018, ce qui représente une augmentation de 11 %. Tant la cible intermédiaire que la cible finale sont atteintes. Toutefois, les efforts devront se poursuivre afin de maintenir ce montant jusqu’en 2021-2022 et d’atteindre ainsi pleinement la cible.
L’augmentation des valeurs assurées est due à une combinaison de l’augmentation du nombre de clients, des volumes assurés, des prix unitaires et des rendements probables. Elle est aussi due à l’ajout de nouvelles protections ainsi qu’à la sélection, par la clientèle, d’une option de garantie plus élevée.
Les nouveautés introduites dans le Programme d’assurance récolte pour l’année d’assurance 2019 portent sur :
•	L’ajout d’une nouvelle protection contre la grêle pour les fraises en rangs nattés;
•	L’ajout d’une option de garantie à 85 % de la valeur assurable pour le sirop d’érable;
•	L’augmentation du prix unitaire pour les abeilles;
•	La modification de la protection Foin et pâturages pour tenir compte des situations exceptionnelles et catastrophiques en cours de saison;
•	La révision de la méthodologie de calcul du rendement probable pour les bleuets nains semi-cultivés;
•	L’assouplissement de l’application de la perte normale pour les cultures maraîchères;
•	L’instauration d’un rabais de contribution pour la relève agricole.
Les résultats du présent exercice financier sont notamment attribuables aux travaux réalisés dans le cadre du Plan de modernisation du Programme d’assurance récolte 2014-2018. Ils sont aussi attribuables aux travaux du premier plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte, qui se poursuivront au cours du prochain exercice financier. Ce groupe de travail avait pour mandat de proposer des pistes afin d’adapter l’assurance récolte aux préoccupations des producteurs agricoles et aux avancées technologiques et agronomiques, en considérant les enjeux liés aux changements climatiques et aux cultures émergentes.
Indicateur 1.2 Taux de couverture du marché des programmes de gestion des risques
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 2019-2020	Cibles 2021-2022	Résultats
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
ASRA	89 %	90 %	90 %	88 %	87 %	{ms} 1 point	Progresse bien {n1}	
ASREC	59 %	62 %	65 %	60 %	62 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
Agri-stabilité	79 %	80 %	80 %	78 %	78 %	Aucune variation	Progresse bien {n1}	
Agri-Québec Plus	85 %	87 %	90 %	84 %	84 %	Aucune variation	Progresse bien {n1}	
Agri-investissement	94 %	94 %	94 %	95 %	95 %	Aucune variation	Progresse bien {n1}	
Agri-Québec	96 %	96 %	96 %	96 %	95 %	{ms} 1 point	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 56}
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Les taux sont relativement stables comparativement à l’année précédente. La cible intermédiaire est atteinte pour les programmes ASREC et Agri-investissement. Les autres programmes accusent un léger retard par rapport à leur cible intermédiaire. Toutefois, ces écarts ne sont pas significatifs et l’organisation devrait être en mesure d’atteindre les cibles stratégiques finales au terme du plan stratégique.
Indicateur 1.3 Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de gestion des risques agricoles
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 2019-2020	Cibles 2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
ASRA	63 %	67 %	70 %	67 %	70 %	+3 points	Progresse bien {n1}	
ASREC	60 %	65 %	70 %	64,5 %	68 %	+3,5 points	Progresse bien {n1}	
Agri-stabilité	65 %	68 %	70 %	69 %	74 %	+5 points	Progresse bien {n1}	
Agri-Québec Plus	67 %	69 %	70 %	72 %	75 %	+3 points	Progresse bien {n1}	
Agri-investissement	75 %	77 %	80 %	78 %	81 %	+3 points	Progresse bien {n1}	
Agri-Québec	73 %	76 %	80 %	77 %	80 %	+3 points	Progresse bien {n1}	
{n1 }Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Tous les programmes d’assurance et de protection du revenu ont connu une augmentation significative en 2020 comparativement à 2019 et ont même dépassé les cibles intermédiaires. Ces résultats s’expliquent notamment par les améliorations apportées aux différents programmes au cours des dernières années, particulièrement au Programme d’assurance récolte, ainsi que par l’agilité de La Financière agricole à répondre aux situations particulières vécues par sa clientèle.
OBJECTIF 2 : Offrir des produits de financement agricole et agroalimentaire adaptés
Indicateur 2.1 Taux de couverture du marché des programmes de financement agricole
Référence
2017-2018	Cibles 
2019-2020	Cibles 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
35 %	36 %	38 %	37 % {n2}%	35 %	{ms} 2 points	À surveiller {n3}	
{n2} Le taux de couverture présenté est ajusté afin de mieux rendre compte du potentiel de financement de La Financière agricole compte tenu de son offre de financement et de la nature de ses activités. Le taux de couverture de 32 % en 2018‑2019 tenait compte de l’endettement à court terme, ce qui a été corrigé.
{n3} À Surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Le taux de couverture1 du marché des programmes de financement agricole est de 35 % en 2019‑2020, comparativement à 37 % en 2018-2019.
Cette diminution de deux points de pourcentage s’explique par une progression moins rapide de l’encours agricole de La Financière agricole (5 %) par rapport à la dette agricole (12 %).
Cette progression significative de la dette agricole au Québec est notamment expliquée par un environnement économique particulièrement propice à l’investissement et par la forte promotion des produits et services de financement des institutions financières et autres organismes financiers.
Bien que la cible de 36 % pour 2019-2020 ne soit pas atteinte, celle de 38 % en 2021-2022 demeure atteignable.
{page 57}
Indicateur 2.2 Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des programmes de financement
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 2019-2020	Cibles 2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
Financement	84 %	85 %	87 %	88 %	90 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
Subvention à la relève à temps partiel	72 %	79 %	85 %	79 %	84 %	+5 points	Progresse bien {n1}	
Subvention à la relève à temps plein	80 %	83 %	85 %	84 %	87 %	+3 points	Progresse bien {n1}	
PDDR	85 %	86 %	87 %	90 %	94 %	+4 points	Progresse bien {n1}	
PADEAQ	85 %	86 %	87 %	86 %	88 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
{n1 }Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Tous les programmes de financement ont obtenu un pourcentage de satisfaction très élevé ou supérieur à leur cible intermédiaire. Par ailleurs, les pourcentages de satisfaction obtenus pour chacun des programmes sont en hausse par rapport à 2018-2019. Ces excellents résultats s’expliquent notamment par les travaux de bonification apportés aux différents programmes au cours des dernières années, particulièrement au Programme d’appui financier à la relève agricole, et par les démarches faites auprès de la clientèle dans le cadre de la Stratégie relève et auprès des fédérations spécialisées.
Indicateur 2.3 Montant investi en capital de risque par Capital Financière agricole inc.
Référence	Cible	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
1,8 M $ en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018	2,5 M $ annuellement d’ici mars 2022	2,5 M $	3,1 M $	+0,6 M $	Progresse bien {n1}	
{n1 }Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, Capital Financière agricole inc. (CFAI) a autorisé 3,1 M $ en capital de risque pour soutenir le secteur agroalimentaire, comparativement à 2,5 M $ l’an dernier.
Au cours de l’année, CFAI est intervenue auprès d’entreprises dans lesquelles elle est déjà engagée et a également saisi de nouvelles occasions d’investissements, favorisant ainsi la croissance des secteurs agricole et agroalimentaire.
De plus, l’embauche d’une nouvelle conseillère s’est traduite par une intensification des activités de développement des affaires dans les régions où se retrouvent la majorité des entreprises de transformation agroalimentaire.
{page 58}
OBJECTIF 3 : Soutenir la réussite de la relève agricole et des entreprises en démarrage
Indicateur 3.1 Taux d’adhésion de la relève aux programmes ASREC et ASRA
Programmes	Référence 2017-2018	Cibles 2019-2020	Cibles 2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
ASREC	65 %	70 %	80 %	75 %	77 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
ASRA	90 %	90 %	90 %	92 %	90 %	{ms} 2 points	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Au 31 mars 2020, le taux d’adhésion de la relève {n2} aux programmes ASREC et ASRA atteint respectivement 77 % et 90 %.
Il s’agit d’une augmentation de deux points de pourcentage du taux d’adhésion en ASREC par rapport au taux observé lors de l’exercice précédent, lequel suit une progression constante et dépasse la cible fixée pour 2019-2020.
Pour ce qui est de l’ASRA, il s’agit d’un léger recul du taux d’adhésion de la relève qui était de 92 % en 2018-2019. Le taux d’adhésion en ASRA atteint la cible.
{n2} Rappelons que, par relève, on entend les entreprises ayant bénéficié du Programme d’appui financier à la relève agricole sous forme d’une subvention à la relève à temps plein ou à temps partiel.
Indicateur 3.2 Nombre de personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève
Type de subvention	Référence
(total)	Cibre
(total)	Résultats
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
(Nombre)	Évaluation de la performance	
Subvention à la relève à temps partiel	443 personnes en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018.	460 personnes annuellement d’ici mars 2022.
	192	200	+8	Progresse bien {n1}	
Subvention à la relève à temps plein	443 personnes en moyenne entre 2015-2016 et 2017-2018.}	460 personnes annuellement d’ici mars 2022.
	317	262	-55	Progresse bien {n1}	
Total	s.o.	s.o.	509	462	{ms}47	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Au 31 mars 2020, 462 personnes ont qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention. Les résultats obtenus ont permis à La Financière agricole d’atteindre la cible annuelle de 460 personnes. Le nombre de subventions accordées en 2019-2020 est inférieur à celui de l’année précédente, qui présentait un nombre record de 509 subventions qui n’avait pas été franchi depuis les 20 dernières années.
Cette année, le nombre de subventions à temps partiel est supérieur à celui des dernières années alors que l’inverse est observé pour les subventions à la relève à temps plein.
Globalement, les bonifications au Programme d’appui financier à la relève agricole, en vigueur depuis le 1er avril 2018, ainsi que la Stratégie relève ont contribué à l’atteinte de ces résultats et de la cible au cours des dernières années. Plus précisément, la possibilité d’obtenir deux subventions à temps partiel par entreprise et l’assouplissement du critère permettant à la relève de travailler à l’extérieur de l’entreprise un nombre d’heures plus élevé qu’auparavant, tout en demeurant admissible à la subvention, contribuent à cette hausse générale.
{page 59}
Indicateur 3.3	Pourcentage d’entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvre toujours en agriculture après trois ans
Référence	Cible	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en point de pourcentage	Évaluation de la performance	
89 %	Au moins 85 % annuellement d’ici mars 2022	91 %	89 %	{ms}2 points	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Pour l’exercice 2019-2020, 89 % des entreprises qualifiées par des jeunes ayant bénéficié d’une subvention en 2016-2017 sont toujours actives en agriculture après trois ans (400 des 449 entreprises).
Ce taux est supérieur à la cible, mais est légèrement inférieur au résultat obtenu en 2018-2019 qui était de 91 %.
Les entreprises qualifiées qui ont bénéficié d’une subvention au démarrage ou à l’établissement en 2016-2017 font encore partie de la clientèle de La Financière agricole au 31 mars 2020 dans une proportion de 89 %.
Ce résultat contribue à démontrer que l’approche de financement responsable de La Financière agricole, qui prend notamment en compte la perspective de rentabilité des entreprises, permet d’appuyer efficacement les jeunes de la relève.
OBJECTIF 4 : Appuyer le développement durable en entreprise
Indicateur 4.1 Nombre d’entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables
Référence
2017-2018	Cibles 
2019-2020	Cibles 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
(Nombre)	Évaluation de la performance	
426 entreprises	1300 entreprises	1500 entreprises	1301 entreprises	1553 entreprises	+252 entreprises	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
En 2019-2020, 1 553 entreprises clientes ont bénéficié d’au moins une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables en participant aux programmes de La Financière agricole. Comparativement à 2018-2019, ce sont 252 entreprises de plus qui ont pu bénéficier de telles mesures. Ce résultat excède la cible intermédiaire de 1 300 entreprises prévue pour 2019-2020 ainsi que la cible finale de 1 500 entreprises qui a été établie pour 2021-2022.
Ces résultats s’expliquent notamment par l’augmentation des entreprises en production biologique ou en transition vers la production biologique qui bénéficient des mesures de soutien intégrées dans les programmes de La Financière agricole et spécifiques à ce mode de production.
Les autres mesures intégrées dans les programmes de La Financière agricole permettent entre autres de soutenir le bien-être animal, l’efficacité énergétique, la réduction de l’utilisation des pesticides et les circuits courts de production et de distribution.
À compter de l’année 2020-2021, la cible sera rehaussée à 1 700 entreprises afin de tenir compte de la nouvelle protection d’assurance récolte pour les céréales d’automne. La Financière agricole soutient la culture des céréales d’automne qui est une pratique agroenvironnementale contribuant à réduire l’utilisation des herbicides.
En introduisant des mesures de soutien spécifiques aux pratiques agroenvironnementales et socialement responsables dans ses programmes, La Financière agricole appuie le développement durable des entreprises agricoles.
{page 60}
Indicateur 4.2 Montant des valeurs assurées en production biologique au programme ASREC
Exercice	Référence 2017-2018	Cible
 2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats
 2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation en
pourcentage	Évaluation de la performance	
Année d’assurance	2017	2019	2021	2018	2019	2018-2019	2019	
Montant	40,1 M $	88 M $	100 M $	82,1 M $	113,9 M $	+39 %	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Pour l’année d’assurance 2019, le montant des valeurs assurées en production biologique au Programme d’assurance récolte est de 113,9 M $ alors qu’il était de 82,1 M $ en 2018, ce qui représente une augmentation de 39 %.
L’augmentation des valeurs assurées en production biologique est due à une combinaison de l’augmentation du nombre de clients, des volumes assurés, des prix unitaires et des rendements probables. Elle est aussi due à la sélection, par la clientèle, d’une option de couverture plus élevée.
L’augmentation provient principalement de la production de sirop d’érable biologique, qui représente à elle seule, pour l’année d’assurance 2019, plus de la moitié (59,7 M $) de toutes les valeurs assurées biologiques du Programme d’assurance récolte.
Les résultats du présent exercice financier sont notamment attribuables aux travaux réalisés dans le cadre du Plan de modernisation du Programme d’assurance récolte 2014-2018. Ils sont aussi attribuables aux travaux du premier plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte, qui se poursuivront au cours du prochain exercice financier.
OBJECTIF 5 : Améliorer l’accompagnement de la clientèle
Indicateur 5.1 Taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Référence
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
en points de pourcentage	Évaluation de la performance	
80 %	82 %	85 %	86 %	88 %	+2 points	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
En 2019-2020, le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle s’élève à 88 %, comparativement à 86 % en 2018-2019 et à 80 % en 2017-2018. Le résultat de 2019-2020 excède la cible prévue pour 2019-2020 (82 %) ainsi que celle qui a été établie pour 2021-2022 (85 %).
Ces résultats démontrent que les actions mises de l’avant au cours des dernières années pour améliorer la prestation de services ont porté fruit, notamment celle concernant la définition de la démarche d’accompagnement de la clientèle. En effet, cette démarche guide le personnel dans ses interactions quotidiennes avec la clientèle et contribue à atteindre les objectifs de performance énoncés dans la Déclaration de services à la clientèle.
En 2019-2020, la clientèle apprécie toujours les qualités et les compétences du personnel des centres de services. Encore cette année, le personnel a été évalué sur les critères suivants : la courtoisie, la communication dans un langage facile à comprendre, l’écoute, les connaissances requises, la disponibilité, le respect des délais convenus et la livraison d’information complète relativement aux étapes de traitement. Tous ces éléments d’évaluation présentent individuellement un pourcentage de satisfaction de 90 % et plus. Malgré leur fort taux de satisfaction, les trois premiers critères ont tout de même progressé de 1,0 point de pourcentage par rapport à 2018-2019.
{page 61}
Enjeu 2 : La performance organisationnelle
ORIENTATION 2 : Renforcer l’expertise et l’innovation
La performance étant au cœur de la vision de La Financière agricole, la deuxième orientation du Plan stratégique 2018-2022 consiste à renforcer l’expertise et l’innovation. À cette fin, La Financière agricole entend agir plus particulièrement sur le développement des compétences de ses employés, offrir un milieu de travail mobilisant, prendre un virage numérique, intégrer davantage de pratiques de gestion écoresponsables et assurer une gestion optimale des ressources financières. La plupart des cinq objectifs stratégiques découlant de l’orientation 2, « Renforcer l’expertise et l’innovation », progressent bien et respectent les échéanciers fixés.
Mentionnons notamment que le nombre moyen de jours de formation par employé est de 3,5 jours. De plus, La Financière agricole a obtenu la certification Employeur remarquable au cours de l’année. Pour sa part, le taux d’utilisation des services en ligne a connu une hausse de 2,3 points de pourcentage et l’indice de l’état de santé des douze systèmes de mission a légèrement augmenté depuis l’année précédente. Le niveau d’intégration du développement durable établi en fonction de la norme BNQ 21000 s’est également amélioré. Finalement, le coût de revient par client de certains programmes a augmenté alors que d’autres ont connu une diminution, l’objectif étant de maintenir les coûts à un niveau comparable à la moyenne des trois dernières années, excluant l’inflation.
OBJECTIF 6 : Intensifier le développement des compétences des employés
Indicateur 6.1 Nombre moyen de jours de formation par employé
Référence
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
en jours	Évaluation de la performance	
2,7 jours	3,0 jours	3,2 jours	3,5 jours	3,5 jours	Aucune variation	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
En 2019-2020, le nombre moyen de jours de formation s’élève à 3,5 jours par employé, comparativement à 3,5 également en 2018-2019 et à 2,7 en 2017-2018. Le résultat excède la cible intermédiaire prévue pour 2019-2020.
Ces résultats s’expliquent notamment par la réalisation de la majorité des formations prévues dans les cadres de formation en assurance et protection du revenu et en financement. Également, 95 % des activités répondant aux besoins collectifs de développement prévues dans le Plan de développement des ressources humaines 2019-2020 ont été réalisées. Certaines formations prévues en mars ont dû être reportées en raison du contexte lié à la COVID-19.
OBJECTIF 7 : Offrir un milieu de travail mobilisant
Indicateur 7.1 Obtention d’une certification liée à la mobilisation des employés
Cible	Résultat
2018-2019	Résultat 
2019-2020	Évaluation de la performance	
Mars 2022	La mesure était prévue pour l’automne 2019	La certification Employeur remarquable a été obtenue en décembre 2019	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 62}
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
La Financière agricole a obtenu la certification Employeur remarquable le 5 décembre 2019, à la suite de sa mesure de la mobilisation effectuée du 4 au 15 novembre 2019. Son résultat, de 74,1 %, excède de 4,1 points de pourcentage le résultat minimal pour obtenir une première certification, qui lui est établi à 70 %.
Ces résultats peuvent s’expliquer notamment par la réalisation d’activités prévues dans le Plan d’action organisationnel de la mobilisation 2018-2020 ainsi que par des activités prévues dans les plans d’action sectoriels élaborés en 2018.
L’organisation poursuivra ses efforts visant à augmenter le taux de mobilisation organisationnel obtenu en prévision de la prochaine mesure prévue pour 2021.
OBJECTIF 8 : Prendre le virage numérique
Indicateur 8.1 Taux d’utilisation des services en ligne
Référence
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
en points de pourcentage	Évaluation de la performance	
57 %	60 %	65 %	59,3 %	61,6 %	+ 2,3 points	Progresse bien {n1}	
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Le taux d’utilisation des services en ligne pour l’année 2019-2020 est de 61,6 %, comparativement à 59,3 % pour l’année précédente. Le taux d’utilisation des services en ligne est en hausse de 2,3 points de pourcentage. La cible intermédiaire est donc atteinte.
Cette progression s’explique, notamment, par différentes activités de promotion des services en ligne réalisées au cours des deux dernières années, par exemple lors de la diffusion d’un webinaire concernant le dossier en ligne et lors de la campagne annuelle d’information et d’adhésion en assurance récolte. Une diffusion en continu de communications dans les médias sociaux visant la promotion du dossier en ligne ou l’une de ses composantes a également été effectuée.
Par ailleurs, un plan d’action pour augmenter le nombre d’adhésions au service Zéro papier a été mis en place cette année.
La progression de ces résultats démontre que La Financière agricole met en place les conditions de succès nécessaires à l’atteinte de sa cible finale.
Indicateur 8.2 Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission {n2}
Référence
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
en points	Évaluation de la performance	
4,5/10	4,6/10	4,9/10	4,5/10	4,6/10	+0,1	Progresse bien {n1}	
{n2} Basé sur les critères établis par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Au 31 mars 2020, l’indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission est de 4,6/10, comparativement à 4,5/10 pour 2018-2019. Par ce résultat, La Financière agricole atteint sa cible intermédiaire fixée pour 2019-2020.
Cette augmentation est attribuable aux travaux effectués au cours de cette période sur les outils de géomatique. Ainsi, l’état de santé pour le système d’analyses géographiques agricoles s’est amélioré.
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
{page 63}
OBJECTIF 9 : Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
Indicateur 9.1 Niveau d’intégration du développement durable en fonction de la norme BNQ 21000
Référence
2017-2018	Cible 
2019-2020	Cible 
2021-2022	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Variation
en points	Évaluation de la performance	
3/5	3,3/5	3,5/5	3,1/5	3,4/5	+0,3	Progresse bien {n1}	
{n1} Progresse bien : La cible annuelle est atteinte ou les cibles stratégiques intermédiaires et finales devraient être atteintes. Les échéanciers prévus sont respectés.
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Le niveau d’intégration du développement durable établi en fonction de la norme BNQ 21000 {n2} pour l’année 2019-2020 est de 3,4/5, comparativement à 3,1/5 en 2018-2019. Le résultat excède la cible intermédiaire prévue pour 2019-2020.
L’organisation a réussi à améliorer son pointage de trois dixièmes de point comparativement à la période précédente en intégrant de nouvelles pratiques de gestion pour 4 des 21 enjeux prévus à la norme, soit ceux traitant de la responsabilité sur les produits et services, la gouvernance, le développement des ressources humaines et la gestion des autres types de polluants.
{n2} Rappelons que l’autoévaluation de l’intégration du développement durable pour les organismes publics est un outil qui a été adapté de la norme BNQ 21000. Il permet de dresser un portrait de l’avancement du développement durable au sein des organisations. Cet outil propose des grilles d’autoévaluation qui se divisent en quatre thématiques : transversale, sociale, économique et environnementale. Chacune de ces thématiques contient de cinq à six enjeux, pour un total de 21 enjeux.
OBJECTIF 10 : Intégrer des pratiques de gestion écoresponsables
Indicateur 10.1 Coût de revient par client des programmes
Programmes	Cibles 2019-2020
(coût moyen entre 2017 et 2020, excluant l’inflation)	Coût de revient
2018-2019	Coût de revient
2019-2020	Variation par rapport à la cible
2019-2020 
en pourcentage	Évaluation de la performance	
ASRA	601 $ 	629 $	609 $	+1,3	À surveiller {n3}	
ASREC{n4}	1 259 $ {*}	1 433 $ {*}	1 539 $ {*}	+22,2	À surveiller {n3}	
Agri-stabilité	392 $ 	396 $	424 $	+8,2	À surveiller {n3}	
Agri-Québec Plus	84 $ 	66 $	67 $	{ms}20,2	À surveiller {n3}	
Agri-investissement	100 $ 	94 $	100 $	0	À surveiller {n3}	
Agri-Québec	135 $ 	120 $	109 $	{ms}19,3	À surveiller {n3}	
Financement	1 916 $ 	2 031 $	2 143 $	+11,8	À surveiller {n3}	
{*} Excluant la sauvagine.
{n3} À Surveiller : Des travaux sont commencés. Un retard dans l’atteinte des cibles stratégiques intermédiaires et finales est observé ou les échéanciers prévus ne sont pas respectés.
{page 64}
Explication du résultat obtenu en 2019-2020
Les coûts de revient 2019-2020 pour les programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus ont subi une diminution par rapport aux coûts moyens des trois dernières années, excluant l’inflation. De la même façon, le coût de revient du programme Agri- investissement est comparable à celui des trois dernières années, permettant ainsi à l’organisation de respecter ses objectifs.
Par ailleurs, en ce qui concerne les coûts de revient 2019-2020 à l’égard des programmes ASRA, ASREC, financement et Agri-stabilité, on observe une augmentation dépassant le seuil de 0,5 % établi par l’organisation pour considérer que les coûts de revient sont comparables. Les objectifs de maintien du coût de revient concernant ces quatre programmes ne sont pas atteints.
Les hausses des coûts de revient pour 2019-2020 s’expliquent en partie par les dépenses administratives à la hausse liées à la relativité salariale des professionnels applicable au 1er avril 2019.
Plus particulièrement, les raisons ayant contribué à l’augmentation des coûts de revient pour les programmes concernés sont les suivantes :
ASRA
•	Diminution du nombre de clients à la suite des retraits des productions de maïs-grain, de soya et de pommes de terre en 2017-2018 et des productions de pommes en 2019-2020. L’effet net de cette variable est une augmentation de 1,3 % du coût de revient par client.
ASREC
•	Travaux majeurs menés pour des protections de maïs-grain et soya à la suite des dommages importants qu’ont subis ces secteurs en 2019 en raison des conditions climatiques exceptionnelles (printemps pluvieux, insectes nuisibles en été et automne très froid avec gel hâtif). Le nombre d’avis de dommages a augmenté de 19 % entre les années de récolte 2018 et 2019, passant de 5 087 à 6 031.
Financement
•	Efforts supplémentaires liés notamment aux différents travaux d’analyse menés lors de la révision du modèle d’affaires en financement, à la bonification des programmes de financement, au développement de nouveaux produits financiers et à l’administration de programmes de soutien financier aux investissements.
•	Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie concernant la relève agricole et réalisation d’actions liées à cette stratégie.
Agri-stabilité
•	Baisse du nombre de clients depuis quelques années combinée à la hausse des dépenses administratives liées à la relativité salariale des professionnels. Malgré la baisse des efforts, la grande proportion de professionnels affectés à ce programme exerce une pression à la hausse sur le coût par client. En effet, la hausse des salaires pouvait représenter jusqu’à 9 % d’augmentation, contrairement à un indice des prix à la consommation de moins 0,2 % pour 2019-2020.
{page 65}
Plan d’action de développement durable 2018-2022
Le Plan d’action de développement durable 2018-2022 de La Financière agricole présente les gestes concrets que l’organisation souhaite mettre en œuvre pour favoriser le développement durable du secteur agricole et agroalimentaire. Le plan, qui comprend 17 actions, constitue également un des piliers du Plan stratégique 2018-2022 de l’organisation.
Le Plan d’action de développement durable 2018-2022 de La Financière agricole contribue à six des huit orientations {n1} de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, soit les orientations :
1	Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique;
2	Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable;
3	Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité;
4	Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques;
5	Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités;
6	Favoriser la production et l’utilisation d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Afin de dégager une vision globale de la performance de La Financière agricole à l’égard de ses engagements en matière de développement durable, une synthèse des résultats au 31 mars 2020 est présentée ci-après et met en évidence le degré d’atteinte des cibles et des indicateurs associés à chacune des actions du Plan d’action de développement durable 2018-2022.
{n1} La Financière agricole ne contribue pas aux orientations gouvernementales 5 « Améliorer par la prévention la santé de la population » et 7 « Soutenir la mobilité durable», car celles-ci sont moins liées à la mission de l’organisation.
{page 66}
Sommaire des résultats du Plan d’action de développement durable 2018‑2022
Conformément aux nouvelles attentes gouvernementales en matière de reddition de comptes, la présentation des résultats du Plan d’action de développement durable 2018-2022 a été simplifiée et l’évaluation de la performance a été modifiée par rapport aux années précédentes. Les résultats détaillés du plan sont disponibles sur le site Web de La Financière agricole au www.fadq.qc.ca.
Au terme de la seconde année du Plan d’action de développement durable 2018-2022, les résultats de 16 des 24 indicateurs ont été atteints avant ou à la date prévue, 5 ne sont pas atteints, mais sont commencés et 3 ne sont pas atteints et ne sont pas commencés. Un indicateur de cette dernière catégorie a d’ailleurs été abandonné. Notons par ailleurs que le degré d’atteinte de chacune des cibles a été évalué afin d’estimer un pourcentage global de réalisation. Ainsi, 92 % des cibles établies pour les années 2018-2019 et 2019-2020 ont été atteintes. La Financière agricole peut donc conclure que sa performance concernant l’atteinte de ses engagements en matière de développement durable à la mi-parcours de son plan est satisfaisante.
La section suivante présente un sommaire des résultats et le niveau d’atteinte des cibles relativement à chacun des objectifs de la stratégie gouvernementale de développement durable.
objectif gouvernemental 1.1
Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique
Numéro 1 
Actions : Mettre en place des mesures visant la réduction de l’utilisation des ressources ou l’amélioration de la gestion des matières résiduelles.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre de mesures mises en œuvre	Une mesure annuellement	En mars 2020, une mesure visant la réduction de l’utilisation des ressources a été mise en œuvre.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Quantité de ressources utilisées ou de déchets générés pour chaque mesure mise en place	Diminution d’au moins 10 % par mesure	Zéro papier : diminution de 6,4 % des feuilles destinées à la clientèle. Travail à distance :
à venir.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Numéro 2 
Actions : Réduire la production de gaz à effet de serre (GES) générés par la flotte des véhicules de l’organisation.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Pourcentage de réduction des GES comparativement au niveau évalué en 2009-2010	57 % d’ici 
2021-2022	Diminution de 66,2 % par rapport au niveau évalué en 2009-2010 et de 24,8 % par rapport à l’an dernier.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Numéro 3 
Actions : Mettre en place annuellement au moins une mesure visant à encourager la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Taux d’utilisation, par les employés, d’un mode de transport collectif et actif comparativement au taux de 2018-2019	Augmentation de 5 % en 2021-2022	Le pourcentage d’augmentation du taux d’utilisation d’un mode de transport collectif et actif sera connu en 2021-2022.	NON ATTEINT –
Débuté	
Numéro 4
Actions : Actualiser la Politique d’acquisition et de disposition écoresponsables afin d’introduire des considérations écoresponsables dans toutes les sphères d’activité de l’organisation en y intégrant un volet de gestion des matières résiduelles et de disposition des équipements de fin de vie.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Adoption de la Politique d’acquisition et de disposition écoresponsables révisée	Mars 2020	La Directive d’acquisition et de disposition
écoresponsables a été adoptée en mars 2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Proportion des acquisitions de biens faites de façon écoresponsable au siège social de La Financière agricole	En 2021-2022,
proportion égale ou supérieure à la proportion établie en 2019-2020	La proportion mesurée au 31 mars 2020 est de 68,5 %. Cette donnée devient la référence pour les années subséquentes.	NON ATTEINT –
Non débuté	
{PAGE 67}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1.2
Renforcer la prise en compte des principes de développement durable par les ministères et organismes publics
Numéro 5 
Actions : Poursuivre la mise en œuvre de la Politique interne sur la prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers structurants de l’organisation.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Pourcentage des dossiers structurants déposés au comité de direction et au conseil d’administration ayant fait l’objet d’une prise en compte de principes de développement durable	100 % annuellement	100 % des dossiers structurants ont fait l’objet d’un exercice de prise en compte des principes de développement durable.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Nombre d’outils de gestion mis en place ou adaptés permettant à l’organisation de s’assurer que ses actions structurantes ont fait l’objet d’une prise en compte des principes de développement durable	Un outil annuellement à compter de 2019-2020	Cinq outils de gestion ont été mis en place ou adaptés en 2019-2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Mise en place et diffusion d’une formation avancée sur les principes de développement durable pour les personnes-ressources de l’organisation	Mars 2020	Une formation avancée sur les principes de développement durable a été diffusée les 2 mai et 13 juin 2019.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1.4
Poursuivre le développement des connaissances et des compétences en matière de développement durable dans l’administration publique
Numéro 6 {n1}
Actions : Intégrer aux formations sur les principales productions agricoles des objectifs pédagogiques spécifiques aux pratiques agroenvironnementales et socialement responsables.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Pourcentage des formations offertes sur les principales productions agricoles qui intègrent un volet pédagogique sur les pratiques agroenvironnementales et socialement responsables	100 % à partir du 1er septembre 2018	100 % des formations ont intégré un volet sur les pratiques agroenvironnementales et socialement responsables.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Pourcentage des employés concernés ayant reçu au moins une formation qui intègre un volet pédagogique sur les pratiques agroenvironnementales et socialement responsables	30 % des employés concernés d’ici 2021-2022	58 % des employés concernés ont assisté à au moins une formation sur les principales productions agricoles.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{n1} Répond également à l’objectif gouvernemental 2.4 « Développer et mettre en valeur les compétences permettant de soutenir la transition vers une économie verte et responsable ».
{page 68}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1.5
Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial
Numéro 7
Actions : Soutenir la création et le développement d’entreprises agricoles avec une offre de financement adaptée et flexible afin de favoriser une production agricole diversifiée dans toutes les régions du Québec.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Approbation d’un nouveau produit de financement pour soutenir la création d’entreprises agricoles (garantie de prêt levier)	Mars 2019	Atteint au 31 mars 2019.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Nombre d’entreprises ayant bénéficié de la garantie de prêt levier à partir de l’année 2019-2020	20 entreprises annuellement	Sept entreprises ont bénéficié de la garantie de prêt levier. La promotion se poursuit auprès des intervenants agricoles.	NON ATTEINT –
Débuté	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 2.1
Appuyer le développement des pratiques et des modèles d’affaires verts et responsables
Numéro 8 {n1}
Actions : Soutenir les entreprises agricoles dans l’adaptation de leurs méthodes de production afin de tenir compte des attentes des consommateurs, notamment au regard de la santé et du bien-être des animaux d’élevage et dans l’adoption de technologies de production modernes et efficaces sur le plan énergétique.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises ayant bénéficié du Programme de soutien à l’investissement en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique	500 entreprises annuellement	427 entreprises ont bénéficié du programme. Un ralentissement des investissements agricoles explique en partie le résultat.	NON ATTEINT –
Débuté	
{n1} Répond également à l’objectif gouvernemental 8.1 « Améliorer l’efficacité énergétique ».
{page 69}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 2.2
Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec
Numéro 9
Actions : Encourager les projets de recherche sur les pratiques agroenvironnementales ou les pratiques agricoles socialement responsables.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre de projets de recherche encouragés par La Financière agricole	3 projets d’ici mars 2022	Quatre projets de recherche ont été encouragés depuis le 1er avril 2018, dont deux en 2019-2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Numéro 10
Actions : Soutenir les entreprises acéricoles dans l’adaptation de leurs installations de récupération et transformation de l’eau d’érable afin de diminuer la teneur en plomb du sirop d’érable.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises acéricoles du Québec ayant bénéficié du Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) afin de réduire la présence de plomb dans leur production de sirop d’érable	200 entreprises acéricoles d’ici mars 2021	78 entreprises acéricoles ont bénéficié du programme. L’utilisation d’autres sources de financement explique
le résultat.	NON ATTEINT –
Débuté	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 2.3
Favoriser l’investissement et le soutien financier pour appuyer la transition vers une économie verte et responsable
Numéro 11
Actions : Intégrer dans les programmes de La Financière agricole, en collaboration avec les ministères concernés, des mesures de conditionnalité afin de favoriser le développement de modèles d’affaires verts et responsables.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Intégration de deux nouvelles mesures de conditionnalité dans les programmes	Mars 2022	Action abandonnée à la suite de la nouvelle orientation gouvernementale prônant plutôt la rétribution des bonnes pratiques.	NON ATTEINT –
Non débuté	
Numéro 12
Actions : Analyser la pertinence d’intégrer des critères d’écoresponsabilité à certains programmes de soutien financier afin de favoriser le développement de modèles d’affaires verts et responsables.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Dépôt de l’analyse de pertinence	Mars 2022	Les travaux menant à l’analyse de pertinence ne sont pas amorcés au 31 mars 2020.	NON ATTEINT –
Non débuté	
{page 70}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3.1
Gérer les ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité
Numéro 13 {n1}
Actions : Soutenir les entreprises agricoles et aquacoles lors de leur transition vers l’agriculture biologique.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises ayant reçu la bonification du programme Agri-Québec pour la transition biologique	100 entreprises annuellement	Pour l’année de participation 2018, 437 clients ont reçu la bonification pour la transition vers l’agriculture biologique.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{n1}Répond également à l’objectif gouvernemental 2.2 « Appuyer le développement des filières vertes et des biens et services écoresponsables produits au Québec ».
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3.2
Conserver et mettre en valeur la biodiversité, les écosystèmes et les services écologiques en améliorant les interventions et les pratiques de la société
Numéro 14
Actions : Offrir une protection d’assurance spécifique à la production biologique pour toutes les productions couvertes à l’assurance récolte.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre d’entreprises assurées en production biologique	750 entreprises en 2019-2020 
850 entreprises en 2021-2022	Pour l’année d’assurance 2019, 793 entreprises sont assurées en production biologique, comparativement à 596 en 2018.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4.2
Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes communautaires et des entreprises d’économie sociale qui contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités
Numéro 15
Actions : Encourager des initiatives ou des organismes communautaires agricoles contribuant à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Adoption d’une stratégie d’engagement communautaire	Mars 2020	Une stratégie d’engagement communautaire 2020-2022 a été adoptée par le comité de direction en février 2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
Nombre d’initiatives ou organismes soutenus	Au moins 4 annuellement	Cinq initiatives d’employés bénévoles ou organismes communautaires agricoles ont été soutenus en 2019-2020.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{page 71}
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6.2
Renforcer les capacités des collectivités dans le but de soutenir le dynamisme économique et social des territoires
Numéro 16
Actions : Mettre en œuvre le Programme d’appui à la réalisation d’études technico-économiques pour soutenir le dynamisme économique de certains secteurs.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Nombre d’études technico-économiques réalisées	5 études réalisées d’ici mars 2022	Aucune étude technico-économique n’est réalisée jusqu’à présent. Au 31 mars 2020, cinq ententes de réalisation ont été signées.	NON ATTEINT –
Débuté	
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6.4
Renforcer la résilience des collectivités par l’adaptation aux changements climatiques et la prévention des sinistres naturels
Numéro 17
Actions : Définir un cadre d’intervention lié aux situations climatiques catastrophiques et exceptionnelles.
Indicateurs	Cibles	Résultats
au 31 mars 2020	Atteinte de la cible	
Dépôt du cadre d’intervention	Décembre 2019	Un cadre d’intervention a été déposé et adopté en décembre 2019 par le comité de direction.	ATTEINT –
Avant ou à la date prévue	
{page 72}
Déclaration de services et satisfaction de la clientèle
Déclaration de services à la clientèle
La Financière agricole dispose d’une Déclaration de services à la clientèle (annexe 3) qui guide le personnel au quotidien dans ses interactions avec la clientèle.
La démarche d’accompagnement de la clientèle définit les étapes qui permettent d’offrir un service efficace :
1.	Accueillir le client avec ouverture, courtoisie et respect;
2.	Écouter et bien comprendre ses besoins;
3.	Analyser le projet du client avec une approche intégrée (assurances et financement);
4.	Expliquer nos programmes et le guider dans ses choix;
5.	Orienter et référer, si nécessaire, vers des intervenants externes;
6.	Informer des étapes et convenir des échéanciers dans le traitement des demandes;
7.	Assurer que les décisions rendues soient bien comprises par le client;
8.	Assurer un suivi auprès de la relève tout au long de sa période d’établissement (0-5 ans).
Au 31 mars 2020, les résultats des engagements de la Déclaration de services à la clientèle sont les suivants :
Indicateurs	Cible	Résultats 
2018-2019	Résultats 
2019-2020	Délai moyen
(jour) -
2018-2019	Délai moyen
 (jour) -
20198-2020	
Indemnisation des protections en assurance récolte (individuelle)	90 % en moins de 30 jours	89 %	83 %	18	21	
Dossiers traités lors d’une avance ou d’un paiement final en assurance stabilisation	98 %	99 %	99 %	s. o.	s. o.	
Émission de l’avis de calcul des bénéfices du programme (Agri-stabilité et Agri-Québec Plus)	75 % en moins de 75 jours	86 %	85 %	36	31	
Transmission de l’avis de dépôt (Agri- investissement et Agri-Québec)	80 % en moins de 45 jours	83 %	87 %	31	29	
Émission d’un certificat de garantie de prêt	80 % en moins de 14 jours	57 %	56 %	15	17	
Réponse à une demande de subvention	80 % en moins de 20 jours	61 %	56 %	21	22	
Au cours de 2019-2020, un plus grand volume d’appels dans les centres de services explique l’augmentation du délai de traitement des indemnisations en assurance récolte. Les inondations du printemps 2019, la promotion et l’explication des nouveautés telles que la nouvelle protection pour les céréales d’automne et le rabais relève à l’assurance récolte sont au nombre des démarches réalisées. Des efforts ont aussi été déployés pour soutenir les producteurs de foin et de maïs-grain lors de la perte ou de la détérioration d’une partie de leur production à cause de la sécheresse de l’été 2019 et du gel hivernal hâtif à l’automne 2019. Finalement, l’opération de transmission massive du nouveau plan de localisation et des plans des parcelles agricoles aux clients a soulevé plusieurs questionnements auxquels le personnel des centres de services a dû répondre.
En ce qui concerne le délai d’émission d’un certificat de prêt et le délai de réponse à une demande de subvention, la complexité des dossiers traités, jumelée au renouvellement des effectifs et de l’expertise dans un contexte de difficulté d’embauche, a rallongé les délais.
En plus des six indicateurs du tableau ci-dessus, La Financière agricole s’engage à ce que 90 % des réponses à un courriel, des confirmations de rendez-vous et des retours d’appels soient faits dans un délai maximal de 2 jours ouvrables. Les résultats de ces éléments de services sont évalués annuellement à l’aide du sondage de satisfaction de la clientèle. Ainsi, pour 2019- 2020, 89 % des clients interrogés se sont dit satisfaits du délai de réponse pour les retours d’appels, 90 % du délai de réponse à un courriel et 92 % du délai de réponse pour l’obtention d’un rendez-vous. Ces résultats démontrent que la prestation de travail des employés des centres de services est toujours aussi appréciée des clients. En effet, les résultats de 2019-2020 sont tous supérieurs à ceux de 2018-2019 d’au moins 3 points de pourcentage.
{page 73}
Stratégie relève
L’accompagnement de la relève agricole est une priorité pour La Financière agricole. Une stratégie a été adoptée en 2018 et comprend une série d’actions qui seront réalisées en continu sur une période de trois ans.
Les principaux objectifs de cette stratégie se définissent comme suit :
•	S’assurer que la relève soit bien informée de l’offre de services de La Financière agricole;
•	Être la référence en matière de soutien aux entreprises de la relève agricole du Québec;
•	Accroître la visibilité de La Financière agricole et renforcer sa notoriété auprès de la relève agricole.
Afin d’évaluer les retombées des efforts déployés au cours de la dernière année à la suite de la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie relève, un sondage de mi-parcours démontre que le taux de notoriété spontanée auprès des membres de la Fédération de la relève agricole du Québec a augmenté de près de 20 % par rapport au sondage initial réalisé en 2018.
En effet, 56 % des répondants pensent spontanément à La Financière agricole comme organisation offrant des services pour la relève agricole comparativement à 47 % lors du lancement de la stratégie.
Les diverses actions promotionnelles réalisées en continu en 2019-2020, combinées aux représentations dans les établissements d’enseignement, à notre présence lors d’événements en milieux agricoles et aux rencontres personnalisées entre conseillers et jeunes de la relève ne sont que quelques exemples qui ont contribué à l’accroissement de la visibilité de l’organisation auprès des producteurs de la relève agricole. De plus, les 725 visionnements de la première vidéo « relève » lancée en novembre 2019 et les 4 000 visionnements des vidéos du concours 2019 Tournez-vous vers l’excellence ! font état que La Financière agricole est un bon allié dans le développement des divers projets des jeunes de la relève.
Il est à prévoir que l’ajout à la stratégie d’un volet « Agricultrices » et la création d’une section Web dédiée à la relève agricole sur le site Web de La Financière agricole contribueront à augmenter le taux de notoriété spontanée de l’organisation qui sera évalué pour une dernière fois à l’hiver 2022.
Satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Conformément aux bonnes pratiques en matière de gouvernance, La Financière agricole réalise annuellement un sondage de satisfaction. Les résultats permettent de constater les retombées des actions réalisées au cours du dernier exercice et orientent celles qu’elle doit mettre de l’avant pour améliorer la prestation de services et augmenter le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle.
Le taux de satisfaction à l’égard du service à la clientèle a augmenté et a atteint son plus haut niveau au cours des cinq dernières années. Ce taux s’élève à 88 % en 2019-2020, ce qui est supérieur à la cible de 2021-2022 de 85 %. On constate le maintien ou une progression du taux de satisfaction pour chacun des territoires du réseau régional.
{page 74}
{graphique 24}
Évolution du pourcentage de satisfaction à l’égard du service à la clientèle
Le taux global de satisfaction du service à la clientèle s’élève à :
•	78 % en 2015-2016,
•	83 % en 2016-2017,
•	80 % en 2017-2018,
•	86 % en 2018-2019,
•	88 % en 2019-2020
{/graphique 24}
Que l’on parle de courtoisie, de connaissances requises, de disponibilité, d’écoute, de communication dans un langage facile à comprendre, de respect des délais convenus et d’information complète relativement aux étapes de traitement, tous ces éléments d’évaluation du personnel des centres de services présentent un pourcentage de satisfaction de 90 % et plus. Globalement, la clientèle est autant satisfaite en 2019-2020 qu’en 2018-2019.
Gestion des plaintes
La Politique sur la gestion des plaintes de La Financière agricole permet d’offrir à sa clientèle et à ses partenaires la possibilité d’exprimer leur insatisfaction et de soutenir la qualité de ses services.
Aux fins de l’application de la politique, une plainte est l’expression orale ou écrite d’une insatisfaction formulée par un client qui s’estime lésé ou qui allègue avoir subi un inconvénient à la suite d’un événement, d’une situation, d’un acte ou d’une omission à l’égard de la prestation du service dispensé par la société ou de l’administration des produits offerts par cette dernière.
En 2019-2020, La Financière agricole a reçu et traité 155 plaintes, comparativement à 281 en 2018‑2019, ce qui représente une chute de 44,8 % du nombre de plaintes. Cette forte diminution s’explique principalement par la baisse du nombre de plaintes à l’égard du règlement foin reçues en 2019-2020, soit 97, comparativement à 258 pour l’exercice financier précédent.
Les 155 plaintes ont été signifiées de façon individuelle et 89,7 % de celles-ci ont été traitées à l’intérieur du délai de 20 jours ouvrables prévu dans la politique, comparativement à 98,5 % lors de l’exercice précédent.
{page 75}
Tableau 3 : Répartition des plaintes par catégorie
Objet visé par les plaintes	2017-2018
(Nombre)	2017-2018
en pourcentage	2018-2019
(Nombre)	2018-2019
en pourcentage	2019-2020
(Nombre)	2019-2020
en pourcentage	
Programme d’assurance récolte : système collectif et système individuel	71	80,7	264	94,0	107	69,0	
Agri-stabilité et Agri-investissement	2	2,3	4	1,4	3	2,0	
Programmes de financement agricole et forestier	3	3,4	4	1,4	5	3,2	
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles	3	3,4	2	0,7	5	3,2	
Plan de localisation et Plans des parcelles agricoles	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	35	22,6	
Service à la clientèle	9	10,2	7	2,5	-	-	
Total	88	100	281	100	155	100	
Motifs d’insatisfaction
Le principal motif d’insatisfaction concerne 97 plaintes (62,6 %) relatives aux résultats de l’évaluation collective des dommages survenus dans la production fourragère lors des saisons de végétation 2018 et 2019, majoritairement dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de L’Assomption et de Rouyn-Noranda. Des analyses supplémentaires ont été effectuées pour ces secteurs, lesquelles ont permis un ajustement des taux de perte 2019 uniquement pour les assurés du centre de services de L’Assomption.
Enfin, 22,6 % des plaintes ont été signifiées à l’égard de la modernisation du plan de localisation et des plans des parcelles agricoles mise en place pour l’année d’assurance 2020. Les insatisfactions portent avant tout sur le visuel modernisé et de nouvelles échelles fixes. Toutefois, la société a rapidement élaboré un plan d’actions et d’améliorations pour accompagner la clientèle.
{page 76}
Gestion des ressources
Ressources humaines
Au 31 mars 2020, La Financière agricole comptait 579 employés, en excluant les étudiants et les stagiaires, ce qui correspond à une augmentation d’un employé par rapport au résultat obtenu au 31 mars 2019. Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, elle a utilisé 563 équivalents à temps complet (ETC), ce qui représente une augmentation de 4 comparativement à l’exercice précédent. Ainsi, la cible de 567 ETC fixée par le Secrétariat du Conseil du trésor a été respectée.
Tableau 4 : Répartition de l’effectif par secteur et catégorie d’emplois {n1}
Secteur	Personnel d’encadrement	Professionnel	Technicien et personnel de bureau	Total au 
31 mars2020	Total au 
31 mars 2019	Écart entre 2020 et 2019	
Siège social	24	209	70	303	309	-6	
Réseau régional	13	131	132	276	269	+7	
Total	37	340	202	579	578	+1	
{n1} Effectif en poste au 31 mars 2020 : nombre de personnes occupant un poste régulier, occasionnel et saisonnier, à l’exclusion des étudiants et des stagiaires.
Tableau 5 : Heures rémunérées par secteur
Secteur	Nombre d’heures rémunérées 
2018-2019	Nombre d’heures rémunérées 
2019-2020	Écart {n3}	
Siège social	525 911	542 605	16 694	
Réseau régional	494 133	484 999	{ms} 9 134	
Total en heures rémunérées {n1}	1 020 044	1 027 604	7 560	
Total en ETC transposés{n2}	559	563	4	
{n1} Le total des heures rémunérées comprend les heures travaillées et les heures supplémentaires du personnel régulier et occasionnel, à l’exclusion des stagiaires et des étudiants. Les heures rémunérées pour les employés en préretraite sont imputées au siège social.
{n2} Le total en ETC transposés est le nombre total d’heures rémunérées converti en ETC sur la base de 35 heures par semaine, soit 1 826,30 heures par année.
{n3} L’augmentation des heures rémunérées du siège social s’explique par un délai de comblement plus court. Pour le réseau régional, les économies sont reliées à la diminution d’embauche de techniciens agricoles.
{page 77}
Tableau 6 : Heures rémunérées par région administrative et catégorie d’emploi, 2019-2020
Région administrative {n1}	Personnel d’encadrement	Professionnel	Technicien et personnel de bureau	Total	
Bas-Saint-Laurent	3 654	24 857	22 392	50 903	
Saguenay–Lac-Saint-Jean	1 827	9 454	14 251	25 532	
Mauricie	1 827	9 066	14 187	25 080	
Estrie	1 339	18 865	16 092	36 296	
Outaouais	1 827	7 719	10 611	20 157	
Abitibi-Témiscamingue	1 827	6 177	10 412	18 416	
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	0	1 813	3 602	5 415	
Chaudière-Appalaches {n2}	50 005	411 524	176 941	638 470	
Lanaudière	1 827	15 014	15 769	32 610	
Laurentides	0	3 690	1 932	5 622	
Montérégie	5 481	46 760	66 928	119 169	
Centre-du-Québec	35	22 168	27 731	49 934	
Total des heures rémunérées	69 649	577 107	380 848	1 027 604{n3}	
{n1} Les régions administratives suivantes ne comptent aucun ETC : Capitale-Nationale, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Montréal et Laval. Cependant, ces régions sont desservies par le réseau régional.
{n2} Inclut les employés du siège social.
{n3} Le total des heures rémunérées comprend les heures travaillées et les heures supplémentaires du personnel régulier et occasionnel, à l’exclusion des stagiaires et des étudiants.
Tableau 7 : Répartition des effectifs en heures rémunérées pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Catégorie	Heures travaillées	Heures supplémentaires	Total des heures rémunérées	Total en ETC transposés{n1}	
Personnel d’encadrement	69 649	0	69 649	38	
Personnel professionnel	575 195	1 912	577 107	316	
Personnel de bureau, techniciens et assimilés	380 269	579	380 848	209	
Total 2019-2020	1 025 113	2 491	1 027 604	563	
Total 2018-2019	{}	{}	1 020 044	559	
{n1} Le total en ETC transposés est le nombre total d’heures rémunérées converti en ETC sur la base de 35 heures par semaine, soit 1 826,30 heures par année.
{page 78}
Gestion de l’expertise
La gestion de l’expertise représente un levier à la mobilisation des employés et à la performance organisationnelle. C’est pourquoi, en 2019-2020, 2,1 % de la masse salariale a été investie en formation, en considérant uniquement les activités admissibles au sens de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (RLRQ, chapitre D-8.3). Le pourcentage atteint 2,3 % lorsque toutes les activités de développement sont comptabilisées.
La Financière agricole accorde une importance particulière aux développements des compétences de ses employés. À ce titre, elle s’est notamment donné pour objectif d’accroître le nombre moyen de jours de formation par personne.
Le nombre et la diversité des activités offertes dans le Plan de développement des ressources humaines (PDRH) ont contribué à maintenir le nombre moyen de jours de formation par personne à 3,5 en 2019-2020.
Tableau 8 : Répartition des dépenses totales destinées à la formation et au perfectionnement du personnel par champ d’activité en 2019-2020 {n1} 
Champ d’activité	Année financière 2019-2020 ( %)	
Acquérir de nouvelles connaissances en communication, en bureautique et en informatique	29,9	
Favoriser le développement des compétences en agriculture, en assurance et en financement	24,6	
Soutenir l’acquisition des habiletés de gestion	15,5	
Développer des compétences en matière de service à la clientèle	12,5	
Autres formations (ex. : formations juridiques, comptabilité, vérification interne, etc.)	10,7	
Développer des compétences en matière de ressources humaines (ex. : gestion de main-d’œuvre, climat de travail, santé et sécurité, etc.)	3,7	
Préparation à la retraite	2,4	
Prise en compte des principes de développement durable	0,7	
{n1} La répartition des dépenses est calculée sur le total des investissements en formation.
Tableau 9 : Évolution des dépenses de formation
Évolution des dépenses	2017-2018	2018-2019	2019-2020	
Proportion de la masse salariale ( %)	1,8	2,1	2,3	
Nombre moyen de jours de formation par personne	2,7	3,5	3,5	
Somme allouée par personne ( $) {n1}	1 156	1 443	1 508	
{n1} . Incluant les salaires.
Tableau 10 : Nombre moyen de jours de formation selon les catégories d’emploi
Catégorie d’emploi	2017-2018	2018-2019	2019-2020	
Cadres et conseillers en gestion des ressources humaines	5,8	3,3	5,8	
Professionnels, avocats et notaires	2,9	4	3,6	
Techniciens et personnel de bureau	1,8	2,6	2,7	
{page 79}
Planification de la main-d’œuvre
Mouvement du personnel
En 2019-2020, le taux de départ volontaire, qui est composé de départs à la retraite, de mutations, de promotions hors de l’organisation et de démissions, est de 11,1 %. Pour combler ces départs, 103 personnes ont été embauchées en 2019-2020, comparativement à 90 l’année précédente. De ce nombre, 50 sont des étudiants ou des stagiaires, ce qui constitue un bassin de relève intéressant.
Tableau 11 - Taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier
Taux de départ	2017-2018	2018-2019	2019-2020	
Taux de départ volontaire en pourcentage	6,9	11,2	11,1	
Mobilisation du personnel
La Financière agricole a réalisé un sondage sur la mobilisation des employés en novembre 2019, ce qui lui a permis d’obtenir, en décembre 2019, la certification Employeur remarquable. Ce résultat peut s’expliquer notamment par la réalisation des activités prévues dans le Plan d’action organisationnel de mobilisation 2018-2020. Un nouveau plan d’action organisationnel et des plans sectoriels seront élaborés en fonction des nouvelles données recueillies.
La Financière agricole a élaboré un cadre de référence pour la gestion des contributions des personnes afin que chaque employé reçoive chaque année des attentes et une évaluation du rendement. Cette pratique contribue à la mobilisation des employés qui sont informés des objectifs à atteindre et obtiennent une rétroaction à cet effet.
Tableau 12 : Taux de départ volontaire (taux de roulement) du personnel régulier
Taux	2018-2019	2019-2020 {n1}	
Taux d’employés ayant reçu des attentes en pourcentage	92 %	n. d.	
Taux d’employés dont la performance a été évaluée en pourcentage	93 %	n. d.	
{n1} n.d. : la donnée n’est pas disponible.
{page 80}
Accès à l’égalité en emploi
La Financière agricole est soucieuse de respecter les exigences gouvernementales en matière d’égalité en emploi. À cet effet, 29,4 % des employés embauchés en 2019-2020 selon un statut régulier sont membres de groupes cibles, comparativement à 3,7 % en 2018-2019. Au cours de l’exercice, l’organisation a présenté en priorité les candidatures d’employés de groupe cible au recrutement régulier afin d’accroître la visibilité de ces candidatures.
En ce qui concerne la représentativité des minorités visibles et ethniques (MVE) au sein de l’effectif régulier et occasionnel, celle-ci est passée de 3,1 % ces deux dernières années à 4,0 % en 2019-2020. Il n’y avait aucun cadre membre des MVE au 31 mars 2020.
En cohérence avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres de minorités visibles et ethniques, La Financière agricole a mis en place des actions en 2019-2020, notamment :
•	Une embauche en vertu de la Mesure d’intégration en emploi pour les nouveaux arrivants membres des minorités visibles et ethniques;
•	Le remboursement de certains frais de déménagement pour un emploi régulier à l’extérieur de la région de Montréal, pour un membres de MVE nouvellement embauché;
•	Les candidatures des membres provenant de groupes cibles sont remises en priorité au gestionnaire lors du recrutement régulier;
•	La priorisation des membres de groupes cibles lors de l’embauche d’étudiants;
•	La publication sur la page Facebook de La Financière agricole de photos représentant des employés de La Financière agricole membres de minorités visibles et ethniques lors de la Semaine québécoise des rencontres inter- culturelles.
Ces actions ont favorisé l’atteinte de la cible gouvernementale de 25 % de membres de groupes cibles au recrutement régulier pour 2019-2020.
Tableau 13 : Nombre total de personnes embauchées, selon les statuts d’emploi, au cours de la période 2019-2020 {n1}
Statut d’emploi	Nombre total de personnes embauchées	Nombre d’employés en place au 
31 mars 2020	
Régulier	17	547	
Occasionnel	36	26	
Étudiant	33	20	
Stagiaire	17	0	
Total	103	593	
{n1} Au 31 mars 2020, l’organisation comptait six employés saisonniers qui sont exclus de ce tableau.
Tableau 14 : Embauche des membres de groupes cibles en 2019-2020 {n1}
Statut d’emploi	Nombre total de personnes embauchées	Membres des minorités visibles et ethniques	Anglophone	Autochtone	Personne handicapée	Total	Taux d’embauche par statut d’emploi en pourcentage	
Régulier	17	5	0	0	0	5	29,4	
Occasionnel	36	2	0	0	0	2	5,6	
Étudiant	33	2	0	0	0	2	6,1	
Stagiaire	17	1	0	0	0	1	5,9	
{n1} Au 31 mars 2020, l’organisation comptait six employés saisonniers qui sont exclus de ce tableau.
{page 81}
Tableau 15 : Évolution du taux d’embauche global des membres des groupes cibles par statut d’emploi {n1}
Statut d’emploi	2017-2018	2018-2019	2019-2020	
Régulier (en pourcentage)	20,0	3,7	29,4	
Occasionnel (en pourcentage)	8,8	4,6	5,6	
Étudiant (en pourcentage)	0	14,3	6,1	
Stagiaire (en pourcentage)	6,7	30,0	5,9	
{n1} Au 31 mars 2020, l’organisation comptait six employés saisonniers qui sont exclus de ce tableau.
Tableau 16 : Évolution de la présence des membres des groupes cibles au sein de l’effectif régulier
Groupe cible	Nombre au 
31 mars 2018	Taux de présence par rapport à l’effectif régulier total en 2018 en pourcentage	Nombre au 
31 mars 2019	Taux de présence par rapport à l’effectif régulier total en 2019
en pourcentage	Nombre au 
31 mars 2020	Taux de présence par rapport à l’effectif régulier total en 2020 
en pourcentage	
Autochtone	2	0,4	3	0,5	3	0,5	
Anglophone	3	0,6	3	0,5	3	0,5	
Personne handicapée	8	1,5	9	1,6	12	2,2	
Tableau 17 : Évolution de la présence des membres des minorités visibles et ethniques (MVE) au sein de l’effectif régulier et occasionnel {n1}
MVE par région administrative	Nombre au 31 mars 2018	Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2018 en pourcentage	Nombre au 31 mars 2019	Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2019 en pourcentage	Nombre au 31 mars 2020	Taux de présence dans l’effectif régulier et occasionnel au 31 mars 2020 en pourcentage	
Montréal/Laval {n2}	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	
Outaouais/ Montérégie	9	11,3	10	12,5	9	11,5	
Estrie/ Lanaudière/ Laurentides	0	0	0	0	1	2,4	
Capitale- Nationale {n2}	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	
Autres régions	9	2,0	8	1,8	13	2,9	
Total	18	3,1	18	3,1	23	4,0	
s.o. : sans objet.
{n1} Les données excluent la haute direction (titulaires d’emplois supérieurs) et les étudiants et stagiaires, mais incluent les six employés saisonniers.
{n2} Les régions administratives de la Capitale-Nationale et de Montréal/Laval ne comportent aucun ETC pour 2018, 2019 et 2020.
{page 82}
Tableau 18 : Embauche des femmes par statut d’emploi en 2019-2020 {n1}
Statut d’emploi	Nombre total de personnes embauchées	Nombre de femmes embauchées	Taux d’embauche de femmes en pourcentage	
Régulier	17	10	58,8	
Occasionnel	36	21	58,3	
Étudiant	33	27	81,8	
Stagiaire	17	13	76,5	
Total	103	71	68,9	
{n1} Au 31 mars 2020, l’organisation comptait six employés saisonniers qui sont exclus de ce tableau.
Tableau 19 : Représentativité des femmes dans l’effectif régulier en 2019-2020
Catégorie d’emploi	Effectif total (hommes et femmes)	Femmes	Taux de représentativité des femmes en pourcentage	
Personnel d’encadrement	37	15	40,5	
Professionnel	325	200	61,5	
Technicien et personnel de bureau	185	134	72,4	
Total	547	349	63,8	
Ressources financières
Cadre financier
Pour 2019-2020, le gouvernement du Québec a accordé une contribution de 402,8 millions de dollars à La Financière agricole, une diminution de 22,7 millions de dollars par rapport à l’année précédente. À ce montant s’ajoute la contribution de 0,6 million de dollars du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour la gestion du Règlement sur le Programme de financement forestier. Finalement, une contribution de 2,2 millions de dollars provient du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour l’administration du Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique.
La Financière agricole reçoit également des contributions provenant du gouvernement du Canada pour l’administration des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés, établis en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ces contributions s’élèvent à 60,6 millions de dollars pour l’exercice 2019-2020, soit 15,9 millions de dollars de moins comparativement à 2018-2019.
Les autres revenus sont principalement les revenus de placement, les revenus de droits administratifs et les contributions des participants au programme Agri-stabilité.
L’effet combiné d’un contexte économique favorable en agriculture, d’une gestion efficace des programmes et d’un contrôle rigoureux du budget a eu des retombées positives sur la situation financière de l’organisation. Pour l’exercice financier 2019-2020, les résultats affichent un déficit de 47,6 millions de dollars en raison du remboursement par La Financière agricole d’une partie de sa quote-part du déficit cumulé au 31 mars 2010 du Fonds ASRA. N’eût été le remboursement de 140 M $ au Fonds ASRA, la FADQ aurait eu un excédent annuel de 92,4 M $. Les écarts observés en 2019-2020 dans les données des graphiques 26 (pour le programme ASRA) et 27 (pour les dépenses) s’expliquent notamment par ce remboursement.
{page 83}
{graphique 25}
Sources de revenus en 2018-2019 et 2019-2020
•	Contribution du gouvernement du Québec
o	405,6 millions de dollars pour 2019-2020
o	426,4 millions de dollars pour 2018-2019
•	Contribution du gouvernement du Canada
o	60,6 millions de dollars pour 2019-2020
o	76,5 millions de dollars pour 2018-2019
•	Autres (revenus de placement, revenus de droits administratifs et contributions des participants au programme Agri-stabilité)
o	52,4 millions de dollars pour 2019-2020
o	48,6 millions de dollars pour 2018-2019
{/graphique 25}
{graphique 26}
Répartition des ressources financières en 2018-2019 et 2019-2020
•	Agri-stabilité
o	11,2 millions de dollars pour 2019-2020
o	51,6 millions de dollars pour 2018-2019
•	Agri-investissement
o	32,9 millions de dollars pour 2019-2020
o	31,3 millions de dollars pour 2018-2019
•	Agri-Québec
o	105,9 millions de dollars pour 2019-2020
o	91,5 millions de dollars pour 2018-2019
•	Agri-Québec Plus
o	9,7 millions de dollars pour 2019-2020
o	5,5 millions de dollars pour 2018-2019
•	ASRA
o	280,5 millions de dollars pour 2019-2020
o	111,9 millions de dollars pour 2018-2019
•	ASREC
o	34,6 millions de dollars pour 2019-2020
o	25,8 millions de dollars pour 2018-2019
•	Programme de financement
o	28,2 millions de dollars pour 2019-2020
o	Moins 7,1 millions de dollars pour 2018-2019
•	Frais d’administration
o	58,7millions de dollars pour 2019-2020
o	56,5 millions de dollars pour 2018-2019
•	Autres
o	4,5 millions de dollars pour 2019-2020
o	5,2 millions de dollars pour 2018-2019
{/graphique 26}
{page 84}
{graphique 27}
Historique des revenus et des dépenses
•	2015-2016
o	548 millions de dollars en revenus
o	292 millions de dollars en dépenses
•	2016-2017
o	549,4 millions de dollars en revenus
o	403,4 millions de dollars en dépenses
•	2017-2018
o	588,9 millions de dollars en revenus
o	413 millions de dollars en dépenses
•	2018-2019
o	551,5 millions de dollars en revenus
o	372,2 millions de dollars en dépenses
•	2018-2019
o	518,6 millions de dollars en revenus
o	566,2 millions de dollars en dépenses
{/graphique 27}
La Financière agricole détient une réserve de 317 millions de dollars pour gérer les risques relatifs aux obligations financières à l’égard de sa contribution au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et des paiements aux programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri‑Québec et Agri-Québec Plus. La société détient également une réserve de 114,9 millions de dollars, dont le maximum est atteint, lui permettant de respecter les engagements financiers à l’égard des garanties de prêts accordées advenant un contexte économique difficile. Les sommes sont déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
De plus, La Financière agricole administre, à titre de fiduciaire, le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte. Les contributions provenant des adhérents et de La Financière agricole sont déposées directement dans les fonds fiduciaires.
Dépenses administratives
En 2019-2020, La Financière agricole disposait d’un budget de 62,5 millions de dollars pour les dépenses administratives.   Le tableau ci-dessous démontre que l’organisation a été en mesure de respecter son budget.
L’augmentation des dépenses entre les deux années s’explique principalement par l’indexation salariale, les changements d’échelons liés aux traitements et l’octroi accru de contrats de services professionnels.
Tableau 20 : Évolution des dépenses administratives
Nature des dépenses	Budget (M $)
2019-2020	Dépenses réelles (M $)
2019-2020	Dépenses réelles (M $)
2018-2019	Écart {n1}
(M $)	Variation {n2}
en pourcentage	
Masse salariale	48,4	47,3	45,4	1,9	4,19	
Dépenses de fonctionnement	14,1	11,4	11,0	0,4	3,64	
Total	62,5	58,7	56,4	2,3	4,08	
{n1}Écart entre les dépenses de l’année antérieure et celles de l’année financière terminée.
{n2} Résultat de l’écart divisé par les dépenses réelles de l’année antérieure.
{page 85}
État des placements et des emprunts
Les rendements réalisés au cours de l’exercice financier sur les placements à long terme détenus à la Caisse de dépôt et placement du Québec ont été inférieurs à leur rendement espéré. En effet, le portefeuille du Compte dédié aux garanties de prêts affiche un rendement de moins de 1,8 %, ce qui le situe en dessous de son rendement espéré de 4,7 %. Le portefeuille de la réserve pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus affiche, quant à lui, un rendement près de 0,1 %, par rapport à son rendement espéré de 2,5 %. Le portefeuille du Fonds d’assurance récolte affiche un rendement près de moins 2,1 %, le plaçant ainsi en dessous de son rendement espéré de 3,6 %. Les baisses de rendement constatées sont attribuables à la pandémie qui a causé une contraction soudaine et importante de l’activité économique depuis le début de l’année 2020.
Le rendement réalisé par la gestion active des placements à court terme se situe près de 2,2 % pour l’ensemble des portefeuilles sous la gestion de La Financière agricole. Ce rendement est supérieur de 7 points de base à l’objectif de valeur ajoutée établi dans la Politique générale de placement et de financement. Le portefeuille moyen à court terme sous gestion a été de 851,8 millions de dollars et les revenus d’intérêts générés, de 18,9 millions de dollars.
La Financière agricole dispose d’un régime d’emprunts à court terme auprès d’institutions financières autorisé par le gouvernement du Québec. En vertu du décret numéro 615-2019 du 19 juin 2019, La Financière agricole peut contracter des emprunts à court terme d’un montant de 120,0 millions de dollars jusqu’au 30 juin 2020.
Au cours de l’exercice financier 2019-2020, La Financière agricole a financé, à même ses liquidités, les besoins de financement du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Ce mode de financement a permis au fonds d’économiser, en frais d’intérêts, 188 457 $.
Ressources informationnelles
Les ressources informationnelles contribuent à la performance et à la transformation de La Financière agricole par la mise en place de solutions innovantes, efficientes et sécuritaires alignées sur les besoins d’affaires de l’organisation, les orientations gouvernementales et les meilleures pratiques en technologies de l’information. Chaque année, La Financière agricole consacre des efforts importants à l’entretien et à l’évolution de ses actifs informationnels. En parallèle, des projets sont mis en place afin de prendre le virage numérique et d’offrir des services adaptés aux besoins de la clientèle.
Par ailleurs, afin de bien relever les défis à venir, La Financière agricole a procédé à la mise en place d’une gouvernance en architecture d’entreprise qui comprend, entre autres, un comité directeur de l’architecture d’entreprise. Ce comité s’assure de la pertinence et de l’alignement des initiatives de La Financière agricole en matière de ressources informationnelles. L’objectif est de mettre en place les meilleures conditions de réalisation de ses projets majeurs afin d’assurer une cohésion entre la vision d’affaires de l’organisation et la réalisation des actions de son plan stratégique.
Principales réalisations en 2019-2020
Vision des ressources informationnelles alignées sur les orientations stratégiques et gouvernementales.
Au cours de la dernière année, La Financière agricole a poursuivi ses efforts dans des projets et initiatives propres aux orientations définies dans son plan directeur. En adéquation avec son orientation d’implanter le virage numérique au bénéfice des clients, elle a commencé les travaux visant la mise en place d’un dossier client unique en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et a poursuivi l’optimisation des processus administratifs entourant la déclaration des volumes assurables des produits d’assurance stabilisation des revenus agricoles Veaux d’embouche et Bouvillons et bovins d’abattage. Également, elle a déployé la nouvelle solution géomatique qui permet aux clients d’avoir accès à un plan de localisation et à des plans des parcelles agricoles à jour.
D’autre part, elle a continué la réalisation de plusieurs projets et initiatives afin de favoriser la réutilisation des ressources informationnelles comme :
•	L’amélioration et la consolidation des fonctionnalités du système de collecte unifiée des données financières;
•	L’amorce des travaux de l’implantation d’un environnement d’intelligence d’affaires.
{page 86}
Infrastructure et sécurité
La sécurité de l’information demeure une préoccupation de l’organisation et les mesures adoptées à ce chapitre sont constamment actualisées. Ainsi, au cours du dernier exercice, La Financière agricole a effectué régulièrement des exercices de vérification des vulnérabilités internes et externes.
Le taux moyen de disponibilité de l’ensemble des services et de l’infrastructure réseau s’est maintenu à un niveau comparable à celui des dernières années, soit 99,8 %. À noter que cela n’inclut pas les temps d’arrêt pour maintenance.
Développement des solutions d’affaires
Au cours de l’année 2019-2020, la majorité des efforts en technologies de l’information ont été investis dans des activités récurrentes afin d’assurer l’entretien, l’évolution et le fonctionnement quotidien des systèmes d’information. La capacité restante a été investie dans les projets prioritaires.
Ces projets ont été mis en œuvre pour soutenir les orientations définies dans le plan stratégique de La Financière agricole, plus particulièrement offrir des produits adaptés et prendre le virage numérique. En outre, de nouvelles fonctionnalités ont été livrées dans les systèmes existants afin d’améliorer le soutien aux processus d’affaires et la performance de l’organisation.
Tableau 21 - Liste et état d’avancement et ressources affectées aux principaux projets en ressources informationnelles en 2019-2020
Liste des projets	Coût en ressources humaines prévues 
(000 $){n1} 	Coût en ressources humaines utilisées
(000 $){n1}	Coûts en ressources financières prévues
(000 $){n2}	Coût en ressources financières utilisées
(000 $){n2}	État d’avancement global au 
31 mars 2020 {n3}	Explication sommaire des écarts	
Consolidation de la collecte unifiée des données financières (réalisation)	282,1	291,1	49,0	45,2	53 %	{}	
Déclaration obligatoire des rendements réels pour indemnisation	78,8	40,7	12,6	5,6	100 %	Les efforts réels nécessaires pour exécuter les travaux liés à la mise en place de ce nouveau service ont été moins importants que ce qui avait été planifié dans le budget.	
Intégration de la nouvelle solution en géomatique (réalisation)	262,5	394,8	94,5	107,5	99 %	Les travaux ont été devancés par rapport à la planification annuelle sans modifier le budget global.	
Conception et mise en œuvre du nouveau modèle d’affaires en financement (dossier d’affaires)	560,0	395,9	422,9	156,0	52 %	Le délai d’approbation du dossier d’opportunité a retardé le début des travaux du dossier d’affaires.	
Mise en place de la plateforme de développement(dossier d’affaires)	128,1	44,3	110,0	100,6	37 %	La priorisation d’autres projets a laissé moins de disponibilité aux ressources clés de ce projet.	
Optimisation des processus de gestion des volumes assurables des produits bouvillons et bovins d’abattage et veaux d’embouche (dossier d’affaires)	122,6	89,1	7,0	33,8	100 %	Le dossier d’affaires a été complété à l’intérieur du budget et a été déposé et approuvé au conseil d’administration en mars 2020.	
{n1} Les coûts en ressources humaines correspondent aux dépenses en rémunération du personnel.
{n2} Les coûts en ressources financières comprennent les services internes, les services externes, les acquisitions, la location de biens et les frais connexes.
{n3} Le pourcentage d’avancement d’un projet à la phase de réalisation correspond à l’ensemble des investissements réalisés depuis le début du projet (incluant le dossier d’affaires) par rapport au budget total prévu. Le pourcentage d’avancement d’un projet aux phases « dossier d’opportunité » et « dossier d’affaires » correspond à l’avancement des travaux de ces phases seulement.
{page 87}
Dépenses et investissements en ressources informationnelles
La Financière agricole avait prévu un montant de 12,9 millions de dollars en ressources informationnelles. L’exercice financier s’est conclu par des dépenses réelles d’un peu plus de 11,3 millions de dollars, soit 88 % du budget.
Tableau 22 : Dépenses et investissements prévus et réels en ressources informationnelles pour l’année 2019-2020
Catégorie d’activité	Capitalisables prévus (000 $) (investissements)	Capitalisables réels (000 $) (investissements)	Non capitalisables prévus (000 $) (dépenses)	Non capitalisables réels (000 $) (dépenses)	Explication sommaire 
des écarts	
Activité d’encadrement	{}	{}	1 757,2	1 913,4	Les besoins en services professionnels ont été plus élevés.	
Activité de continuité	92,5	222,1	7 854,8	6 819,4	Capitalisable : écart dû à l’achat de portables pour le remplacement de postes fixes. Non capitalisable : écart dû aux efforts externes moins élevés.	
Projet	1 389,4	988,9	1 795,0	1 402,5	La réalisation de certains projets a été reportée.	
Total	1 481,9	1 211,0	11 407,0	10 135,3	88 %	
{page 88}
Prestation électronique de services
La Financière agricole, toujours soucieuse d’offrir des services à la hauteur des attentes de sa clientèle, fait la promotion constante de ses services électroniques.
Tableau 23 : Amélioration d’un service électronique implantée en 2019-2020
Fonctionnalité	Impact	
Plan de localisation et Plans des parcelles agricoles	Permet aux clients d’avoir accès à un plan de localisation des parcelles agricoles et à des plans des parcelles agricoles à jour, présentant des images récentes et facilitant le travail d’échange avec le conseiller en centre de services lors de la déclaration des superficies ensemencées.	
Tableau 24 : Statistiques d’utilisation des services en ligne
Dossiers en ligne	2018-2019	2019-2020	Variation en points de pourcentage	
Taux d’utilisation des services en ligne	59,3 %	61,6 %	+2,3 points	
Pourcentage de dossiers en ligne consultés par un propriétaire	28,9 %	31,6 %	+2,7 points	
Pour une troisième année consécutive, le nombre de dossiers en ligne consultés par un utilisateur a augmenté. Cette progression s’explique entre autres par les activités de promotion suivantes des services en ligne réalisées au cours des deux dernières années : diffusion d’un webinaire concernant le dossier en ligne, campagne annuelle d’information et d’adhésion en assurance récolte et parution en continu de communications dans les médias sociaux.
Le volet informatif du site Web de La Financière agricole est un outil important de diffusion et de communication auprès des clients et des partenaires. C’est pourquoi des efforts soutenus sont consacrés à la mise à jour des informations qu’il contient. Le site Web de La Financière agricole a reçu 286 879 visites en 2019-2020. Parmi les pages les plus visitées, on retrouve celles sur les appuis financiers à la relève agricole, le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et la section des programmes en financement. Pour 2019-2020, près de 15 % des visites ont été effectuées à partir d’un appareil mobile.
{page 89}
Autres pratiques de gestion
Mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance
Étalonnage
Conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), La Financière agricole adopte des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance incluant l’étalonnage avec des entreprises similaires.
Accompagnement du Mouvement québécois de la qualité
Afin d’adopter une perspective élargie d’évaluation de la performance, La Financière agricole a mandaté le Mouvement québécois de la qualité (MQQ) pour que celui-ci pose un diagnostic de sa performance en 2019-2020. Ce diagnostic considère les pratiques et les principes de gestion issus d’organisations performantes. Il a en outre permis de réaliser un étalonnage avec des organisations de secteurs d’activité différents, mais ayant des processus similaires, grâce à la mesure et à la comparaison d’un indice global de performance organisationnelle basé sur sept grands domaines d’évaluation :
1.	Le leadership;
2.	La planification stratégique;
3.	L’attention accordée aux clients;
4.	La mesure, l’analyse et la gestion de l’information;
5.	L’attention accordée aux ressources humaines;
6.	L’attention accordée au fonctionnement de l’organisation;
7.	Les résultats de l’organisation.
Comparativement au précédent exercice réalisé en 2016-2017, l’organisation s’est améliorée dans les sept grands domaines d’évaluation. Elle dépasse la moyenne des organismes publics pour chaque domaine d’évaluation, à l’exception de celui concernant « l’attention accordée au fonctionnement de l’organisation » qui est presque ex aequo. Son pointage est passé de 437 en 2016-2017 à 597 en 2019-2020, dépassant donc la moyenne des autres organismes publics qui est de 413 points. Déjà en 2016-2017, l’organisation offrait une performance supérieure à la moyenne par 87 points.
Les domaines « Leadership », « Planification stratégique » et « Résultats » représentent les forces de La Financière agricole et sont, avec la section « Attention accordée aux clients », les sections qui ont connu la plus forte augmentation comparativement au diagnostic 2016-2017.
{page 90}
{graphique 28}
Comparaison des résultats obtenus par La Financière agricole avec les résultats moyens des autres organismes publics ayant bénéficié d’un service d’accompagnement du QUALImètre
•	Le leadership :
o	54 pourcent en 2016-2017
o	65 pourcent en 2019-2020
o	51 pourcent pour les organisations publiques
•	La planification stratégique :
o	49 pourcent en 2016-2017
o	62 pourcent en 2019-2020
o	53 pourcent pour les organisation publiques
•	L’attention accordée aux clients :
o	40 pourcent en 2016-2017
o	52 pourcent en 2019-2020
o	51 pourcent pour les organisation publiques
•	La mesure, l’analyse et la gestion de l’information :
o	38 pourcent en 2016-2017
o	46 pourcent en 2019-2020
o	39 pourcent pour les organisation publiques
•	L’attention accordée aux ressources humaines :
o	45 pourcent en 2016-2017
o	53 pourcent en 2019-2020
o	38 pourcent pour les organisation publiques
•	L’attention accordée au fonctionnement de l’organisation :
o	45 pourcent en 2016-2017
o	47 pourcent en 2019-2020
o	48 pourcent pour les organisation publiques
•	Les résultats de l’organisation :
o	41 pourcent en 2016-2017
o	66 pourcent en 2019-2020
o	35 pourcent pour les organisation publiques
{/graphique 28}
Étalonnage en ressources humaines
La Financière agricole réalise périodiquement des exercices d’étalonnage en matière de ressources humaines. Le dernier exercice a eu lieu au cours de l’automne 2019 à partir des données 2018‑2019. Cet exercice a permis à l’organisation de se comparer avec d’autres ministères et organismes de la fonction publique québécoise sur certains indicateurs.
L’âge moyen des employés de La Financière agricole est passé de 48,0 ans à 47,6 ans entre 2015 et 2019. L’écart entre la moyenne d’âge des employés et celle de l’ensemble des partenaires de la fonction publique québécoise demeure relativement stable à 2,8 ans. Le pourcentage d’employés qui ont plus de 50 ans est passé de 49,7 % en 2018 à 47,1 % en 2019, alors que cette tranche d’âge représente 36,5 % de la fonction publique québécoise. L’organisation mise notamment sur l’embauche d’étudiants et de stagiaires pour renouveler la main-d’œuvre et réduire l’âge moyen des employés.
{page 91}
{graphique 29}
Évolution de l’âge moyen des employés de La Financière agricole et de l’ensemble des partenaires (35 ministères et organismes) de 2015-2016 à 2018-2019
•	2015-2016 :
o	48 ans pour La Financière agricole
o	45,3 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2016-2017 :
o	47,7 ans pour La Financière agricole
o	45,1 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2017-2018 :
o	47,6 ans pour La Financière agricole
o	44,9 ans pour l’ensemble des partenaires
•	2018-2019 :
o	47,6 ans pour La Financière agricole
o	44,8 ans pour l’ensemble des partenaires
{/graphique 29}
{graphique 30}
Répartition en pourcentage des employés de La Financière agricole et de la fonction publique selon l’âge du personnel {n1}
À La Financière agricole :
•	Au 31 mars 2018 :
o	moins de 35 ans 13,1 %,
o	de 35 à 49 ans 37,2 %
o	de 50 ans et plus 49,7 %
•	Au 31 mars 2019 :
o	moins de 35 ans 13,7 %,
o	de 35 à 49 ans 39,2 %
o	de 50 ans et plus 47,1 %
Dans la fonction publique :
•	Au 31 mars 2018 :
o	moins de 35 ans 21,7 %,
o	de 35 à 49 ans 40,7 $ %
o	de 50 ans et plus 37,6 %
•	Au 31 mars 2019 :
o	moins de 35 ans 22 %,
o	de 35 à 49 ans 41,5 %
o	de 50 ans et plus 36,5 %
{n1} Les données incluent le personnel régulier et occasionnel.
{/graphique 30}
Le nombre d’employés relevant d’un cadre a diminué en 2018-2019, en raison notamment du nombre de cadres en préretraite, qui est inclus dans le calcul du ratio. En excluant les cadres en préretraite, le nombre moyen d’employés de La Financière agricole relevant d’un cadre se situerait plutôt à 18,7.
{page 92}
{graphique 31}
Évolution du nombre moyen d’employés de La Financière agricole et de l’ensemble des partenaires relevant d’un cadre de 2015-2016 à 2018-2019
•	Pour 2015-2016, 19,9 pour La Financière agricole et 17,7 pour l’ensemble des partenaires.
•	Pour 2016-2017, 18,9 pour La Financière agricole et 18 pour l’ensemble des partenaires.
•	Pour 2017-2018, 19,4 pour La Financière agricole et 17,5 pour l’ensemble des partenaires.
•	Pour 2019-2020, 16,3 pour La Financière agricole et 17,6 pour l’ensemble des partenaires
{/graphique 31}
Le nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité des employés de La Financière agricole se situe sous la moyenne de la fonction publique québécoise. Toutefois, les données démontrent que le nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité de l’organisation augmente depuis 2016-2017, alors que la moyenne diminue pour l’ensemble de la fonction publique.
Afin d’agir en prévention, La Financière agricole s’est dotée d’une directive en matière de vision globale en santé des personnes pour centrer les efforts sur les divers axes d’intervention pouvant avoir un effet sur l’absence. Un plan d’action a été réalisé en lien avec cette directive.
{graphique 32}
Évolution du nombre moyen de jours d’absence en maladie et en invalidité par employé de La Financière agricole et de la fonction publique de 2015-2016 à 2018-2019
•	Pour 2015-2016, 8,5 jours pour La Financière agricole et 14,6 jours pour la fonction publique.
•	Pour 2016-2017, 8,6 jours pour La Financière agricole et 14,6 jours pour la fonction publique.
•	Pour 2017-2018, 11,3 jours pour La Financière agricole et 14,6 jours pour la fonction publique.
•	Pour 2018-2019, 12,4 jours pour La Financière agricole et 14,4 jours pour la fonction publique.
{/graphique 32}
{page 93}
Finalement, La Financière agricole a connu une hausse du nombre de jours moyen de formation par personne au cours des dernières années. Ce nombre était toutefois inférieur à la moyenne de quatre autres organisations publiques québécoises étalonnées.
Le Plan stratégique 2018-2022 dispose d’un objectif particulier à cet égard et introduit un indicateur visant l’augmentation du nombre moyen de jours de formation par employé. L’organisation a d’ailleurs investi 2,1 % de sa masse salariale en formation, de façon à développer l’expertise, faisant passer le nombre moyen de jours de formation par personne de 2,7 en 2017-2018 à 3,5 en 2018‑2019. Des comités ont également été mis en place pour effectuer le suivi stratégique et opérationnel des activités de développement des compétences afin que celles-ci reflètent les réels besoins de l’organisation. La Financière agricole investira davantage dans le développement des compétences de ses employés en favorisant la formation et les activités de transfert d’expertise.
{graphique 33}
Évolution du nombre moyen de jours de formation par personne à La Financière agricole de 2015-2016 à 2018-2019 en comparaison avec quatre autres organisations publiques québécoises pour les années 2017-2018 et 2018-2019
•	Pour 2015-2016, 2,1 jours pour La Financière agricole.
•	Pour 2016-2017, 2,1 jours pour La Financière agricole.
•	Pour 2017-2018, 2,7 jours pour La Financière agricole et 3,2 jours pour quatre autres organisations publiques québécoises.
•	Pour 2018-2019, 3,5 jours pour La Financière agricole et 3,9 jours pour quatre autres organisations publiques québécoises.
{/graphique 33}
{page 94}
Plan d’action découlant de l’Étude de performance comparée 2017‑2018
L’Étude de performance comparée 2017-2018 a permis de faire la synthèse et l’analyse de l’information recueillie auprès de cinq organisations ayant des mandats similaires à ceux de La Financière agricole dans le domaine agricole. Le rapport découlant de l’étude a présenté les constats principaux et a fait ressortir la situation de La Financière agricole par rapport aux autres organisations pour chacun des 11 indicateurs de performance étudiés. Rappelons que La Financière agricole se comparait avantageusement aux autres organisations participantes pour la majorité des indicateurs étudiés. L’amélioration continue étant au cœur de ses préoccupations, La Financière agricole s’est dotée d’un plan d’action 2018-2021 découlant de cette étude, lequel permet de suivre l’état d’avancement et les résultats de chacune des actions du plan d’action en fonction des indicateurs évalués dans l’étude de performance comparée.
Taux de satisfaction de la clientèle
Programme ASREC
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
1. Réaliser les travaux à la suite des priorités établies par le Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte et les
autorités gouvernementales.	Mars 2021	En cours
Le premier plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte a été élaboré et sa mise en œuvre a débuté en 2019-2020.
Ce plan contient 38 actions. Au 31 mars 2020, sept actions étaient réalisées, notamment :
•	Offrir des prix unitaires biologiques pour les cultures maraîchères;
•	Offrir aux secteurs de la pomme et du maïs-grain une option de prix unitaire basé sur le prix du marché;
•	Élaborer un cadre d’intervention en cas d’événements catastrophiques et exceptionnels.	
2. Offrir une couverture d’assurance répondant mieux aux attentes des producteurs en révisant les
méthodes de calcul des rendements probables et des prix unitaires.	Mars 2019	Réalisé
Rendements probables
La méthode de calcul des rendements probables de la protection Sirop d’érable a été mise à jour en prévision de l’année d’assurance 2018.
Une analyse portant sur la méthode de calcul des rendements probables a été réalisée. Plusieurs méthodes ont été évaluées. La méthode actuelle est la plus adéquate, notamment en ce qui a trait à la stabilité entre deux années et le niveau de couverture.
Prix unitaires
Les prix unitaires sont mis à jour en continu. Des prix unitaires biologiques ont été offerts en 2018 pour les cultures émergentes et en 2020 pour 14 cultures maraîchères. De plus, un nouveau prix unitaire basé sur le prix du marché est offert pour la pomme et le maïs-grain en 2020.	
3. Terminer l’implantation des outils en vue de la déclaration obligatoire des rendements réels.	Mars 2019	Réalisé
L’implantation s’est terminée en février 2019.	
{page 95}
Programmes AGRI
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
4. Participer aux travaux liés à l’évaluation des programmes de gestion des risques menés par Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les autres organisations canadiennes.	Annuellement	Réalisé
La Financière agricole a participé aux travaux d’évaluation des programmes de gestion des risques d’entreprises en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Ces travaux visent à proposer des options pour améliorer les programmes de gestion des risques. Un rapport d’étape a été déposé en juillet 2019 aux ministres de l’Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.	
Programmes de financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
5. Réaliser l’analyse préliminaire relative à la révision du modèle d’affaires en financement {n1}.	Mars 2020	En cours
L’analyse préliminaire est en cours d’élaboration et sera terminée d’ici septembre 2020. Le délai entre le dépôt du dossier d’opportunité et son approbation par les autorités compétentes explique le retard sur l’échéancier.	
{n1} En s’assurant de considérer les pratiques d’autres organisations.
Autres
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
6. Analyser les pratiques de gestion de la prestation électronique de services offerte par Agricorp en Ontario, et, s’il y a lieu, mettre en œuvre de nouvelles pratiques, par exemple l’envoi de notifications par courriel pour les abonnements à Zéro papier.	Décembre 2018	Réalisé
Une étude comparative sur la prestation électronique de services a été réalisée et les résultats ont été présentés en juin 2018. En janvier 2019, La Financière agricole a implanté dans le dossier en ligne du client une nouvelle fonctionnalité : Zéro papier. Ce nouveau service offre la possibilité à la clientèle de recevoir sa correspondance par voie électronique seulement. En date du 31 mars 2020, 2 090 clients étaient inscrits.	
7. Introduire de nouvelles pratiques de simplification et de vulgarisation dans le développement et la mise à jour des programmes.	En continu	En continu
Au 31 mars 2020, 28 % des communications écrites destinées à la clientèle en assurance prévues dans le plan triennal 2019-2022 de simplification ont été simplifiées. Le plan triennal est actualisé en continu en fonction des nouvelles correspondances émises.	
{page 96}
Délai de traitement
Programme ASREC
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
8. Terminer l’implantation des paiements et des indemnités à partir des déclarations de rendements réels pour les cas de moins de 5 000 $.	Automne 2018	Réalisé
L’implantation des paiements et des indemnités à partir des déclarations, dont celles inférieures à 5 000 $, s’est terminée en 2018-2019.	
Programme Agri-stabilité
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
9. Mettre en place des initiatives d’amélioration continue dans le processus de traitement des demandes AGRI à la suite de l’implantation du projet « Collecte de données financières ».	En continu	En continu
En 2019-2020, des outils administratifs (procédures pour les situations particulières, calculateur, etc.) ont été développés ou améliorés afin de faciliter le traitement des dossiers AGRI.	
Programmes de financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
10. Mettre en place des initiatives d’amélioration continue dans le processus de traitement des demandes de garanties de prêts (ex. : optimisation de la gestion des documents de la clientèle, traitement du prêt levier).	En continu	En continu
Au 31 mars 2020, un projet pilote d’optimisation de la gestion des documents de la clientèle est en cours de réalisation dans le territoire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la- Madeleine. Ce projet a pour but de favoriser l’entraide régionale et d’améliorer l’efficience dans le traitement des dossiers, notamment en financement. Les conclusions et les bénéfices de ce projet seront connus au cours de l’exercice 2020-2021. Par la suite, il est prévu de déployer cette solution dans les autres territoires.	
{page 97}
Taux de couverture
Programme ASREC
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
11. Augmenter les interventions auprès de la clientèle lors de la campagne d’adhésion à l’assurance récolte.	Annuellement	Réalisé
Une stratégie et un plan ont été développés pour la campagne d’adhésion afin d’atteindre les cibles prévues dans le Plan d’exploitation 2019-2020. Les objectifs à l’égard de l’augmentation des valeurs assurées en assurance récolte ont tous été dépassés.	
Programmes de financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
12. Développer un cadre d’appétit et de tolérance au risque en s’appuyant sur de la documentation de pratiques d’autres organisations.	Décembre 2018	Réalisé
Le cadre d’appétit et de tolérance au risque a été approuvé par le conseil d’administration en décembre 2018. Sa réalisation s’est appuyée sur des pratiques d’autres institutions financières.	
13. Mettre en œuvre l’augmentation de la limite d’engagement financier en matière de garantie de prêts.	Juin 2018	Réalisé
L’augmentation de la limite d’engagement financier à 15 M $ par entreprise est entrée en vigueur en juin 2018.	
14. Développer un nouveau produit destiné à la clientèle agricole.	Octobre 2018	Réalisé
La garantie de prêt levier est entrée en vigueur en janvier 2019.	
Coût de revient
Programmes ASREC, AGRI et financement
Actions	Échéanciers	Résultats au 31 mars 2020	
15. Mettre en œuvre les décisions découlant de la démarche d’optimisation du processus de révision, de conception et de mise en œuvre des programmes.	Mars 2020	Réalisé
Le processus optimisé de révision, de conception et de mise en œuvre des programmes a été utilisé pour le développement des initiatives suivantes :
•	Garantie de prêt levier;
•	Programme Investissement Croissance;
•	Appui à la réalisation d’études technicoéconomiques;
•	Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés.	
16. Analyser la performance du réseau régional.	Mars 2019	Réalisé
L’analyse sur la performance de la Vice-présidence à la clientèle a été réalisée et un rapport a été présenté en mai 2019.	
{page 98}
Indicateurs significatifs de l’organisation
La Financière agricole s’est dotée de mesures d’évaluation afin d’assurer le suivi de son efficacité, de sa performance et de l’utilisation de ses ressources. Ces mesures sont incluses pour la plupart dans le tableau de bord de gestion de l’organisation.
Le tableau de bord est arrimé avec le Plan stratégique 2018-2022, le Plan d’action de développement durable 2018-2022 et la Déclaration de services à la clientèle. Ainsi, 16 des 29 indicateurs du tableau de bord de gestion se retrouvent dans l’un ou l’autre de ces documents. Les indicateurs ont été retenus en fonction des quatre critères d’appréciation de la performance de la Commission de l’administration publique. Le tableau de bord inclut des cibles, de l’étalonnage, lorsque celui-ci est disponible, ainsi que l’évolution des résultats sur une période de trois ans.
La liste des indicateurs du tableau de bord ainsi que la référence dans le rapport annuel, le cas échéant, sont présentées ci-dessous.
Tableau 25 : Indicateurs significatifs de La Financière agricole
Indicateurs significatifs liés à la mission
Indicateur	Liens avec les autres documents corporatifs	Référence	
 1. Prêts autorisés (M $)	{}	p. 27	
 2. Taux d’acceptation des prêts en pourcentage	{}	s. o.	
 3. Clientèle en arrérages en pourcentage	{}	p. 26	
 4. Taux de perte en financement en pourcentage	{}	p. 33	
 5. Appui à la relève (M $)	{}	p. 29	
 6. Personnes ayant qualifié une entreprise pour l’obtention d’une subvention à la relève (Nombre)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 58	
 7. Entreprises ayant obtenu une subvention à la relève qui œuvrent toujours en agriculture après trois ans
en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 59	
 8. Avis de dommages – ASREC (Nombre)	{}	p. 64	
 9. Indemnités versées – ASREC (M $)	{}	p. 43	
10. Valeurs assurées – ASREC (M $)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 55	
11. Adhésion de la relève – ASREC en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 58	
12. Compensations versées – ASRA (M $)	{}	p. 35	
13. Adhésion de la relève – ASRA en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 58	
14. Paiements
•	Agri-stabilité (M $)
•	Agri-Québec Plus (M $)	{}	p. 37
p. 38	
15. Contribution gouvernementale
•	Agri-investissement (M $)
•	Agri-Québec (M $)	{}	p. 39
p. 41	
16. Entreprises agricoles clientes ayant bénéficié d’une mesure de soutien spécifique aux pratiques agroenvironnementales ou socialement responsables (Nombre)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022
Indicateur du Plan d’action de développement durable 2018-2022	p. 59	
17. Valeurs assurées en production biologique au programme ASREC (M $) 	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022
Indicateur du Plan d’action de développement durable 2018-2022	p. 60	
18. Niveau d’intégration du développement durable (considérant la norme BNQ 21000) 	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022
Indicateur du Plan d’action de développement durable 2018-2022	p. 63	
19. Taux de couverture du marché en pourcentage
•	Programmes de financement agricole
•	Programmes de gestion des risques	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 56
p. 55	
20. Taux de conformité des dossiers traités en pourcentage
•	Financement
•	Assurance et protection du revenu	{}	s. o.	
{page 99}
Indicateurs significatifs liés au service à la clientèle
Indicateur	Liens avec les autres documents corporatifs	Référence	
21. Délai de traitement ( jours)
•	ASREC
•	Financement
•	Agri-stabilité et Agri-Québec Plus
•	Agri-investissement et Agri-Québec	Indicateur de la Déclaration de services à la clientèle	p.72	
22. Taux de satisfaction en pourcentage
•	À l’égard des programmes de gestion des risques
•	À l’égard des programmes de financement
•	À l’égard du service	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 56
p. 57
p. 60	
Indicateurs significatifs liés à la gestion des ressources
Indicateur	Liens avec les autres documents corporatifs	Référence	
23. Taux de mobilisation des employés en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 61	
24. Jours de formation par employé (moyenne en jours)	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 61
p. 78	
25. Indice de l’état de santé des systèmes informatiques de mission	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 62	
26. Utilisation des services en ligne en pourcentage	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 62	
27. Excédent (déficit) (M $)	{}	p. 82	
28. Dépenses administratives (M $)	{}	p. 84	
29. Coût de revient par client ( $)
•	Financement
•	Programmes de gestion des risques	Indicateur du Plan stratégique 2018-2022	p. 63	
Analyse de la performance de la Vice-présidence à la clientèle
Un rapport portant sur l’application de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1) a été réalisé par une firme indépendante. Le rapport a été rendu public en juin 2018. Une des recommandations concernait la réalisation de travaux visant à mesurer la performance de son réseau régional, en intégrant une approche de comparaison et en ayant recours à des indicateurs de performance.
En 2018-2019, l’organisation a élaboré un plan de travail et entrepris une analyse basée sur 19 indicateurs de performance qui respectent les critères d’appréciation de la performance de la Commission de l’administration publique.
Les résultats et les constats de l’analyse ont fait l’objet d’un rapport qui a été complété au cours de l’exercice 2019-2020. À la suite du dépôt de ce rapport, un plan d’action a été élaboré et sa mise en œuvre a débuté.
{page 100}
Gestion des risques organisationnels
Afin d’assurer son efficacité dans la réalisation de l’ensemble de sa mission et l’atteinte de ses objectifs stratégiques, La Financière agricole doit connaître et tendre à maîtriser ses risques liés aux stratégies, à la gouvernance, aux ressources humaines et aux aspects financiers, légaux, technologiques et opérationnels. La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G‑1.02) à laquelle La Financière agricole est assujettie prévoit les responsabilités organisationnelles à l’égard de la gestion des risques, notamment dans les fonctions du conseil d’administration et du comité de vérification.
La Financière agricole dispose donc d’une politique favorisant l’intégration de l’analyse et de la gestion des risques organisationnels d’une manière structurée.
Risques organisationnels majeurs
Le processus de gestion des risques organisationnels majeurs en place à La Financière agricole permet de considérer les grandes préoccupations de l’organisation en tenant compte des priorités stratégiques. La reddition de comptes des risques et l’état d’avancement des travaux sont réalisés en date du 31 mai de chaque année.
En 2018-2019, six risques organisationnels majeurs ont été priorisés par l’organisation. Afin d’atténuer ces risques, des mesures de contrôle additionnelles ont été établies et mises en œuvre. Une mise à jour des risques organisationnels majeurs a été réalisée pour 2019-2020 en tenant compte des priorités déterminées dans le Plan stratégique 2018-2022, de l’évolution du contexte organisationnel et de la reddition de comptes des mesures de contrôle mises en place pour les risques définies en 2018-2019.
{graphique}
Catégories de risques organisationnels
•	Risques d’affaires
o	Risques stratégiques
o	Risques de réputation
•	Risques financiers
o	Risques de liquidités
o	Risques de marché
o	Risques de crédit
•	Risques opérationnels
o	Gestion des systèmes, des processus, de la conformité, des litiges, des sinistres, etc.
{/graphique}
Ainsi, 11 risques organisationnels majeurs ont été définis en fonction des catégories de risques adoptées par l’organisation dans son cadre de gestion des risques organisationnels majeurs. Chacun de ces risques a fait l’objet d’une évaluation du risque inhérent, du risque résiduel, du niveau de maîtrise ainsi que d’une identification du choix d’intervention. Parmi ces 11 risques, cinq risques organisationnels majeurs ont été priorisés et documentés pour 2019-2020. À la demande des administrateurs, un risque supplémentaire a également été documenté, même si son évaluation n’a pas mené à sa priorisation. Afin d’atténuer les risques, des mesures de contrôle additionnelles ont été adoptées et sont en cours de mise en œuvre.
{page 101}
Cadre d’appétit et de tolérance au risque
Au cours de l’automne 2019, un premier bilan au 30 septembre du cadre d’appétit et de tolérance au risque a été présenté au conseil d’administration. Ce cadre vise à déterminer le type et le niveau global de risque que La Financière agricole est prête à accepter pour atteindre ses objectifs stratégiques à l’égard de ses programmes de financement, d’assurance et de protection du revenu. Le cadre d’appétit et de tolérance au risque a également fait l’objet d’une mise à jour afin de l’adapter au contexte dans lequel évolue l’organisation.
Cadre d’intervention en cas d’événements catastrophiques et exceptionnels
L’organisation a élaboré au cours de la dernière année un cadre d’intervention en cas d’événements catastrophiques et exceptionnels. Ce cadre vise à structurer une intervention rapide de La Financière agricole dans tous types d’événements qualifiés de catastrophiques et d’exceptionnels, notamment les événements climatiques extrêmes et les épizooties, afin d’offrir aux entreprises agricoles un accès rapide à une aide adaptée aux circonstances en complémentarité des programmes existants.
Gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
Conformément à ses obligations, La Financière agricole a déposé en 2019 son premier plan de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Le plan prévoit notamment l’évaluation des risques et la mise en place de mesures d’atténuation. Ces mesures sont en cours de mise en œuvre.
{page 102}
Gouvernance
Conseil d’administration de La Financière agricole
En vertu de sa loi constitutive, La Financière agricole est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Huit de ces membres, incluant le président du conseil, se qualifient comme administrateurs indépendants. Cinq de ces membres sont choisis parmi les personnes désignées par l’Union des producteurs agricoles. Le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sont également membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration compte un membre de moins de 35 ans. Au 31 mars 2020, le conseil comptait un poste d’administrateur indépendant vacant.
Les pouvoirs du conseil s’exercent sur deux fronts. D’une part, le conseil d’administration gouverne la société en veillant à son efficacité et à sa pérennité. Pour ce faire, il établit les priorités relativement aux produits et services à offrir aux entreprises du secteur agricole et agroalimentaire, élabore les orientations à cet égard et adopte des programmes pour leur mise en application. Il administre aussi tout autre programme qu’une loi ou que le gouvernement lui confie. Également, il adopte une série de documents stratégiques propres à la société :
•	son plan stratégique;
•	son plan d’exploitation;
•	ses états financiers et ceux des fonds qu’elle administre;
•	son rapport annuel;
•	son budget annuel;
•	son plan d’action de développement durable;
•	ses mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance;
•	son régime d’emprunts à court terme;
•	sa Politique de placement et de financement;
•	ses délégations d’autorité;
•	et ses différentes politiques d’encadrement.
D’autre part, le conseil est doté d’un pouvoir de surveillance. Il examine la gestion de la société et fait un suivi rigoureux sur sa performance, sa gestion des risques, son utilisation optimale des ressources et sa saine gestion financière. Il s’assure de la mise en place de contrôles adéquats dont il évalue périodiquement l’efficacité. Le conseil est responsable des décisions de la société auprès du gouvernement. Il veille à l’intégrité de la gestion de la société et se porte garant des informations qui sont déposées par le ministre devant l’Assemblée nationale.
Le conseil d’administration est également responsable d’offrir une expertise dans les dossiers d’importance de la société. En effet, les membres du conseil d’administration sont choisis pour leurs compétences individuelles, mais aussi pour la connaissance de l’environnement externe dans lequel évolue la société. Il doit, de plus, se soumettre à des principes d’autorégulation. À partir de critères qu’il a préalablement approuvés, il doit évaluer annuellement son fonctionnement et sa propre performance ainsi que celle de ses comités et de ses membres. Ses administrateurs sont soumis au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de La Financière agricole du Québec.
En vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1), le conseil d’administration doit constituer des comités pour le soutenir dans ses responsabilités. Un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles et un comité de vérification ont été formés en fonction des règles applicables quant à leur composition. Le conseil a également mis en place un comité des services à la clientèle. Le conseil s’assure que ces comités assumeront pleinement leurs fonctions en étant composés d’administrateurs ayant la combinaison adéquate d’expérience et d’expertise.
{page 103}
Au cours de l’exercice 2019-2020, les administrateurs ont été conviés à huit séances du conseil, dont une courte séance téléphonique. La dernière séance régulière du conseil d’administration s’est tenue en conférence téléphonique dans le contexte de distanciation physique résultant de la COVID‑19. Une période de huis clos a lieu en l’absence de la direction à la fin de chaque séance régulière.
Outre l’exercice de ses responsabilités statuaires, le conseil d’administration s’est penché de façon soutenue sur les enjeux de la main-d’œuvre, des technologies de l’information et des risques de fraude et sur la performance de l’organisation.
Les membres du conseil d’administration ont tenu un atelier de planification stratégique pour analyser les enjeux organisationnels et sectoriels et déterminer les priorités à retenir pour 2020-2021. Les priorités retenues en fonction des orientations du Plan stratégique 2018-2022 ont été prises en compte dans l’élaboration du Plan d’exploitation 2020-2021. Dans la foulée de ces discussions, le conseil d’administration a amorcé une réflexion sur les programmes de sécurité du revenu dans le but de les actualiser en tenant compte de l’évolution du contexte macroéconomique et de celui du secteur agricole québécois.
Le conseil a approuvé la proposition d’accompagnement du Mouvement québécois de la qualité lors de la démarche d’étalonnage de la société. Cela, en concordance avec les obligations découlant de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02) à l’égard de la mise en œuvre de mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société.
Le conseil d’administration a révisé le tableau de bord corporatif qui lui permet de suivre la performance de la société pour tenir compte des indicateurs du Plan stratégique 2018-2022 et de ceux de la Déclaration des services à la clientèle. En lien avec les critères d’appréciation de la Commission de l’administration publique, le conseil a sollicité un diagnostic externe sur les indicateurs stratégiques et opérationnels de l’organisation.
Il s’est assuré de compléter la démarche de priorisation des projets majeurs dans laquelle la société s’est inscrite afin de rehausser sa capacité organisationnelle à réaliser des projets d’envergure en technologies de l’information.
Il a modifié son Règlement intérieur pour donner suite à une recommandation du Rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques 2019.
Également, les administrateurs se sont intéressés de façon particulière :
•	aux modifications apportées à la loi constitutive de la société;
•	au bilan annuel du Plan stratégique 2018-2022, du Plan d’exploitation 2018-2019 et du Plan d’action de développement durable 2018-2022;
•	à la Planification de la main-d’œuvre 2019-2022;
•	au Plan de développement des ressources humaines 2019-2020;
•	au Portefeuille de projets en ressources informationnelles 2019-2020;
•	à l’état d’avancement du projet de révision du modèle d’affaires en financement;
•	au Plan québécois des infrastructures en ressources informationnelles 2019-2020;
•	au Plan d’action annuel de la sécurité de l’information;
•	au Plan d’action sur les risques technologiques;
•	à la gestion des risques en matière contractuelle;
•	au Plan de continuité des activités du siège social;
•	à la performance du réseau régional;
•	au Plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte;
•	au solde du déficit antérieur au 31 mars 2010 en assurance stabilisation des revenus agricoles;
•	au plan d’action donnant suite au Sondage sur la mobilisation des personnes 2017;
•	au Plan d’action 2019-2020 de la Stratégie de développement des compétences des employés;
•	à l’Étude de satisfaction de la clientèle 2019;
•	au projet de Dossier client unique MAPAQ-FADQ;
•	aux mesures mises en place pour aider les entreprises agricoles dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
{page 104}
•	à la reddition de comptes annuelle sur la gestion des risques organisationnels majeurs;
•	à l’état de santé des actifs informationnels;
•	à l’état d’avancement de la Programmation annuelle en ressources informationnelles 2019-2020;
•	aux cibles gouvernementales de la Stratégie de transformation numérique;
•	à l’état d’avancement du plan de travail sur les améliorations visant à atténuer le risque de fraude;
•	au bilan du plan d’action 2018-2019 de la Stratégie de développement des compétences des employés;
•	au bilan des interventions liées à la hausse de la limite d’engagement financier en matière de garanties de prêts à 15 M $ et à celles de la garantie de prêt levier;
•	à la mise à jour de l’analyse des risques de marché à l’égard des coûts des programmes de sécurité du revenu en situation de catastrophe;
•	au plan d’action sur les recommandations de l’audit de la méthode d’évaluation des pertes de la protection d’assurance récolte-Foin.
•	Lors des différentes séances du conseil d’administration, les membres ont, entre autres, approuvé ou adopté les dossiers suivants :
•	les états financiers 2018-2019 de la société et des fonds qu’elle administre;
•	le Rapport annuel de gestion 2018-2019;
•	le budget 2020-2021 de la société;
•	le Plan d’exploitation 2019-2020;
•	le Programme Investissement Croissance en financement;
•	la Politique sur la gestion du risque de fraude;
•	les modifications à la Politique-cadre de gestion des risques;
•	le Cadre d’appétit et de tolérance au risque pour le secteur du financement et des assurances et de la protection du revenu;
•	les modifications à la Politique de capitalisation du Compte dédié à la garantie de prêts;
•	les modifications à la Politique sur la gestion de la réserve pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et pour les programmes AGRI;
•	la réalisation de projets en ressources informationnelles, notamment sur l’optimisation des processus de gestion des volumes assurables des produits Bouvillons et bovins d’abattage et Veaux d’embouche et de la solution numérique d’interaction avec la clientèle;
•	les modifications proposées aux paramètres des programmes de financement, d’assurance et de protection du revenu;
•	les contributions unitaires et les primes pour les programmes d’assurance;
•	le protocole pour mener à terme la sélection des programmes de gestion des risques par un secteur de production;
•	l’actualisation de coûts de production dans le secteur animal;
•	le renouvellement de l’ouverture de crédit en acériculture.
Dans une optique de saine gouvernance et de gestion responsable, les membres ont mis à jour les risques organisationnels et ont déterminé ceux à prioriser pour 2019-2020 et se sont intéressés aux mesures de gouvernance et de contrôle interne en gestion des risques informatiques mises de l’avant par la société.
Le conseil d’administration a procédé à l’évaluation de son fonctionnement, de ses comités et de ses administrateurs.
Il a poursuivi son travail sur la formation des administrateurs en réallouant le budget attribué et en priorisant les formations collectives offertes à la fin des séances du conseil.
{page 105}
Le conseil d’administration disposait, en 2019-2020, d’un budget de 20 000 $ pour la formation des administrateurs. Au cours de l’année, cinq formations collectives ont eu lieu :
•	Formation sur la gouvernance contemporaine dans une société d’État administrative donnée par un administrateur de sociétés (Collège des administrateurs), Université Laval
Durée : 1 h 45
•	Formation sur la recherche en agroalimentaire au Québec donnée par un représentant du ministère de l’Agricullture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Durée : 1 h
•	Formation sur les enjeux économiques du secteur agricole donnée par un représentant de La Financière agricole
Durée : 1 h
•	Formation sur les changements climatiques en agriculture : Évolution de l’étendue des aires de cultures – Impacts sur le Programme d’assurance récolte donnée par un représentant de La Financière agricole
Durée : 1 h
•	Formation Administrateurs : Savoir prévenir et détecter les risques d’actes malveillants donnée par Quantum Juricomptable inc. 
Durée : 2 h
Les tableaux suivants permettent d’apprécier les forces générales du conseil d’administration et sa diversité.
Tableau 26 : Grille des compétences au sein du conseil
Partie 1
Liste des compétences	Julie
Bissonnette	Martin 
Caron	Bernard Deshaies	Ernest Desrosiers	René Dufresne	Danielle Ferron	Alain Gagnon	
Actuariat (volet assurances)	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	
Administration	Oui	Oui	Oui {*}	Oui {*}	Non	Non	Oui	
Agriculture et agroalimentaire	Oui {*}	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	Non	Oui	
Comptabilité	Oui {*}	Non	Oui	Non	Non	Non	Non	
Développement économique des régions	Non	Oui	Non	Non	Oui {*}	Non	Non	
Financement	Oui	Oui	Oui {*}	Oui	Non	Non	Oui {*}	
Gestion des risques organisationnels	Non	Non	Oui	Non	Non	Oui	Oui	
Gouvernance	Oui	Oui {*}	Non	Oui	Non	Oui	Non	
Juridique	Non	Non	Non	Non	Non	Oui {*}	Non	
Responsabilité sociale et environnementale	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	
Ressources humaines	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui	Oui	
Services à la clientèle	Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Oui	
Organisation publique	Non	Non	Non	Oui	Oui	Non	Non	
Technologie de l’information	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	
Partie 2
Liste des compétences	Jacynthe Gagnon	Marthe Lacroix	Gilles Lavoie	Pascale Mongrain	Mirella Pisciuneri	Charles-Félix Ross	Claude Viel	
Actuariat (volet assurances)	Non	Oui	Non	Non	Non	Non	Non	
Administration	Non	Oui	Oui {*}	Oui	Oui	Oui	Oui	
Agriculture et agroalimentaire	Oui {*}	Non	Oui {*}	Non	Non	Oui {*}	Oui {*}	
Comptabilité	Non	Non	Non	Oui {*}	Oui {*}	Non	Oui	
Développement économique des régions	Oui	Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	
Financement	Non	Non	Non	Non	Oui {*}	Non	Non	
Gestion des risques organisationnels	Non	Oui {*}	Oui	Non	Non	Oui	Non	
Gouvernance	Oui {*}	Oui	Oui	Oui {*}	Oui	Oui {*}	Oui {*}	
Juridique	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	Non	
Responsabilité sociale et environnementale	Non	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	
Ressources humaines	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	
Services à la clientèle	Oui	Non	Non	Non	Oui	Non	Non	
Organisation publique	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Non	Non	
Technologie de l’information	Non	Oui	Non	Non	Non	Non	Non	
{*} Principale.
{page 106}
{tableau}
Tableau 27 : nombre d’années d’expérience au conseil d’administration de La Financière agricole par administrateur
•	Julie Bissonnette : 0 à 4 ans.
•	Martin Caron : 0 à 4 ans.
•	Bernard Deshaies : 5 à 8 ans.
•	Ernest Desrosiers : 0 à 4 ans.
•	René Dufresne : 0 à 4 ans.
•	Danielle Ferron : 0 à 4 ans.
•	Alain Gagnon : 0 à 4 ans.
•	Jacynthe Gagnon : 9 à 12 ans.
•	Marthe Lacroix : 0 à 4 ans.
•	Gilles Lavoie : 9 à 12 ans.
•	Pascale Mongrain : 0 à 4 ans.
•	Mirella Pisciuneri : 5 à 8 ans.
•	Charles-Félix Ross : 9 à 12 ans.
•	Claude Viel : 0 à 4 ans.
{/tableau}
Tableau 28 : diversité géographique au sein du conseil
•	Julie Bissonnette : région administrative 17 – Centre-du-Québec.
•	Martin Caron : région administrative 04 - Mauricie.
•	Bernard Deshaies : région administrative 08 – Abitibi-Témiscamingue.
•	Ernest Desrosiers : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	René Dufresne : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Danielle Ferron : région administrative 16 – Montérégie.
•	Alain Gagnon : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Jacynthe Gagnon : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Marthe Lacroix : région administrative 03 – Capitale-Nationale.
•	Gilles Lavoie : région administrative 07 – Outaouais.
•	Pascale Mongrain : région administrative 16 – Montérégie.
•	Mirella Pisciuneri : région administrative 13 – Laval.
•	Charles-Félix Ross : région administrative 16 – Montérégie.
•	Claude Viel : région administrative 01 – Bas-Saint-Laurent.
{/tableau}
{graphique}
Graphique 34 : Parité hommes-femmes au sein du conseil
•	57 pourcent sont des hommes.
•	43 pourcent sont des femmes.
{/graphique}
{graphique}
Graphique 35 : Tranches d’âge au sein du conseil
•	7 pourcent dans la tranche d’âge 25-40 ans.
•	14 pourcent dans la tranche d’âge 41-50 ans.
•	43 pourcent dans la tranche d’âge 51-60 ans.
•	36 pourcent dans la tranche d’âge 61 ans et plus.
{/graphique}
{page 107}
Membres du conseil d’administration au 31 mars 2020
Alain Gagnon, agr., MBA et ASC
Président du conseil d’administration Nommé le 8 novembre 2017
Mandat de cinq ans prenant fin le 7 novembre 2022 
Membre indépendant
ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS
Alain Gagnon est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université du Québec à Montréal et d’un baccalauréat en sciences agronomiques de l’Université Laval. Il est diplômé du Collège des administrateurs de sociétés et il est membre de l’Ordre des agronomes du Québec. M. Gagnon a travaillé pour le Mouvement Desjardins de 2011 à 2017 comme vice-président marché agricole et agroalimentaire. Auparavant, il a occupé les postes de vice-président approvisionnement et logistique chez Exceldor coopérative avicole et de vice-président marché du Québec chez Financement agricole Canada. Entre 1988 et 2000, à la Banque Royale du Canada, il a successivement occupé les postes de directeur de comptes agricoles, directeur du marketing agricole, directeur des services agricoles et directeur principal de comptes agroalimentaires.
M. Gagnon a de plus siégé à divers conseils d’industrie, notamment le Conseil de la transformation alimentaire (CTAQ), Bioenterprise Corporation et l’Association de nutrition animale du Canada (ANAC). Il siège au conseil d’administration de Moisson Québec depuis 2006 et en assume la présidence depuis 2011.
Ernest Desrosiers, agr., MBA et ASC
Nommé le 26 avril 2017
Mandat de cinq ans prenant fin le 25 avril 2022
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL – LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Ernest Desrosiers est titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées (agroéconomie), d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Laval, diplômé du Programme canadien de leadership en agriculture de l’Université de Saskatchewan et administrateur de sociétés certifié. C’est en 1978, à la coopérative agroalimentaire Purdel, qu’il a amorcé sa carrière en devenant directeur de l’approvisionnement à la ferme. De 1985 à 1989, il a été directeur général à la Société coopérative agricole des Appalaches avant de poursuivre son parcours professionnel dans le secteur agricole et agroalimentaire à la Coop fédérée. Au cours de ces 17 années, il a successivement occupé les postes de directeur de la planification, de directeur général de la division de l’agrofourniture Coop-Sonic et de chef de l’exploitation. Par la suite, M. Desrosiers a été nommé sous-ministre associé et directeur général de Transformation alimentaire Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Il a exercé cette fonction de 2006 à 2010, soit jusqu’à sa nomination à titre de vice-président au financement de La Financière agricole, puis comme président-directeur général. Il est membre de l’Ordre des agronomes du Québec.
Autres conseils d’administration auxquels siège l’administrateur :
•	Capital Financière agricole inc. (CFAI)
•	Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA)
{page 108}
René Dufresne
Sous-ministre depuis le 20 juin 2019
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
René Dufresne est détenteur d’une maîtrise en économie et d’un baccalauréat en actuariat. Depuis 30 ans, il a occupé de multiples postes stratégiques au sein de la fonction publique, entre autres au ministère des Finances, au Secrétariat au développement nordique et au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Il a également été secrétaire adjoint aux politiques de rémunération globale et aux études quantitatives au Secrétariat du Conseil du trésor et, précédemment, directeur général de la rémunération globale. Il a été membre du conseil d’administration et président-directeur général de la Société du Plan Nord, avant d’être nommé, en juin 2019, sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Julie Bissonnette
Nommée le 3 juillet 2018
Mandat de quatre ans prenant fin le 2 juillet 2022
PRÉSIDENTE – FÉDÉRATION DE LA RELÈVE AGRICOLE DU QUÉBEC
Julie Bissonnette est diplômée de l’Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe. Native de la Montérégie, elle a grandi sur la ferme familiale. Elle a été assistante au Centre de recherche sur les grains inc. (CEROM) avant de devenir gérante de troupeau dans une ferme laitière, et par la suite gestionnaire de la logistique chez TAG-Sexing technologies, entreprise spécialisée dans les produits génétiques laitiers. Outre ses engagements dans la vie associative, elle partage son temps entre la fonction de technicienne en agroenvironnement qu’elle occupe au Club Agrinove et sa participation avec son conjoint dans la Ferme Olivier Fleury à L’Avenir. Elle a été élue présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec, poste qu’elle assume depuis mars 2018. Mme Bissonnette est engagée dans le réseau de la relève depuis plus de dix ans. Elle collabore à une dizaine de tables et comités de l’industrie agricole au Québec en plus d’être administratrice à la Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) et au sein de la fiducie du Réseau express métropolitain (REM).
Martin Caron
Nommé le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021
1ER VICE-PRÉSIDENT – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES
Martin Caron est formé en comptabilité agricole, en reproduction animale et en matière de plans agroenvironnementaux de fertilisation. Tôt dans sa jeunesse, il a acquis son savoir-faire en agriculture en travaillant à la ferme familiale. Il est actuellement copropriétaire d’une ferme laitière, céréalière et forestière. Avant d’occuper ses fonctions actuelles de premier vice-président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), il a été président de la Fédération régionale de l’UPA de la Mauricie. Engagé dans son milieu, il a dirigé plusieurs organisations à titre de président, notamment le Centre d’insémination artificielle du Québec et l’entreprise spécialisée en génétique SEMEX Canada. Par ailleurs, son engagement dans le syndicalisme agricole date de plus de 30 ans.
{page 109}
Bernard Deshaies
Renommé le 28 février 2018
Mandat de quatre ans prenant fin le 27 février 2022
Membre indépendant
ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS
Bernard Deshaies est détenteur d’une maîtrise en administration des affaires. Actionnaire de l’entreprise Ben Deshaies inc. entre 1973 et 1992, il y a occupé les postes d’analyste et programmeur des systèmes informatiques, de responsable des comptes clients spéciaux, responsable des achats, directeur financier et directeur général. Député fédéral du comté d’Abitibi entre 1993 et 1997, il a par la suite été propriétaire du supermarché Bernard Deshaies inc. (Provigo) entre 1998 et 2004. En 2010-2011, il est devenu directeur général de la Société des fêtes du 100e anniversaire de la ville d’Amos. Depuis 2007, il est mentor pour le programme de mentorat de la Société d’aide au développement des collectivités Harricana (Amos) et membre du conseil d’administration de Vélo MRC Abitibi. Lauréat du 1er prix provincial du concours du MAPAQ pour son engagement, l’achat régional et la qualité de salubrité et l’hygiène alimentaire en 2002, M. Deshaies a participé à beaucoup de projets au cours des années dans sa région. Il est président régional de l’Abitibi-Témiscamingue du RÉSEAU M qui fait du mentorat d’affaires bénévole auprès de jeunes entrepreneurs afin de les aider à développer leur expertise.
Danielle Ferron, Ad. E.
Nommée le 20 avril 2016
Mandat de quatre ans prenant fin le 19 avril 2020 {n1} 
Membre indépendant
AVOCATE ASSOCIÉE – LANGLOIS AVOCATS
Bachelière en droit de l’Université de Montréal, Danielle Ferron est membre du Barreau du Québec. Elle a commencé sa pratique du droit en 1993 et a travaillé dans divers cabinets. Depuis 2011, elle est associée principale du secteur litige au sein du bureau Langlois avocats à Montréal. Elle travaille principalement dans le domaine du litige civil et commercial, en droit bancaire et dans les dossiers de fraude et de cybercriminalité. Elle est par ailleurs reconnue pour son expérience dans les recours extraordinaires, telles les injonctions et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, pour lesquels elle est coauteure d’un ouvrage de doctrine. Elle possède également de l’expérience en insolvabilité et restructuration dans les domaines de l’assurance et du droit des technologies. Me Ferron est fréquemment appelée à agir comme avocate superviseure indépendante, ainsi qu’à titre d’amie de la Cour (amicus curiae). Elle est par ailleurs reconnue pour ses connaissances en matière de gouvernance, domaine pour lequel elle a rédigé plusieurs articles et donné des conférences. Mme Ferron a siégé plusieurs années au conseil d’administration de l’Association des femmes en finance du Québec ainsi qu’à celui de Langlois avocats. En plus d’assumer la présidence du comité de gouvernance de la Fondation Marie-Vincent depuis le début de 2019, elle siège au conseil d’administration de cette fondation depuis cinq années et agit également comme secrétaire corporative depuis 2015.
{n1} Renommée le 17 juin 2020 pour un mandat de 4 ans.
{page 110}
Jacynthe Gagnon
Renommée le 26 juin 2019
Mandat de quatre ans prenant fin le 25 juin 2023
PRÉSIDENTE – FÉDÉRATION DE L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA CAPITALE-NATIONALE–CÔTE-NORD
Jacynthe Gagnon préside la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Capitale-Nationale–Côte-Nord depuis 1991. Elle est productrice et copropriétaire de la Ferme Pilote inc., située dans Charlevoix. Entre 1997 et 2009, elle a été présidente du Conseil de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour le développement de la région de Québec. Mme Gagnon siège au conseil d’administration des organisations suivantes : Conseil général de l’Union des producteurs agricoles (UPA), réseau Agriconseils de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord, Conseil régional des partenaires du marché du travail de la région de la Capitale-Nationale (Emploi-Québec) et Club agroenvironnement Rive-Nord, Plan de financement de l’UPA, Contrat d’affiliation des syndicats et Fédérations régionales, Agrotourisme, Coop de services SCF au niveau provincial et Sécurité du revenu.
Marthe Lacroix, FICA, FCAS et ASC
Nommée le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021 
Membre indépendant
ADMINISTRATRICE DE SOCIÉTÉS
Détentrice d’un diplôme en actuariat de l’Université Laval, Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) et de la Casualty Actuarial Society (FCAS), Marthe Lacroix est administratrice de sociétés certifiée. Elle a été membre du comité de direction de La Capitale groupe financier de 2009 à 2018 et de celui de La Capitale assurances générales de 1987 à 2009. Au cours de sa carrière, elle a occupé diverses fonctions de direction, dont celle de vice-présidente exécutive à La Capitale groupe financier de 2012 à 2018. Depuis 2009, elle a supervisé les affaires financières, les affaires immobilières, les placements, les infrastructures technologiques, la sécurité des actifs informationnels, l’audit interne et la gestion des risques tant pour les compagnies d’assurance de personnes et services financiers que pour les compagnies d’assurance de dommages de La Capitale. Avant de joindre le groupe financier, elle a travaillé pendant plus de 20 ans au sein de La Capitale assurances générales comme vice-présidente actuariat et actuaire désignée des compagnies d’assurances de dommages du même groupe. Elle a amorcé sa carrière en 1981 au sein du Groupe Desjardins assurances générales où elle travaillait comme actuaire. Elle siège au conseil d’administration de la Commission de déontologie de l’Institut canadien des actuaires ainsi qu’à celui de la SSQ, Société d’assurance-vie inc.
{page 111}
Gilles Lavoie, économiste
Renommé le 26 juin 2019
Mandat de quatre ans prenant fin le 25 juin 2023 
Membre indépendant
EX-DIRECTEUR GÉNÉRAL PRINCIPAL – AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
Titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Laval et diplômé en sciences économiques de l’Université de Montréal, Gilles Lavoie a amorcé sa carrière en 1972 au ministère de l’Agriculture du Québec. Il a contribué à la mise en place du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles. De 1980 à 1982, il a travaillé à titre de conseiller commercial à la Mission du Canada auprès de la communauté économique européenne. Entre 1982 et 2006, il a poursuivi son parcours au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il y a rempli les fonctions de directeur général, tant aux programmes d’aide financière qu’aux services à l’industrie agricole, avant d’occuper le poste de directeur général principal. En 1986, M. Lavoie a été nommé président de l’Office de stabilisation des prix agricoles et de l’Office des produits agricoles, responsabilités qu’il a assumées respectivement jusqu’en 1991 et 1993. Il siège également aux conseils d’administration de la Fondation Marco- Depestre Ottawa et de l’Association québécoise pour l’avancement des Nations unies (AQANU), section Outaouais.
Pascale Mongrain, CPA, CA et avocate
Renommée le 20 avril 2016
Mandat de quatre ans prenant fin le 19 avril 2020 {n1}
Membre indépendant
ADMINISTRATRICE DE SOCIÉTÉS
Pascale Mongrain est diplômée en droit de l’Université de Montréal et en administration des affaires de l’Université McGill; elle est membre du Barreau du Québec et de l’Ordre des comptables professionnels agréés. Par sa carrière riche et variée dans les domaines de l’audit, du droit, de la fiscalité et de la gestion, elle a acquis une expérience considérable en gouvernance, en gestion financière, en ressources humaines et en infrastructures immobilières au sein de grandes organisations. Mme Mongrain a travaillé successivement chez Heenan Blaikie, Raymond Chabot Grant Thornton et à La Financière des professionnels. Elle a ensuite occupé différents postes de haut niveau au sein de cabinets ministériels du gouvernement du Québec, agi à titre de directrice générale de la Faculté de médecine de l’Université McGill et, plus récemment, de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.
{n1} Renommée le 17 juin 2020 pour un mandat de 4 ans.
Mirella Pisciuneri, CPA, CA
Renommée le 26 juin 2019
Mandat de quatre ans prenant fin le 25 juin 2023 
Membre indépendant
CONSULTANTE EN GESTION FINANCIÈRE
Mirella Pisciuneri, CPA, CA, est une spécialiste en consultation et en réorganisation de sociétés publiques comme privées. Au cours de sa carrière, elle a été amenée à participer à de nombreux mandats de consultation dans le cadre de la réorganisation de sociétés, de fusions et d’acquisitions, d’analyses de rendement au chapitre de l’exploitation et d’analyses comparatives. Mme Pisciuneri, après avoir été associée chez Richter groupe conseil inc., agit comme conseillère stratégique auprès de dirigeants d’entreprises et d’institutions financières lors de situations critiques pour leur organisation.
{page 112}
Charles-Félix Ross, agr., M. Sc. et économiste
Renommé le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021
DIRECTEUR GÉNÉRAL – UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES
Charles-Félix Ross détient une maîtrise en économie rurale de l’Université Cornell et un baccalauréat en agroéconomie de l’Université Laval. Il est membre de l’Ordre des agronomes du Québec. Entre 1993 et 1997, il a assumé la fonction d’économiste à la Direction des recherches et des politiques agricoles à l’Union des producteurs agricoles (UPA). Par la suite, il a occupé le poste de directeur général à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. De 2009 à mars 2016, il a occupé le poste de directeur général adjoint à l’UPA. Depuis avril 2016, il en est le directeur général. Il siège aussi au conseil d’administration de l’Institut de recherche en économie contemporaine.
Claude Viel
Nommé le 6 décembre 2017
Mandat de quatre ans prenant fin le 5 décembre 2021
PRÉSIDENT – LES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC
Claude Viel est producteur laitier et de veaux d’embouche. Il est copropriétaire de la Ferme Ladrière inc. depuis 1984. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de différentes entreprises, notamment chez Abitibi Price, Sometal Atlantic et Bombardier transport et motoneige. Grâce à sa vaste connaissance de l’agriculture, il a été élu président des Producteurs de bovins du Bas-Saint-Laurent en 1994, et il assume depuis 2012 la présidence des Producteurs de bovins du Québec, qui regroupe les productrices et producteurs de bœufs et de veaux du Québec. À ce titre, il œuvre au développement de l’industrie et à la relance de la production bovine. Il siège également au Conseil général de l’Union des producteurs agricoles.
Un poste vacant {*}
Membre indépendant.
{*} Poste comblée le 17 juin 2020.
{page 113}
Tableau 29 : Assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et de ses comités pour l’année 2019-2020
Membres	Conseil d’administration	Comité exécutif	Comité de vérification	Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	Comité des services à la clientèle	
Gagnon, Alain
Président du conseil d’administration
Président du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles
Membre du comité des services à la clientèle Président du comité exécutif	8/8	{}	10/10 {n1}	7/7	3/4	
Desrosiers, Ernest {n2}
Président-directeur général Membre du comité exécutif	8/8	{}	10/10	7/7	4/4	
Bissonnette, Julie
Membre du comité des services à la clientèle	8/8	{}	{}	{}	4/4	
Caron, Martin
Président du comité des services à la clientèle	8/8	{}	{}	{}	4/4	
Deshaies, Bernard
Membre du comité de vérification	8/8	{}	9/10	{}	{}	
Ferron, Danielle
Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	8/8	{}	{}	6/7	{}	
Gagnon, Jacynthe
Membre du comité des services à la clientèle	8/8	{}	{}	{}	4/4	
Lacroix, Marthe
Membre du comité de vérification	8/8	{}	9/10	{}	{}	
Lavoie, Gilles
Membre du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	7/8	{}	{}	7/7	{}	
Mongrain, Pascale
Présidente du comité de vérification Membre du comité exécutif	8/8	{}	10/10	{}	{}	
Pisciuneri, Mirella	8/8	{}	{}	{}	{}	
Ross, Charles-Félix	8/8	{}	9/10
À titre d’invité	{}	{}	
Viel, Claude	8/8	{}	{}	7/7
À titre d’invité	{}	
Dufresne, René
Membre du conseil d’administration nommé le 19 juin 2019	4/6	{}	{}	{}	{}	
Cartier, Martin
A démissionné le 14 janvier 2020	5/6	{}	{}	{}	{}	
Dion, Marc
A démissionné le 14 juin 2019	1/1	{}	{}	{}	{}	
Total des séances	8	-	10	7	4	
Taux global de participation aux séances du conseil d’administration : 97 %
{n1} Le président du conseil d’administration peut participer à toute séance d’un comité.
{n2} Le président-directeur général peut être invité aux séances de tous les comités.
{page 114}
Rémunération des administrateurs de la société au 31 mars 2020
Le gouvernement a établi la rémunération à laquelle les administrateurs indépendants ont droit {n1}.
Présidence du conseil d’administration
•	Rémunération annuelle : 18 110 $
•	Montant par présence aux séances du conseil et des comités : 849 $
Membre du conseil
•	Rémunération annuelle : 9 055 $
•	Montant par présence aux séances du conseil et des comités : 566 $
Présidence d’un comité
•	Rémunération annuelle additionnelle : 3 396 $
Membres	Rémunération au 
31 mars 2020	
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration
Président du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles	44 853 $	
Pascale Mongrain
Vice-présidente du conseil d’administration Présidente du comité de vérification	22 356 $	
Martin Cartier	9 458 $	
Bernard Deshaies	18 111 $	
Danielle Ferron	16 130 $	
Marthe Lacroix	18 111 $	
Gilles Lavoie	16 696 $	
Mirella Pisciuneri	13 300 $	
Total	159 015 $	
{n1} Décret no 174-2018 du 28 février 2018.
{page 115}
Rapports des comités
Comité de vérification
Mandat du comité
Le comité de vérification est composé de trois membres indépendants du conseil d’administration. Un autre administrateur peut également être invité aux séances du comité à l’initiative du président.
Le comité assume plusieurs mandats, notamment :
•	veiller à ce que les exigences propres à une saine gestion, incluant les exigences financières des lois, règlements ou politiques de la société, soient respectées;
•	s’assurer de la mise en place de mécanismes de contrôle interne applicables, entre autres, aux états financiers et à la gestion des risques;
•	examiner le budget annuel et les états financiers de la société et recommander au conseil d’administration leur approbation;
•	examiner toute question à caractère opérationnel ou comportant une incidence budgétaire nécessitant l’approbation du conseil d’administration;
•	approuver le plan annuel de vérification interne et évaluer la gestion des activités de la Direction de la vérification interne pour les travaux et mandats de vérification.
Le comité entretient aussi des liens directs avec le Vérificateur général du Québec pour s’assurer de l’intégrité de l’information présentée dans les états financiers de la société et des fonds qu’elle administre.
Rapport du comité
Le comité de vérification a tenu dix séances au cours de l’exercice financier 2019-2020. Une période à huis clos a eu lieu en l’absence de la direction à sept de celles-ci.
Le comité fait rapport au conseil d’administration de l’ensemble de ses activités après chaque séance.
Au cours de la période 2019-2020, le comité a consacré des efforts importants à la gestion des risques financiers et organisationnels et au suivi des indicateurs de performance de l’organisation.
Volets budgétaire et financier
Le comité s’est penché sur la proposition budgétaire 2020-2021 de la société et a recommandé son approbation par le conseil d’administration sous réserve d’en faire la révision lorsque les répercussions financières des mesures annoncées dans le discours du budget 2020-2021 se seront concrétisées. Il a veillé au suivi budgétaire périodique pour l’exercice financier 2019-2020. Il s’est assuré de la mise en œuvre du plan d’action élaboré pour donner suite aux recommandations du Vérificateur général formulées dans le contexte de la publication du rapport préélectoral du ministère des Finances.
Dans le cadre de ses travaux, le comité a été amené à évaluer les incidences budgétaires découlant des nouveaux programmes de la société et des modifications proposées à ses programmes existants pour en faire la recommandation au conseil d’administration. Les programmes examinés par le comité sont les suivants :
•	Programme de financement de l’agriculture;
•	Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt;
•	Programme d’appui financier à la relève agricole;
•	Programme Investissement Croissance;
•	Programme d’appui à la diversification et au développement régional;
•	Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec;
•	Programme d’assurance récolte;
•	Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles;
•	Programme Agri-Québec;
•	Programme Agri-Québec Plus.
{page 116}
Dans la foulée du Plan budgétaire 2019-2020 du gouvernement, le comité a recommandé au conseil d’administration l’adoption d’un nouveau programme d’appui à l’investissement, soit le Programme Investissement Croissance, qui intègre l’ensemble des mesures de subventions à l’investissement de la société dans un même programme.
Le comité a recommandé l’approbation des recommandations de l’analyse actuarielle du Compte dédié aux garanties de prêts puis il a proposé les modifications requises à la Politique de capitalisation de ce compte au conseil d’administration.
Le comité a analysé le bilan de la première année d’application de la hausse du plafond de la garantie de prêt à 15 M $ et de la nouvelle garantie de prêt levier visant à faciliter l’accès au financement pour les entrepreneurs ne disposant pas de toutes les garanties traditionnelles.
Le renouvellement de l’ouverture de crédit pour le financement de l’avance à l’entaille en acériculture a été recommandé par le comité.
Le comité a reçu les résultats des études de coûts de production réalisées par le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA) pour le produit Veaux de grain en assurance stabilisation de revenus agricoles et a recommandé l’adoption des modifications au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) qui en découlaient.
Il a été saisi de la mise à jour de l’analyse actuarielle de gestion des risques du marché à l’égard du coût des programmes de sécurité du revenu agricole et a proposé les modifications requises à la Politique sur la gestion de la réserve pour l’ASRA et les programmes AGRI.
Le premier plan d’action 2019-2021 sur les recommandations du Groupe de travail sur l’évaluation et l’adaptation de l’assurance récolte lui a été présenté, de même que le plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’audit externe sur la méthode d’évaluation des pertes de la protection d’assurance récolte Foin et pâturages.
Le comité a examiné les options possibles à l’égard des paramètres de base du salaire de l’ouvrier spécialisé en assurance stabilisation des revenus agricoles.
Le comité a analysé des propositions liées au traitement du déficit du fonds ASRA. Le comité a été informé des demandes des Éleveurs de porcs du Québec en ASRA.
Le comité s’est penché sur les résultats de l’analyse du CECPA portant sur la comparaison des résultats économiques entre les entreprises de grande taille et celles qui sont spécialisées dans certaines productions.
Le comité a recommandé le processus ayant mené à la sélection des programmes de gestion des risques par les Producteurs de pommes du Québec.
Après avoir examiné le plan d’audit du Vérificateur général, les membres du comité ont analysé les états financiers et ceux des fonds fiduciaires que la société administre au 31 mars 2019 et ont recommandé leur approbation au conseil d’administration. Chacune des rencontres avec les représentants du Vérificateur général a été complétée par un huis clos et le comité a assuré le suivi des recommandations de ces derniers.
Le renouvellement du régime d’emprunts à court terme de La Financière agricole a fait l’objet des recommandations appropriées par le comité.
Enfin, le comité s’est penché sur le bilan des opérations de la gestion de la trésorerie, des placements à long terme de la société et des fonds qu’elle administre pour l’année financière 2019‑2020.
{page 117}
Gestion des risques
Le comité de vérification a poursuivi ses travaux de surveillance de la gestion des risques organisationnels. Il a convenu de la mise à jour des risques majeurs à prioriser, a examiné la documentation liée à ces risques majeurs et s’est assuré de la mise en place de mesures de contrôle ou d’atténuation de ces risques avant de les soumettre au conseil d’administration.
Il a proposé des modifications à la Politique-cadre de gestion des risques. Le Cadre d’appétit et de tolérance pour le risque de la société couvrant les activités de financement et d’assurance et de protection du revenu qui en découle y a été intégré. Le comité a assuré le suivi, à mi-parcours, des indicateurs définis dans le Cadre.
Le comité a également examiné la Directive de la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle et le Plan annuel de gestion des risques 2019-2020. Il a pris connaissance de la liste des contrats conclus impliquant un engagement de 25 000 $ et plus.
Il a examiné la Politique sur la gestion du risque de fraude et en a recommandé l’approbation au conseil d’administration. Enfin, le comité s’est penché sur le Bilan 2018-2019 des interventions de la Direction du recouvrement en financement.
Le comité a ainsi réalisé le suivi des principaux risques ayant une incidence sur la performance de l’organisation.
Suivi des indicateurs de performance
Le comité a assuré le suivi des indicateurs permettant d’évaluer la performance de la société au regard des activités couvrant l’ensemble de sa mission, de ses ressources, de ses services à la clientèle et de l’atteinte des objectifs prévus dans son Plan stratégique 2018-2022 et le Plan d’action de développement durable 2018-2022. Il s’est penché particulièrement sur les écarts observés entre les résultats et les cibles établies.
Il a été associé à la portée du mandat diagnostique confié à une firme externe sur la qualité et la cohérence des indicateurs.
Le suivi du tableau de bord corporatif a permis au comité d’avoir une vision globale de la performance de l’organisation et d’émettre, lors de ses travaux, des commentaires et des avis en ce qui concerne l’évaluation de la performance de la société.
Vérification interne
Le comité a approuvé le plan d’audit 2019-2020 de vérification interne et a effectué le suivi de l’ensemble des travaux de vérification réalisés, tant à l’interne qu’à l’externe. Il a examiné le rapport d’activités annuel en vérification interne 2018-2019 et a donné son appréciation des résultats obtenus.
Il a examiné la planification stratégique de la Direction de la vérification interne (DVI) couvrant la période 2018-2022 et s’est assuré de sa cohérence avec le plan stratégique de l’organisation.
Il a reçu l’attestation sur la reddition de comptes à l’égard de la gestion des risques organisationnels majeurs 2018-2019 et l’avis annuel de la DVI qui réfère au risque de fraude.
Le comité a reçu le rapport de suivi de la recommandation concernant la procédure de gestion des incidents de sécurité informatique, le rapport de vérification portant sur la signature électronique des documents et le rapport de vérification sur la gouvernance des ressources informationnelles.
Le comité a vu à ce que la DVI suive les bonnes pratiques établies pour préserver l’indépendance de la fonction de vérification interne dans le cadre de ses mandats ad hoc et de ses services-conseils.
Le processus d’appréciation de la fonction d’audit interne a été bonifié.
{page 118}
Comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles
Mandat du comité
Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles est formé de trois membres indépendants du conseil d’administration. Il est actuellement présidé par le président du conseil d’administration. Un autre administrateur peut également être invité aux séances à l’initiative du président.
Le comité a plusieurs mandats, notamment :
•	veiller à l’application des principes de gouvernance prévus par la loi constitutive de la société et par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), et ce, en collaboration avec les membres du conseil d’administration et de la direction de La Financière agricole;
•	superviser les fonctions stratégiques du conseil d’administration;
•	proposer les mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société et assurer un suivi à cet égard;
•	évaluer le fonctionnement du conseil d’administration et lui faire rapport;
•	veiller à l’application du Règlement intérieur de La Financière agricole du Québec;
•	exercer un suivi en matière de ressources humaines et de relève des dirigeants;
•	apprécier les grandes stratégies d’investissement des technologies de l’information;
•	analyser la programmation en ressources informationnelles de la société de même que tout projet en ressources informationnelles nécessitant l’approbation du conseil d’administration.
Rapport du comité
En 2019-2020, le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles a tenu sept séances, qui se sont toutes terminées par une période de huis clos en l’absence de la direction. Aussi, il a fait rapport au conseil d’administration de l’ensemble de ses activités après chaque séance.
Au cours de cette période, il a poursuivi ses travaux sur les dossiers liés notamment à la gouvernance, à la performance et l’atteinte des objectifs stratégiques de l’organisation.
Il s’est penché de façon particulière sur les importants enjeux de la main-d’œuvre et des technologies de l’information.
Gouvernance
Le comité a planifié la rencontre annuelle de réflexion stratégique.
Il a assuré un suivi sur les recommandations issues des rapports produits sur la gouvernance et la performance organisationnelle, notamment le rapport réalisé par le Mouvement québécois de la qualité au moyen de l’outil QUALImètre et le Rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées. Il a ainsi proposé l’ajout au Règlement intérieur d’une disposition relative à l’absence des administrateurs aux séances du conseil.
Il a suivi l’évolution des dossiers corporatifs majeurs et des chantiers en cours.
Il s’est penché sur le déploiement du Plan de continuité des activités du siège social de la société.
L’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil d’administration a amené le comité à recommander de nouvelles modifications à son fonctionnement pour en améliorer l’efficience, notamment au regard de la présentation des documents déposés lors de ses séances. Il a poursuivi son travail sur la formation des administrateurs en réallouant le budget attribué et en priorisant les formations collectives offertes à la fin des séances du conseil.
Après avoir défini le profil de compétences recherché pour le poste d’administrateur indépendant vacant, le comité a participé à la démarche visant à identifier des candidats répondant à ce profil.
Dans un objectif de saine gouvernance, le comité s’est enquis des mesures de contrôle interne en place au sein de sa filiale et de ses entités partenaires pour gérer leurs risques et exercer un contrôle adéquat.
Le comité a pris connaissance d’une reddition de comptes sur le plan de veille stratégique 2018‑2019. Le dossier de candidature aux Prix performance Québec a été soumis à son appréciation.
{page 119}
Performance et objectifs stratégiques
Le comité a suivi le déploiement du Plan stratégique 2018-2022. Il a validé l’état d’avancement de sa mise en œuvre à mi-parcours et celui des actions prévues dans le Plan d’exploitation 2018-2019 et a apprécié le degré d’atteinte des cibles respectives prévues dans ces plans.
Il a participé à l’élaboration du Plan d’exploitation 2019-2020 et en a recommandé l’adoption au conseil.
Il a recommandé au conseil d’administration la proposition d’accompagnement du Mouvement québécois de la qualité sur les mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société.
Comme responsable de l’application de la Loi sur le développement durable du Québec (RLRQ, chapitre D-8.1.1) à la société, il a examiné le bilan intérimaire du Plan d’action de développement durable 2018-2022, la synthèse des résultats de l’autoévaluation de l’intégration du développement durable au sein de l’organisation et le bilan de l’application de la politique interne de prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers organisationnels structurants. De plus, il a pris connaissance des nouveaux outils de gestion relatifs à la prise en compte de ces principes et du plan de communication visant la promotion du développement durable auprès de la clientèle et des employés.
Le comité a également analysé la performance du réseau régional et le plan d’action qui en découle lui a été présenté. Il a été saisi du diagnostic qui sera posé sur les indicateurs de performance, mandat confié à une firme externe.
Les travaux du comité dans ces différents dossiers lui ont permis d’apprécier la performance de la société.
Ressources informationnelles
Encore cette année, le comité s’est penché sur l’enjeu majeur en technologies de l’information et a exercé un suivi soutenu des projets en ressources informationnelles et des questionnements qui y sont rattachés.
Il a examiné le Plan québécois des infrastructures en ressources informationnelles 2019-2020 et exercé un suivi sur l’état des projets à l’étude ou en cours de réalisation impliquant des ressources informationnelles planifiées pour cette période en fonction des priorités de l’organisation et de la capacité organisationnelle à les réaliser.
De plus, il s’est préoccupé de l’état de santé des actifs informationnels de la société. Après avoir été saisi du rapport de la firme BDO sur l’analyse des risques technologiques de l’organisation, il a étudié le Plan d’action sur les risques technologiques élaboré pour donner suite aux recommandations du rapport.
Il a sollicité le portrait de la structure de gouvernance et de la gestion de la sécurité de l’information à la société. Il s’est tenu informé, notamment du plan de reprise informatique, de la procédure en gestion des incidents de sécurité informatique et du plan d’action 2019-2020 afférents, de la déclaration des risques à portée gouvernementale en matière de sécurité de l’information et des mesures de mitigation spécifiques du risque lié aux contrats de services professionnels. Il a demandé des modifications aux pratiques et a poursuivi son travail visant à ce que l’ensemble des préoccupations en matière de sécurité fasse l’objet d’une prise en compte, incluant la sécurité des actifs physiques.
Il a été saisi des cibles de la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023.
{page 120}
Ressources humaines et relève
Le comité a exercé un suivi soutenu des ressources humaines.
Il a analysé les résultats de l’exercice de planification de la main-d’œuvre pour 2019-2022 et a demandé l’élaboration de plans d’action liés à ses préoccupations en matière de ressources humaines.
Il a fait de nouvelles propositions visant à préparer la relève à des postes de gestion, à poursuivre les efforts d’attraction et de fidélisation des employés et à réduire les risques associés à la perte d’expertise pour les postes clés.
Il a parcouru les résultats d’une étude comparative en gestion des ressources humaines avec d’autres entités du secteur public. Il s’est penché sur différentes mesures permettant de prendre en compte ses préoccupations en ressources humaines :
•	La vulnérabilité en ressources humaines et la gestion de l’expertise;
•	La gestion des contributions et la signification d’attentes aux employés;
•	La vision globale en santé des personnes au travail;
•	Le Programme d’aide aux employés;
•	Le Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres des minorités visibles et ethniques.
Le comité a examiné le bilan de la mise en œuvre du Plan de développement des ressources humaines et du plan d’action 2018-2019, axé principalement sur la formation à la tâche, puis il a recommandé le plan d’action 2020-2021 de la Stratégie de développement des compétences.
Le comité a pris connaissance des résultats du sondage 2019 sur la mobilisation des personnes et a sollicité des plans d’action en lien avec les pistes d’amélioration retenues.
Le comité a pris connaissance du bilan des déclarations d’intérêt des employés 2018-2019 et des activités planifiées pour 2019-2020 en matière d’éthique et de déontologie.
Comité des services à la clientèle
Mandat du comité
Le comité des services à la clientèle est composé de trois membres liés à l’Union des producteurs agricoles et d’un membre indépendant du conseil d’administration.
Ce comité assure le suivi des orientations de la société en matière de services à la clientèle. Il analyse les normes, politiques et directives concernant les services à la clientèle et les orientations qui les sous-tendent. Il évalue la Déclaration de services à la clientèle et la soumet au conseil pour adoption. Il examine périodiquement le taux de satisfaction de la clientèle et propose les améliorations à apporter aux services offerts aux clients. Il se préoccupe de la qualité et du coût des services à la clientèle. Il prend connaissance du rapport d’activités produit sur le traitement des plaintes et les demandes de révision et propose, au besoin, les améliorations à apporter. Le comité bénéficie de l’appui des vice-présidents, principalement de celui du vice-président à la clientèle et de la directrice des communications de la société.
{page 121}
Rapport du comité
Le comité des services à la clientèle a tenu quatre rencontres au cours de la dernière année. À chacune des séances, une période à huis clos a lieu en l’absence de la direction. Le comité a fait rapport de ses activités au conseil d’administration après chaque séance.
Au cours de cette période, le comité a poursuivi ses réflexions sur l’approche client et l’offre de service de la société. Il s’est penché de façon particulière sur la couverture de marché en assurance et en financement.
Engagement de services à la clientèle et suivi de la performance
Le comité a poursuivi sa démarche visant à bonifier le soutien et l’accompagnement de la clientèle, spécialement la clientèle de la relève agricole. Il a également continué à se pencher sur la gestion des activités du réseau régional.
À cet égard, le suivi du tableau de bord de la Vice-présidence à la clientèle a permis au comité d’apprécier la performance de la société au regard de l’engagement des services à la clientèle et d’émettre, dans le cadre de ses travaux, des commentaires et des avis en ce qui concerne l’évaluation de la performance du réseau régional.
Il a proposé des initiatives visant à renforcer l’accompagnement de première ligne aux jeunes entrepreneurs pour leurs projets de démarrage ou de transfert d’entreprise et à augmenter la connaissance de cette clientèle cible sur les produits offerts par la société. Cela, en suggérant des rencontres dans chacune des régions avec des jeunes ayant reçu une subvention à la relève agricole à temps plein au cours des deux dernières années et à la lumière des portraits de la clientèle de la garantie de prêt levier et de la relève agricole à temps partiel. Il a également préconisé le développement d’une synergie avec des partenaires en région afin de capter les projets de petites entreprises et ceux en productions émergentes.
Il a exercé un suivi sur le déploiement de la Stratégie de positionnement pour la relève agricole 2018-2021 de la société en prenant connaissance de l’état d’avancement des actions prévues et a proposé des mesures permettant de la bonifier, notamment l’intégration d’un volet spécifique pour les agricultrices.
Sondages sur la satisfaction de la clientèle et amélioration des services
Les membres du comité ont été interpellés quant aux sondages portant sur la satisfaction de la clientèle.
•	Ils ont été informés de la planification des sondages auprès de la clientèle pour l’année 2019‑2020.
•	Ils ont analysé les résultats du sondage de 2019 et ont pris connaissance des enjeux qui se dégagent des commentaires formulés par les répondants.
•	Ils ont examiné le questionnaire élaboré pour le sondage 2020 et y ont fait apporter des modifications avant le lancement du sondage.
•	Ils se sont penchés sur les résultats des sondages de rétroaction sur les services rendus à la clientèle par le réseau régional à l’égard d’éléments précis ainsi que sur les résultats des sondages particuliers, notamment un sondage portant sur la satisfaction des personnes s’étant vu refuser une demande d’aide financière.
•	Ils ont examiné les plans d’action sur la satisfaction de la clientèle et ont proposé des actions spécifiques visant à augmenter le niveau de satisfaction de la clientèle.
•	Ils ont pris connaissance des résultats des sondages réalisés auprès des partenaires ayant participé à des rencontres visant à les informer et à échanger sur les programmes de la société.
Le comité a de plus sollicité un plan d’action regroupant plusieurs des pistes d’amélioration suggérées visant à renforcer l’accompagnement de la clientèle.
Le comité a pu ainsi apprécier la performance de l’organisation en matière de satisfaction de la clientèle.
{page 122}
De plus, il a assuré un suivi sur plusieurs dossiers en lien avec l’amélioration des services à la clientèle et a proposé des pistes d’amélioration à ces services :
•	Le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action sur la simplification de communications écrites destinées à la clientèle.
•	Le Plan d’action de communication 2019-2020 pour lequel des indicateurs de suivi ont été établis. Il a formulé des commentaires visant à s’assurer que la société optimise l’effet de ses communications externes par l’utilisation accrue de ses partenaires comme relayeurs et des médias sociaux. À cet effet, beaucoup d’effort a été déployé pour rejoindre la clientèle, notamment en étant présent sur quatre plateformes de médias sociaux.
•	L’offre de formation par webinaire visant à améliorer la connaissance des programmes de la société et à approfondir la compréhension de sujets précis auprès de la clientèle.
•	Le suivi des travaux à réaliser pour faire évoluer la prestation électronique de services pour le dossier client en lien avec l’objectif d’améliorer le taux d’utilisation de ses services en ligne prévu dans le Plan stratégique 2018-2022 de la société.
•	L’actualisation du plan d’action visant à promouvoir l’adhésion au Zéro papier qui permet au client d’avoir accès à sa correspondance dans le dossier en ligne.
Diverses réalisations ou divers projets lui ont été présentés :
•	Les nouveautés apportées au concours Tournez-vous vers l’excellence !
•	Les capsules vidéo produites sur la société et son offre de service.
•	Les actions de sensibilisation à l’enjeu de santé et sécurité du travail sur les entreprises agricoles.
•	La modernisation de la publication L’état des cultures.
Les membres du comité ont été appelés à examiner les rapports synthèses annuels sur l’application de la Politique sur le traitement des plaintes et l’application de la Politique sur les demandes de révision qui seront analysés afin de dégager des pistes d’amélioration.
{page 123}
Comité de direction
Le président-directeur général est nommé par le gouvernement sur recommandation du conseil d’administration. Il dirige la société en s’assurant de l’atteinte des objectifs fixés dans le respect des lois et des mandats qui lui sont confiés.
Le comité de direction assiste le président-directeur général en exerçant un rôle-conseil auprès de lui.
Ce comité est composé des vice-présidents, de la vice-présidente et de la secrétaire générale qui assume le rôle de secrétaire du comité. La directrice de la gestion de projets et de l’optimisation, la directrice des stratégies organisationnelles et du développement durable ainsi que la directrice des communications assistent également aux réunions du comité.
Le comité de direction assure une cohésion entre les unités administratives et une gestion des risques à l’échelle organisationnelle. Il apporte son soutien au président-directeur général en effectuant notamment une première analyse de tous les dossiers stratégiques qui doivent être présentés au conseil d’administration. Cet examen permet d’orienter les discussions vers les priorités et, le cas échéant, d’obtenir des précisions sur certains éléments des dossiers destinés au conseil d’administration et à ses comités. Le comité participe activement à l’élaboration du plan stratégique et s’assure de la déclinaison des plans d’exploitation annuels qui se déclinent eux-mêmes en plans d’action sectoriels. Le comité conseille le président-directeur général sur les dossiers qui influencent la gestion courante de la société et il exerce une vigie des activités de l’organisation pour en assurer une saine gestion.
Au cours du présent exercice financier, le comité de direction a amorcé un nouveau cycle d’évaluation de l’efficacité et de la performance de la société par la réalisation d’un diagnostic de sa performance avec l’accompagnement du Mouvement québécois de la qualité. Il a de plus confié un mandat exploratoire sur les indicateurs de performance répondant aux meilleures pratiques en assurances et en financement en vue de la révision des indicateurs stratégiques et opérationnels de l’organisation.
Il s’est préoccupé de l’enjeu de main-d’œuvre en réalisant une planification de la main-d’œuvre pour la période 2019-2022 et a pris la mesure de la mobilisation des employés.
En continuité des travaux amorcés en 2018-2019, le comité a entériné un plan d’action pour donner suite aux pistes d’amélioration retenues à la suite de la revue diagnostique des processus de gouvernance et de gestion des ressources informationnelles. Il a assuré un suivi du portefeuille de projets priorisés et planifiés pour 2019-2020.
En outre, il s’est penché sur un plan d’action associé à la mise en œuvre de l’intelligence d’affaires au sein de l’organisation afin de réaliser des gains d’efficacité et d’efficience organisationnelle.
Il s’est penché sur les mesures de contrôle interne en mettant l’accent, notamment, sur la sécurité de l’information, les risques technologiques et la gestion contractuelle. Il s’est assuré d’actualiser le plan de continuité des activités du siège social de la société.
Il a recommandé diverses actions structurantes pour l’organisation et a pris des engagements en lien avec son Plan d’action de développement durable 2018-2022.
Enfin, il a amorcé une démarche sur l’évaluation de la gestion des programmes. Il a recommandé différentes modifications aux modalités de certaines mesures d’aide ou de protection pour améliorer l’accès aux programmes de la société pour sa clientèle. Il a poursuivi sa réflexion sur une approche de service à la clientèle tournée vers le numérique.
Le comité de direction tient ses réunions sur une base bimensuelle. En 2019-2020, il s’est réuni à 19 reprises.
Le Président-directeur général, M. Ernest Desrosiers.
Le Vice-président à la clientèle, M. Richard Laroche.
Le Vice-président aux assurances et à la protection du revenu, M. Jean-François Brouard.
La Vice-présidente aux affaires corporatives, Madame Ginette Tanguay.
Le Vice-président au financement, M. André Picard.
La Secrétaire générale, Madame Renée Saint-Hilaire.
{page 124}
Rémunération des principaux dirigeants
Comme l’exige la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par La Financière agricole à ses principaux dirigeants au cours de l’année se terminant le 31 mars 2020.
Tableau 30 : Liste des dirigeants et leur rémunération
Dirigeant ou dirigeante	Rémunération
 versée {n1}	Autres
 avantages {n2}	
Desrosiers, Ernest
Président-directeur général	211 093	26 746	
Brouard, Jean-François
Vice-président aux assurances et à la protection du revenu	170 635	25 076	
Picard, André
Vice-président au financement	169 249	24 846	
Laroche, Richard
Vice-président à la clientèle	167 965	24 634	
Tanguay, Ginette
Vice-présidente aux affaires corporatives	167 965	24 634	
{n1} En 2019-2020, aucune rétroactivité, rémunération variable, prime de remplacement temporaire et allocation de transition n’a été versée.
{n2} Les autres avantages comprennent les sommes versées à titre de part de l’employeur aux fins du régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) et du régime d’assurances collectives du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec. Aucune rémunération incitative, allocation automobile et indemnité de départ n’a été versée au cours de l’exercice.
Capital Financière agricole inc.
Capital Financière agricole inc., filiale d’investissement de La Financière agricole, est une société par actions qui soutient, sous forme de capital de risque, des projets favorisant le développement des secteurs agricole et agroalimentaire.
Ses actions sont détenues à 90,1 % par La Financière agricole et à 9,9 % par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ).
Capital Financière agricole inc. est gérée par un conseil d’administration dont les membres sont désignés en majorité par La Financière agricole. Deux administrateurs sont désignés après entente avec l’Union des producteurs agricoles et un administrateur est désigné par le FTQ. Au 31 mars 2020, le conseil d’administration comptait neuf membres.
Tous les projets d’investissement soumis à Capital Financière agricole inc. sont analysés par le conseil d’administration.
Le plan de développement des affaires 2018-2020 a été actualisé pour la période 2019-2020, notamment dans la perspective d’accentuer la présence de Capital Financière agricole inc. dans la région du Grand Montréal.
Le conseil d’administration a poursuivi sa réflexion stratégique sur le modèle d’affaires de Capital Financière agricole inc. qui mènera à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique au cours de l’exercice financier 2020-2021.
Le conseil d’administration, avec la contribution de son comité de vérification, a procédé à l’actualisation des processus d’affaires et à la révision en profondeur de mesures de contrôle interne associées aux activités de l’organisation.
Enfin, les administrateurs se sont assurés de la réalisation d’un suivi auprès de toutes les entreprises partenaires de Capital Financière agricole inc. pour s’enquérir de leurs besoins en liquidités en lien avec le contexte de la pandémie.
{page 125}
Liste des membres
Ernest Desrosiers, Président du conseil d’administration.
Jacques Desmeules {n1}, Administrateur de sociétés.
Murielle Joncas Directrice générale, Capital Financière agricole inc.
Élisabeth Bélanger, Directrice générale, La Maison Orphée inc.
Audrey Laurin, Vice-présidente Finances et Administration, La Petite Bretonne (Distribution) inc.
Renée Saint-Hilaire, Secrétaire du conseil.
Isabelle Bouffard, Directrice des recherches et politiques agricoles, Union des producteurs agricoles.
Louise Leblanc, Sous-ministre adjointe à la formation bioalimentaire Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Isabelle Bouffard, Directrice des recherches et politiques agricoles, Union des producteurs agricoles.
Martin Caron, Premier vice-président, Union des producteurs agricoles.
André Picard {n1}, Vice-président au financement, La Financière agricole du Québec.
Benoît Tétrault {n1}, Directeur de portefeuille agroalimentaire, Fonds de solidarité FTQ.
{n1} Membre du comité de vérification.
{page 126}
Application d’autres politiques gouvernementales
Règles d’éthique et code de déontologie applicables aux employés
Le Code de déontologie et la Procédure concernant la déclaration d’intérêts des employés de La Financière agricole définissent les principes, les règles de conduite et les responsabilités qui doivent guider en tout temps le personnel dans l’exercice de ses fonctions. Un comité consultatif en matière d’éthique et de déontologie assure un suivi régulier des déclarations d’intérêts produites par les employés, de façon à éviter toute situation où un employé aurait des intérêts personnels qui pourraient l’emporter sur l’intérêt public envers lequel il exerce ses fonctions.
L’organisation est également assujettie au cadre légal de la fonction publique en matière d’utilisation éthique d’Internet, par l’entremise de la Directive sur l’utilisation éthique du courriel, d’un collecticiel (logiciel collaboratif) et des services d’Internet par le personnel de la fonction publique. De plus, elle assure une vigie étroite de cette utilisation. Différentes activités ont été réalisées en 2019-2020 pour assurer le maintien d’une saine culture éthique au sein de l’organisation, notamment :
•	La création d’une tuile éthique sur la page d’accueil de l’intranet, pour faciliter l’accès à la documentation et aux formations.
•	Le développement de lignes directrices en matière de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’autres avantages.
•	La sensibilisation des nouveaux employés lors de la journée d’accueil.
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
La Financière agricole peut accorder une aide financière en vertu des programmes qu’elle adopte et pour lesquels elle détermine les conditions et les limites d’application ou en vertu de ceux qu’elle administre en application de sa loi constitutive. Malgré l’absence d’acte réglementaire au sein de La Financière agricole, la volonté gouvernementale de poursuivre les efforts de simplification des formalités administratives pour les entreprises demeure une préoccupation importante dans l’élaboration et l’application de ses programmes.
Actions entreprises et résultats obtenus relativement à l’allègement administratif
Assouplissement des exigences
Depuis sa mise en place en 2017-2018, l’indemnisation sur déclaration dans le cadre de l’administration du Programme d’assurance récolte est en croissance. En effet, 14 % des dossiers ont été indemnisés à partir d’une déclaration en 2017-2018, 16 % en 2018-2019 et 38,5 % en 2019-2020. Cette nouvelle façon de procéder permet au client d’être indemnisé plus rapidement.
{page 127}
Collecte unifiée de données financières
Rappelons que, depuis le 31 octobre 2017, un nouvel outil de saisie est disponible afin de recueillir, gérer et rendre disponibles, en une seule déclaration, les données financières de la clientèle permettant de répondre aux besoins des programmes AGRI et des programmes de financement de La Financière agricole.
Au cours de l’année 2019-2020, le projet Consolidation de la collecte des données financières a été réalisé en partie. Il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021. Essentiellement, il consiste à augmenter la qualité des données et la précision des validations et à améliorer certains outils de travail qui allégeront le travail administratif.
De ce fait, La Financière agricole vient respecter, en tout point, les orientations stratégiques puisqu’elle améliore la prestation de services, tout en diminuant le nombre de demandes d’informations effectuées auprès de la clientèle.
Prestation électronique de services
Les services en ligne de La Financière agricole sont fort appréciés des clients qui utilisent le dossier en ligne, peu importe où se situe leur entreprise dans la province. En effet, selon le sondage de satisfaction de la clientèle réalisé en février 2020, 93 % des clients sont satisfaits des services en ligne; il s’agit du résultat le plus élevé depuis 2015.
En 2019-2020, le nombre de dossiers en ligne consultés a augmenté de 2,2 %, passant de 14 237 en 2018-2019 à 14 545 en 2019-2020. Le nombre de dossiers où les utilisateurs ont consulté cinq fois et plus leur dossier a augmenté de 5,9 %.
En 2019-2020, le nombre d’accès aux services transactionnels de la prestation électronique de services a augmenté de près de 3 000. Près du trois quarts de cette augmentation s’explique par une hausse des accès aux transactions pouvant être effectuées à partir des comptes Agri‑investissement et Agri-Québec : demander un retrait (46 %), effectuer un dépôt par virement (18 %) et effectuer un paiement (9 %).
Au cours des deux dernières années, environ 60 % des clients ou de leur représentant ayant eu accès aux services transactionnels du dossier en ligne ont conclu une transaction. En 2017-2018, la même situation était plutôt de l’ordre de 51 %.
Inscription au Zéro papier
Le service Zéro papier du dossier en ligne est offert à la clientèle de La Financière agricole depuis janvier 2019. Essentiellement, ce service permet au client de recevoir l’ensemble de sa correspondance dans la boîte postale de son dossier en ligne plutôt que par la poste. Un courriel est transmis au client afin de l’informer du dépôt d’un nouveau document dans sa boîte postale.
Cette option s’inscrit dans les orientations prévues par le plan stratégique et la vision de l’approche client qui privilégient le virage numérique, l’innovation et la possibilité d’offrir à la clientèle différents modes de prestation de services.
Au 31 mars 2020, 2 090 clients étaient inscrits au Zéro papier. Le nombre d’inscriptions représente 70 % de l’objectif fixé de 3 000. Pour 2020-2021, l’objectif est d’atteindre 3 500 inscriptions.
En décembre 2019, le plan d’action visant à promouvoir et à augmenter l’adhésion du Zéro papier a été actualisé. Sa mise en œuvre a permis d’obtenir des résultats positifs, faisant passer le nombre d’inscriptions de 1 100 en octobre 2019 à 2 090 au 31 mars 2020, ce qui représente une augmentation de 90 %.
Cette augmentation s’explique principalement par les nombreux messages sur les réseaux sociaux, le concours favorisant l’adhésion en offrant cinq prix de 100 $ et les appels téléphoniques auprès de la clientèle lors de la campagne d’adhésion à l’assurance récolte.
Il est à noter cependant que le traitement prioritaire d’un grand nombre d’avis de dommages en assurance récolte a influencé le temps consacré à la promotion auprès de la clientèle. À cela s’ajoutent des éléments comme l’accès Internet haute vitesse qui est variable d’une région à l’autre et la difficulté, pour certains clients, d’utiliser les technologies.
{page 128}
Simplification des communications à la clientèle
La Financière agricole s’est engagée à réviser et à vulgariser l’ensemble des lettres destinées à sa clientèle d’ici 2022. Elle souhaite que ses communications soient revues de sorte que la clientèle juge le langage facile à comprendre, malgré la complexité du contenu. Elle s’est d’ailleurs dotée d’un plan d’action, à l’automne 2018, pour atteindre son objectif. Les deux lignes d’affaires de La Financière agricole sont visées par l’exercice.
Au 31 mars 2020, 34 lettres avaient été simplifiées pour le secteur des assurances et du financement, soit 25 % des lettres totales ciblées d’ici 2022. Notons que le nombre total de lettres ciblées (134 au 31 mars 2020) est actualisé en continu, en fonction des correspondances qui s’ajoutent. Par ailleurs, un travail important a eu cours en 2019-2020 pour améliorer les documents de type « financier », tels les fiches de paiement, les fiches explicatives et les avis de cotisation, qui sont transmis à la clientèle.
La simplification des lettres a un effet direct sur la satisfaction de la clientèle. Le sondage annuel le démontre. En 2020, à la question portant sur les éléments du service à la clientèle à améliorer, les communications (simplifier, vulgariser) étaient nommées dans 29 % des cas, alors qu’elles l’étaient dans 37 % des cas en 2019. Les résultats démontrent également que les documents que nous produisons permettent davantage aux clients de bien comprendre ce qu’ils doivent faire en regard des programmes auxquels ils participent (79 % en 2020 vs 76 % en 2019).
Moyens technologiques et systèmes mis en place susceptibles d’alléger le fardeau administratif des entreprises
La Financière agricole améliore d’année en année sa prestation électronique de services. En effet, en 2019-2020, les producteurs ont pu utiliser le système mis en place en février 2019, qui permet aux entreprises agricoles assurées par le Programme d’assurance récolte d’effectuer en ligne la déclaration annuelle de leur récolte de céréales et de maïs- grain. Ce service est accessible en tout temps et permet aux producteurs d’être autonomes pour faire leur déclaration, en plus d’accélérer le versement de leur indemnité en cas d’avis de dommages.
La Financière agricole croit en l’importance de l’inclusion numérique. C’est en ce sens que, depuis l’adoption en 2011 des standards gouvernementaux sur l’accessibilité du Web, elle met en place les conditions nécessaires pour favoriser l’intégration sociale, la contribution à la vie économique et le développement des compétences en littératie numérique.
{page 129}
Autres mesures permettant de réduire le fardeau administratif des entreprises
La Financière agricole vise à simplifier la démarche d’affaires pour les clients ainsi que les processus administratifs pour le personnel.
En 2017, La Financière agricole a entamé les travaux devant conduire à la révision de son modèle d’affaires en financement et, ultérieurement, à la refonte des systèmes concernés. À cet effet, l’analyse préliminaire a été amorcée en 2019-2020 et sera déposée au Secrétariat du Conseil du trésor en 2020-2021 pour approbation.
En 2019-2020, deux programmes d’aide à l’investissement, soit le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec, ont été remplacés par un seul programme. Le nouveau Programme Investissement Croissance entre en vigueur le 1er avril 2020. En présentant des critères d’admissibilité harmonisés et des exigences documentaires réduites, le nouveau programme simplifie la démarche d’affaires pour les clients qui souhaitent obtenir une subvention à l’investissement pour leur projet.
En 2019-2020, La Financière agricole a également poursuivi l’optimisation des processus administratifs entourant la déclaration des volumes assurables des produits d’assurance stabilisation des revenus agricoles Veaux d’embouche et Bouvillons et bovins d’abattage. À terme, les producteurs visés pourront faire leur déclaration à un seul endroit plutôt qu’à trois, comme c’est le cas actuellement. De plus, ce processus sera le même pour les deux produits d’assurance. Les démarches administratives seront ainsi diminuées et simplifiées pour les producteurs adhérant aux deux produits d’assurance.
Par ailleurs, en raison des conditions climatiques exceptionnelles lors de la saison 2019, La Financière agricole a allégé le traitement des indemnités d’assurance récolte pour les producteurs de maïs-grain et de soya. Notamment, La Financière agricole a réduit de moitié le nombre de constats au champ dans les cas de non-récolte, passant de 100 % à 50 % des superficies. De plus, pour la culture du soya, La Financière agricole a versé la totalité des indemnités malgré l’absence de destruction de la récolte en raison de l’arrivée hâtive de l’hiver. Ces mesures exceptionnelles ont permis de réduire les démarches administratives pour les producteurs et d’accélérer le versement des indemnités.
Enfin, en 2019, conjointement avec le MAPAQ, La Financière agricole a entrepris d’évaluer l’opportunité d’utiliser un service électronique commun pour la collecte des informations nécessaires à l’enregistrement d’une entreprise agricole. La mise en place de ce service vise à réduire la collecte d’informations et à simplifier les échanges auprès des producteurs agricoles, lesquels pourront ainsi bénéficier d’un traitement plus rapide de leur dossier d’enregistrement car le processus aura été optimisé et automatisé.
Emploi et qualité de la langue française dans l’administration
Comme toutes les organisations publiques, La Financière agricole est tenue de se doter d’une politique linguistique et de la mettre à jour périodiquement, soit minimalement tous les cinq ans. À cet effet, des discussions ont été tenues régulièrement en 2019-2020 entre la Direction des communications de La Financière agricole et des représentants de l’Office québécois de la langue française (OQLF) en lien avec le nouveau projet de politique de l’organisation. De plus, La Financière agricole contribue à la promotion du français en publiant dans l’intranet des capsules linguistiques.
{page 130}
Protection des renseignements personnels
Les demandes d’accès à l’information
En 2019-2020, La Financière agricole a reçu 411 demandes d’accès à des documents ou à des renseignements personnels. Il s’agit d’une baisse de 85 demandes par rapport à l’année précédente. Parmi les demandes reçues, 94,6 % ont été traitées en 20 jours ou moins et 99 % de celles-ci l’ont été dans les délais impartis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) ci-après nommée « Loi sur l’accès », soit en 30 jours ou moins. Ces résultats sont similaires à ceux de l’exercice financier précédent.
Tableau 31 : Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et des délais
Délai de traitement	Demandes d’accès : documents administratifs	Demandes d’accès : renseignements personnels	Rectification	
0 à 20 jours	14	375	0	
21 à 30 jours	8	10	0	
31 jours et plus	2	2	0	
Total	24	387	0	
Tableau 32 : Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et de la décision rendue
Décision rendue	Demandes d’accès : documents administratifs	Demandes d’accès : renseignements personnels	Rectification	Dispositions de la loi invoquées	
Acceptée	24	387	0	0	
Partiellement acceptée	0	0	0	0	
Refusée	0	0	0	0	
Autres	0	0	0	0	
{tableau}
Tableau 33
•	Nombre total de demandes d’accès ayant fait l’objet de mesures d’accommodement raisonnable : aucune.
•	Nombre d’avis de révision reçus de la Commission d’accès à l’information : aucune.
{/tableau}
Enfin, conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès, La Financière agricole tient un registre de communication de renseignements divulgués à des tiers lorsque l’autorisation préalable des personnes concernées n’est pas requise.
{page 131}
La communication de renseignements à des tiers
Au cours de l’exercice financier 2019-2020, l’organisation a renouvelé l’Entente relative à la gestion des données d’abattage dans le produit d’assurance stabilisation Bouvillons et bovins d’abattage entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de bovins du Québec, laquelle a pris fin le 31 décembre 2018. Cette entente est utilisée afin de déterminer annuellement le gain de poids cumulé de bouvillons et bovins d’abattage.
De plus, la Commission d’accès à l’information a émis un avis favorable à l’égard des projets suivants :
•	Addenda no 2 à la modification à l’Entente modifiant l’Entente relative à la perception par La Financière agricole du Québec des contributions exigibles des producteurs assurés visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec. Cette modification autorise La Financière agricole à ajouter l’adresse courriel des producteurs de bovins assurés à la liste des renseignements requis par les Producteurs de bovins du Québec.
•	Entente concernant la transmission de renseignements détenus par La Financière agricole du Québec en vertu du Programme d’assurance récolte et des programmes Agri-stabilité, Agri‑investissement et Agri-Québec entre La Financière agricole du Québec et les Producteurs de pommes du Québec. Cette entente permet à La Financière agricole de communiquer des renseignements personnels et confidentiels aux Producteurs de pommes du Québec afin que ceux-ci obtiennent les informations nécessaires à l’application du Plan conjoint et des différents règlements édictés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1).
Enfin, en mars 2020, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a mandaté La Financière agricole d’administrer, en son nom, la Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019, conformément à l’article 67.2 de la Loi sur l’accès.
La Financière agricole est autorisée à communiquer des renseignements à une tierce partie, sans le consentement de la personne concernée, selon les assises légales prévues à cette fin. La liste qui suit définit ces ententes et expose les raisons qui justifient la communication de renseignements personnels.
{page 132}
Tableau 34 : Liste des ententes de communication de renseignements
Organisme	Justification	
Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec	Aux fins de l’application du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises auprès de l’Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec (RLRQ, chapitre M-35.1,
r. 182), édicté en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(RLRQ, chapitre M-35.1).	
Les Producteurs de bovins du Québec	Aux fins de la gestion des données d’abattage dans le produit Bouvillons et bovins d’abattage afin de déterminer annuellement le gain de poids cumulé des bouvillons et bovins d’abattage assurables.
Aux fins de la transmission de données des producteurs de veaux de grain, pour déterminer le nombre de veaux assurables.
Dans le cadre de la perception, par La Financière agricole, des contributions exigibles visées par le Plan conjoint des producteurs pour les produits Bouvillons et bovins d’abattage, Veaux d’embouche et Veaux de grain.	
Les Producteurs de pommes de terre du Québec	Communication de renseignements détenus par La Financière agricole aux producteurs afin que ceux-ci obtiennent les informations nécessaires à l’application du plan conjoint et des différents règlements édictés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1).	
Les Éleveurs de porcs du Québec	Aux fins de l’établissement du volume assurable du produit Porcs au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, Les Éleveurs de porcs du Québec transmettent les données relatives à la mise en marché et à la vente des porcs, d’une part, et celles qui sont relatives aux déclarations du nombre et du lieu de naissance des porcelets entrés en atelier de finition, d’autre part.	
Les Producteurs de pommes du Québec	Communication de renseignements détenus par La Financière agricole aux producteurs afin que ceux-ci obtiennent les informations nécessaires à l’application du plan conjoint et des différents règlements édictés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, chapitre M-35.1).	
Centre d’études sur les coûts de production en agriculture (CECPA)	Dans le cadre du mandat qui a été confié au CECPA par La Financière agricole afin de réaliser des études de coûts de production.	
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et 
Agri-Traçabilité Québec	La communication de renseignements est effectuée afin de permettre au ministre d’exercer les fonctions qui lui sont dévolues en matière de santé animale, notamment par la Loi sur la protection sanitaire des animaux (RLRQ, chapitre P-42) et son Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (RLRQ, chapitre P‑42, r.7) et enfin d’assurer la fiabilité du système d’identification à l’égard des bovins d’engraissement et des ovins.
La transmission des données est effectuée afin de permettre la détermination de la période de possession des animaux requise par l’administration du programme ASRA dans les produits Veaux d’embouche et Agneaux, ainsi que pour la gestion des identifiants pour tous les produits bovins et ovins.	
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation	Permettre au ministre d’obtenir des renseignements personnels et confidentiels des exploitations agricoles détenus par La Financière agricole afin de favoriser une plus grande coordination des actions et l’adoption de processus de travail performants, soit l’allègement des demandes de renseignements auprès des exploitations agricoles, afin de réduire la duplication administrative résultant des diverses obligations législatives et réglementaires auxquelles les parties sont assujetties.
Permettre l’échange des renseignements concernant une clientèle commune, dont des renseignements personnels et confidentiels nécessaires à la prestation des services requis pour la réalisation du mandat, au suivi des projets bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique et de leurs retombées, à la reddition de comptes relative au Programme de soutien et à la saine gestion de celui-ci.	
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)	Dans le cadre de l’application de l’article 2.0.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2) voulant que La Financière agricole doive communiquer, à la demande du ministère, tout renseignement lui permettant de s’assurer du respect de cette loi et de tout règlement régissant les activités agricoles.	
Statistique Canada	Dans le cadre de l’application du paragraphe 3o de l’article 171 de la Loi sur l’accès, la société doit communiquer des renseignements exigés par un organisme ayant le pouvoir de contraindre à leur communication.
À cet effet, Statistique Canada prévoit se servir des données afin de préciser quelles entreprises exercent des activités agricoles dans le Registre des entreprises de Statistique Canada, ainsi qu’à des fins de validation des données. Ces données peuvent également être utilisées pour enrichir ou remplacer les données fournies par les répondants.	
{page 133}
Le Centre d’études sur les coûts de production en agriculture
Au cours de l’exercice 2019-2020, le CECPA a réalisé une étude sur le coût de production du produit ASRA Veaux de grain. Comme cela est prévu dans la méthodologie, cette étude sur le coût de production a fait l’objet d’un audit de conformité réalisé par un mandataire privé. Ainsi, le CECPA a mis à la disposition du mandataire les renseignements suivants :
•	Les fichiers de renseignements personnels et confidentiels relatifs à la clientèle;
•	Les renseignements et documents personnels et confidentiels recueillis ou colligés lors de la réalisation de l’étude.
Le Centre a collaboré à deux projets de recherche et de développement qui requièrent d’obtenir des informations non nominatives provenant :
•	du programme ASRA dans le secteur ovin pour les années 2013 à 2018. Aucune donnée n’a été envoyée aux collaborateurs;
•	des études de coûts de production dans le secteur porcin pour les années 2007, 2011 et 2017. Ainsi, il a mis à la disposition du collaborateur les informations anonymisées suivantes : résultats techniques, bilan reconstitué au 31 décembre, résultats porcins et cultures, charges, heures de travail.
Divulgation des actes répréhensibles
En vertu des articles 18 et 25 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (RLRQ, chapitre D-11.1), entrée en vigueur le 1er mai 2017, les organismes publics doivent élaborer une procédure permettant d’encadrer et de faciliter la divulgation d’actions répréhensibles à l’égard des organismes publics et doivent en rendre compte dans leur rapport annuel de gestion. Depuis sa mise en place, aucune divulgation n’a été adressée. La Procédure de divulgation d’actes répréhensibles est disponible dans la section « Éthique » de l’intranet. Une courte présentation est également disponible dans cette section afin de guider les employés dans la mise en place de ce processus.
{page 134}
Politique de financement des services publics
Reddition de comptes sur la tarification 2019-2020
Conformément à la Politique de financement des services publics, La Financière agricole doit rendre compte de la tarification de ses biens et services. En 2019-2020, les revenus de tarification représentent 8,5 % du coût total des frais d’administration des programmes (10 % en 2018-2019).
Tableau 35 : Frais exigibles pour le recouvrement d’une partie des coûts administratifs selon la Politique de tarification de La Financière agricole pour la période 2019-2020
Biens et services tarifés	Revenus de tarification (000 $)
2018-2019	Revenus de tarification (000 $)
2019-2020	Coût des biens et services (coût de revient) (000 $)
2019-2020	Méthode de fixation	Dernière révision tarifaire	Mode d’indexation	
Programmes de financement	2 643	2 363	25 707	{n4}	Avril 2016	{n1}	
Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles	642	602	4 467	{n4}	Avril 2010	{n1}	
Programme Agri-stabilité	808	789	6 048	{n2}	{n2}	{n2}	
Programme Agri-Québec	787	861	1 631	4	Mars 2015	{n1}	
Autres tarifs {n3}	677	361	s. o.	{n4} {n5}	Avril 2010	{n1}	
Total des revenus de tarification relatifs aux coûts d’administration des programmes	5 557	4 976					
{n1} Tarifs indexés annuellement au 1er avril en appliquant, à leur valeur de l’année précédente, le taux d’indexation annuel du régime d’imposition des particuliers établi en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3).
{n2} Tarif fixé par un accord entre les ordres de gouvernement fédéral, provincial et territorial qui établissent le programme.
{n3} Concernent divers tarifs s’appliquant à toute la clientèle.
{n4} Décision administrative et analyse du coût de revient.
{n5} Comparable avec le marché ou les autres gouvernements.
Renseignements relatifs aux contrats de services
La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.011) prévoit que La Financière agricole doit faire état des contrats de services octroyés dans son rapport annuel.
Tableau 36 : Contrats de services dont la dépense est de 25 000 $ et plus, conclus entre le 1er avril 2019 et le 31 mars
Contrats	Nombre	Valeur ( $)	
Contrats de services avec une personne physique {n1}	2	74 500	
Contrats de services avec un contractant autre qu’une personne physique {n2}	16	3 956 911	
Total des contrats de services	18	4 031 411	
{n1} Une personne physique, qu’elle soit dans les affaires ou non.
{n2} Inclut les personnes morales de droit privé, les sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation.
{page 135}
{page blanche}
{page 136}
Annexes
Annexe 1 – Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec
Préambule
La Financière agricole du Québec (la « société »), instituée par la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1), est un organisme du gouvernement. Elle est assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02).
La société a principalement pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois.
Le conseil d’administration de la société est composé de quinze membres :
•	Le président du conseil qui doit se qualifier comme membre indépendant;
•	Le président-directeur général qui en est membre d’office;
•	Le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec qui en est membre d’office;
•	Douze autres membres :
o	Cinq qui sont nommés parmi les personnes désignées par l’association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chapitre P-28), à savoir l’Union des producteurs agricoles (le « groupe d’intérêt »),
o	Sept membres qui doivent se qualifier comme indépendants.
Le conseil d’administration exerce ses responsabilités en donnant la primauté au respect de l’intérêt public, à une gouvernance inspirant la confiance du public envers les institutions gouvernementales et à la réalisation de la mission de la société. Dans son action, il s’appuie sur les valeurs éthiques qui guident la société et qui sont la collaboration, la rigueur, l’équité, l’excellence et le respect.
Ayant la qualité d’administrateur public au sens de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30), les membres du conseil d’administration de la société doivent, conformément au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (RLRQ, chapitre M-30, r. 1), se doter d’un code d’éthique et de déontologie dans le respect des normes édictées par ce règlement.
Le présent code édicte des obligations déontologiques qui lient les membres du conseil d’administration de la société. Il tient compte des particularités inhérentes au mode de composition du conseil d’administration prévu dans la Loi sur La Financière agricole du Québec et reconnaît le besoin de certains de ses membres liés au groupe d’intérêt de le consulter et de lui faire rapport dans la limite de la confidentialité requise pour le bon fonctionnement du conseil d’administration.
Section I – Dispositions générales
1.	Le préambule fait partie intégrante du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de La Financière agricole (le « Code »).
2.	Le Code s’applique aux membres du conseil d’administration de La Financière agricole (les « administrateurs »), que ceux-ci soient qualifiés de membres indépendants ou non.
Il n’a pas pour effet d’empêcher un administrateur lié au groupe d’intérêt de présenter la position de ce groupe et de la défendre, dans le respect des dispositions du présent Code.
{page 137}
3.	Le Code a pour objet de préserver et de renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la société, de favoriser une saine gestion de cette dernière et de responsabiliser les administrateurs.
4.	En plus des dispositions du Code, l’administrateur est tenu de respecter les principes d’éthique et les règles déontologiques prévus par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics reproduits en annexe.
En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent. En outre, l’administrateur doit, en cas de doute, agir selon l’esprit de ces principes et de ces règles.
5.	Aux fins d’application du Code, l’interdiction de poser un geste inclut la tentative de poser ce geste et toute participation ou incitation à le poser.
6.	L’administrateur a le devoir de prendre connaissance du Code, du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics ainsi que des politiques, des directives et des règles fixées par la société, de s’y conformer et d’en promouvoir le respect.
Section II – Devoir de prudence et de diligence
7.	Dans l’exercice de ses fonctions, l’administrateur fait preuve de prudence et de diligence en se conformant aux obligations édictées dans la présente section.
8.	L’administrateur participe activement aux discussions et contribue efficacement aux délibérations du conseil d’administration afin de servir adéquatement les intérêts de la société et de sa clientèle. Il met à profit ses connaissances, ses aptitudes et son expérience de manière à assurer la saine gestion des affaires de la société.
Sauf pour un renseignement ou un fait pour lequel il est tenu à la confidentialité, l’administrateur révèle au conseil tout renseignement ou fait lorsqu’il sait que la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir une influence significative sur une décision à prendre ou une action à poser.
9.	L’administrateur consacre le temps nécessaire pour acquérir une connaissance de la mission et du fonctionnement de la société, de ses enjeux, des risques qui y sont associés ainsi que des défis à relever. Il met l’attention et le temps requis à la maîtrise des dossiers soumis au conseil d’administration.
L’administrateur se tient informé du contexte environnemental, économique, social et politique dans lequel la société évolue et exécute sa mission.
10.	L’administrateur fait preuve d’assiduité aux séances du conseil d’administration et de ses comités.
11.	L’administrateur s’assure de posséder l’information suffisante avant de prendre une décision et prend celle-ci sur la base des informations et des éléments dont il a connaissance.
12.	Avant de participer à une décision par vote ou autrement, l’administrateur s’assure que celle-ci respectera l’ensemble des règles et politiques applicables à la société, à moins que la décision n’ait pour but de les modifier.
13.	L’administrateur s’assure que les procès-verbaux reflètent adéquatement les discussions qui ont eu lieu et les décisions prises.
Section III – Devoir de loyauté
14.	Pendant toute la durée de son mandat, l’administrateur agit avec loyauté envers la société et la mission qu’elle exécute.
15.	L’administrateur a comme principal objectif l’intérêt de la société et ses décisions sont orientées sur la mission de la société et ses objectifs.
16.	L’administrateur exerce un jugement objectif sur la conduite des affaires de la société en toute indépendance d’esprit. Il prend ses décisions indépendamment de toute considération politique partisane ou incompatible avec la mission, la vision et les intérêts de la société afin de préserver l’intégrité et l’impartialité de cette dernière.
17.	L’administrateur observe une règle de stricte neutralité et d’impartialité à l’égard de l’ensemble des partenaires de la société, qu’il s’agisse notamment d’institutions financières, d’avocats, de notaires, d’agronomes ou de comptables.
{page 137}
Réserve
18.	L’administrateur fait preuve de réserve en tout temps sur les affaires de la société. Il s’abstient également de toute déclaration ou de prise de position incompatible avec la mission et les décisions de la société ou de nature à ternir sa réputation.
19.	Avec les tiers, l’administrateur s’abstient notamment de toute intervention ou de tout commentaire relativement à toute affaire passée, présente ou future qui relève de la compétence de la société, de nature à faire naître des doutes sur son intégrité, celle du conseil d’administration ou celle de ses collègues.
20.	Le président du conseil d’administration, le président-directeur général de la société et le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec doivent faire preuve de réserve dans la manifestation de leurs opinions politiques partisanes.
Confidentialité
21.	L’administrateur est tenu à la discrétion quant à toute information dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et au respect du caractère confidentiel de l’information reçue.
22.	L’administrateur ne peut pas non plus utiliser l’information confidentielle à son avantage personnel, ni à celui d’autres personnes, physiques ou morales, ni à celui du groupe d’intérêt.
23.	Les obligations prévues dans les articles 21 et 22 n’ont cependant pas pour effet d’empêcher un administrateur représentant ou lié au groupe d’intérêt de le consulter ni de lui faire rapport, sauf si l’information est confidentielle suivant la loi ou si le conseil d’administration exige à son égard le respect de la confidentialité.
24.	Les délibérations du conseil d’administration, les positions défendues par les administrateurs ainsi que les votes de ces derniers sont confidentiels. Il en est de même des procès-verbaux.
25.	L’administrateur a la responsabilité de prendre des mesures de sécurité visant à protéger la confidentialité de l’information à laquelle il a accès et doit notamment :
•	Éviter toute discussion pouvant révéler des informations confidentielles;
•	Prendre des mesures appropriées pour assurer la protection matérielle des documents;
•	Ne pas communiquer à une personne autre qu’un administrateur un document du conseil d’administration, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable de la société;
•	Se départir de façon sécuritaire de tout document confidentiel du conseil d’administration qui n’est plus nécessaire à l’exécution de son mandat;
•	Remettre, à la cessation de son mandat, sa tablette électronique ainsi que tout équipement détenu concernant le conseil d’administration au Secrétariat général.
26.	L’administrateur s’assure en tout temps de ne communiquer que des renseignements reposant sur des faits véridiques.
27.	Le président du conseil d’administration, le président-directeur général ou une autre personne que ce dernier autorise à agir à ce titre sont les seules personnes pouvant agir comme porte-parole officiel de la société.
28.	Dans le cas où un administrateur s’adresse aux médias concernant les affaires de la société, il indique qu’il n’agit pas à titre de porte-parole de la société et s’assure de ne pas critiquer publiquement la société, la conduite de ses affaires, le conseil d’administration ou ses administrateurs et de ne pas attaquer publiquement ses décisions.
Section IV – Respect
29.	L’administrateur doit agir avec respect dans ses relations avec les autres membres du conseil, le personnel de la société, la clientèle de celle-ci ainsi que toute autre personne avec qui il entre en relation.
30.	L’administrateur évite, dans l’exercice de ses fonctions et la prise de ses décisions, toute forme de discrimination.
{page 139}
Section V – Honnêteté, impartialité et conflits d’intérêts
31.	L’administrateur doit organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions.
32.	L’administrateur doit éviter, directement ou indirectement, de se placer dans une situation de conflit entre ses intérêts personnels et les obligations liées à la réalisation de son mandat. Il doit aussi éviter directement ou indirectement de se placer dans une situation pouvant jeter un doute raisonnable sur sa capacité à s’acquitter de ses devoirs avec honnêteté et impartialité.
L’administrateur qui croit se trouver dans une telle situation peut consulter le président du conseil d’administration afin de déterminer si tel est le cas.
33.	Lorsqu’il constate qu’il se trouve dans une situation visée par le premier alinéa de l’article 32, l’administrateur doit la divulguer immédiatement au président du conseil d’administration et y remédier sans tarder. Il doit en outre, le cas échéant, s’abstenir de participer à toute délibération et à toute décision portant sur l’entreprise, l’association ou l’organisme dans lequel il a cet intérêt. Il doit de plus se retirer de la séance pour la durée des délibérations et du vote relatif à cette question.
Le secrétaire du conseil d’administration doit faire état, dans le procès-verbal de la séance du conseil visée, du retrait d’un administrateur de la séance et de son abstention aux délibérations et à la décision rendue.
34.	Les situations de conflit d’intérêts peuvent être reliées à l’argent, aux liens familiaux ou personnels, à l’information, à l’influence ou au pouvoir.
35.	Pour qu’il y ait conflit d’intérêts, il suffit d’une situation de conflit potentiel, d’une possibilité réelle, fondée sur des liens logiques, que l’intérêt personnel soit préféré à l’intérêt de la société. Il n’est pas nécessaire que l’administrateur ait réellement profité de sa charge pour servir ses intérêts ou qu’il ait contrevenu aux intérêts de la société. Le risque que cela se produise est suffisant pour créer le conflit, puisqu’il peut mettre en cause la crédibilité de l’organisation.
36.	Les situations suivantes peuvent notamment constituer des conflits d’intérêts :
•	Avoir directement ou indirectement un intérêt dans une délibération du conseil d’administration;
•	Avoir directement ou indirectement un intérêt dans un contrat ou un projet de la société;
•	Obtenir ou être sur le point d’obtenir un avantage personnel qui résulte d’une décision de la société;
•	Avoir une réclamation litigieuse contre la société;
•	Se laisser influencer par des considérations extérieures telles que la possibilité d’une nomination ou des perspectives d’offres d’emploi.
37.	L’administrateur doit, notamment, éviter de se trouver dans une situation où lui, son conjoint ou un enfant de l’un ou de l’autre puisse indûment tirer profit, directement ou indirectement, d’un contrat conclu pour la société ou influencer la prise de décision de celle-ci.
38.	Un administrateur ne doit pas offrir ni dispenser, sur une base contractuelle, un service-conseil ou d’autres services à la société, que ce soit à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une entité dans laquelle lui ou son conjoint détient des intérêts.
39.	L’administrateur à temps plein ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme, une entreprise ou une association mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la société. Toutefois, cette révocation n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit, notamment par succession ou donation, et ce, pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec diligence.
{page 140}
Admissibilité aux programmes
40.	Sous réserve de l’article 41, l’administrateur est exclu de l’admissibilité aux divers programmes administrés par la société, et ce, tant personnellement que par l’intermédiaire d’une compagnie, d’une société ou d’autres groupes dont il serait membre ou ferait partie sans égard au pourcentage de participation détenu. Il est également exclu de tout appel d’offres fait lors de la réalisation de garanties prises en vertu de l’un ou l’autre des programmes administrés par la société.
41.	L’administrateur nommé à la suite d’une désignation par l’Union des producteurs agricoles, conformément à l’article 6 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, qui sollicite une aide financière de la société ou participe à un programme administré par la société directement ou en relation avec une entreprise agricole à titre d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant, de conseiller, de contractant ou d’employé, peut le faire si l’aide demandée ou la participation satisfont aux exigences suivantes :
•	L’administrateur en cause ne participe ni n’influence de quelque manière les délibérations et la décision de la société concernant cette aide ou cette participation;
•	L’aide est accordée ou la participation s’effectue selon le processus décisionnel en vigueur au sein de la société.
Utilisation des biens et de ressources de la société à des fins personnelles
42.	L’administrateur ne doit pas confondre les biens de la société avec les siens et ne peut pas utiliser les biens et les ressources humaines, financières ou informationnelles de la société au-delà de ce qui est autorisé par celle-ci ni au profit de tiers.
Cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages
43.	Sous réserve de l’article 44, l’administrateur ne peut, directement ou indirectement, accepter ou solliciter des cadeaux, des marques d’hospitalité ou d’autres avantages, que ce soit de la société ou d’un tiers. Il ne peut pas non plus accepter, directement ou indirectement, de traitements de faveur ou de prix préférentiels d’un fournisseur existant ou éventuel de la société.
44.	L’administrateur peut accepter des cadeaux, des marques d’hospitalité ou d’autres avantages, seulement s’ils répondent aux critères suivants :
•	Ils découlent d’activités ou d’événements liés à la réalisation de son mandat;
•	Ils ne compromettent pas, ni ne semblent compromettre, son objectivité, son intégrité ou son impartialité ni celles de la société ou de toute autre personne et, dans tous les cas, sont d’usage et d’une valeur modeste. S’ils ne sont pas d’usage et d’une valeur modeste, l’administrateur doit en aviser le président du conseil d’administration et les remettre au président-directeur général de la société pour qu’il en dispose.
Section VI – Obligations postérieures au mandat
45.	Après avoir cessé d’être administrateur, ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de l’information à laquelle il a eu accès durant son mandat.
46.	L’administrateur ne peut pas agir de manière à tirer un avantage indu de sa charge antérieure. Il ne peut pas non plus donner à quiconque des conseils fondés sur des renseignements qui ne sont pas accessibles au public et qu’il a obtenus pendant qu’il siégeait au conseil d’administration concernant la société ou un autre organisme ou entreprise avec lequel il a eu des rapports directs importants au cours de l’année qui a précédé la fin de son mandat, à l’exception du groupe d’intérêt auquel il est lié.
47.	Il est également interdit à l’administrateur, dans l’année qui suit la fin de ses fonctions, d’agir au nom ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre activité à laquelle la société est partie et à propos de laquelle il détient de l’information qui n’est pas accessible au public.
48.	Les administrateurs en fonction ne peuvent pas traiter, dans les circonstances qui sont prévues par l’article précédent, avec l’administrateur qui y est visé, dans l’année où celui-ci a quitté ses fonctions.
49.	Les articles 47 et 48 n’ont pas pour effet d’empêcher un administrateur sortant lié au groupe d’intérêt de traiter avec un administrateur membre d’office du conseil d’administration, dans la mesure où il agit au nom du groupe d’intérêt.
{page 141}
Section VII – Modalités d’application Déclaration d’intérêt
50.	Lorsqu’un administrateur entre en fonction à la société, il doit remplir le formulaire « Déclaration faite conformément à l’article 50 du Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de La Financière agricole du Québec » et le remettre au président du conseil d’administration. Dans ce formulaire, il est notamment requis :
•	de fournir les renseignements sur tout intérêt direct ou indirect qu’il a dans un organisme, une entreprise ou une association susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut ou pourrait faire valoir contre la société, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur;
•	d’indiquer si lui-même, son conjoint ou un enfant de l’un ou de l’autre participe à un programme administré par la société en matière, entre autres, de financement, d’assurance ou de protection du revenu;
•	de signer une déclaration stipulant que l’administrateur a lu et compris le Code et qu’il s’y conformera.
51.	Un administrateur doit également déclarer, en cours d’année et dès qu’il en a connaissance, toute modification à sa déclaration en transmettant un avis par écrit au président du conseil d’administration.
52.	Lorsque la déclaration d’intérêt concerne le président du conseil d’administration, elle est remise au Secrétariat général.
53.	Au mois d’avril de chaque année, l’administrateur est tenu de mettre à jour la déclaration contenant cette information. Il doit également confirmer annuellement qu’aucun changement n’est survenu dans sa situation, le cas échéant.
Signalement
54.	Le respect du Code et du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics est une responsabilité partagée par chacun des administrateurs. L’administrateur qui connaît ou qui a un doute raisonnable quant à l’existence d’une situation susceptible de contrevenir au Code ou à ce règlement est invité à le signaler, de façon confidentielle, au président du conseil d’administration, lequel peut en saisir le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles ou le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif. Le signalement doit comporter les informations suivantes :
•	L’identité de l’auteur ou des auteurs impliqués;
•	La description de la situation;
•	La date ou la période de la survenance ou de l’émergence de la situation;
•	Une copie de tout document qui soutient le signalement.
55.	Lorsque cette situation concerne le président du conseil d’administration, le signalement est adressé au Secrétariat général de la société qui, le cas échéant, le transmet au secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.
Défaut de conformité et sanctions
56.	Un défaut de conformité à l’une ou l’autre des dispositions du Code ou du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics peut entraîner une sanction qui différera selon la nature, la gravité et la persistance du manquement. À cet effet, le secrétaire général associé responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif est, conformément à ce règlement, l’autorité compétente pour agir.
57.	Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un administrateur n’a pas respecté l’une ou l’autre des dispositions du présent Code ou du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics, le président du conseil d’administration entreprend, auprès de l’autorité compétente, les démarches visant l’application du processus disciplinaire applicable en vertu de ce règlement.
58.	La sanction qui peut être imposée est la réprimande, la suspension sans rémunération d’une durée maximale de trois mois ou la révocation du mandat.
{page 142}
Surveillance
59.	Le président du conseil d’administration s’assure du respect, par les administrateurs, des règles de déontologie prévues dans le présent Code et le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.
Section VIII – Dispositions finales
60.	Le président du conseil d’administration traite les déclarations d’intérêt et fournit aux administrateurs qui en font la demande des avis sur ces déclarations ou sur toute autre question de nature éthique ou déontologique. À cette fin, il peut prendre conseil auprès du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles.
61.	Lorsque la situation le requiert, en raison, notamment, d’un enjeu concernant la responsabilité ou le bon fonctionnement du conseil, le président en saisit le conseil et l’informe du suivi qu’il entend y apporter.
62.	Le Secrétariat général tient des archives où il conserve, notamment, les déclarations des administrateurs, les divulgations et les attestations qui doivent être transmises en vertu du Code ainsi que les rapports, les décisions et les avis consultatifs en découlant.
63.	Conformément à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et informationnelles veille à l’élaboration, à l’évaluation et à la mise à jour du Code. Il assiste également le président du conseil d’administration et le conseil d’administration concernant l’application du Code.
64.	Conformément à l’article 38 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le Code est publié annuellement par la société dans son rapport d’activités.
65.	Le présent Code a été adopté par le conseil d’administration à sa séance du 20 mars 2015.
66.	Le présent Code entre en vigueur le 1er avril 2015. Il remplace le code adopté par le conseil d’administration le 17 mai 2002, tel que modifié le 16 décembre 2010.
Aucun manquement n’a été traité au cours de l’année 2019-2020 par les instances disciplinaires.
{page 143}
Annexe 2 – Organigramme au 31 mars 2020
{graphique}
conseil d’administration
bureau du président-directeur général{<}
Ernest Desrosiers
<	affaires juridiques
Jean-Pierre Émond, directeur
<	communications
Virginie Simard, directrice
<	gestion de projets et de l’optimisation
Geneviève Coudé-Lévesque, directrice par intérim
<	secrétariat général
Renée Saint-Hilaire, secrétaire générale
<	stratégies organisationnelles et développement durable
Andréanne Héroux, directrice
<	vérification interne
Michel Turner, directeur
•	vice-présidence au financement
André Picard
o	gestion des produits financiers
Luc Pelletier, directeur
o	recherche et planification
Bertrand Carrier, directeur
o	financement agricole et forestier
Marie-Claude Bernard, directrice
o	recouvrement
Yannick Therrien, directeur
•	vice-présidence aux assurances et à la protection du revenu
Jean-François Brouard
o	développement des programmes en assurance
André Houle, directeur
•	assurance-récolte
Sylvie Labbé, directrice
o	intégration des prorammes
Annie Flamand, directrice
•	vice-présidence aux affaires corporatives
Ginette Tanguay
o	ressources informationnelles
Pascale St-Hilaire, directrice
•	réalisation des projets informatiques
Mario Labonté, directeur
•	sécurité, technologies et opérations
Sophie Bourgoin, directrice
•	soutien, exploitation et intelligence d’affaires
Marie-Claude Ferland, directrice
o	ressources humaines
Annie Jacques, directrice
o	ressources financières et matérielles
Alain Grenier, directeur
•	vice-présidence à la clientèle {<}
Richard Laroche
o	Traitement des données financières
Johanne Leblond, directrice
<	centres de services
o	Territoire Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Iles-de-la-Madeleine
•	Centre de services de Rivière-du-Loup 
Alain Proulx, directeur territorial
▪	Centres de services de Rimouski et de Caplan
Jean Ruest, directeur régional
o	Territoire Chaudière-Appalaches–Capitale-Nationale–Côte-Nord–Saguenay–Lac-Saint-Jean
•	Centre de services de Lévis
Claude Hasty, directeur territorial
▪	Centre de services de Sainte-Marie
Guy Durivage, directeur régional
▪	Centre de services d'Alma
Yves Lefebvre, directeur régional
o	Territoire Centre-du-Québec–Mauricie–Estrie
•	Richard Laroche, directeur territorial par intérim
▪	Centres de services de Nicolet et Trois-Rivières
Sébastien Cyr, directeur régional
▪	Centres de services de Sherbrooke et Victoriaville
Patrice Blais, directeur régional
o	Territoire Montérégie
•	Centre de services de Saint-Hyacinthe
Sonia Simard, directrice territoriale
▪	Centre de services de Saint-Jean-sur-Richelieu
Jacinthe Larochelle, directrice régionale
▪	Centre de services de Châteauguay
Brigitte Paradis, directrice régionale
o	Territoire Abitibi-Témiscamingue–Outaouais–Montréal–Lanaudière–Laurentides–Laval–Nord-du-Québec
•	Centre de services de Rouyn-Noranda
Marc Dickey, directeur territorial
▪	Centres de services de L'Assomption
Béatrice Cacopardo, directrice régionale
▪	Centre de services de Gatineau
Benoit Rioux, directeur régional
{/graphique}
{page 144}
Annexe 3 – Déclaration de services à la clientèle
Notre mission
La Financière agricole du Québec (FADQ) a pour mission de soutenir et promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire.
Elle met ainsi à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurance et de financement agricole, qui sont adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activité. Dans la poursuite de sa mission, l’organisation attache une importance particulière au développement du secteur primaire.
NOS VALEURS
Les valeurs privilégiées par La Financière agricole sont la collaboration, la rigueur, l’équité, l’excellence et le respect.
NOTRE APPROCHE SERVICE À LA CLIENTÈLE
Reconnaître, comprendre et accompagner le client dans une démarche simplifiée pour le développement de son entreprise.
NOS ENGAGEMENTS ENVERS VOUS
Qualité des services
Nous nous engageons à :
•	vous offrir des produits de financement, d’assurance et de protection du revenu adaptés à l’évolution des besoins des entreprises et de ceux du marché ;
•	maintenir une gestion efficace et efficiente de nos programmes, et vous faire profiter au maximum de leurs avantages ;
•	traiter votre dossier de manière confidentielle, équitable, uniforme et conforme aux normes en vigueur ;
•	vous offrir l’expertise d’un personnel compétent ayant reçu une formation adéquate et reconnue, qui saura vous guider dans la croissance, la compétitivité et la pérennité de votre entreprise ;
•	vous informer des étapes de traitement de vos demandes et respecter les délais convenus.
Courtoisie et professionnalisme du personnel
Nous nous engageons à :
•	vous accueillir avec respect et courtoisie, parce que nous reconnaissons l’importance que revêt la dimension humaine dans une relation d’affaires ;
•	être à l’écoute de vos besoins, pour être en mesure de vous proposer des solutions concrètes;
•	vous accompagner avec une approche professionnelle, responsable et personnalisée ;
•	vous informer des changements et nouveautés concernant nos programmes et services ;
•	vous expliquer avec diligence toutes les décisions rendues dans votre dossier.
Simplicité des services
Nous nous engageons à :
•	vous communiquer toute l’information pertinente dans un langage clair et facile à comprendre ;
•	simplifier les démarches administratives dans le traitement de votre dossier ;
•	traiter d’une manière simple, équitable et confidentielle vos insatisfactions et vos demandes de révision de dossier.
Accessibilité des services
Nous nous engageons à :
•	vous offrir notre expertise et nos programmes à nos centres de services, tous les jours de la semaine, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ou, au besoin, directement à votre entreprise ;
•	en tout temps, rendre disponibles sur notre site Web une information fiable et un accès sécurisé à votre dossier en ligne ;
•	faciliter l’accès des personnes handicapées à nos différents services.
Délais de services
Type de service	Cible	
Retour d’appel
Réponse à un courriel
Confirmation d’un rendez-vous	90 % dans un délai de 2 jours	
Indemnisation des protections en assurance récolte (individuelle)	90 % en moins de 30 jours	
Dossiers traités lors d’une avance ou d’un paiement final en assurance stabilisation	98 %	
Émission de l’avis de calcul des bénéfices du programme
(Agri-stabilité et Agri-Québec Plus)	75 % en moins de 75 jours	
Transmission de l’avis de dépôt (Agri-investissement et 
Agri-Québec)	80 % en moins de 45 jours	
Émission d’un certificat de garantie de prêt	80 % en moins de 14 jours	
Réponse à une demande de subvention	80 % en moins de 20 jours	
Vos responsabilités
Afin de respecter nos engagements, nous comptons sur vous pour :
•	nous fournir, dans les délais requis, tous les renseignements et documents nécessaires pour votre adhésion à nos programmes. Ainsi, nous pourrons élaborer un contrat clair et précis ;
•	nous informer de tout changement apporté à votre situation ;
•	respecter toutes vos obligations en vertu des programmes auxquels vous adhérez ;
•	vous renseigner sur la gestion des risques de votre entreprise agricole, par le biais de l’information mise à votre disposition et de l’expertise de nos conseillers.
Nos résultats sont publics
Nous publions chaque année notre rapport annuel de gestion sur notre site Web, afin de rendre compte de l’atteinte de nos objectifs. De plus, nous mesurons annuellement la satisfaction de nos clients à l’égard de nos produits et services au moyen d’un sondage.
Nous vous invitons également à nous faire part de vos suggestions et commentaires, car ils nous permettent de bien cerner vos attentes et de mieux orienter nos interventions.
Pour nous joindre
Par Internet : fadq.qc.ca
Votre dossier en ligne accessible en tout temps
Par téléphone : 1 800 749-3646 
À nos bureaux
Pour connaître l’adresse de notre siège social ou du centre de services le plus près de chez vous, consultez notre site Web ou composez notre numéro sans frais.
{page 145}
Annexe 4 – Bureaux de La Financière agricole 
Siège social
1400, boulevard Guillaume-Couture
Lévis (Québec) G6W 8K7
Téléphone : 418 838-5602
Télécopieur : 418 833-3871
financiereagricole@fadq.qc.ca
www.fadq.qc.ca
Centres de services
Téléphone sans frais : 1 800 749-3646
Collecte et traitement des données financières : 1 877 861-2272, option 1
Support au dossier en ligne : 1 877 861-2272, option 2
Abitibi-Témiscamingue
Rouyn-Noranda
53, rue du Terminus Ouest, bureau 204
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2P4
Téléphone : 819 763-3759
Télécopieur : 819 763-3617
abitibi@fadq.qc.ca
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
Caplan
Case postale 500
34-A, boulevard Perron Ouest
Caplan (Québec) G0C 1H0
Téléphone : 418 388-2689
Télécopieur : 418 388-2926
caplan@fadq.qc.ca
Rimouski
337, rue Moreault, bureau 2.10
Rimouski (Québec) G5L 1P4
Téléphone : 418 727-3586
Télécopieur : 418 727-3564
rimouski@fadq.qc.ca
Rivière-du-Loup
125, rue Jacques-Athanase
Bureau 200
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5H2
Téléphone : 418 867-1264
Télécopieur : 418 867-4126
Riviere-du-loup@fadq.qc.ca
Centre-du-Québec
Nicolet
460, boulevard Louis-Fréchette
1er étage
Nicolet (Québec) J3T 1Y2
Téléphone : 819 293-6991
Télécopieur : 819 293-8426
nicolet@fadq.qc.ca
Victoriaville
767, boulevard Pierre-Roux Est
Bureau 200
Victoriaville (Québec) G6T 1S7
Téléphone : 819 758-8239
Télécopieur : 819 752-7950
victoriaville@fadq.qc.ca
Chaudière-Appalaches - Capitale-Nationale et Côte-Nord
Lévis
5410, boulevard Guillaume-Couture
Bureau 079
Lévis (Québec) G6V 4Z2
Téléphone : 418 833-7575
Télécopieur : 418 835-0587
levis@fadq.qc.ca
Sainte-Marie
Place Mariville
1068, boulevard Vachon Nord
Bureau 200
Sainte-Marie (Québec) G6E 1M6
Téléphone : 418 386-8084
Télécopieur : 418 386-8092
sainte-marie@fadq.qc.ca
Estrie
Sherbrooke
4260, boulevard Bourque
Bureau 1.20
Sherbrooke (Québec) J1N 4B3
Téléphone : 819 820-3393
Télécopieur : 819 820-3925
estrie@fadq.qc.ca
Outaouais
Gatineau
999, rue Dollard
Bureau 100
Gatineau (Québec) J8L 3E6
Téléphone : 819 986-1997
Télécopieur : 819 986-1529
gatineau@fadq.qc.ca
Laurentides - Lanaudière - Laval et Montréal
L'Assomption
Case postale 3250
300, rue Dorval
L'Assomption (Québec) J5W 4M9
Téléphone : 450 589-2204
Télécopieur : 450 589-9727
assomption@fadq.qc.ca
Mauricie
Trois-Rivières
5195, boulevard des Forges
Bureau 01
Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3
Téléphone : 819 371-6609
Télécopieur : 819 371-6970
trois-rivieres@fadq.qc.ca
Montérégie
Châteauguay
75, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Bureau 220
Châteauguay (Québec) J6J 3H6
Téléphone : 450 691-1346
Télécopieur : 450 692-1304
chateauguay@fadq.qc.ca
Saint-Hyacinthe
3100, boulevard Laframboise
Bureau 3700
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z4
Téléphone : 450 778-6635
Télécopieur : 450 778-6610
saint-hyacinthe@fadq.qc.ca
Saint-Jean-sur-Richelieu
875, 1re Rue
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 3C7
Téléphone : 450 346-8780
Télécopieur : 450 358-9780
saint-jean@fadq.qc.ca
Saguenay - Lac-Saint-Jean
Alma
100, avenue Saint-Joseph Sud
Bureau 208
Alma (Québec) G8B 7A6
Téléphone : 418 668-2369
Télécopieur : 418 662-2811
alma@fadq.qc.ca
{page 146}
{page blanche}
{page 147}
États financiers
{page de présentation avec photo}
{page 148}
{page avec photo}
{page 149}
Table des matières
La Financière agricole du Québec
Rapport de la direction
Rapport du comité de vérification
Rapport de l’auditeur indépendant
État des résultats et de l’excédent cumulé
État de la situation financière
État de la variation des actifs financiers nets
État des flux de trésorerie
Notes complémentaires
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et Fonds d’assurance récolte
Rapport du fiduciaire
Rapport de l’auditeur indépendant
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
État du résultat global
État de la variation du déficit cumulé
État de la situation financière
Tableau des flux de trésorerie
Fonds d’assurance récolte
État du résultat global
État de la variation de l’avoir net
État de la situation financière
Tableau des flux de trésorerie
Notes complémentaires
{page 150}
{page avec photo}
{page 151}
États financiers de l’exercice clos
le 31 mars 2020
La Financière agricole du Québec
{page 152}
Rapport de la direction
Les états financiers de La Financière agricole du Québec (la « Société ») ont été dressés par la direction, qui est responsable de leur préparation et de leur présentation, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix de méthodes comptables appropriées, lesquelles respectent les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel concordent avec l’information donnée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes, conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.
La Financière agricole du Québec reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et aux règlements qui la régissent, de même qu’aux diverses ententes Canada-Québec. La Financière agricole du Québec doit, au moins tous les cinq ans, effectuer une analyse actuarielle de ses opérations et colliger tout renseignement utile à la fixation des taux de contribution à l’égard d’un programme d’assurance et à l’ajustement des paramètres dans l’établissement de la provision générale pour garanties de prêts.
Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il approuve les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification, dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le Vérificateur général du Québec, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Le Vérificateur général du Québec a procédé à l’audit des états financiers de La Financière agricole du Québec conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Le rapport de l’auditeur indépendant expose la nature et l’étendue de cet audit et l’expression de son opinion. Le Vérificateur général du Québec rencontre, sans aucune restriction, le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
Pour La Financière agricole du Québec,
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Ginette Tanguay
Vice-présidente aux services administratifs
Lévis, le 17 juillet 2020
{page 153}
Rapport du comité de vérification
Le comité de vérification est composé exclusivement d’administrateurs externes et entièrement indépendants de l’organisation. Il relève directement du conseil d’administration.
Le comité rencontre deux fois l’an le Vérificateur général du Québec, lequel a un accès libre et direct au comité.
Les membres du comité ont examiné les états financiers dressés par la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2020 et en ont discuté avec la haute direction de l’organisation.
Le comité a également discuté avec le Vérificateur général du Québec des normes comptables et d’audit en vigueur pour le présent exercice, tout comme il a examiné les commentaires de ce dernier.
Compte tenu des vérifications et des examens effectués, le comité de vérification a recommandé l’adoption des états financiers audités au conseil d’administration.
Pour La Financière agricole du Québec,
Pascale Mongrain
Présidente du comité de vérification
Lévis, le 17 juillet 2020
{page 154}
Rapport de l’auditeur indépendant
À l’assemblée nationale
Rapport sur l’audit des états financiers
Opinion
J’ai effectué l’audit des états financiers de La Financière agricole du Québec (« la Société»), qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2020, et l’état des résultats et de l’excédent cumulé, l’état de la variation des actifs financiers nets et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À mon avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l’opinion
J’ai effectué mon audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers» du présent rapport. Je suis indépendante de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et je me suis acquittée des autres responsabilités déontologiques qui m’incombent selon ces règles. J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d’audit.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Mes objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant mon opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
{page 155}
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, j’exerce mon jugement professionnel et je fais preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
•	j’identifie et évalue les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, je conçois et mets en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunis des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•	j’acquiers une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;
•	j’apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
•	je tire une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si je conclus à l’existence d’une incertitude significative, je suis tenue d’attirer l’attention des lecteurs de mon rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Mes conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de mon rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation;
•	j’évalue la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécie si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Je communique aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et mes constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que j’aurais relevée au cours de mon audit.
Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis ces normes ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Pour la vérificatrice générale du Québec,
Christine Roy, CPA auditrice, CA Vérificatrice générale adjointe
Québec, le 17 juillet 2020
{page 156}
État des résultats et de l’excédent cumulé
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
REVENUS	Budget
2020	Réel
2020	Réel
2019	
Contribution du gouvernement du Québec (note 3)	425 873	405 651	426 380	
Contribution du gouvernement du Canada (note 4)	78 139	60 621	76 483	
Contributions des participants au programme Agri-stabilité	4 500	3 713	5 607	
Droits administratifs	5 518	4 976	5 557	
Intérêts – Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	8 194	6 700	5 777	
Intérêts – Fonds d’assurance récolte	0	136	69	
Revenus de placement (note 5)	27 265	37 330	28 815	
Quote-part dans le résultat net des participations (note 16)	0	(538)	2 093	
Autres revenus	0	0	798	
Total	549 489	518 589	551 579	
{saut de ligne}
CHARGES	Budget
2020	Réel
2020	Réel
2019	
Contribution au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles 	182 094	280 454	111 936	
Contribution au Fonds d’assurance récolte	30 403	34 645	25 793	
Programme Agri-stabilité (note 6)	47 522	11 188	51 589	
Programme Agri-investissement (note 6)	31 063	32 878	31 308	
Programme Agri-Québec (note 6)	84 956	105 888	91 528	
Programme Agri-Québec Plus (note 6)	11 985	9 734	5 528	
Subvention à l’investissement et contribution au paiement de l’intérêt	15 800	11 955	8 251	
Programme d’appui financier à la relève agricole	15 000	11 140	11 815	
Autres programmes (note 7)	3 435	1 370	2 561	
Provision (reprise) pour garanties de prêts (note 24)	4 000	5 188	(27 167)	
Frais d’administration (note 8)	62 498	58 687	56 548	
Intérêts	3 375	3 051	2 547	
Total	492 131	566 178	372 237	
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L’EXERCICE 	57 358	(47 589)	179 342	
EXCÉDENT CUMULÉ AU DÉBUT DE L’EXERCICE	{}	837 302	657 960	
EXCÉDENT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE (note 9)	{}	789 713	837 302	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 157}
État de la situation financière
au 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
ACTIFS FINANCIERS	2020	2019	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	451 475	376 474	
Créances et revenus de placement à recevoir (note 10) 	4 863	4 962	
À recevoir de Capital Financière agricole inc. (note 11)	58	39	
À recevoir des Fonds (note 12)	112 311	280 995	
À recevoir du gouvernement du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	83	69	
À recevoir du gouvernement du Canada (note 13)	100 797	100 542	
Prêt et ouverture de crédit (note 14)	39 015	37 020	
Placements (note 15)	723 349	663 563	
Participations (note 16)	25 581	24 905	
Total	1 457 532	1 488 569	
{saut de ligne}
PASSIFS	2020	2019	
Charges à payer (note 18)	10 318	8 548	
Comptes des participants au programme Agri-investissement (note 19) 	62 892	64 387	
Comptes des participants au programme Agri-Québec (note 20) 	237 338	216 864	
Revenus reportés (note 21)	72 704	70 553	
Dû aux Fonds (note 22)	4 004	522	
Dettes (note 23)	30 147	30 365	
Provision pour programme Agri-stabilité (note 6) 	25 946	37 472	
Provision pour programme Agri-investissement (note 6) 	36 225	36 407	
Provision pour programme Agri-Québec (note 6) 	109 668	104 485	
Provision pour programme Agri-Québec Plus (note 6) 	19 303	22 766	
Provision pour garanties de prêts (note 24)	50 798	49 403	
Provision pour vacances	5 284	5 108	
Provision pour congés de maladie (note 25)	10 210	11 433	
Total	674 837	658 313	
ACTIFS FINANCIERS NETS	782 695	830 256	
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisation (note 26) 	7 018	7 046	
EXCÉDENT CUMULÉ (note 9)	789 713	837 302	
Compte dédié aux garanties de prêts (note 27)
Obligations contractuelles (note 28)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Alain Gagnon
Président du Conseil d’administration
{page 158}
État de la variation des actifs financiers nets
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
ÉTAT DE LA VARIATION	Budget
2020	Réel
2020	Réel
2019	
ACTIFS FINANCIERS NETS AU DÉBUT DE L’EXERCICE	830 256	830 256	651 284	
Excédent (déficit) de l’exercice	57 358	(47 589)	179 342	
Variation due aux immobilisations :
Acquisitions	{}	(1 212)	(1 720)	
Produit de disposition d’immobilisations 	{}	0	2	
Gain sur disposition d’immobilisations	{}	0	(2)	
Amortissement	{}	1 240	1 350	
Variation	{}	28	(370)	
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS	57 358	(47 561)	178 972	
ACTIFS FINANCIERS NETS À LA FIN DE L’EXERCICE	887 614	782 695	830 256	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 159}
État des flux de trésorerie 
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT	2020	2019	
Excédent (déficit) de l’exercice	(47 589)	179 342	
Éléments sans incidence sur les flux de trésorerie :
Amortissement des immobilisations	1 240	1 350	
Gain sur disposition d’immobilisations	0	(2)	
Gain sur disposition de billets à terme adossés à des actifs	(54)	(45)	
Gain sur disposition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec 	(3 103)	0	
Quote-part dans le résultat net des participations	538	(2 093)	
Variation de la provision pour garanties de prêts	1 395	(27 682)	
Total	(47 573)	150 870	
{saut de ligne}
Variation des actifs financiers et passifs reliés au fonctionnement 	2020	2019	
Créances et revenus de placement à recevoir	99	(132)	
À recevoir des Fonds	168 684	(14 186)	
À recevoir du gouvernement du Québec 	(14)	4 366	
À recevoir du gouvernement du Canada	(255)	(11 470)	
Charges à payer	1 677	540	
Comptes des participants au programme Agri-investissement	(1 495)	(1 534)	
Comptes des participants au programme Agri-Québec	20 474	7 200	
Revenus reportés	2 151	18 579	
Dû aux Fonds	3 482	(8 254)	
Provision pour programme Agri-stabilité	(11 526)	6 194	
Provision pour programme Agri-investissement	(182)	1 384	
Provision pour programme Agri-Québec	5 183	16 930	
Provision pour programme Agri-Québec Plus	(3 463)	(2 436)	
Provision pour vacances	176	147	
Provision pour congés de maladie	(1 223)	(1 044)	
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	136 195	167 154	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE PLACEMENT	2020	2019	
À recevoir de Capital Financière agricole inc.	(19)	17	
Encaissements de prêt et ouverture de crédit	37 005	40 006	
Ouverture de crédit	(39 000)	(37 000)	
Produit de disposition de billets à terme adossés à des actifs	235	303	
Acquisition de placements	(74 170)	(1 410)	
Acquisition de placements en partenariat	(1 214)	(2 197)	
Produit de disposition de placements	17 306	22 198	
Flux de trésorerie liés aux activités de placement	(59 857)	21 917	
{page 160}
État des flux de trésorerie de l’exercice
clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) (suite)
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS	2020	2019	
Acquisition d’immobilisations	(1 119)	(1 744)	
Produit de disposition d’immobilisations	0	2	
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement en immobilisations	(1 119)	(1 742)	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	2020	2019	
Dettes effectuées	34	502	
Dettes remboursées	(252)	(181)	
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(218)	321	
variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie	75 001	187 650	
trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice	376 474	188 824	
trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice	451 475	376 474	
{saut de ligne}
La trésorerie et les équivalents de trésorerie à la fin comprennent :	2020	2019	
Encaisse	310 671	303 084	
Dépôts à vue à la Caisse de dépôt et placement du Québec	0	8	
Acceptations bancaires, portant intérêt à des taux variant entre 1 % à 1,82 %, échéant jusqu’au 18 juin 2020	80 858	3 482	
Billets à escompte, portant intérêt à des taux variant entre 1 % à 1,39 %, échéant jusqu’au 20 mai 2020	59 946	69 900	
Total	451 475	376 474	
{saut de ligne}
Autres renseignements :	2020	2019	
Intérêts payés	3 051	2 547	
Intérêts et revenus de placement perçus	44 489	33 376	
Montant relatif à l’acquisition d’immobilisations inclus dans le poste Charges à payer	93	0	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 161}
Notes complémentaires
31 mars 2020 ( en milliers de dollars)
1.	CONSTITUTION ET OBJET
La Financière agricole du Québec est une personne morale, constituée en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1). La Société est gérée en partenariat avec le milieu agricole et a principalement pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Elle met à la disposition des entreprises des produits et des services en matière de protection du revenu, d’assurances, de capital de risque et de financement agricole et forestier adaptés à la gestion des risques inhérents à ce secteur d’activité.
Également, la Société assure aux prêteurs le remboursement des pertes de principal et des intérêts résultant des prêts agricoles ou forestiers ainsi que de certaines dépenses admises par le programme. En vertu de sa loi, la Société doit maintenir un compte exclusivement dédié à la couverture des risques éventuels de pertes découlant des engagements financiers bénéficiant de la garantie de remboursement (Compte dédié).
De plus, La Financière agricole du Québec administre, à titre de fiduciaire, le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte (« Les Fonds »), lesquels font l’objet d’états financiers distincts. En vertu de leur programme respectif, la Société assume une partie des primes annuelles.
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a décrété une pandémie mondiale de la COVID-19. Cette situation est en constante évolution et les mesures mises en place ont de nombreuses répercussions économiques sur les plans mondial, national, provincial et local.
Le gouvernement du Québec a également décrété l’état d’urgence sanitaire, entraînant la fermeture temporaire de plusieurs entreprises jugées non essentielles, contrairement aux entreprises agricoles et aux entreprises de transformation qui sont demeurées en activité. Toutefois, afin d’aider sa clientèle, la Société a mis en place certaines mesures, notamment le versement des subventions à l’investissement 30 jours plus tôt que prévu et l’autorisation de moratoires sur le remboursement des prêts garantis par la Société.
2.	PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Référentiel comptable
Aux fins de la préparation de ses états financiers, la Société utilise prioritairement le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ce dernier.
Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Les principaux éléments faisant l’objet d’estimation sont l’établissement des charges et les provisions des programmes, des provisions pour les garanties de prêts et pour les congés de maladie, de la contribution du gouvernement du Canada et de la contribution à recevoir de celui-ci, ainsi que de la moins-value durable sur les placements.
De plus, en raison de la pandémie, la direction a procédé à une analyse des hypothèses servant à établir la provision pour garanties de prêts afin de considérer les conséquences de la situation économique actuelle sur celle-ci. À l’exception du taux d’actualisation qui a été révisé à la baisse, pour tenir compte de la baisse des rendements sur les placements, les autres hypothèses sont demeurées les mêmes que celles de l’exercice précédent. La Société considère que l’intervention de ses différents programmes ainsi que les mesures d’aides accordées par les différents paliers de gouvernement réduisent le risque de crédit des entreprises agricoles, notamment pour le remboursement des prêts garantis.
{page 162}
Compte tenu des incertitudes économiques actuelles et de la volatilité accrue des marchés causées par la pandémie mondiale, il existe une incertitude relative à la mesure quant à la provision pour garanties de prêts. Les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées et ces écarts pourraient être importants.
État des gains et pertes de réévaluation
L’état des gains et pertes de réévaluation n’est pas présenté compte tenu qu’aucun élément n’est comptabilisé à la juste valeur ou libellé en devises étrangères.
Instruments financiers
Les actifs et les passifs financiers sont évalués au coût ou au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les actifs financiers sont constitués de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des créances et revenus de placement à recevoir, des montants à recevoir de Capital Financière agricole inc., des Fonds, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, du prêt et ouverture de crédit, ainsi que des placements.
Les passifs financiers sont constitués des charges à payer à l’exception des avantages sociaux, des montants dus aux Fonds, des dettes, de la provision pour vacances et, enfin, de la provision pour garanties de prêts.
Revenus
a)	Contributions des gouvernements
Les contributions des gouvernements sont comptabilisées en totalité lorsqu’elles sont autorisées et que la Société a atteint tous les critères d’admissibilité. Les contributions encaissées afférentes aux obligations non engagées par la Société à la date des états financiers sont inscrites comme étant des revenus reportés lorsque les stipulations répondent à la définition d’un passif.
b)	Contributions des participants au programme Agri-stabilité
Les contributions des participants sont comptabilisées aux résultats lorsqu’un paiement relatif à ce programme est effectué ou provisionné. Les contributions reçues pour lesquelles aucune obligation n’est engagée par la Société à la date des états financiers sont inscrites au passif comme étant des revenus reportés.
c)	Intérêts et revenus de placement
Les intérêts sur le prêt et ouverture de crédit, les avances et les placements, à l’exception des intérêts sur les billets à terme adossés à des actifs (BTAA), sont constatés lorsqu’ils sont gagnés. Les intérêts sur les placements en BTAA sont constatés lorsque la Société a la certitude de pouvoir les encaisser.
d)	Droits administratifs et autres revenus
Ces revenus sont constatés lorsqu’ils sont exigibles ou que le service a été rendu.
Charges
a)	Contributions et dépenses de programmes
Les contributions aux Fonds sont comptabilisées lorsqu’elles sont exigibles en vertu de leur programme respectif ou de leur loi. Les dépenses de programmes sont portées aux charges de l’exercice lorsqu’elles sont autorisées, que le bénéficiaire a satisfait à tous les critères d’admissibilité et qu’il est possible de faire une estimation raisonnable des montants en cause.
b)	Régimes de retraite
La comptabilité des régimes à cotisations déterminées est appliquée aux régimes gouvernementaux interemployeurs à prestations déterminées, compte tenu du fait que la Société ne dispose pas de suffisamment d’information pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées.
{page 163}
Actifs financiers
a)	Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Société consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires et les placements temporaires d’une durée de 90 jours et moins, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative.
b)	Placements
Les placements sont comptabilisés initialement au coût. Lorsque le placement subit une moins-value durable, sa valeur comptable est réduite et la baisse de valeur est constatée à titre de charge dans les résultats.
c)	Participation dans une entreprise publique et partenariats commerciaux
La participation dans Capital Financière agricole inc., une entreprise publique du gouvernement, ainsi que les participations dans Gestion Fira inc. et le Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite, deux partenariats commerciaux, sont comptabilisées selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La quote-part du résultat net de ces entreprises revenant à la Société est comptabilisée aux résultats de l’exercice. Cette méthode ne requiert aucune harmonisation des méthodes comptables de l’entité avec celles de la Société.
Passifs
a)	Comptes des participants à Agri-investissement et Agri-Québec
Les comptes des participants à Agri-investissement et Agri-Québec représentent le solde des comptes appartenant à chaque participant, à la suite des dépôts de ceux-ci, des contributions et des intérêts versés par la Société, le tout diminué des retraits effectués par les participants à la date de clôture.
b)	Provisions pour programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus
Les provisions pour les programmes Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus représentent les montants estimés que la Société devra verser après le traitement des informations financières reçues par le participant ou à être transmises par ce dernier pour les années de participation se terminant au cours de l’exercice financier de la Société.
c)	Provision pour garanties de prêts
À titre de garant, la Société est exposée à la situation économique et aux risques propres aux secteurs agricole et forestier. Si les conditions économiques utilisées pour établir l’estimation de la provision étaient appelées à changer, les pertes réelles sur les prêts garantis pourraient varier par rapport à l’estimation faite.
La provision générale est établie selon la méthode d’actualisation des pertes en considérant un taux d’échec par maturité et de pertes moyennes selon le terme maximal du type de prêt garanti à la fin de l’exercice. Cette méthodologie fait l’objet de validations périodiques et d’une révision quinquennale dans le but d’obtenir une certification actuarielle.
La provision spécifique est établie selon une analyse cas par cas des prêts et ouvertures de crédit garantis au 31 mars lorsque les circonstances font douter de la possibilité de percevoir un jour le capital et les intérêts. La provision spécifique représente le solde du prêt ou de l’ouverture de crédit garanti, diminué de la valeur de réalisation des garanties.
d)	Provision pour congés de maladie
Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés par les employés sont évaluées sur une base actuarielle au moyen d’une méthode d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus probables de la direction. Ces hypothèses font l’objet d’une réévaluation annuelle. Le passif et les charges correspondantes qui en résultent sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition de ces avantages sociaux par les employés, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation et de l’utilisation des journées de maladie par les employés.
{page 164}
e)	Provision pour vacances
La provision pour vacances n’est pas actualisée puisque les journées de vacances accumulées par les employés de la Société sont prises dans l’exercice suivant ou dans un avenir rapproché.
Actifs non financiers
De par leur nature, les actifs non financiers sont généralement utilisés pour rendre des services futurs.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition et sont amorties sur leur durée de vie utile, selon la méthode linéaire et les durées suivantes, sauf celles en cours de développement :
•	Mobilier et équipement : 	5 ans
•	Équipement informatique : 	3 ans
•	Stations météorologiques : 	10 ans
•	Développement informatique : 	entre 5 et 10 ans 
•	Améliorations locatives : 	entre 1 et 10 ans
3.	CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Les contributions du gouvernement du Québec sont accordées en vertu de décrets.
Contributions	2020	2019	
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation :
Contribution annuelle	402 798	425 478	
Contribution relative au Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique	2 208	263	
Contribution relative au programme de soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés	10	0	
Contribution relative à l’Initiative Canada-Québec d’aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle en 2017	0	4	
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs :
Contribution annuelle pour l’administration du Programme de financement forestier	635	635	
Total	405 651	426 380	
{page 165}
4.	CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA
La contribution du gouvernement du Canada s’établit en vertu de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels, le Partenariat canadien pour l’agriculture pour une période de cinq ans, se terminant le 31 mars 2023.
Programme Agri-protection :	2020	2019	
Contribution aux programmes	21 262	16 282	
Contribution à l’administration	10 903	9 830	
Total	32 165	26 112	
{saut de ligne}
Programme Agri-stabilité :	2020	2019	
Contribution aux programmes (note 6)	4 485	27 590	
Contribution à l’administration	3 153	2 963	
Total	7 638	30 553	
{saut de ligne}
Programme Agri-investissement:	2020	2019	
Contribution aux programmes (note 6)	19 727	18 784	
Contribution à l’administration	1 091	1 028	
Total	20 818	19 812	
{saut de ligne}
Programme Agri-relance :	2020	2019	
Contribution relative à l’Initiative Canada-Québec d’aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle en 2017	0	6	
{saut de ligne}
Contributions du gouvernement du Canada	2020	2019	
Total des contributions	60 621	76 483	
{page 166}
5.	REVENUS DE PLACEMENT
Revenus	2020	2019	
Revenus de placement des fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) 	21 825 	17 055	
Revenu d’intérêts :
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 559	4 115	
Placements	5 502	7 295	
Prêt et ouverture de crédit	342	254	
Billets à terme adossés à des actifs	48	51	
Gain sur disposition de billets à terme adossés à des actifs	54	45	
Total	37 330	28 815	
Les revenus de placement des fonds confiés à la Caisse se détaillent comme suit :
Revenus nets (pertes nettes) de placement :	Compte dédié
2020	Réserve
2020	Total
2020	
Revenu fixe	2 934	6 093	9 027	
Actifs réels	497	0	497	
Actions	1 498	1 609	3 107	
Autres placements	359	(422)	(63)	
Total des revenus nets	 5 288	7 280	12 568	
{saut de ligne}
Gains à la vente de placements :	Compte dédié
2020	Réserve
2020	Total
2020	
Revenu fixe	1 792	237	2 029	
Actifs réels	1 237	0	1 237	
Actions	4 095	1 259	5 354	
Autres placements	 614	0	614	
Total des gains à la vente de placements	 7 738	1 496	9 234	
Intérêts sur dépôts à vue du fonds général	9	14	23	
Total des revenus de placements	13 035	8 790	21 825	
{page 167}
Revenus nets de placement :	Compte dédié
2019	Réserve
2019	Total
2019	
Revenu fixe	3 147	5 379	8 526	
Actifs réels	384	0	384	
Actions	1 541	1 552	3 093	
Autres placements	824	129	953	
Total des revenus nets	5 896	7 060	12 956	
{saut de ligne}
Gains (pertes) à la vente de placements :	Compte dédié
2019	Réserve
2019	Total
2019	
Revenu fixe	669	(4)	665	
Actifs réels	307	0	307	
Actions	1 976	826	2 802	
Autres placements	303	0	303	
Total des gains à la vente de placements	3 255	822	4 077	
Intérêts sur dépôts à vue du fonds général	11	11	22	
Total des revenus de placements	9 162	7 893	17 055	
6.	PROGRAMMES AGRI-STABILITÉ, AGRI-INVESTISSEMENT, AGRI-QUÉBEC ET AGRI‑QUÉBEC PLUS
Les estimations de la provision de ces programmes et la contribution du gouvernement du Canada y afférente, selon le cas, sont sujettes à l’incertitude de mesure. Ces estimations peuvent substantiellement changer dans l’avenir si les informations, considérées par la direction pour établir les évaluations, devaient changer de manière significative. Les dépenses de ces programmes peuvent être plus ou moins élevées que les montants estimés, puisque l’évaluation est faite avant que toute l’information nécessaire pour traiter un dossier soit validée.
L’effet de la pandémie de COVID-19 sur les estimations relatives à ces programmes est peu significatif compte tenu que les informations financières transmises par les participants pour les années de participation se terminent au plus tard le 31 mars 2020, soit quelques jours suivant la déclaration de l’OMS. Les conséquences de la pandémie sur les résultats des participants seront prises en considération dans le prochain exercice financier.
{page 168}
7.	AUTRES PROGRAMMES
Programmes	2020	2019	
Initiative Canada-Québec d’aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle en 2017	0	11	
Plan d’indemnisation des dommages causés par la faune	953	1 477	
Programme d’aide complémentaire au plan d’indemnisation des dommages causés par la faune	104	164	
Programme d’aide de transition pour le secteur du veau de lait	143	759	
Programme de soutien au secteur de la pomme de terre	150	150	
Programme de soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés	10	0	
Programme de fonds d’urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP), au Delta coronavirus porcin (DCVP) et au Senecavirus A (SVA) au Québec	10	0	
Total	1 370	2 561	
{saut de ligne}
8.	FRAIS D’ADMINISTRATION
Frais d’administration	2020	2019	
Traitements et avantages sociaux 	47 313	45 487	
Loyers	3 735	3 640	
Services professionnels et administratifs	4 582	3 731	
Transport et communications	1 496	1 663	
Fournitures et matériel	530	419	
Entretien et réparations	157	258	
Amortissement des immobilisations	1 240	1 350	
Sous-total	59 053	56 548	
Remboursement de frais d’administration par des tiers	(366)	0	
Total	58 687	56 548	
La répartition des frais d’administration se détaille comme suit :
Programmes	2020	2019	
Programmes de financement agricole et forestier	25 707	25 044	
Programmes d'assurance récolte et dommages causés par la faune	18 172	16 383	
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles	4 467	4 808	
Programme Agri-stabilité	6 048	5 749	
Programme Agri-Québec	1 631	1 764	
Programme Agri-investissement	1 822	1 717	
Programme Agri-Québec Plus	728	717	
Autres programmes	66	161	
Capital Financière agricole inc.	46	32	
Financière agricole du Québec - Développement international	0	173	
Total	58 687	56 548	
{page 169}
9.	EXCÉDENT CUMULÉ
La Société détient une Réserve pour gérer ses risques relatifs aux obligations financières à l’égard de sa contribution au Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et des paiements aux programmes Agri-stabilité, Agri- investissement, Agri-Québec et Agri-Québec Plus (AGRI). Le montant maximal de la Réserve ne peut excéder 351 millions de dollars (2019 : 317 millions de dollars), montant fixé par le conseil d’administration.
La Société détient une autre réserve lui permettant de respecter les engagements financiers à l’égard des garanties de prêts accordées. Cette réserve correspond aux sommes détenues dans le Compte dédié diminué de la provision pour garanties de prêts. Le montant maximal de cette réserve fixé par le conseil d’administration ne peut excéder 2 % de l’encours des prêts et s’établit à 114, 9 millions de dollars au 31 mars 2020 (2019 : 100 millions de dollars).
2020
Réserve	Excédent cumulé des opérations	Réserve attribuable aux risques exceptionnels à l’ASRA et aux AGRI	Réserve attribuable aux garanties de prêts	Total	
Solde au début	420 302	317 000	100 000	837 302	
Déficit de l’exercice	(47 589)	{}	{}	(47 589)	
Solde	372 713	317 000	100 000	789 713	
Montant transféré à la réserve	(14 876)	0	14 876	0	
Solde à la fin	357 837	317 000	114 876	789 713	
{saut de ligne}
2019
Réserve	Excédent cumulé des opérations	Réserve attribuable aux risques exceptionnels à l’ASRA et aux AGRI	Réserve attribuable aux garanties de prêts	Total	
Solde au début	240 960	317 000	100 000	657 960	
Excédent de l’exercice	179 342	0	0	179 342	
Solde à la fin	420 302	317 000	100 000	837 302	
La réserve attribuable aux garanties de prêts est composée des éléments suivants :
Réserve	2020	2019	
Compte dédié aux garanties de prêts (note 27)	165 674	149 403	
Provision pour garanties de prêts (note 24)	(50 798)	(49 403)	
Solde	114 876	100 000	
{page 170}
10.	CRÉANCES ET REVENUS DE PLACEMENT À RECEVOIR
Revenus de placement :	2020	2019	
Caisse de dépôt et de placement du Québec	2 037	1 572	
Trésorerie et équivalents de trésorerie et placements	986	1 215	
Ouverture de crédit	93	101	
Total des revenus de placement	3 116	2 888	
Comptes clients	1 747	2 074	
Total	4 863	4 962	
11.	À RECEVOIR DE CAPITAL FINANCIÈRE AGRICOLE INC.
À recevoir de Capital Financière agricole inc. 	2020	2019	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	5	0	
Sans intérêt, remboursable annuellement jusqu’à concurrence de la marge bénéficiaire de l’année courante, majorée de la créance de cette même année
	53	39	
Total	58	39	
12.	À RECEVOIR DES FONDS
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2020	2019	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	282	164	
Portant intérêt à des taux variant entre 1,487 % et 2,285 %, échéant jusqu’au 12 juin 2020 (2019 : 2,253 % à 2,499 %, échus jusqu’au 3 septembre 2019)	110 025	273 324	
Total	110 307	273 488	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	2020	2019	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	4	4	
Portant intérêt au taux de 1,503 %, échéant le 23 avril 2020 (2019 : 2,223 % échu le 1er avril 2019)	2 000	7 503	
Total	2 004	7 507	
Total des Fonds de l’assurance stabilisation et de l’assurance récolte	112 311	280 995	
{page 171}
13.	À RECEVOIR DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Sans intérêt ni modalité de remboursement	2020	2019	
En vertu de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial relatif au :
Programme Agri-stabilité	67 425	75 402	
Programme Agri-investissement	25 266	22 835	
Programmes Agri-protection	8 028	1 842	
Programme Agri-risques	0	430	
Autres	78	33	
Total	100 797	100 542	
14.	PRÊT ET OUVERTURE DE CRÉDIT
Prêt et ouverture de crédit	2020	2019	
Ouverture de crédit autorisée de 50 millions de dollars, portant intérêt au taux préférentiel diminué de 0,25 %, échéant le 30 septembre 2020, garantie par deux hypothèques mobilières (2019 : taux préférentiel diminué de 0,25 %, échue le 30 juin 2019)	39 000	37 000	
Prêt portant intérêt au taux de base majoré de 0,5 %, échéant en janvier 2022	15	20	
Total	39 015	37 020	
{page 172}
15.	PLACEMENTS
Placements 2020	Affectés	Non affectés	Total	
Acceptation bancaire portant intérêt au taux de 1,09 %, échéant le 9 juillet 2020	0	4 982	4 982	
Billets à escompte portant intérêt à des taux variant entre 1,05 % et 1,90 %, échéant jusqu’au 11 mars 2021	0	199 385	199 385	
Billets à terme adossés à des actifs	0	189	189	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	482 674	36 119	518 793	
Total	482 674	240 675	723 349	
{saut de ligne}
Placements 2019	Affectés	Non affectés	Total	
Billets à escompte portant intérêt à des taux variant entre 2,07 % et 2,25 %, échéant jusqu’au 17 septembre 2019	0	167 530	167 530	
Billets à terme adossés à des actifs	0	370	370	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	466 403	29 260	495 663	
Total	466 403	197 160	663 563	
{saut de ligne}
Les placements sont affectés aux paiements suivants :	2020	2019	
Garanties de prêts (note 1)	165 674	149 403	
Contributions à l’ASRA et aux AGRI (note 9)	317 000	317 000	
Total	482 674	466 403	
{page 173}
Billets à terme adossés à des actifs
Les billets d’actifs inadmissibles portent intérêt à un taux qui est ajusté en fonction du rendement des actifs sous-jacents et viennent à échéance au plus tard le 25 décembre 2037.
La valeur des billets correspond au montant que la direction considère être en mesure de récupérer ultérieurement sur la valeur nominale. La direction est d’avis que l’estimation est raisonnable et s’avère la plus appropriée au 31 mars 2020 en fonction de l’information disponible à ce jour. La moins-value est estimée selon une technique d’évaluation qui tient compte de la qualité du crédit des actifs sous-jacents, de certaines hypothèses et probabilités. La direction considère que ces dépôts n’ont pas subi de moins-value durable au 31 mars 2020.
Billets à terme	Valeur nominale 2020	Valeur comptable 2020	Valeur nominale
2019	Valeur comptable
2019	
Solde au début	3 190	370	4 025	628	
Disposition	(235)	(181)	(281)	(258)	
Radiation	0	0	(554)	0	
Solde à la fin	2 955	189	3 190	370	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec
Les dépôts à participation sont placés dans deux fonds particuliers à la Caisse de dépôt et placement du Québec et sont exprimés en unités. Les unités sont remboursables sur préavis de cinq jours ouvrables avant le premier jour du mois suivant, à la juste valeur de l’avoir net du fonds particulier à la fin de chaque mois. La direction considère que ces dépôts n’ont pas subi de moins-value durable au 31 mars 2020.
Dépôts à participation	Valeur comptable 2020	Juste valeur 2020	Valeur comptable 2019	Juste valeur 2019	
Compte dédié	167 544	189 750	178 415	216 902	
Réserve	351 249	353 308	317 248	328 614	
Total	518 793	543 058	495 663	545 516	
{page 174}
16.	PARTICIPATIONS
La Société détient 90,1 % des actions dans l’entreprise publique Capital Financière agricole inc., dont la mission est de soutenir, sous forme de capital de risque, des projets structurants pour le développement de la production agricole, de la transformation en région et de produits et services en amont ou en aval du secteur agricole.
La Société détient également 33,33 % des actions de Gestion Fira inc., une société privée agissant à titre de commandité ainsi que 33,33 % des parts dans le partenariat commercial Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite. Ce partenariat a été constitué principalement pour permettre à de jeunes entrepreneurs d’acquérir une entreprise agricole au stade de démarrage ou déjà établie. Les activités de la société en commandite consistent à effectuer des prêts, à investir sous forme d’équité ou de quasi-équité, ou à effectuer des opérations de location-achat de terres agricoles dans le contexte de démarrage et de transfert d’entreprises agricoles situées au Québec. Au cours de l’exercice, la Société a effectué un investissement dans le fonds de 1,75 millions de dollars (2019 : 2,6 millions de dollars) et a reçu 536 milliers de dollars en distribution de capital (2019 : 402,6 milliers de dollars).
Participations	2020	2019	
Capital Financière agricole inc.	16 041	16 644	
Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc.	9 540	8 261	
Total	25 581	24 905	
{saut de ligne}
Informations financières sommaires pour 2020 :	Revenus	Charges	Résultats nets	Quote-part dans le résultat net	
Capital Financière agricole inc. {n1}	1 080	1 749	(669)	(603)	
Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc. .{n2}	 893	697	196	65	
Total	1 973	2 446	(473)	(538)	
{n1} Selon les états financiers audités du 31 mars 2020, retraités selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).
{n2} Selon les états financiers audités du 30 septembre 2019, ajustés en fonction des résultats intérimaires du 31 mars 2020.
Informations financières sommaires pour 2019 :	Revenus	Charges	Résultats nets	Quote-part dans le résultat net	
Capital Financière agricole inc.{n3}	2 932	603	2 329	2 098	
Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc. .{n4}	737	751	(14)	(5)	
Total	3 669	1 354	2 315	2 093	
{n3} Selon les états financiers audités du 31 mars 2019, retraités selon les IFRS.
{n4} Selon les états financiers audités du 30 septembre 2018, ajustés en fonction des résultats intérimaires du 31 mars 2019.
{page 175}
Informations financières sommaires pour 2020 et 2019	Actifs 2020	Passifs
2020	Avoir net
 2020	Avoir net
2019	
Capital Financière agricole inc.{n5}	17 683	156	17 527	18 196	
Fonds d’Investissement pour la relève agricole, société en commandite et Gestion Fira inc. .{n6}	24 984	1 745	23 239	21 450	
Total	42 667	1 901	40 766	39 646	
{n5} Selon les états financiers audités du 31 mars 2020, retraités selon les IFRS.
{n6} Selon les états financiers audités du 30 septembre 2019.
17.	EMPRUNT TEMPORAIRE
En vertu du décret 615-2019 du gouvernement du Québec, daté du 19 juin 2019, la Société est autorisée à contracter jusqu’au 30 juin 2020 des emprunts à court terme auprès d’institutions financières et d’autres prêteurs ou auprès du Fonds de financement du gouvernement du Québec jusqu’à concurrence de 120 millions de dollars (2019 : 120 millions de dollars). Au 31 mars 2020 et 2019, la Société n’avait aucun emprunt temporaire. L’autorisation d’emprunt n’a pas été renouvelé à l’échéance.
Les limites du régime d’emprunt représentent les montants exclusivement réservés aux besoins financiers suivants :
Emprunt temporaire 	2020	2019	
Fonds fiduciaires	70 000	70 000	
Ouverture de crédit	50 000	50 000	
Total	120 000	120 000	
18.	CHARGES À PAYER
Charges à payer	2020	2019	
Traitements	1 259	847	
Avantages sociaux	330	302	
Subvention à l’investissement et contribution au paiement de l’intérêt 	6 630	4 718	
Fournisseurs	1 166	982	
Programme Agri-stabilité	428	371	
Programme d’appui financier à la relève agricole	324	525	
Autres	181	803	
Total	10 318	8 548	
{page 176}
19.	COMPTES DES PARTICIPANTS AU PROGRAMME AGRI-INVESTISSEMENT
Comptes des participants à Agri-investissement	2020	2019	
Solde au début	64 387	65 921	
Dépôts des participants	33 680	29 860	
Contributions versées par La Financière agricole du Québec	33 060	29 923	
Intérêts versés par La Financière agricole du Québec	686	601	
Retraits des participants	(68 921)	(61 918)	
Solde à la fin	62 892	64 387	
20.	COMPTES DES PARTICIPANTS AU PROGRAMME AGRI-QUÉBEC
Comptes des participants à Agri-Québec	2020	2019	
Solde au début	216 864	209 664	
Dépôts des participants	102 364	74 743	
Contributions versées par La Financière agricole du Québec	100 705	74 598	
Intérêts versés par La Financière agricole du Québec	2 344	1 913	
Retraits des participants	(184 939)	(144 054)	
Solde à la fin	237 338	216 864	
21.	REVENUS REPORTÉS
Contributions des participants au programme Agri-stabilité	2020	2019	
Solde au début	58 454	51 810	
Ajustements aux contributions	(199)	(308)	
Contributions versées par les participants	8 420	12 559	
Contributions utilisées au paiement du programme	(4 118)	(2 892)	
Contributions utilisées provisionnées	405	(2 715)	
Solde à la fin	62 962	58 454	
Droits administratifs	223	289	
Contributions du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation	9 519	11 737	
Autres	0	73	
Total	72 704	70 553	
{page 177}
22.	DÛ AUX FONDS
Dû aux fonds	2020	2019	
Fonds d’assurance récolte, sans intérêt ni modalité de remboursement	116	231	
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles, sans intérêt ni modalité de remboursement	3 888	291	
Total	4 004	522	
23.	DETTES
Dû au ministère des Finances du Québec :	2020	2019	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	0	100	
Sans intérêt, remboursable au plus tard le 31 décembre 2021	10 000	10 000	
Sans intérêt, remboursable à la fin du mandat du Fonds d’investissement pour la relève agricole, société en commandite, au plus tard le 31 janvier 2047	15 453	15 419	
Dû au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	4 129	4 129	
Dû au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	65	65	
Emprunts auprès de la Société québécoise des infrastructures, portant intérêt à des taux variant de 2,15 % à 3,33 %, remboursables par versements mensuels variant de 702 $ à 5 113 $, échéant jusqu’au 1er mars 2027	500	652	
Total	30 147	30 365	
Les versements en capital à effectuer au cours des exercices subséquents se détaillent comme suit :
Versements	Montants	
2021	125	
2022	10 127	
2023	84	
2024	48	
2025	37	
2026 et suivants	79	
Indéterminé	19 647	
Total	30 147	
{page 178}
24.	PROVISION POUR GARANTIES DE PRÊTS
Provision	2020	2019	
Solde au début	49 403	77 085	
Débours de garanties	(3 837)	(543)	
Recouvrement	44	28	
Provision pour garanties de prêts	5 188	(27 167)	
Solde à la fin	50 798	49 403	
{saut de ligne}
La provision se répartit comme suit :	2020	2019	
Provision spécifique	2 075	5 649	
Provision générale	48 723	43 754	
Total	50 798	49 403	
La provision est établie à l’égard du portefeuille global de prêts et ouvertures de crédit garantis de 5 744 millions de dollars (2019 : 5 442 millions de dollars), dont 7,6 millions de dollars font l’objet d’une provision spécifique au 31 mars 2020 (2019 : 14,6 millions de dollars). Le taux d’actualisation utilisé pour établir la provision générale est de 4,6 % (2019 : 5,5 %).
Garanties de prêts
Les montants autorisés pour les prêts et ouvertures de crédit se répartissent comme suit :
Garanties de prêts	Montant utilisé 2020	Montant inutilisé
2020	Montant utilisé
 2019	Montant inutilisé
2019	
Prêts	5 723 392	545 122	5 421 780	636 012	
Ouvertures de crédit	20 412	93 059	19 930	89 461	
Total	5 743 804	638 181	5 441 710	725 473	
La durée de la garantie correspond à la durée restante des prêts et ouvertures de crédit et se répartit comme suit :
Durée de garantie	2020	2019	
Moins de 5 ans	300 493	311 820	
5 ans et plus et moins de 10 ans	1 006 328	1 035 276	
10 ans et plus et moins de 15 ans	1 713 636	1 696 546	
15 ans et plus et moins de 20 ans	1 992 803	1 833 130	
20 ans et plus	730 544	564 938	
Total	5 743 804	5 441 710	
{page 179}
Les soldes en principal et intérêts des prêts et ouvertures de crédit garantis portent intérêt aux taux suivants :
Soldes en principal et intérêts	2020	2019	
Moins de 4 %	4 662 085	4 401 743	
Entre 4 % et 5,99 %	64 114	61 013	
6 % et plus	1 046	1 146	
Taux variable	1 016 559	977 808	
Total	5 743 804	5 441 710	
La Société dispose de certains recours qui lui permettent de recouvrer, auprès de tiers, des sommes versées aux prêteurs à la suite de la mise en jeu de la garantie.
La nature des actifs détenus à titre de sûreté par les prêteurs se compose notamment d’unités d’exploitation agricole ou forestière, de quotas laitiers et de cautions. La Société garantit la perte résiduelle du prêteur.
25.	PROVISION POUR CONGÉS DE MALADIE
La Société dispose d’un programme d’accumulation de congés de maladie qui donne lieu à des obligations à long terme, dont elle assume les coûts en totalité.
Les employés peuvent accumuler les journées non utilisées de congés de maladie auxquels ils ont droit jusqu’à un maximum de 20 jours. Au 30 septembre de chaque année, toute journée excédent ce maximum est payable à 100 % avant la fin de l’année civile. Il n’y a aucune possibilité d’utiliser ces journées dans un contexte de départ en préretraite. Des mesures transitoires sont appliquées jusqu’au 31 mars 2024.
Les obligations de ce programme augmentent au fur et à mesure que les employés rendent des services à l’entité, jusqu’à concurrence de 20 jours. La valeur de ces obligations est établie à l’aide d’une méthode qui répartit les coûts du programme sur la durée moyenne de la carrière active des employés.
Concernant les banques de journées de maladie accumulées au 31 mars 2017 pour les fonctionnaires et au 31 mars 2019 pour les professionnels, des dispositions transitoires aux nouvelles conventions collectives sont prévues afin qu’elles soient épuisées respectivement d’ici le 31 mars 2022 et le 31 mars 2024 soit par une utilisation, soit par un transfert, sinon elles seront payables à 70 %.
La provision pour congés de maladie ne fait pas l’objet d’une capitalisation distincte pour en assurer le paiement.
Provision pour congés de maladie	2020	2019	
Solde au début	11 433	12 477	
Prestations acquises	1 231	1 332	
Prestations versées	(2 454)	(2 376)	
Solde à la fin	10 210	11 433	
{page 180}
Principales hypothèses utilisées
La provision pour congés de maladie est estimée en considérant des strates d’âge, actualisées annuellement, et les principales hypothèses suivantes :
Taux d’indexation variant de 3,15 % à 3,65 % (2019 : 3,3 % à 4 %);
Taux d’actualisation variant de 0 % à 2,7 % (2019 : 1,87 % à 2,84 %);
Durée résiduelle moyenne d’activité des salariés actifs variant de moins d’un an à 33 ans (2019 : 2 à 33 ans).
26.	IMMOBILISATIONS
Immobilisations pour 2020	Coût	Amortissement cumulé	Valeur comptable nette	
Mobilier et équipement	913	888	25	
Équipement informatique	1 212	941	271	
Stations météorologiques	608	249	359	
Développement informatique	20 668	14 595	6 073	
Améliorations locatives	 1 293	1 003	290	
Total	24 694	17 676	7 018	
{saut de ligne}
Immobilisations pour 2019	Coût	Amortissement cumulé	Valeur comptable nette	
Mobilier et équipement	967	912	55	
Équipement informatique	990	763	227	
Stations météorologiques	608	193	415	
Développement informatique	19 679	13 787	5 892	
Améliorations locatives	1 293	836	457	
Total	23 537	16 491	7 046	
{saut de ligne}
Immobilisations	Acquisitions au coût 
2020	Dispositions au coût 2020	Acquisitions au coût
2019	Dispositions au coût 2019	
Mobilier et équipement	1	56	0	0	
Équipement informatique	222	0	131	772	
Développement informatique	989	0	1 137	0	
Améliorations locatives	0	0	452	0	
Total	1 212	56	1 720	772	
Au 31 mars 2020, un montant de 1 928 milliers de dollars (2019 : 2 324 milliers de dollars) en développement informatique n’est pas amorti compte tenu que les travaux sont en cours de réalisation.
{page 181}
27.	COMPTE DÉDIÉ AUX GARANTIES DE PRÊTS
Compte dédié	2020	2019	
Solde au début	149 403	177 085	
Débours de garanties (note 24) 	(3 837)	(543)	
Revenus de placement	13 156	9 201	
Recouvrement (note 24)	44	28	
Produit de disposition de placements en BTAA	5	7	
Contribution annuelle	9 491	0	
Montant versé en trop	2 843	0	
Montant retiré au cours de l’exercice	0	(3 500)	
Montant excédentaire	(5 431)	(32 875)	
Solde à la fin	165 674	149 403	
Le Compte dédié est composé des éléments suivants :
Éléments du compte dédié	2020	2019	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	326	258	
Revenus de placement à recevoir	753	837	
Acceptations bancaires	996	--	
Billets à escompte	1 486	2 768	
Dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	167 544	178 415	
Sous-total	171 105	182 278	
Montant excédentaire	(5 431)	(32 875)	
Total	165 674	149 403	
En plus des revenus de placement du Compte dédié, la capitalisation du compte est assurée par une contribution annuelle de La Financière agricole du Québec correspondant à la somme de 0,65 % (2019 : 1,43 %) du montant autorisé des prêts, dont le premier déboursement a été effectué par le prêteur au cours de l’exercice précédent, et de 1,25 % du solde des ouvertures de crédit consenties par le prêteur au 31 mars de l’exercice précédent, tel que prévu dans la Politique de capitalisation du Compte dédié. Au 31 mars 2019, les rendements obtenus ayant été supérieurs aux débours de garanties, aucun montant n’a été versé au Compte dédié.
Le montant excédentaire représente l’excédent du maximum de la réserve attribuable aux garanties de prêts en vertu de la Politique de capitalisation du Compte dédié. Ce montant est retiré du Compte dédié au début de l’exercice subséquent.
{page 182}
28.	OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Les obligations contractuelles relatives aux opérations courantes totalisent 2 862 milliers de dollars (2019 : 1 835 milliers de dollars).
Les engagements à l’égard des subventions à l’investissement concernant le Programme d’appui à la diversification et au développement régional (PDDR), le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) et le programme du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique (SFI), totalisent 55 631 milliers de dollars (2019 : 51 903 milliers de dollars). Les engagements dont les montants sont indéterminables pourraient être moindres si certains projets d’investissement ne sont pas réalisés ou si le montant de la garantie autorisée n’est pas utilisé en totalité, notamment à cause de la pandémie qui sévit actuellement.
Les engagements à l’égard du Programme d’appui financier à la relève agricole à titre de subventions imputables aux prochains exercices financiers totalisent 8 020 milliers de dollars (2019 : 8 301 milliers de dollars). Le versement de ces montants est conditionnel à la présentation de pièces justificatives qui peut s’effectuer sur une période maximale de cinq ans. Conséquemment, les montants à verser annuellement sont indéterminables.
Les engagements à l’égard du Programme d’aide de transition pour le secteur du veau de lait imputables aux prochains exercices financiers totalisent 436 milliers de dollars (2019 : 581 milliers de dollars). Le versement de ces montants est conditionnel à la réalisation d’évènements établis selon chacune des ententes signées avec Les Producteurs de bovins du Québec qui peut s’effectuer sur une période maximale de trois ans. Conséquemment, les montants à verser annuellement sont indéterminables.
Les versements prévus au cours des prochains exercices se détaillent comme suit :
Versements prévus	Opérations courantes	PDDR	PADEAQ	SFI	Autres programmes	
2021	1 659	1 491	9 744	1 886	0	
2022	915	854	9 132	1 886	0	
2023	270	238	6 534	1 885	0	
2024	18	0	3 207	1 608	0	
2025	0	0	861	608	0	
Indéterminables	 0	1 463	8 692	5 542	8 456	
Total	2 862	4 046	38 170	13 415	8 456	
{page 183}
29.	RÉGIMES DE RETRAITE
Les membres du personnel de La Financière agricole participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS) ou au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Ces régimes interemployeurs sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès.
Au 1er janvier 2020, les taux de cotisation de certains régimes de retraite ont été modifiés. Ainsi, le taux pour le RREGOP est passé de 10,88 % à 10,63 % de la masse salariale admissible et le taux du RRPE et du RRAS, qui fait partie du RRPE, est passé de 12,82 % à 12,29 %.
Les cotisations versées par l’employeur sont équivalentes aux cotisations des employés, à l’exception d’un montant de compensation prévu dans la loi du RRPE représentant la part de l’employeur et de l’employé. Cette compensation est déterminée par Retraite Québec et est basée sur la perte assumée par la caisse des participants du RRPE en raison du transfert de participants en provenance du RREGOP. Ainsi, pour l’année civile 2019, l’obligation de la Société a été établie à 5,94 % de la masse salariale admissible. Pour l’année civile 2020, la Société a provisionné le montant de la compensation de 6 % de la masse salariale admissible.
Les cotisations de la Société, incluant le montant de compensation à verser au RRPE et au RRAS, imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 3 539 milliers de dollars (2019 : 3 738 milliers de dollars). Les obligations de celle-ci envers ces régimes gouvernementaux se limitent à ses cotisations à titre d’employeur.
30.	GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Risques financiers
Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.
La Société définit, évalue et gère ses risques financiers afin d’en minimiser l’effet sur ses résultats et sur sa situation financière. Elle gère ses risques financiers selon des paramètres précis et n’effectue aucune opération à des fins spéculatives ni n’utilise d’instruments dérivés.
Des politiques, approuvées par le conseil d’administration, ainsi que des mécanismes de contrôle sont en place afin d’appuyer le conseil d’administration en matière de gestion des risques.
La Société dispose d’une politique générale de placement et de financement qui régit ses opérations financières. Cette politique traite des opérations liées à la gestion de l’encaisse et des transactions de placement et de financement à court terme. Elle encadre également les activités de placement à plus long terme pour les sommes déposées à la Caisse. Essentiellement, cette politique vise, d’une part, à optimiser les taux de rendement sur les placements tout en maintenant le degré de risque à un niveau jugé approprié par la Société, et d’autre part à minimiser le recours et le coût du financement à court terme, tout en permettant à la Société de respecter ses engagements financiers.
a)	Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque que la Société subisse une perte financière si certains de ses débiteurs manquent à leur obligation d’effectuer des paiements à leur échéance. La Société est exposée principalement au risque de crédit relativement à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, aux créances et revenus de placement à recevoir, aux montants à recevoir de Capital Financière agricole inc., des Fonds et des gouvernements du Québec et du Canada, au prêt et ouverture de crédit ainsi qu’aux placements. Le risque de crédit maximal correspond à leur valeur comptable.
Le risque de crédit lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie et des placements est limité étant donné que les fonds sont déposés dans des banques à charte canadienne et des institutions financières importantes ayant une cote de crédit élevée.
{page 184}
La Société est peu exposée au risque de crédit à l’égard de ses comptes clients et du prêt consenti. La Loi sur La Financière agricole du Québec lui permet d’effectuer compensation à l’égard de toute somme qui lui est due par une entreprise à même un montant auquel cette entreprise a droit en vertu d’une loi qu’elle administre. De plus, la gestion des créances des clients est encadrée par une politique approuvée par le conseil d’administration. La Société est d’avis qu’aucune provision pour créances douteuses n’est requise.
L’ouverture de crédit émise est d’une durée d’un an et elle est remboursée en totalité à la fin de la période. Avant chaque émission, la Société analyse les informations au dossier et les besoins financiers, réduisant ainsi le risque de crédit.
La Société est peu exposée au risque de crédit à l’égard des montants à recevoir des Fonds et des gouvernements du Québec et du Canada, compte tenu des facilités de crédit de chacun.
La concentration du risque de crédit survient lorsqu’un groupe de débiteurs, qui exercent des activités similaires, est situé dans le même secteur géographique ou qu’ils ont des caractéristiques économiques semblables. Un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influencer de la même façon leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.
La concentration du risque de crédit liée aux comptes clients n’est pas présentée compte tenu que le solde de ceux-ci à la date de clôture est peu significatif.
Les placements de la Société font l’objet d’une surveillance continue par le conseil d’administration et le comité de vérification.
Concernant les dépôts à participation à la Caisse, la Société gère en partie le risque de crédit en déterminant la composition de ses portefeuilles de référence, réduisant ainsi l’exposition au risque à un niveau jugé acceptable par celle-ci. Les analyses du risque de crédit et de la concentration sont effectuées globalement par la Caisse pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net des fonds particuliers du Compte dédié et de la Réserve est investi dans des portefeuilles sous-jacents, les fonds sont indirectement exposés au risque de crédit. Seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers de ces fonds est présentée. L’exposition de la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers.
Par ailleurs, tous les instruments financiers détenus directement par les fonds particuliers sont transigés avec la Caisse, laquelle bénéficie d’une cote de crédit AAA.
b)	Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que la Société ne soit pas en mesure de répondre à la totalité de ses engagements en matière de sorties de trésorerie à mesure qu’ils arrivent à échéance ou en vertu d’un programme ou des dépenses administratives. Les liquidités de la Société sont assurées, notamment par la contribution annuelle du gouvernement du Québec et la contribution du gouvernement fédéral pour l’administration des programmes fédéraux.
La gestion des liquidités est effectuée quotidiennement en tenant compte des besoins opérationnels. La direction gère étroitement les liquidités au moyen de l’appariement des flux de trésorerie de l’actif et du passif et par l’établissement de prévisions quant aux rendements. Des prévisions budgétaires et de trésorerie sont établies afin d’avoir l’assurance de disposer des liquidités nécessaires pour satisfaire à ses obligations. Pour ce faire, la Société a mis en place des pratiques permettant de mesurer, de contrôler et de prévoir un niveau adéquat des liquidités.
{page 185}
Au 31 mars 2019 et 2020, la Société ne dispose d’aucun crédit bancaire pour ses opérations courantes. L’échéance des charges à payer est de moins de 30 jours. La portion des dettes remboursable au cours du prochain exercice, présentée à la note 23, n’est pas significative sur la gestion des liquidités. Quant aux autres passifs financiers, leur échéance dépend de la date de traitement des dossiers et peut s’étendre au-delà du prochain exercice. Au 31 mars 2020, la Société est peu exposée au risque de liquidité compte tenu de ses actifs financiers en trésorerie et équivalents de trésorerie et en placements ainsi que du versement de 25 % et plus de la contribution annuelle du gouvernement provincial dans les 30 jours suivant le début de l’exercice financier et, enfin, des prêts inter-fonds permis par sa loi.
Concernant les placements à la Caisse, la Société s’assure, au moyen d’analyses et de projections des flux de trésorerie, d’être en mesure d’avoir accès à des liquidités en ayant dans ses portefeuilles de référence des titres facilement convertibles en trésorerie. Les retraits à la Caisse sont effectués le premier jour de chaque mois, conditionnel à un préavis de cinq jours ouvrables. L’analyse du risque de liquidité des fonds particuliers est effectuée globalement par cette dernière pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net des fonds particuliers du Compte dédié et de la Réserve est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ces fonds sont indirectement exposés au risque de liquidité. L’exposition de la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers.
Le Compte dédié est capitalisé à la hauteur de 166 M $, la Société juge être peu exposée au risque de liquidité à cet égard. La Société détient également la Réserve attribuable aux risque exceptionnels à l’ASRA et aux AGRI lui permettant de réduire le risque de liquidité pour les programmes y afférents. Par ailleurs, ce risque pourrait s’accroître pour les opérations courantes si les entreprises participantes aux programmes Agri-investissement et Agri-Québec étaient dans l’obligation de retirer des sommes importantes de leurs comptes si les autres mesures gouvernementales mises en place étaient insuffisantes à cause de la pandémie de COVID-19. Toutefois, ce n’est pas ce qui est observé actuellement.
c)	Risque de marché
Le risque de marché représente le risque de perte financière découlant d’une fluctuation de la juste valeur des instruments financiers. La volatilité du prix d’un instrument financier provient de la variation des facteurs de risque de marché, notamment les taux d’intérêt, les écarts de taux de crédit, les taux de change, le cours des actions et le prix des produits de base.
La Société est exposée au risque de marché relativement aux placements en dépôts à participation de la Caisse. La Caisse gère l’ensemble des risques de marché de manière intégrée pour tous les portefeuilles spécialisés. Les principaux éléments contribuant au risque, tels que les secteurs d’activité, les régions géographiques et les émetteurs, sont pris en compte.
La politique de placement de la Société encadre la composition des portefeuilles de référence, lesquels correspondent à la répartition cible à long terme par catégorie d’actifs, ainsi qu’aux déviations minimales et maximales permises par rapport aux pondérations cibles. Ces dernières tiennent compte des positions prises au comptant et en instruments financiers dérivés. Les portefeuilles de référence incluent également le niveau d’exposition cible aux devises. La proportion des catégories d’actifs composant les portefeuilles de référence détermine le niveau d’exposition au risque de marché. Le risque de marché est limité à la valeur comptable des placements dont la juste valeur est supérieure au coût au 31 mars 2020.
{page 186}
Au 31 mars 2020, la composition des portefeuilles de référence des fonds particuliers, en pourcentage de l’actif net, est la suivante :
Compte dédié	Portefeuille réel	Limite minimale	Portefeuille de référence	Limite maximale	
Revenu fixe	51,20 %	43 %	50 %	60 %	
Taux	15,19 %	12 %	17 %	24 %	
Crédit	20,67 %	13 %	18 %	25 %	
Valeurs à court terme	15,34 %	13 %	15 %	20 %	
Actifs réels	13,09 %	7 %	13 %	19 %	
Immeubles	7,54 %	5 %	8 %	11 %	
Infrastructures	5,55 %	2 %	5 %	8 %	
Actions	35,07 %	27 %	37 %	44 %	
Marchés boursiers	28,75 %	21 %	31 %	38 %	
Placements privés	6,32 %	3 %	6 %	9 %	
Autres	0,64 %	{}	{}	1 %	
{saut de ligne}
Réserve	Portefeuille réel	Limite minimale	Portefeuille de référence	Limite maximale	
Revenu fixe	81,53 %	70 %	80 %	95 %	
Taux	10,78 %	7,5 %	10,50 %	13,5 %	
Crédit	9,09 %	6,5 %	9,5 %	12,5 %	
Valeurs à court terme	61,66 %	50 %	60 %	70 %	
Actions : Marchés boursiers	18,41 %	5 %	20 %	30 %	
Autres	0,06 %	{}	{}	{}	
{page 187}
Le risque de marché est mesuré par la Caisse au moyen de la méthode de la valeur à risque (VaR), qui repose sur une évaluation statistique de la volatilité de la juste valeur de chacune des positions et des corrélations entre les facteurs de risque de marché. La VaR est une estimation statistique de la perte financière potentielle que pourrait subir un portefeuille, selon un niveau de confiance et une période d’exposition donnée. La VaR de marché est estimée à l’aide d’un niveau de confiance de 95 % sur une période d’exposition d’une année. En somme, la VaR indique le niveau de perte que le portefeuille réel du fonds particulier pourrait dépasser dans uniquement 5 % des cas. La Caisse évalue la VaR pour chaque instrument détenu dans ses portefeuilles spécialisés et agrège l’information pour le fonds particulier.
La Caisse utilise la méthode de la simulation historique pour évaluer la VaR. Cette méthode s’appuie principalement sur l’hypothèse que l’avenir sera semblable au passé. Elle requiert que les séries de données historiques de l’ensemble des facteurs de risque nécessaires à l’évaluation du rendement des instruments financiers soient disponibles. En l’absence de ces données historiques, des méthodes de substitution sont utilisées.
Les résultats des calculs obtenus en appliquant cette méthodologie ne permettent pas d’estimer, sur la base d’un événement particulier, le montant de la perte que le portefeuille du fonds particulier subirait si cet événement se reproduisait à nouveau. Par exemple, si les conditions futures et les facteurs de risque du marché différaient de façon importante de la conjoncture passée, les pertes réelles pourraient significativement différer des pertes estimées. Par ailleurs, ces estimations effectuées à une date donnée ne tiennent pas compte de toutes les pertes possibles découlant d’événements exceptionnels sur le marché ni des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 95 %. Par conséquent, compte tenu de ces limites, les pertes du portefeuille réel des fonds particuliers pourraient excéder les estimations présentées.
Un historique d’observation des facteurs de risque, allant de 2006 à ce jour, est utilisé pour évaluer la volatilité des rendements et la corrélation entre le rendement des instruments financiers (2019 : 3 000 jours). De plus, la méthodologie fait en sorte de répéter plusieurs fois dans l’année les effets sur le portefeuille du fonds particulier des événements défavorables observés sur un horizon d’un mois.
Trois mesures du risque sont analysées :
•	Le risque absolu du portefeuille réel représente le risque total associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille réel du fonds particulier.
•	Le risque absolu du portefeuille de référence représente le risque total des indices de référence associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille de référence du fonds particulier.
•	Le risque actif du portefeuille réel représente la possibilité que le fonds particulier dégage un rendement différent de celui du portefeuille de référence en gérant activement le portefeuille réel du fonds particulier. Plus le risque actif est élevé, plus le rendement absolu attendu du portefeuille réel pourra se démarquer du rendement du portefeuille de référence.
Le risque absolu du portefeuille réel et du portefeuille de référence ainsi que le risque actif des fonds particuliers sont mesurés régulièrement.
Le risque absolu et le risque actif des fonds particuliers découlent directement des risques absolus et des risques actifs présentés dans les états financiers annuels de chacun des portefeuilles spécialisés dans lesquels les fonds particuliers investissent. Ainsi, les fonds particuliers sont exposés aux risques de taux d’intérêt, d’écart de taux de crédit, de change et de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure des calculs de la VaR des fonds particuliers.
{page 188}
Les risques des fonds spécialisés, selon un niveau de confiance de 95 % et un historique d’observation sur une période allant de 2006 à ce jour (2019 : 3 000 jours), sont les suivants :
Risques	Compte dédié 2020	Réserve 2020	Compte dédié 2019	Réserve 2019	
Risque absolu des portefeuilles réels	10,2 %	4,4 %	10,1 %	4,7 %	
Risque absolu des portefeuilles de référence	10,1 %	4,5 %	10,4 %	4,6 %	
Risque actif	1,5 %	0,6 %	1,6 %	0,6 %	
Étant donné que l’actif net des fonds particuliers est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ces fonds sont indirectement exposés au risque de change, d’intérêt ou de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure globale de la VaR. Par conséquent, seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers des fonds particuliers est présentée. L’exposition indirecte aux placements sous-jacents est détaillée dans les états financiers de chaque portefeuille spécialisé.
i.	Risque de change
Le risque de change correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.
Le placement dans les dépôts à participation à la Caisse contient des placements en devises étrangères. La Caisse effectue une gestion globale du risque de change pour tous les déposants afin d’en réduire l’exposition de façon optimale.
Au 31 mars 2020, l’exposition nette aux devises étrangères des portefeuilles réels, incluant les investissements sous-jacents en devises détenues par les portefeuilles spécialisés, en pourcentage de l’actif net, représente 30 % pour le Compte dédié (2019 : 38 %) et de 13 % (2019 : 17 %) pour la Réserve.
ii.	Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt de marché. Le risque de taux d’intérêt découle également de la désynchronisation des échéances entre différents éléments de l’actif et du passif et de ses conséquences, lors de fluctuations de taux, sur l’état des revenus et des dépenses d’intérêt.
La Société est exposée au risque de taux d’intérêt en raison de la dette à long terme avec la Société québécoise des infrastructures. Pour réduire l’exposition au risque de taux d’intérêt, la direction détient ses passifs financiers jusqu’à leur échéance et s’efforce de minimiser le recours et le coût du financement à court terme. De plus, elle effectue un suivi rigoureux des réclamations aux gouvernements fédéral et provincial.
La Société est exposée également au risque de taux d’intérêt relatif aux placements et aux montants à recevoir de Capital Financière agricole inc. et des Fonds. Elle recherche les conditions de placement à court terme les plus avantageuses sur le marché, tout en gérant également les échéances et en appareillant les entrées et les besoins de liquidités. Une variation de 1 % dans le taux d’intérêt se traduirait par une variation négligable des revenus de placement compte tenu que ceux-ci sont majoritairement à taux fixes ou gérés par la Caisse.
{page 189}
31.	GESTION DES FONDS FIDUCIAIRES
La Société est fiduciaire du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et du Fonds d’assurance récolte. Ces fonds ne sont pas consolidés avec la Société puisqu’ils constituent des patrimoines fiduciaires distincts en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec.
Informations financières sommaires :	Actifs
2020	Passifs
2020	Avoir net 
(déficit cumulé) 2020	Avoir net
(déficit cumulé)
2019	
Fonds d’assurance récolte	304 894	27 778	277 116	363 063	
Fonds d’assurance stabilisation	29 491	198 942	(169 451)	(313 509)	
Total	334 385	226 720	107 665	49 554	
32.	OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
Les principales opérations effectuées avec des entités sous contrôle commun se détaillent comme suit, à l’exception des opérations avec les fonds, présentées distinctement aux états financiers :
Société québécoise des infrastructures :	2020	2019	
Loyers	3 564	3 517	
Intérêts	17	23	
{saut de ligne}
Centre des services partagés du Québec	2020	2019	
Fournitures et communications	1 203	1 157	
De plus, la Société est apparentée avec toutes les entités contrôlées par le gouvernement du Québec ou soumises à son contrôle conjoint. Elle est également apparentée à ses principaux dirigeants, leurs proches parents, ainsi qu’avec les entités pour lesquelles une ou plusieurs de ces personnes ont le pouvoir d’orienter les décisions financières et administratives de ces entités. Les principaux dirigeants sont composés du président-directeur général, des membres du conseil d’administration et du comité de direction.
La Société n’a conclu aucune opération avec des apparentés à une valeur différente de ce qui aurait été établi si les parties n’avaient pas été apparentées.
33.	CRISE DU PROPANE
En novembre dernier, une grève dans le transport ferrovière a provoqué un arrêt dans l’approvisionnement du propane, soit en pleine période de récolte de maïs-grain. Ainsi, le 25 mars 2020, le gouvernement du Québec a émis un décret accordant une aide financière aux producteurs de maïs-grain affectés par la hausse du prix du propane survenue après la reprise de l’approvisionnement de cette ressource transportée par train en provenance de l’Ontario. L’aide gouvernementale maximale est de 5,2 millions de dollars. L’administration du programme a été confié à La Financière agricole qui a reçu cette somme en avril 2020.
Le versement de l’aide est conditionnel à la réception d’une demande effectuée par le producteur et au respect des critères d’admissibilité prévus par le programme du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Au 31 mars 2020, aucun producteur n’avait transmis de demande à cet effet.
34.	CHIFFRES COMPARATIFS
Certains chiffres de 2019 ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2020.
{page 190}
{page avec photo}
{page 191}
États financiers de l’exercice
 clos le 31 mars 2020
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et Fonds d’assurance récolte
{page 192}
{page blanche}
{page 193}
Rapport du fiduciaire
La Financière agricole du Québec (« la Société ») est fiduciaire des Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte (« les Fonds »). Elle est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers des Fonds, y compris les estimations et les jugements comptables importants. Cette responsabilité comprend le choix de méthodes comptables appropriées, lesquelles respectent les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel concordent avec l’information donnée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes, conçu en vue de fournir l’assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctement et en temps voulu, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.
La Société reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires des Fonds conformément aux lois et aux règlements qui les régissent, de même qu’aux diverses ententes Canada-Québec. La Société doit, au moins tous les cinq ans, effectuer une analyse actuarielle de ses opérations et colliger tout renseignement utile à la fixation des taux de contribution à l’égard d’un programme d’assurance.
Le conseil d’administration de la Société surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il approuve les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification, dont les membres ne font pas partie de la direction. Ce comité rencontre la direction et le Vérificateur général du Québec, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Le Vérificateur général du Québec a procédé à l’audit des états financiers des Fonds, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Le rapport de l’auditeur indépendant expose la nature et l’étendue de cet audit et l’expression de son opinion. Le Vérificateur général du Québec rencontre, sans aucune restriction, le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
Pour les Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte,
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Ginette Tanguay
Vice-présidente aux services administratifs de la Société
Lévis, le 17 juillet 2020
{page 194}
Rapport de l’auditeur indépendant
Rapport sur l’audit des états financiers
Opinion
J’ai effectué l’audit des états financiers du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et du Fonds d’assurance récolte (les « Fonds»), qui comprennent :
•	pour le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles, l’état de la situation financière au 31 mars 2020, et l’état du résultat global, l’état de la variation du déficit cumulé et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;
•	pour le Fonds d’assurance récolte, l’état de la situation financière au 31 mars 2020, et l’état du résultat global, l’état de la variation de l’avoir net et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;
•	les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À mon avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière des Fonds au 31 mars 2020, ainsi que de leur performance financière et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
J’ai effectué mon audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui m’incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers» du présent rapport. Je suis indépendante des Fonds conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et je me suis acquittée des autres responsabilités déontologiques qui m’incombent selon ces règles. J’estime que les éléments probants que j’ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d’audit.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction de la Financière agricole du Québec, à titre de fiduciaire des Fonds, (« la direction ») est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité des Fonds à poursuivre leur exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider les Fonds ou de cesser leurs activités ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière des Fonds.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Mes objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant mon opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
{page 195}
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, j’exerce mon jugement professionnel et je fais preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
•	j’identifie et évalue les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, je conçois et mets en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunis des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•	j’acquiers une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne des Fonds;
•	j’apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
•	je tire une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité des Fonds à poursuivre leur exploitation. Si je conclus à l’existence d’une incertitude significative, je suis tenue d’attirer l’attention des lecteurs de mon rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Mes conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de mon rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener les Fonds à cesser leur exploitation;
•	j’évalue la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécie si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
Je communique aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et mes constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que j’aurais relevée au cours de mon audit.
Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément aux exigences de la Loi sur le vérificateur général (RLRQ, chapitre V-5.01), je déclare qu’à mon avis ces normes ont été appliquées de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Pour la vérificatrice générale du Québec,
Christine Roy, CPA auditrice, CA Vérificatrice générale adjointe
Québec, le 17 juillet 2020
{page 196}
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles
État du résultat global
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
PRODUITS	2020	2019	
Contribution des adhérents (note 6)	71 825	64 973	
Contribution de La Financière agricole du Québec (note 6)	280 454	111 936	
Intérêts	15	75	
Total	352 294	176 984	
{saut de ligne}
CHARGES	2020	2019	
Compensation aux adhérents (note 6)	197 987	237 850	
Intérêts – La Financière agricole du Québec (note 6)	6 700	5 777	
Études des coûts de production	1 021	1 001	
Autres frais	52	121	
Total	205 760	244 749	
résultat net et global de l’exercice	146 534	(67 765)	
État de la variation du déficit cumulé
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
DÉFICIT	2020	2019	
déficit cumulé au début de l’exercice	(313 509)	(245 744)	
Résultat net et global de l’exercice	146 534	(67 765)	
Distributions (note 12)	(2 476)	0	
déficit cumulé à la fin de l’exercice (note 13)	(169 451)	(313 509)	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 197}
État de la situation financière
au 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
ACTIF
Courant	2020	2019	
Encaisse	290	170	
Comptes clients (note 7)	7 673	11 112	
À recevoir de La Financière agricole du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	3 888	291	
Avance aux adhérents (note 8)	17 640	28 365	
Total	29 491	39 938	
{saut de ligne}
PASSIF
Courant	2020	2019	
Charges à payer	1 025	999	
Contributions des adhérents reportées (note 9)	14 220	17 780	
Dû à La Financière agricole du Québec (note 10)	110 307	273 488	
Provision pour compensations (note 11)	70 909	61 174	
Distributions à payer (note 12)	2 481	6	
Total	198 942	353 447	
déficit cumulé (note 13)	(169 451)	(313 509)	
Solde	29 491	39 938	
Engagement (note 23)
Passif éventuel (note 24)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration de la Société
{page 198}
Tableau des flux de trésorerie
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION	2020	2019	
Résultat net et global de l’exercice	146 534	(67 765)	
Variation des éléments hors caisse :
Comptes clients	3 439	16 970	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	(3 597)	1 763	
Avances aux adhérents	10 725	(1 566)	
Charges à payer	26	382	
Contributions des adhérents reportées	(3 560)	1 707	
Provision pour compensations	9 735	40 982	
Total	16 768	60 238	
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation	163 302	(7 527)	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	2020	2019	
Dû à La Financière agricole du Québec	(163 181)	6 679	
Distributions versées	(1)	(14)	
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(163 182)	6 665	
variation nette de l’encaisse	120	(862)	
encaisse au début de l’exercice	170	1 032	
encaisse à la fin de l’exercice	290	170	
{saut de ligne}
Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie :	2020	2019	
Intérêts perçus liés aux activités d’exploitation	21	72	
Intérêts payés liés aux activités de financement	7 249	5 437	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 199}
Fonds d’assurance récolte
État du résultat global
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
PRODUITS	2020	2019	
Contribution des adhérents	23 605	17 613	
Contribution de La Financière agricole du Québec	34 645	25 793	
Revenus de placement (note 14)	0	15 251	
Total	58 250	58 657	
{saut de ligne}
CHARGES	2020	2019	
Indemnités aux adhérents	138 550	103 271	
Pertes de placement (note 14)	5 508	0	
Intérêts – La Financière agricole du Québec 	136	69	
Intérêts – autres	3	2	
Total	144 197	103 342	
résultat net et global de l’exercice	(85 947)	(44 685)	
État de la variation de l’avoir net
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
AVOIR NET	2020	2019	
avoir net au début de l’exercice	363 063	407 748	
Résultat net et global de l’exercice	(85 947)	(44 685)	
avoir net à la fin de l’exercice	277 116	363 063	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 200}
État de la situation financière
au 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
ACTIF
Courant	2020	2019	
Encaisse	919	563	
Comptes clients (note 7)	218	202	
Revenus de placement à recevoir (note 15)	60	1 207	
À recevoir de La Financière agricole du Québec, sans intérêt ni modalité de remboursement	116	231	
Total	1 313	2 203	
{saut de ligne}
Non-courant	2020	2019	
Placements (note 16)	303 581	373 379	
Total de l’actif	304 894	375 582	
{saut de ligne}
PASSIF
Courant	2020	2019	
Charges à payer	963	152	
Dû à La Financière agricole du Québec (note 10)	2 004	7 507	
Contributions des adhérents reportées (note 9)	1 423	1 298	
Provision pour indemnités (note 17)	23 388	3 562	
Total	27 778	12 519	
avoir net	277 116	363 063	
Solde	304 894	375 582	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Ernest Desrosiers
Président-directeur général
Alain Gagnon
Président du conseil d’administration de la Société
{page 201}
Tableau des flux de trésorerie
de l’exercice clos le 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION	2020	2019	
Résultat net et global de l’exercice	(85 947)	(44 685)	
Éléments sans incidence sur les flux de trésorerie :
Indemnités non provisionnées	99	369	
Gain sur disposition de billets à terme adossés à des actifs	0	(6)	
Gain sur disposition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	(6 195)	(2 579)	
Moins-value (plus-value) non réalisée de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	21 992	(2 024)	
Total	(70 051)	(48 925)	
Variation des éléments hors caisse :
Comptes clients	(16)	(81)	
Revenus de placement à recevoir	1 147	(551)	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	115	6 491	
Charges à payer	811	92	
Contributions des adhérents reportées	125	417	
Provision pour indemnités	19 727	(156)	
Total	21 909	6 212	
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation	(48 142)	(42 713)	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT	2020	2019	
Produit de disposition de placements	0	4 987	
Produit de disposition de billets à terme adossés à des actifs	0	6	
Acquisition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	(20 000)	(2 249)	
Disposition de dépôts à participation à la Caisse de dépôt et placement du Québec	74 001	30 000	
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement	54 001	32 744	
{saut de ligne}
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	2020	2019	
Dû à La Financière agricole du Québec et
flux de trésorerie liés aux activités de financement	(5 503)	7 507	
variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie	356	(2 462)	
trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice	563	3 025	
encaisse à la fin de l’exercice	919	563	
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
{page 202}
Notes complémentaires
Au 31 mars 2020 (en milliers de dollars canadiens)
1.	CONSTITUTION, OBJET ET FINANCEMENT
Les Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte (les Fonds) constituent des patrimoines fiduciaires en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L-0.1) permettant d’administrer leur programme respectif. Le fiduciaire, La Financière agricole du Québec (la Société), a élu son domicile au 1400, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec), Canada.
Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles vise à garantir un revenu annuel net positif aux entreprises agricoles du Québec. Une compensation est versée à l’adhérent lorsque le prix de vente moyen d’un produit est inférieur au revenu stabilisé. Celui-ci est établi à partir d’une enquête sur le coût de production des entreprises spécialisées. Les contributions au Fonds sont payées aux deux tiers par la Société, l’autre tiers étant assumé par l’entreprise participante, à l’exception des volumes assurés au-delà de trois fois ceux de la ferme type, pour lesquels la contribution de l’entreprise à la prime est supérieure, réduisant ainsi celle de la Société.
Le Programme d’assurance récolte couvre les pertes attribuables aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels imprévisibles. Selon les cultures, l’adhérent peut souscrire une protection individuelle ou collective. La prime exigée aux producteurs et à la Société varie selon l’option de garantie choisie. La proportion du financement attribuée aux entreprises agricoles est de 40 % pour la majorité des protections et de 60 % pour la Société. Les contributions sont déterminées grâce à une méthodologie de tarification établie à partir de normes et de critères définis qui permettent de respecter les obligations contractuelles souscrites auprès des clients. Cette méthodologie fait l’objet de validations périodiques et d’une révision quinquennale dans le but de l’obtention d’une certification actuarielle.
2.	BASE DE PRÉSENTATION
Déclaration de conformité
Les états financiers ont été préparés selon les Normes internationales d’information financière (IFRS). La publication des états financiers des Fonds a été approuvée par le conseil d’administration de la Société le 17 juillet 2020.
Base d’évaluation
Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements qui sont comptabilisés à la juste valeur.
Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Ces états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle des Fonds.
{page 203}
Jugements, estimations et hypothèses
La préparation d’états financiers selon les IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses ainsi que l’exercice du jugement de la part de la direction ayant une incidence sur la comptabilisation et l’évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges.
Au cours des dernières semaines de l’exercice, l’éclosion d’une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) a entraîné une crise sanitaire mondiale majeure qui continue d’avoir des incidences sur l’économie globale et sur les marchés financiers à la date de clôture des états financiers. Cette situation suscite davantage d’incertitude à l’égard des hypothèses que la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) a utilisées pour effectuer des estimations sur la juste valeur des placements dans les dépôts à participation à la date de préparation des états financiers. La juste valeur de l’avoir net du fonds particulier a été établie par la Caisse en tenant compte des meilleures informations disponibles dans les circonstances.
En pareil contexte économique d’incertitude et de volatilité, il est impossible de déterminer l’ampleur des répercussions futures de la pandémie de COVID-19 sur la juste valeur de l’avoir net du fonds particulier puisque celle-ci dépendra de l’évolution de la situation dans les différents secteurs de l’économie, laquelle est incertaine et ne peut être prédite à l’heure actuelle.
Les informations sur les estimations et les hypothèses qui ont la plus grande incidence sont présentées dans les notes suivantes :
•	Notes 5 et 16 – L’évaluation de la juste valeur des placements
•	Notes 6, 11 et 17 – L’estimation des provisions
De plus, la direction des Fonds doit effectuer des jugements critiques à l’égard de l’estimation des passifs éventuels et de leur comptabilisation.
Les résultats nets réels pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et les hypothèses ci-dessus sont revues de façon périodique et, si des ajustements sont nécessaires, ces derniers sont comptabilisés au cours de la période de l’ajustement et de toutes les périodes ultérieures touchées.
{page 204}
3.	PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Contributions, compensations et indemnités
Les contributions, les compensations du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et les indemnités du Programme d’assurance récolte sont comptabilisées à titre de produits ou de charges dans l’exercice financier au cours duquel se termine l’année d’assurance. Les contributions perçues et les compensations versées pour les années d’assurance subséquentes sont comptabilisées respectivement à titre de contributions reportées et d’avances de compensation.
Pour le Programme d’assurance récolte, l’année d’assurance 2019 a été considérée. Pour les différentes productions couvertes par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, les années d’assurance considérées sont présentées à la note 13.
Revenus de placement
Les revenus (pertes) sur les placements sont constatés lorsqu’ils sont gagnés.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie correspondent aux soldes bancaires, aux dépôts à vue à la Caisse et aux placements temporaires, dont l’échéance n’excède pas trois mois suivant la date d’acquisition.
Instruments financiers
Lors de la comptabilisation initiale des instruments financiers, la direction doit classer les actifs financiers dans l’une des catégories suivantes : à la juste valeur par le biais du résultat net, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti suivant le modèle économique suivi par les Fonds pour la gestion des instruments financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument. Les passifs financiers sont classés dans la catégorie du coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net.
Classification et évaluation des instruments financiers
Le tableau suivant présente le classement des actifs financiers et des passifs financiers :
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	IFRS9	
Encaisse	Au coût amorti	
Comptes clients	Au coût amorti	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
Charges à payer	Au coût amorti	
Dû à La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
Distributions à payer	Au coût amorti	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	IFRS9	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Au coût amorti	
Comptes clients	Au coût amorti	
Revenus de placement à recevoir	Au coût amorti	
À recevoir de La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
Placements	Juste valeur par le biais du résultat net	
Charges à payer	Au coût amorti	
Dû à La Financière agricole du Québec	Au coût amorti	
{page 205}
a)	Actifs financiers évalués au coût amorti
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est la détention à des fins de perception des flux de trésorerie contractuels lorsque ceux-ci correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Après leur évaluation initiale, les actifs financiers de cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti. Les revenus d’intérêts gagnés sur ces instruments sont comptabilisés dans les revenus d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif financier de manière à obtenir la valeur comptable brute d’un actif financier. Le coût amorti est équivalent à leur coût, ce qui correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur compte tenu que les instruments financiers sont d’une durée de moins d’un an. La dépréciation des instruments financiers évalués au coût amorti est calculée à l’aide du modèle fondé sur les pertes sur créances attendues. Les titres de créance évalués au coût amorti sont présentés déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état de la situation financière. À chaque date de clôture, l’entité évalue la perte de valeur pour un instrument financier à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, si le risque de crédit que comporte l’instrument financier a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale. Lorsque le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante, l’entité évalue la perte de valeur au montant des pertes de crédits attendues pour les 12 mois à venir. Les pertes de valeur, le cas échéant, sont comptabilisées à l’état du résultat global.
b)	Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
Les actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net si :
i.	les actifs sont détenus à des fins de transactions;
ii.	les actifs sont détenus dans un portefeuille géré sur la base de la juste valeur;
iii.	les flux de trésorerie découlant des actifs ne correspondent pas à des paiements qui constituent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts.
Les placements sont classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments financiers sont comptabilisés initialement et subséquemment à leur juste valeur. Les gains et les pertes qui découlent de leur réévaluation à la juste valeur sont constatés sous les rubriques « Revenus de placement » ou « Pertes de placement » à l’état du résultat global.
c)	Passifs financiers évalués au coût amorti
Après leur comptabilisation les passifs financiers sont évalués au coût amorti, qui est équivalent à leur coût et à leur juste valeur en raison de leur échéance rapprochée.
Provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Fonds a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé, que l’obligation peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Lorsque l’effet de l’actualisation est significatif, le montant est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. L’effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
{page 206}
a)	Passif relié aux programmes d’assurance
Une provision est estimée au titre des obligations des programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles et d’assurance récolte relativement à l’année d’assurance se terminant au cours de l’exercice financier, sans prise en compte de facteurs d’actualisation en raison de son échéance rapprochée.
Les provisions relatives aux contrats d’assurance du Fonds d’assurance récolte sont traitées selon la norme IFRS 4 Contrats d’assurance et, conformément à celle-ci, un test de suffisance du passif doit être effectué à chaque date de clôture pour s’assurer du niveau suffisant des passifs d’assurance. Le test de suffisance du passif doit satisfaire aux dispositions minimales spécifiées à la norme, qui n’impose aucune autre contrainte. Les contraintes minimales sont les suivantes :
i.	Le test prend en considération les estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et des flux de trésorerie liés, tels que les coûts de traitement des demandes d’indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d’options et de garanties incorporées;
ii.	Si le test indique que le passif est insuffisant, l’insuffisance totale est comptabilisée en résultat net.
Toutefois, le test de suffisance du passif exigé par la norme IFRS 4 n’est pas effectué, compte tenu que les coûts de traitement des demandes d’indemnisation sont assumés par la Société et que seules les sorties de flux de trésorerie du Fonds représentent le paiement des indemnités qui font déjà l’objet d’une provision.
b)	Litiges
Les litiges font l’objet d’un suivi régulier, au cas par cas, par la direction de la Société. Une provision est comptabilisée dès qu’il devient probable qu’une obligation actuelle résultant d’un événement passé nécessite un règlement, dont le montant peut être évalué de manière fiable. L’évaluation de la provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de cette obligation à la date de l’état de la situation financière.
Rapprochement des passifs issus des activités de financement
Le rapprochement entre le solde d’ouverture et le solde de clôture des passifs issus des activités de financement n’est pas présenté, comme l’exige l’IAS 7 étant donné que les montants au tableau des flux de trésorerie représentent directement ceux qui sont nécessaires au rapprochement.
{page 207}
4.	NORMES COMPTABLES PUBLIÉES ET NON ENTRÉES EN VIGUEUR
L’incidence de la norme ci-dessous sur les états financiers du Fonds d’assurance récolte est présentement en évaluation et l’adoption anticipée n’est pas prévue.
IFRS 17 Contrats d’assurance – Date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2023
L’IASB a publié en mai 2017 et modifié en juin 2020 l’IFRS 17 , Contrats d’assurance, qui remplacera l’actuelle IFRS 4, Contrats d’assurance. L’IFRS 17 comprend les exigences relatives à la comptabilisation, à l’évaluation, à la présentation et aux informations à fournir applicables à tous les contrats d’assurance.
L’IFRS 17 exige que le passif des contrats d’assurance soit évalué selon un modèle général fondé sur la valeur actuelle. Ce modèle général se base sur l’utilisation des hypothèses en date de clôture pour estimer le montant, le calendrier et l’incertitude des flux de trésorerie futurs, et prend en compte les taux d’intérêt du marché et les incidences des options de garanties des assurés.
De plus, selon l’IFRS 17, les profits résultant de la vente des contrats d’assurance ne seront plus reconnus lors de la comptabilisation initiale, mais seront reportés à titre de passifs distincts et comptabilisés au résultat net sur la période de couverture au fur et à mesure que les services seront rendus.
La direction du Fonds évalue actuellement l’incidence de l’adoption de cette norme sur les états financiers.
5.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Au moment de la comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement le prix de la transaction, c’est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue.
Pour l’évaluation ultérieure des instruments comptabilisés à la juste valeur, les cours publiés dans un marché actif représentent la meilleure indication de la juste valeur et, s’ils sont disponibles, ils sont utilisés pour évaluer les instruments financiers. Un instrument financier est considéré comme étant coté sur un marché actif lorsqu’il est possible d’avoir facilement et régulièrement accès à des cours auprès d’une Bourse, d’un contrepartiste, d’un courtier, d’un groupe sectoriel ou d’un service d’évaluation des cours ou d’un organisme de réglementation et que ces cours reflètent des transactions réelles effectuées régulièrement sur le marché dans des conditions normales de concurrence. La juste valeur d’un actif financier négocié sur un marché actif reflète généralement le cours acheteur et celle d’un passif financier négocié sur un marché actif, le cours vendeur. Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, la juste valeur est déterminée au moyen d’une technique d’évaluation faisant appel, autant que possible, à des données observées sur les marchés. Ces techniques d’évaluation comprennent, entre autres, l’utilisation des informations disponibles sur des opérations conclues récemment sur le marché, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles d’évaluation.
Lorsque la juste valeur est établie à partir de modèles d’évaluation, des hypothèses sont établies couvrant le montant, l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et les taux d’actualisation utilisés. Ces hypothèses sont basées principalement sur des facteurs observables sur les marchés externes, y compris des facteurs comme les taux d’intérêt, les différentiels de taux d’intérêt, les taux de change et la volatilité des prix et des taux, selon le cas. Les hypothèses ou les données qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables sont utilisées lorsque des données externes ne sont pas disponibles.
{page 208}
Méthodes et hypothèses considérées pour l’évaluation des instruments financiers évalués à la juste valeur
Les dépôts à participation au fonds particulier de la Caisse, investis dans les portefeuilles spécialisés de celle-ci, sont inscrits à la juste valeur établie par la Caisse au moyen de méthodes d’évaluation utilisées dans les marchés de capitaux telles que l’actualisation au taux d’intérêt courant des flux de trésorerie futurs et les cours des principales bourses ainsi que ceux qui sont fournis par des courtiers en valeurs mobilières reconnus. De plus, certaines évaluations sont réalisées par la Caisse selon des méthodes d’évaluation couramment employées.
Hiérarchie des évaluations à la juste valeur
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur à l’état de la situation financière sont classés selon une hiérarchie qui reflète la source des données utilisées pour effectuer les évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des niveaux suivants :
Niveau 1
La juste valeur est fondée sur les cours du marché observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.
Niveau 2
La juste valeur repose sur des techniques d’évaluation fondées sur des données qui correspondent à des prix cotés d’instruments semblables sur des marchés actifs, à des prix cotés d’instruments identiques ou semblables sur des marchés qui ne sont pas actifs, à des données autres que les prix cotés utilisés dans un modèle d’évaluation, qui sont observables pour l’instrument évalué, et à des données qui sont tirées principalement de données observables ou qui sont corroborées par des données du marché par corrélation ou tout autre lien.
Niveau 3
La juste valeur repose sur des techniques d’évaluation fondées sur une part importante de données non observables sur le marché.
Les dépôts à participation à la Caisse sont classés dans le Niveau 2 au 31 mars 2020 et 2019.
6.	CONTRIBUTIONS ET COMPENSATIONS
Des adhérents participent à la fois au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles et au programme Agri-stabilité administrés par La Financière agricole du Québec, deux programmes visant à stabiliser les revenus de l’entreprise agricole. Ainsi, afin d’éviter le paiement d’une double contribution gouvernementale, les montants accordés en vertu d’un programme sont considérés lors du versement de l’autre programme.
Les compensations de 191 716 milliers de dollars (2019 : 284 108 milliers de dollars) et les contributions de 346 008 milliers de dollars (2019 : 223 167 milliers de dollars) ont été augmentées chacune de 6 271 milliers de dollars (2019 : diminution de 46 258 milliers de dollars) à la suite des paiements effectués et provisionnés en vertu du programme Agri-stabilité. Ces ajustements peuvent être plus ou moins élevées que le montant estimé puisqu’elles sont inhérentes à la provision au programme Agri-stabilité. Les contributions incluent un versement de la Société de 140 000 milliers de dollars à titre de remboursement d’une partie de sa quote-part du déficit cumulé au 31 mars 2010.
{page 209}
7.	COMPTES CLIENTS
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2020	2019	
Contributions	6 893	9 618	
Compensations versées en trop	780	1 494	
Total	7 673	11 112	
{saut de ligne}
La répartition des créances s’établit selon les années d’assurance suivantes :	2020	2019	
Année d’assurance 2019	6 950	0	
Année d’assurance 2018	349	10 473	
Année d’assurance 2017	65	134	
Année d’assurance 2016	24	98	
Année d’assurance 2015	78	98	
Antérieures à 2015	207	309	
Total	7 673	11 112	
Le Fonds n’a constitué aucune provision pour mauvaises créances. Les créances sont radiées lorsque le Fonds estime qu’il n’arrivera pas à recouvrer le montant. Le Fonds a radié des créances pour un montant de 24 milliers de dollars au 31 mars 2020 (2019 : 33 milliers de dollars). Ces montants sont présentés en réduction des contributions et des compensations aux résultats.
Fonds d’assurance récolte	2020	2019	
Contributions	170	123	
Indemnités versées en trop	48	79	
Total	218	202	
Le Fonds d’assurance récolte n’a constitué aucune provision pour mauvaises créances. Les créances sont radiées lorsque le Fonds estime qu’il n’arrivera pas à recouvrer le montant. Le Fonds a radié des créances de contribution pour un montant de 787 dollars au 31 mars 2020 (2019 : 1 484 dollars). Ce montant est présenté en réduction des contributions aux résultats.
8.	AVANCES AUX ADHÉRENTS
Les avances aux adhérents représentent une tranche de compensation versée à titre d’acompte pour les productions Céréales et canola, dont l’année d’assurance se terminera au cours du prochain exercice financier.
9.	CONTRIBUTIONS DES ADHÉRENTS REPORTÉES
Les contributions des adhérents reportées représentent les montants au titre de contrats pour l’année d’assurance subséquente reçus avant la date de clôture de l’exercice.
{page 210}
10.	DÛ À LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2020	2019	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	282	164	
Portant intérêt à des taux variant entre 1,487 % et 2,285 %, échéant jusqu’au 12 juin 2020 (2019 : 2,253 % à 2,499 %, échus jusqu’au 3 septembre 2019)	110 025	273 324	
Total	110 307	273 488	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	2020	2019	
Sans intérêt ni modalité de remboursement	4	4	
Portant intérêt au taux de 1,503 %, échéant le 23 avril 2020 (2019 : 2,223 % échu le 1er avril 2019)	2 000	7 503	
Total	2 004	7 507	
11.	PROVISION POUR COMPENSATIONS
La provision pour compensations représente le montant résiduel à verser aux entreprises agricoles pour les produits du secteur animal selon le taux de compensation de l’année d’assurance terminée dans le présent exercice en fonction des unités ultimes assurées par production. Les versements des compensations finales sont prévus au cours des deux prochains mois. À la date de préparation des états financiers, la direction du Fonds a déterminé la provision en fonction des informations disponibles à ce jour.
Provisions	2020	2019	
Solde au début	61 174	20 192	
Reprise pour provision excédentaire	0	(20)	
Compensations versées non provisionnées	2 313	0	
Compensations versées	(63 487)	(20 172)	
Provision pour compensations de l’année d’assurance courante	70 909	61 174	
Solde à la fin	70 909	61 174	
{page 211}
12.	DISTRIBUTIONS
Le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles prévoit que, lorsqu’il est mis fin à une protection pour une production assurée et que les constituants fiduciaires, soit l’Union des producteurs agricoles, à titre de représentant des adhérents, et La Financière agricole du Québec, ont convenu, par une entente conclue en application de l’article 26 de la Loi sur La Financière agricole du Québec, de la mise en place d’un programme de substitution, tout surplus ou déficit au compte de la production assurée est inscrit au compte de ce programme de substitution. Si aucun programme de substitution n’est mis en place, tout surplus ou déficit au compte de la production assurée est traité conformément à une entente conclue entre les constituants fiduciaires en application de l’article 26 de la loi durant l’année qui suit la date d’expiration de la protection. À défaut d’entente, le fonds est grevé des charges du compte et tout surplus ou déficit est attribué aux adhérents et à La Financière agricole du Québec au prorata de leur participation à ce compte.
À la suite des travaux et des recommandations du Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture, le gouvernement du Québec a adopté en novembre 2015 le principe que les secteurs de production couverts par le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles ont le choix de participer à ce programme ou aux programmes Agri-Québec et Agri-Québec Plus. Ainsi, les représentants des fédérations spécialisées de l’Union des producteurs agricoles du secteur pommes ont fait savoir à La Financière agricole du Québec, à la fin de juin 2019, leur intention de se retirer de la couverture du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles. Par conséquent, la fin de la protection pour ce secteur est entrée en vigueur le 1er novembre 2019 et la dernière année d’assurance est 2017-2018.
Au 31 mars 2020, le surplus relatif au fonds Pommes s’élève à 2 476 milliers de dollars. À la date de signature des états financiers, aucune décision n’a encore été prise quant au mode de distribution.
{page 212}
13.	DÉFICIT CUMULÉ
Le tableau suivant montre l’évolution du déficit cumulé du Fonds par produit assurable :
PRODUIT ASSURABLE	Excédent (déficit) au
 31 mars 2019	Contributions	Compensations	Distributions
Intérêts
Autres frais	Excédent (déficit) au
 31 mars 2020	
Veaux d’embouche	(32 557)	51 638	(72 521)	(1 085)	(54 525)	
Bouvillons et bovins d’abattage	(4 309)	8 882	(8 584)	(57)	(4 068)	
Veaux de grain	10 753	(909)	(3 538)	72	6 378	
Porcelets	(92 088)	75 980	(19 668)	(2 157)	(37 933)	
Porcs	(172 795)	150 384	(44 888)	(4 032)	(71 331)	
Agneaux	5 638	14 661	(18 077)	36	2 258	
Céréales et canola	(30 615)	51 642	(30 711)	(546)	(10 230)	
Pommes (note 12)	2 464	1	0	(2 465)	0	
Total	(313 509)	352 279	(197 987)	(10 234)	(169 451)	
{saut de ligne}
PRODUIT ASSURABLE	Année d’assurance courante	Période couverte par l’année d’assurance	
Veaux d’embouche	2019	1er janvier 2019 au 31 décembre 2019	
Bouvillons et bovins d’abattage	2019	1er janvier 2019 au 31 décembre 2019	
Veaux de grain	2019	1er janvier 2019 au 31 décembre 2019	
Porcelets	2019	1er janvier 2019 au 31 décembre 2019	
Porcs	2019	1er janvier 2019 au 31 décembre 2019	
Agneaux	2019	1er janvier 2019 au 31 décembre 2019	
Céréales et canola	2018	1er août 2018 au 31 juillet 2019	
{page 213}
14.	REVENUS (PERTES) DE PLACEMENT
Revenus (pertes) de placement des fonds confiés à la Caisse :	2020	2019	
Revenus nets (pertes nettes) de placements :
Revenu fixe	4 655	4 431	
Marchés boursiers	3 347	3 587	
Autres placements	(395)	149	
Total des revenus nets (pertes nettes) de placements	7 607	8 167	
Gains à la vente de placements :
Revenu fixe	805	102	
Marchés boursiers	7 926	4 814	
Total des gains à la vente de placements	8 731	4 916	
Plus-value (moins-value) non réalisée :
Revenu fixe	(473)	495	
Marchés boursiers	(21 847)	1 628	
Autres placements	328	(99)	
Total de Plus-value (moins-value) non réalisée	(21 992)	2 024	
Intérêts sur dépôts à vue du fonds général à la Caisse	22	17	
Total des Revenus (pertes) de placement des fonds confiés à la Caisse	(5 632)	15 124	
{saut de ligne}
Revenus d’intérêts :	2020	2019	
Placements temporaires	13	52	
Avances – La Financière agricole du Québec	3	11	
Trésorerie et équivalents de trésorerie	85	45	
Comptes clients	23	13	
Total des revenus d’intérêts	124	121	
Gain sur disposition de billets à terme adossés à des actifs	0	6	
Total des revenus (pertes) de placement	(5 508)	15 251	
15.	REVENUS DE PLACEMENT À RECEVOIR
Revenus de placement à recevoir	2020	2019	
Revenus de placement de dépôts à participation à la Caisse	60 	1 207	
{page 214}
16.	PLACEMENTS
Le Fonds détient des dépôts à participation dans un fonds particulier à la Caisse qui sont exprimés en unités. Ces unités sont remboursables sur préavis selon les modalités des règlements de la Caisse, à la juste valeur de l’avoir net du fonds particulier au début de chaque mois. À la clôture mensuelle des résultats financiers, la Caisse attribue au Fonds les revenus nets de placement.
Voici les éléments d’actif composant les dépôts à participation : 
Éléments d’actif composant les dépôts à participation	2020	2019	
Placements à la juste valeur (coût 2020 : 291 millions de dollars; 2019 : 338 millions de dollars) 	302 451	373 932	
Avance au fonds général	172	(26)	
Revenus de placement courus et à recevoir	1 014	679	
Revenu net à verser au déposant	(56)	(1 206)	
Total	303 581	373 379	
Les placements à la juste valeur au fonds particulier et le passif lié aux placements se détaillent comme suit :
Placements
Unités de participation de portefeuilles spécialisés	2020	2019	
Revenu fixe :
Taux	17 419	20 711	
Crédit	13 223	16 933	
Valeur à court terme	161 060	188 888	
Total du revenu fixe	191 702	226 532	
Actions :
Marchés boursiers	110 563	147 542	
Total du revenu et actions	302 265	374 074	
Passifs relatifs aux placements
Passifs 	2020	2019	
Quote-part nette des activités du fonds général	186	(142)	
Total des placements et des passifs relatifs aux placements	302 451	373 932	
{page 215}
17.	PROVISION POUR INDEMNITÉS
La provision pour indemnités correspond au coût total estimé du règlement de tous les dommages déclarés et impayés à la date de clôture, selon les informations connues à ce jour sur les faits, les circonstances et les rendements des cultures. L’estimation pourrait toutefois être différente à la suite de l’obtention d’informations supplémentaires.
Provisions	2020	2019	
Solde au début	3 562	3 349	
Indemnités non provisionnés	99	369	
Indemnités versées	(3 661)	(3 718)	
Provision pour indemnités de l’exercice	23 388	3 562	
Solde à la fin	23 388	3 562	
18.	OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES
En plus des opérations entre parties liées déjà divulguées dans les états financiers, qui sont comptabilisées selon la même base d’évaluation que si elles n’étaient pas liées, les fonds fiduciaires sont liés avec tous les ministères et les fonds spéciaux ainsi qu’avec les entreprises publiques et les organismes contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou soumis soit à un contrôle conjoint, soit à une influence notable commune de la part du gouvernement du Québec. Les fonds fiduciaires n’ont conclu aucune opération individuellement ou collectivement significative avec ces parties liées.
Par ailleurs, la Société assume les charges administratives du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles pour un montant de 4 467 milliers de dollars (2019 : 4 808 milliers de dollars) et du Fonds d’assurance récolte pour un montant de 7 269 milliers de dollars (2019 : 6 553 milliers de dollars) déduction faite de la contribution à l’administration du gouvernement fédéral y afférente.
19.	GESTION DU CAPITAL
L’objectif des Fonds en matière de capital est d’assurer le maintien des engagements financiers à l’égard des paiements de compensations pour le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et des paiements d’indemnités pour le Fonds d’assurance récolte.
Les capitaux comprennent le montant dû à La Financière agricole du Québec et l’avoir du Fonds d’assurance récolte.
Afin de s’assurer d’avoir les capitaux nécessaires à la continuité des opérations des Fonds, la Société détermine les taux de prime selon une méthodologie de tarification établie à partir de normes et de critères bien définis. Une analyse actuarielle, effectuée tous les cinq ans, permet de réduire le niveau de risque relié à la détermination des taux de prime.
La Société révise périodiquement les besoins financiers des Fonds et s’assure d’avoir les autorisations d’emprunts auprès du gouvernement du Québec en fonction de ceux-ci.
{page 216}
20.	GESTION DES RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Risques financiers
Dans le cours normal de ses activités, le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte sont exposés à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché.
Des politiques, approuvées par le conseil d’administration, ainsi que des mécanismes de contrôle sont en place afin d’appuyer le conseil d’administration en matière de gestion des risques.
De plus, le Fonds d’assurance récolte dispose d’une politique de placement qui encadre les activités de placement de la Caisse. Il établit les objectifs de placement, élabore la politique afférente et procède à sa révision périodique. La politique de placement vise à obtenir un taux de rendement maximal tout en maintenant le degré de risque à un niveau jugé approprié par le Fonds et en permettant à ce dernier de remplir ses engagements financiers.
Par ailleurs, le Fonds détermine les concentrations de risque par la revue périodique de son portefeuille de référence. Le tableau présenté à la section du risque de marché détaille la concentration des placements du fonds particulier dans les portefeuilles spécialisés.
De son côté, la Caisse a notamment pour mission de gérer les sommes qui lui sont confiées par les déposants en recherchant le rendement optimal de leur capital, et ce, dans le respect de leur politique de placement. La Caisse a mis en place différentes politiques, directives et procédures pour encadrer le déroulement de ses activités et effectuer la gestion du risque, selon les fonctions et les responsabilités qui lui sont attribuées.
Entre autres, la Caisse détermine la politique d’investissement pour chaque portefeuille spécialisé. La politique d’investissement définit la philosophie, le type de gestion, l’univers de placement, l’indice de référence, l’objectif de valeur ajoutée et l’encadrement de risque, qui comprend notamment des limites de concentration. Les gestionnaires connaissent et sont tenus de respecter les limites propres à leurs activités d’investissement. Afin d’assurer l’objectivité et la rigueur nécessaires à la gestion des risques, la Caisse confie la définition et le contrôle de la politique de gestion intégrée des risques ainsi que des politiques d’investissement des portefeuilles spécialisés à des équipes indépendantes des gestionnaires de portefeuilles. La gestion des risques effectuée par la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers.
a)	Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque que le Fonds subisse une perte financière si certains de ses débiteurs manquent à leur obligation d’effectuer des paiements à leur échéance. Les Fonds sont exposés principalement au risque de crédit relativement à l’encaisse ou à la trésorerie et équivalents de trésorerie, aux comptes clients, aux revenus de placement à recevoir, aux placements ainsi qu’au montant à recevoir de La Financière agricole du Québec. Le risque de crédit maximal correspond à la valeur comptable de l’actif, déduction faite de toute provision pour pertes.
Le risque de crédit lié à l’encaisse ou à la trésorerie et équivalents de trésorerie est limité étant donné que les fonds sont déposés dans des banques à charte canadienne et des institutions financières importantes ayant une cote de crédit élevée ou à la Caisse.
Les Fonds sont peu exposés au risque de crédit à l’égard de leurs comptes clients. La Loi sur La Financière agricole du Québec permet aux Fonds d’effectuer compensation à l’égard de toute somme qui leur est due par une entreprise à même un montant auquel la même entreprise a droit en vertu d’une loi administrée par la Société. De plus, la gestion des créances de clients est encadrée par une politique approuvée par le conseil d’administration.
La concentration du risque de crédit survient lorsqu’un groupe de débiteurs, qui exercent des activités similaires, est situé dans le même secteur géographique ou si ces débiteurs ont des caractéristiques économiques semblables. Un changement des conditions économiques, politiques ou autres pourrait influencer de la même façon leur capacité de remplir leurs engagements contractuels.
{page 217}
Au 31 mars 2020, la concentration du risque de crédit lié aux comptes clients se répartit selon les productions assurées suivantes :
Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles	2020	2019	
Porcine	73 %	79 %	
Bovine	21 %	17 %	
Agneaux	2 %	4 %	
Céréaliers	4 %	0 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	
{saut de ligne}
Fonds d’assurance récolte	2020	2019	
Céréales	50 %	27 %	
Pommes de terre	17 %	13 %	
Foin et maïs fourrager	13 %	26 %	
Légumes maraîchers	9 %	2 %	
Sirop d’érable	7 %	18 %	
Pommes	2 %	13 %	
Autres	2 %	1 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	
Les placements du Fonds d’assurance récolte font l’objet d’une surveillance continue par le conseil d’administration et le comité de vérification.
Concernant les dépôts à participation à la Caisse, la Société gère en partie le risque de crédit en déterminant la composition de son portefeuille de référence, réduisant ainsi l’exposition au risque à un niveau jugé acceptable par celle-ci. Les analyses du risque de crédit et de la concentration sont effectuées globalement par la Caisse pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net du fonds particulier du Fonds d’assurance récolte est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ce fonds est indirectement exposé au risque de crédit. Seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers de ce fonds est présentée. L’exposition de la Caisse est détaillée dans ses propres états financiers. Tous les instruments financiers détenus directement par le fonds particulier sont transigés avec la Caisse, laquelle bénéficie d’une cote de crédit AAA.
{page 218}
b)	Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Fonds ne soit pas en mesure de répondre à la totalité de ses engagements en matière de sorties de trésorerie à mesure qu’ils arrivent à échéance ou en vertu d’un avis de dommage en assurance récolte ou d’un paiement de compensation en assurance stabilisation des revenus agricoles.
La gestion des liquidités est effectuée quotidiennement en tenant compte des besoins d’exploitation et en recourant aux facilités de crédit de la Société. La direction gère étroitement les liquidités au moyen de l’appariement des flux de trésorerie de l’actif et du passif et par l’établissement de prévisions quant aux rendements des placements. Des prévisions budgétaires et de trésorerie sont établies afin d’avoir l’assurance de disposer des liquidités nécessaires pour satisfaire à ses obligations. Pour ce faire, la Société a mis en place des pratiques permettant de mesurer, de contrôler et de prévoir un niveau adéquat des liquidités. La Société dispose de crédits bancaires autorisés et inutilisés totalisant 70 millions de dollars au 31 mars 2020 (2019 : 70 millions de dollars) pour les Fonds. Le Fonds d’assurance récolte est peu exposé au risque de liquidité compte tenu de son avoir net qui représente 91 % de tous ses actifs et des facilités de crédit disponibles de la Société. Le Fonds d’assurance stabilisation est peu exposé au risque de liquidité compte tenu des facilités de crédit disponibles avec la Société et du versement de sa contribution déposée dans le premier trimestre de l’exercice suivant.
Pour les placements à la Caisse, l’analyse du risque de liquidité est effectuée globalement par cette dernière pour l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. Étant donné que l’actif net du fonds particulier du Fonds est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ce fonds est indirectement exposé au risque de liquidité. L’information à ce sujet est disponible dans les états financiers de la Caisse.
c)	Risque de marché
Le risque de marché représente le risque de perte financière découlant d’une fluctuation de la juste valeur des instruments financiers. La volatilité du prix d’un instrument financier provient de la variation des facteurs de risque de marché, notamment les taux d’intérêt, les écarts de taux de crédit, les taux de change, le cours des actions et le prix des produits de base.
Le Fonds d’assurance récolte est exposé au risque de marché relativement aux placements en dépôts à participation de la Caisse. La Caisse gère l’ensemble des risques de marché de manière intégrée pour tous les portefeuilles spécialisés. Les principaux éléments contribuant au risque, tels que les secteurs d’activité, les régions géographiques et les émetteurs, sont pris en compte.
La politique de placement du Fonds encadre la composition du portefeuille de référence, lequel correspond à la répartition cible à long terme par catégorie d’actifs, ainsi qu’aux déviations minimales et maximales permises par rapport aux pondérations cibles. Ces dernières tiennent compte des positions prises au comptant et en instruments financiers dérivés. Les portefeuilles de référence incluent également le niveau d’exposition cible aux devises. La proportion des catégories d’actifs composant les portefeuilles de référence détermine le niveau d’exposition au risque de marché.
{page 219}
Au 31 mars 2020, la composition du portefeuille de référence du fonds particulier détenu par le Fonds d’assurance récolte, en pourcentage de l’actif net, est la suivante :
Fonds particulier de 
l’assurance récolte	Portefeuille
réel	Limite minimale	Portefeuille
de référence	Limite maximale	
Revenu fixe	63,4 %	56 %	61 %	66 %	
Taux	5,8 %	2,5 %	5,5 %	8,5 %	
Crédit	4,4 %	1,5 %	4,5 %	7,5 %	
Valeurs à court terme	53,2 %	46 %	51 %	56 %	
Actions
Marchés boursiers	36,5 %	34 %	39 %	44 %	
Autres	0,1 %	{}	{}	{}	
Le risque de marché est mesuré par la Caisse au moyen de la méthode dite de la valeur à risque (VaR), qui repose sur une évaluation statistique de la volatilité de la juste valeur de chacune des positions et de leurs corrélations. La VaR est une estimation statistique de la perte financière potentielle que pourrait subir un portefeuille, selon un niveau de confiance et une période d’exposition donnée. La VaR de marché est estimée à l’aide d’un niveau de confiance de 95 % sur une période d’exposition d’une année. En somme, la VaR indique le niveau de perte que le portefeuille réel de la Caisse pourrait dépasser dans uniquement 5 % des cas. La Caisse évalue la VaR pour chaque instrument détenu dans ses portefeuilles spécialisés et agrège l’information pour le fonds particulier.
La Caisse utilise la méthode de la simulation historique pour évaluer la VaR. Cette méthode s’appuie principalement sur l’hypothèse que l’avenir sera semblable au passé. Elle requiert que les séries de données historiques de l’ensemble des facteurs de risque nécessaires à l’évaluation du rendement des instruments financiers soient disponibles. En l’absence de ces données historiques, des méthodes de substitution sont utilisées.
Les résultats des calculs obtenus en appliquant cette méthodologie ne permettent pas d’estimer, sur la base d’un événement spécifique, le montant de la perte que le portefeuille du fonds particulier subirait si cet événement se reproduisait à nouveau. Par exemple, si les conditions futures et les facteurs de risque du marché différaient de façon importante de la conjoncture passée, les pertes réelles pourraient significativement différer des pertes estimées. Par ailleurs, ces estimations effectuées à une date donnée ne tiennent pas compte de toutes les pertes possibles découlant d’événements exceptionnels sur le marché ni des pertes qui pourraient se produire au-delà du degré de confiance de 95 %. Par conséquent, compte tenu de ces limites, les pertes du portefeuille réel des fonds particuliers pourraient excéder les estimations présentées.
Un historique d’observation des facteurs de risque, allant de 2006 à ce jour, est utilisé pour évaluer la volatilité des rendements et la corrélation entre le rendement des instruments financiers (2019 : 3 000 jours). De plus, la méthodologie fait en sorte de répéter plusieurs fois dans l’année les effets sur le portefeuille du fonds particulier des événements défavorables observés sur un horizon d’un mois.
{page 220}
Trois mesures du risque sont analysées :
•	Le risque absolu du portefeuille réel représente le risque total associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille réel du fonds particulier.
•	Le risque absolu du portefeuille de référence représente le risque total des indices de référence associé aux catégories d’instruments financiers qui composent le portefeuille de référence du fonds particulier.
•	Le risque actif du portefeuille réel représente la possibilité que le fonds particulier dégage un rendement différent de celui du portefeuille de référence en gérant activement le portefeuille réel du fonds particulier. Plus le risque actif est élevé, plus le rendement absolu attendu du portefeuille réel pourra se démarquer du rendement du portefeuille de référence.
Le risque absolu du portefeuille réel et du portefeuille de référence ainsi que le risque actif du fonds particulier sont mesurés régulièrement.
Le risque absolu et le risque actif du fonds particulier découlent directement des risques absolus et des risques actifs présentés dans les états financiers annuels de chacun des portefeuilles spécialisés dans lesquels le fonds particulier investit. Ainsi, le fonds particulier est exposé aux risques de taux d’intérêt, d’écart de taux de crédit, de change et de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure des calculs de la VaR du fonds particulier.
Les risques du fonds particulier détenu par le Fonds d’assurance récolte, selon un niveau de confiance de 95 % et un historique d’observation sur une période allant de 2006 à ce jour (2019 : 3 000 jours), sont les suivants :
Risques du fonds particulier par le Fonds d’assurance récolte	2020	2019	
Risque absolu des portefeuilles réels	7,8 %	8,1 %	
Risque absolu des portefeuilles de référence	8,2 %	8,3 %	
Risque actif	1,2 %	1,2 %	
Étant donné que l’actif net du fonds particulier du Fonds d’assurance récolte est investi dans des portefeuilles sous-jacents, ce fonds est indirectement exposé au risque de change, d’intérêt ou de prix. Ces différents risques sont intégrés à la mesure globale de la VaR. Par conséquent, seule l’exposition directe aux risques découlant des instruments financiers du fonds particulier est présentée. L’exposition indirecte aux placements sous-jacents est détaillée dans les états financiers de chaque portefeuille spécialisé.
{page 221}
i.	Risque de change
Le risque de change correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Le placement dans les dépôts à participation à la Caisse, détenu par le Fonds d’assurance récolte, contient des placements en devises étrangères. La Caisse effectue une gestion globale du risque de change pour tous les déposants afin d’en réduire l’exposition de façon optimale.
Au 31 mars 2020, l’exposition nette aux devises étrangères du portefeuille réel, incluant les investissements sous-jacents en devises détenues par les portefeuilles spécialisés, en pourcentage de l’actif net du fonds particulier, représente 25 % (2019 : 32 %).
ii.	Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient en raison des fluctuations des taux d’intérêt de marché. Le risque de taux d’intérêt découle également de la désynchronisation des échéances entre différents éléments de l’actif et du passif et de ses conséquences, lors de fluctuations de taux, sur l’état des revenus et des charges d’intérêts.
Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles est exposé au risque de taux d’intérêt en raison, notamment, du montant dû à La Financière agricole du Québec, renouvelé périodiquement au cours de l’exercice. Pour réduire l’exposition à ce risque, la direction s’efforce de minimiser le recours et le coût du financement à court terme. En effet, la contribution de l’adhérent est perçue à même le versement de la première avance de compensation, s’il y a lieu. Par la suite, la Société verse sa contribution au Fonds, réduisant ainsi le recours au financement pour une période donnée. Une variation de 1 % dans le taux d’intérêt se traduirait par une augmentation ou une diminution de 1,1 million de dollars (2019 : 2,7 millions de dollars) du résultat net et global de l’exercice et du déficit cumulé.
Le Fonds d’assurance récolte est exposé au risque de taux d’intérêt relatif aux placements et aux avances de La Financière agricole du Québec. La Société recherche les conditions de placement les plus avantageuses sur le marché, tout en gérant également les échéances en appareillant les entrées et les besoins de liquidités. Une variation de 1 % dans le taux d’intérêt se traduirait par une augmentation ou une diminution de 3 millions de dollars (2019 : 3,7 millions de dollars) du résultat net et global de l’exercice et de l’avoir net.
{page 222}
21.	RISQUE D’ASSURANCE
Gestion du risque d’assurance
Le risque d’assurance est le risque qu’un événement assuré survienne. Le Fonds d’assurance récolte est exposé au risque d’assurance relatif aux contrats avec les entreprises agricoles pour couvrir les dommages causés à leur récolte. Le risque lié aux contrats d’assurance comprend surtout les risques associés aux éléments suivants :
•	La tarification;
•	La fluctuation du calendrier, de la fréquence et de la gravité des sinistres relativement aux prévisions;
•	Les pertes importantes imprévues découlant d’un événement unique, comme une catastrophe.
a)	Risque relié à la tarification
Le risque relié à la tarification est le risque que la tarification soit inappropriée, ou le devienne, et résulte en un niveau de capitalisation du Fonds insuffisant pour couvrir les dommages déclarés et à venir. Le risque exposé est de courte durée puisque les contrats couvrent une période de douze mois. Il est principalement géré par l’application d’une méthodologie de tarification rigoureuse qui fait l’objet de validations périodiques et d’une évaluation actuarielle tous les cinq ans.
b)	Risque relié aux indemnités
Le risque relié aux indemnités comprend la fluctuation du calendrier, de la fréquence et de la gravité des sinistres relativement aux prévisions ainsi que les pertes importantes imprévues découlant d’un événement unique. Ce risque survient lorsque l’assuré subit une perte attribuable à des conditions climatiques défavorables ou à des phénomènes naturels incontrôlables. L’exposition au risque relié aux indemnités est limitée en fonction du niveau de couverture choisi par l’assuré. De plus, certaines conditions sont assorties au contrat, faisant en sorte qu’il y a perte du droit à l’indemnité dans le cas où l’adhérent n’a pas respecté les pratiques culturales exigées par la Société. De plus, l’assuré doit effectuer sa réclamation avant la date limite prévue par le programme, laquelle est déjà échue à la date de clôture.
Des mécanismes de contrôle sont en place pour examiner le traitement des demandes d’indemnisation afin d’éviter les demandes douteuses ou frauduleuses. De plus, la Société détient des stations météorologiques, réparties dans diverses régions administratives, pour obtenir des données fiables permettant de calculer efficacement les indemnités à verser pour le produit Foin collectif.
{page 223}
La concentration du risque d’assurance
La situation géographique et le produit cultivé des entreprises assurées influent sur l’exposition au risque d’assurance du Fonds. À ce titre, les tableaux suivants indiquent la concentration de la clientèle par région administrative et par produit pour l’année d’assurance 2019 :
Région administrative	Répartition de la clientèle 2020	Indemnités 2020	Répartition de la clientèle
2019	Indemnités 2019	
Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec	2,2 %	4 %	2 %	8 %	
Bas-Saint-Laurent	11,3 %	10,3 %	11 %	35 %	
Capitale-Nationale	2,9 %	2 %	3 %	2 %	
Centre-du-Québec	12,6 %	10,9 %	13 %	3 %	
Chaudière-Appalaches	18,7 %	5,6 %	18 %	10 %	
Côte-Nord	0,3 %	0,2 %	0 %	0 %	
Estrie	6,3 %	2,9 %	7 %	1 %	
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	0,8 %	0,6 %	1 %	1 %	
Lanaudière	4,6 %	7,4 %	5 %	6 %	
Laurentides	2,7 %	3,3 %	3 %	2 %	
Mauricie	4,3 %	2,6 %	4 %	3 %	
Montérégie	24,5 %	44,2 %	24 %	13 %	
Montréal-Laval	0 %	0 %	0 %	0 %	
Outaouais	2,5 %	3,4 %	2 %	2 %	
Saguenay–Lac-Saint-Jean	6,3 %	2,6 %	7 %	14 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	100 %	100 %	
{saut de ligne}
Produits cultivés	2020	2019	
Foin et maïs fourrager	25 %	16 %	
Céréales	36 %	45 %	
Légumes de transformation	4 %	5 %	
Légumes maraîchers	10 %	12 %	
Pommes de terre	5 %	6 %	
Sirop d’érable	9 %	3 %	
Autres	11 %	13 %	
Pourcentage total	100 %	100 %	
{page 224}
22.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Fonds d’assurance récolte	2020	2019	
Intérêts perçus liés aux activités d’exploitation	23	12	
Intérêts et revenus de placements perçus liés aux activités d’investissement	11 413	10 078	
Intérêts versés liés aux activités d’exploitation	3	2	
Intérêts versés liés aux activités de financement	132	66	
23.	ENGAGEMENT
L’engagement du Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles relatif aux études de coûts de production pour le prochain exercice est de 974 milliers de dollars (2019 : 1 021 milliers de dollars). Ce montant sera indexé de 2 % pour chacune des années subséquentes, et ce, jusqu’au terme de la convention en mars 2024.
24.	PASSIF ÉVENTUEL
Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles fait actuellement l’objet d’un recours juridique, impliquant un groupe de demandeurs qui contestent collectivement, entre autres, la détermination des compensations versées par la Société.
Les demandeurs, soit 45 entreprises œuvrant ou ayant œuvré dans le secteur porcin, tentent de faire reconnaître la responsabilité de la Société à titre de gestionnaire de différents programmes en assurance et en financement pour les pertes financières et dommages subis en raison, entre autres, de la mesure de redressement et de modifications appliquées à l’étude des coûts de production 2007-2008. Le montant des réclamations, purement hypothétique, est actuellement de 45 millions de dollars, soit 1 million par demandeur, mais aucune preuve ni aucune démonstration quant aux pertes subies par les entreprises n’a été produite dans ce dossier qui en est encore aux moyens préliminaires après 8 années de procédures. Dans l’état actuel de la demande, la probabilité de gains pour les demandeurs est plus qu’incertaine.
À la date de préparation des états financiers, l’issue de ce litige demeure imprévisible. Toutefois, à la lumière des renseignements dont la Société dispose actuellement, la direction estime qu’il n’est pas probable que le résultat définitif de cette cause ait une incidence importante sur l’ensemble de la situation financière du Fonds et, par conséquent, aucune provision n’a été constatée à la date de clôture.
En vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec, les sommes requises pour représenter un patrimoine fiduciaire dans le cours d’une procédure judiciaire ou pour l’exécution d’un jugement passé en force de chose jugée contre la Société, à titre de fiduciaire du patrimoine, sont prises sur ce patrimoine.
{page 225}
{page avec photo}
{page 226}
{page avec la signature de La Financière agricole du Québec}